Chèques SOLIDARITES Allocation Personnalisée d Autonomie Prestation de Compensation du Handicap

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1 Octobre 2011 Chèques SOLIDARITES Allocation Personnalisée d Autonomie Prestation de Compensation du Handicap Mise en place des Chèques Solidarités pour le paiement d aides sociales. Partenaires sociaux

2 Sommaire Le projet Chèques Solidarités Périmètre et Budget Objectifs et Enjeux Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU) Fonctionnement Prestations sociales, CESU et Domiserve Le dispositif Chèques APA / Chèques PCH du Pas-de-Calais Schéma de Fonctionnement Un Mode de Paiement Planning Accompagnement des Acteurs et des Usagers Les Chèques, version internet Retours d Expériences et Conclusion 2

3 Dispositif Chèques Solidarités Périmètre Ce sont les prestations sociales APA et PCH, relevant de l aide à domicile et faisant appel à un emploi en gré à gré (hors mode prestataire), Les Chèques Solidarités concerneront donc bénéficiaires de l APA* et 200 bénéficiaires de la PCH*, soit près de personnes ayant recours à l emploi direct ou à un organisme mandataire. L APA et la PCH représentent un budget de 147 millions d euros pour le Département. Ce sont plus de 2 millions d heures de travail annuelles et un budget de 26 millions d euros qui seront payés avec les chèques APA et PCH. Ils permettent de sécuriser le paiement du travail effectué par près de intervenants. Budget Budget : * Au regard des autres Départements, le dispositif pourra engendrer une recette de 10 à 20 % du budget liée aux chèques non utilisés. En année pleine : entre 2,6 et 5,2 millions. * Données

4 Dispositif Chèques Solidarités Objectifs & Enjeux Le dispositif présente des enjeux politiques, sociaux et financiers. Les objectifs sont clairement identifiés : donner de la lisibilité à nos concitoyens de l utilisation des impôts, donner de la lisibilité à l action du Département, alléger la gestion administrative et financière, garantir l effectivité de l aide accordée et lutter contre le travail illégal. Le projet Chèques Solidarités APA/PCH est complexe au regard du nombre d acteurs concernés (projet transversal mobilisant une dizaine de directions ou services internes), de la volumétrie des personnes concernées et leur typologie (population fragile), du nombre et de la diversité des actions à mener en terme d adaptation et d accompagnement au changement. Les Chèques Solidarités permettent une meilleure identification et valorisation de l image du Conseil général auprès des bénéficiaires et de leur entourage par la personnalisation du dispositif. 4

5 Le CESU «Prestations Sociales» Le recours au CESU dans le cadre de Prestations Sociales présente de nombreux avantages: Garantir l effectivité des aides ou s assurer de leur bon usage Lutter contre le travail illégal Donner de la lisibilité à l action du Département Donner de la lisibilité sur l utilisation des impôts payés par les concitoyens Ne financer que l aide réellement utilisée Faciliter le suivi social Alléger la gestion administrative et financière Suppression des contrôles systématiques sur pièces Le CESU ne concerne que le mode de paiement, il n intervient pas sur les caractéristiques du plan d aide ou de compensation. L observation des données d utilisation permet de mieux connaître l effectivité de l aide accordée. De nombreux financeurs de Prestations Sociales font appel au CESU : Plus de 20 Conseils Généraux pour le versement de l APA ou de la PCH Mutuelles, Instituts de Prévoyance et Caisses de Retraite (MSA, La CNAV, La CNRACL, Agirc Arrco, ProBTP) 5

6 Présentation de Domiserve Emetteur de CESU et Enseigne Nationale de Services à la Personne Initiée dans le cadre de la création du Chèque Emploi-Service Universel et du programme de développement des Services à la Personne, Domiserve est aujourd hui une équipe de 60 personnes, basée à Chatillon. Domiserve dispose d une expertise poussée, au travers du CESU, de sa plateforme d assistance téléphonique et de sa capacité à accompagner nos partenaires dans la mise en œuvre de leur politique sociale : Paiement de prestations sociales en Cesu (APA, PCH, aides ménagères) Organisation de services (sortie d hospitalisation, mise en œuvre de Plan d Aide) Versement d allocations et d indemnités sous forme de services Une expertise reconnue dans le déploiement de dispositifs APA et PCH, qui représentent plus de 80% de notre volume d émission. 6

7 Chèques Solidarités : Schéma de Fonctionnement Le Département transmet à Domiserve les données permettant de connaître l aide attribuée sous forme de Chèques Solidarités. Commande Envoi des Chèques par courrier Chaque allocataire reçoit par courrier son carnet personnalisé de Chèques Solidarités. Emetteur Utilisation des Chèques Solidarités Allocataire Celui-ci règle son intervenant avec les chèques. L intervenant en demande le remboursement. Banques Organismes de Collecte Remboursement Intervenant 7

8 Chèques Solidarités : Un paiement nominatif et informatif A l image du Département, il matérialisera le plan d aide de chaque allocataire, tant sur le contenu que sur l aide financière. C est un titre de paiement personnalisé et sécurisé. Nom et Prénom du Bénéficiaire Type de Prestation Mois de la Prestation Réf Dossier Dépt Millésime du Chèque Talon du Chèque Mémo Plan d aide accordé N : Code CESU : Montant : Date : Payé à : *7,77* PLAN OCTOBRE H00 EMPLOI DIRECT CONSEIL GENERAL DU PAS-DE-CALAIS ARRAS CEDEX 9 Chèque n APA - OCTOBRE 2011 N DURAND ALAIN CE CHEQUE = 1 HEURE EMPLOI DIRECT Utilisation réservée dans le cadre du plan accordé (XX) 2011 *7,77* SEPT EUROS 77 CTS Nul si découvert XXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXX Numéro d Assistance Équivalent Heure (s) et Type d Aide La valeur du Chèque correspond à la participation du Conseil général 8

9 Chèques Solidarités : Un paiement nominatif et informatif Les Chèques Solidarités sont déclinés pour l APA et pour la PCH Les chéquiers sont également utilisés pour délivrer des messages de prévention 9

10 Chèques Solidarités : Un changement de mode de paiement Avant A partir d Octobre Bénéficiaire Bénéficiaire Intervenant ACOSS CNCESU URSSAF Intervenant L allocataire reçoit son plan d aide sous forme d un virement bancaire comprenant la partie salaire et charges. L allocataire conserve l ensemble des justificatifs de ses dépenses, qu il fournit au Département. Le contrôle pouvant entraîner une régularisation ou une procédure de récupération d indus. L allocataire reçoit : - ses Chèques Solidarités pour la partie salaire, - un virement pour la partie charges. Le Département reçoit et intègre les données de consommation des chèques. Cela permettra d effectuer un suivi de la consommation des heures attribuées. 10

11 Mise en œuvre du projet Chèques Solidarités Déploiement Présentation aux Conseillers généraux Formation des Agents des MDS et du siège Mise à disposition des premiers Chéquiers Envoi le 21 octobre Attribution du Marché 22 juin Accompagnement des Partenaires Juillet Août Septembre Octobre Novembre Construction du Dispositif Création de la ligne graphique Elaboration des Supports Adaptation du Système d Information Elaboration du Programme d Information et de Sensibilisation Information des Usagers Bénéficiaires / Entourage Courrier d information 26 septembre Intervenants Courrier d information 27 septembre 11

12 Accompagnement des Agents Programme d Information Un dispositif conséquent d information est établi sur l ensemble du Département pour les agents des MDS et les services du siège (Action Sociale et Comptabilité). Ce sont 380 agents qui seront formés Date Lieu Type Détail mercredi 7 septembre 2011 Matin Calais Formation Niv1 MDS Calais et MDS St-Omer Après-midi Boulogne Formation Niv1 MDS Boulogne Journée Béthune Formation Expert Expert (Henin-Lens-Béthune-Arras) jeudi 8 septembre 2011 Matin Aubigny en Artois Formation Niv1 MDS Arras et MDS St Pol - Groupe 1 Matin Béthune Formation Niv1 MDS Béthune - Groupe 1 Après-midi Béthune Formation Niv1 MDS Béthune - Groupe 2 vendredi 9 septembre 2011 Matin Aubigny en Artois Formation Niv1 MDS Arras et MDS St Pol - Groupe 2 Après-midi Carvin Formation Niv1 MDS Montreuil lundi 12 septembre 2011 Matin Montreuil Formation Niv1 MDS Montreuil - Groupe 1 Après-midi Montreuil Formation Niv1 MDS Montreuil - Groupe 2 Journée St Omer Formation Expert Expert (Boulogne-Calais-StOmer) mardi 13 septembre 2011 Matin Arras Formation Niv1 Service Comptabilité Après-midi Arras Formation Niv1 Service Action Sociale Journée Arras Formation Expert Expert (Montreuil-StPol-Siège) mercredi 14 septembre 2011 Après-midi Bully les mines Formation Niv1 MDS Lens Journée Arras Formation Expert Expert (Encadrement) Information à l ensemble des Agents Une note d information sera diffusée à l ensemble des agents (vers le 20 septembre). 12

13 Accompagnement des Partenaires Un plan d information à destination de l ensemble des partenaires : - Maison Départementale des Personnes Handicapées - Fédérations Départementales de Services à la Personne (Prestataires & Mandataires) - Structures Mandataires : Réunion & Accompagnement au Changement - Organismes Tutélaires - CODERPA - Comité Ethique - URSSAF - FEPEM : Fédération des particuliers employeurs - Banque de France et réseaux bancaires Faciliter l accueil des intervenants et la gestion des remboursements Réunions Partenariales (CCAS, CIAS, CLIC ) et Conférences Territoriales Une présentation et une information sont programmées dans chaque territoire sur les mois de septembre et octobre. 13

14 Accompagnement des Bénéficiaires Une pochette d information sera envoyée à tous les bénéficiaires le 26 septembre : Pochette APA / PCH Guide Bénéficiaire Guide Intervenant Le dispositif est décliné en version APA et en version PCH, la pochette comprend un «Guide Bénéficiaire» et un «Guide Intervenant». Des ressources et moyens à l écoute des usagers : Agents des MDS et du Conseil Général MDPH et Partenaires 14

15 Accompagnement des Bénéficiaires Guide d Utilisation : Synthétique, Clair et Pratique Présentation Utilisation des Chèques Edito Président du Conseil général Ligne d Assistance Centre Ressources Particuliers Employeurs Option Internet Les premiers chéquiers sont envoyés le 25 octobre : 15

16 Accompagnement des Bénéficiaires / Intervenants Urssaf / Cncesu : Qu est ce qui change? La mise en place du Chèque Solidarités permet de sécuriser l obligation de déclaration des salariés et simplifie les démarches (attestation d emploi, déclaration, paiement des cotisations, exonérations). Le dispositif Chèques Solidarités s inscrit dans le cadre du Chèque Emploi Service, dont les objectifs sont : - faciliter les démarches des particuliers-employeurs - lutter contre le travail illégal Accompagnement du Cncesu La majorité des allocataires utilisent déjà les services du Cncesu. Pour ceux qui sont inscrits à l Urssaf ou non identifiés, le Cncesu leur enverra une note d information et d inscription au Chèque Emploi Service. 16

17 Accompagnement des Intervenants Un guide d information sera envoyée le 27 septembre à tous les salariés recensés. Il présente le dispositif, l affiliation au Crcesu et les modes de remboursement mis à disposition. Les structures mandataires seront également des relais d information. L affiliation est indispensable Elle permet l identification de l intervenant et de ses données bancaires, et la fourniture de bordereaux nominatifs de remises. La démarche est gratuite. De nombreux intervenants utilisent ou ont déjà utilisés des Cesu. Plus de envois de bordereaux seront effectués fin septembre. Remboursement des Chèques APA et PCH : par courrier au CRCESU ou par Internet (le plus pratique et le plus rapide), ou auprès de sa banque. 17

18 Un numéro d Information & d Accompagnement Accompagner, Informer, Rassurer Prix d un appel local, non surtaxé. Disponible et accessible. Sans serveur vocal, vous êtes en relation direct avec un Conseiller. Il est géré au sein de Domiserve, sur le site de Chatillon. Expérience & Expertise Domiserve dispose de son propre plateau, dédié exclusivement à l univers du CESU et des Services à la Personne. Nous gérons aujourd hui 9 dispositifs de CESU Prestations Sociales. 18

19 Les Chèques Solidarités : Version Internet Dans une démarche de simplicité et d innovation, les bénéficiaires pourront choisir de gérer leurs chèques sur Internet, dès le mois de novembre. Le bénéficiaire s inscrit et choisit le mode de versement de son aide : envoi des chèques par courrier ou alimentation de son Compte Chèques Solidarités. Le bénéficiaire dispose de son espace personnalisé. Fonctionnant de manière similaire à un compte bancaire sur internet, il dispose des caractéristiques identiques aux Chèques Solidarités (sécurité, paiement en heures, utilisation réservée dans le cadre du plan d aide). 19

20 Projections d Activité Activité du numéro dédié : Un Indicateur de référence Projection d activité de gestion d appels du 25 septembre au 25 janvier Appels DMS Appels Dépt 62 0 S0 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 S18 CESU Octobre Première Information CESU Novembre Premiers Pics de Remboursement CESU Décembre CESU Janvier L activité des Appels suit les différents envois auprès des bénéficiaires et du cycle du Chèque Solidarités. Les premières semaines sont les plus actives avec une part importante en provenance des Allocataires. Les variations vont ensuite se réduire pour se stabiliser en décembre. Evolution de la répartition des appels entre Bénéficiaires et Intervenants 100% 80% 60% 40% 20% 0% Allocataires Intervenants 20

21 Retours d Expériences Les points de vigilance Allocataires : Difficultés de compréhension du dispositif En complément de la ligne d assistance et des guides mis à disposition des allocataires, une formation est dispensée auprès d agents des MDS et d agents du siège, avec notamment le formation de 80 experts sur le Chèque Solidarités, qui pourront accompagner les usagers. Les démarches de déclaration des salariés peuvent également être modifiées (basculement Urssaf / Cncesu) ou être mises en place. Intervenants : Obtenir les bordereaux de remises des titres et faciliter le remboursement. En ce qui concerne les démarches d inscription, un guide et une note d information sont envoyés directement aux salariés concernés. Le CRCESU va procéder également aux renvois de bordereaux pour plus de personnes. Sur les trois circuits mis à disposition, les banques peuvent rencontrer quelques lenteurs pour s adapter à l augmentation conséquence des titres à gérer (x10). 21

22 Annick SUEUR Directeur de Projet Département du Pas-de-Calais Benoît HOUSET Directeur de Projet Domiserve