Santé ; Direction de la population et des migrations ; Service immigration ( )

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1 Santé ; Direction de la population et des migrations ; Service immigration ( ) Répertoire ( / /15) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /15 Niveau de description fonds Intitulé Santé ; Direction de la population et des migrations ; Service immigration Intitulé Travail ; population et migrations Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en juillet 1977 par l'ex-1er Bureau (3ème section) de la Sous-Direction de l'emploi, de la Direction de la maind'oeuvre, du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale. Ce versement a été intégré aux fonds de la Cité sous les cotes TR à Il s'agit du minutier, de mars 1948 à mai De 1948 à 1954, la 3ème section du 1er Bureau a pour attributions : la main-d'oeuvre nord-africaine et le contrôle social. En 1955, cette section se transforme en 4ème Bureau, toujours dans la même structure, avec pour attributions : - Problèmes posés par l'emploi en métropole de la main-d'oeuvre originaire de l'afrique du Nord, - Création en métropole de centres d'hébergement réservés aux travailleurs salariés nord-africains, - Questions relatives à l'emploi en métropole de la main-d'oeuvre marocaine et tunisienne, - Questions générales, formation professionnelle technique et relèvement du niveau intellectuel des travailleurs nordafricains résidant en métropole. En 1957, ce 4ème Bureau de la Sous-Direction de l'emploi s'intègre dans le service central de la main-d'oeuvre, de la Direction générale du travail et de la main-d'oeuvre, du Secrétariat d'etat au Travail et à la Sécurité Sociale. Puis, lorsque ce dernier redevient Ministère, le 4ème Bureau se transforme en 10ème Bureau, toujours chargé des problèmes posés par l'emploi en métropole de la main-d'oeuvre nord-africaine, mais aussi de l'amélioration des conditions de vie en métropole des travailleurs nord-africains, - L'organisation et le fonctionnement du service de contrôle social nord-africain. Il dépend alors de la Sous-Direction de l'emploi de la Direction générale du travail et de la main-d'oeuvre. En , il se voit adjoindre - Une section de la Défense Nationale - Le secrétariat du Conseil Supérieur des Travailleurs handicapés En , il se transforme en 11ème Bureau, de la Sous-Direction de la règlementation de l'emploi et de l'immigration, conservant ses deux premières attributions, plus l'application de la législation et de la réglementation relatives aux bureaux de placement. En 1964, il éclate en - Section des accords d'immigration et d'échanges de stagiaires professionnels, - Situation des travailleurs algériens en France. En 1965, baptisé "Groupe V - immigration", il comporte trois sections dont 3

4 a) une section générale, chargée des études sur l'emploi des travailleurs étrangers et de l'action sociale. b) une section des accords d'immigration et des échanges de stagiaires professionnels ; problèmes intéressant la maind'oeuvre originaire d'afrique. Enfin, à partir de 1966, les travailleurs d'origine nord-africaine n'ont plus de statut particulier. SOMMAIRE TR à MINUTIER du 1er BUREAU mars 1948 décembre 1954 TR à MINUTIER du 4ème BUREAU janvier TR à MINUTIER du 10ème BUREAU 1957 mai 1961 Sommaire Art 1-15 : Minutiers chronologiques des 1er, 4e et 10e bureaux de l ancienne Direction de la Main d Oeuvre (ces bureaux s occupaient plus spécialement de l emploi en métropole de la main-d oeuvre nord-africaine et de l amélioration des conditions de vie de celle-ci), Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Service de l'immigration Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation contrôle 4

5 Répertoire ( / /15) MINUTIER DU 1er BUREAU /1 TR MINUTIER mars 1948 à février /2 TR " mars 1949 à février /3 TR " mars 1950 à février /4 TR " mars 1951 à février /5 TR " mars 1952 à novembre /6 TR " décembre 1952 à juillet /7 TR " août 1953 à mai /8 TR " juin à décembre 1954 MINUTIER DU 4ème BUREAU TR (suite) " janvier à avril /9 TR " mai 1955 à décembre /10 TR

6 MINUTIER janvier 1956 à juillet /11 TR " août 1956 à mars /12 TR " avril 1957 MINUTIER DU 10ème BUREAU TR (suite) " mai à octobre /13 TR " novembre 1957 à juin /14 TR " juillet 1958 à août /15 TR " septembre 1959 à juillet 1960 " janvier à mai