Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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1 Statuts pour l Association Roues Libres Bordeaux Métropole loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Roues Libres Bordeaux Métropole. ARTICLE 2- OBJET Cette association a pour objet la pratique du vélo sous forme de loisir sportif et l organisation de randonnées cyclistes. Elle est ouverte à tous. C est une activité de loisir incluant «sport, tourisme, santé, culture». L Association sera affiliée à la Fédération du Sport en Milieu Rural. Elle se conformera aux règles de sa fédération. Toutefois, son Conseil d Administration se réserve le droit de s affilier à d autres fédérations. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 6 passage Cairon, Bordeaux. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L association «Roues Libres Bordeaux Métropole» se compose : - de membres actifs, - de membres d honneur, Les membres actifs sont les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, à jour de leurs cotisations dont le montant est arrêté chaque année par l assemblée générale sur proposition du conseil d administration. Sont membres d honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles avec voix consultative. 1

2 En adhérant à l association, les adhérents s engagent à respecter les statuts, à respecter la liberté d opinion des autres membres. ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Tous les membres de l association à jour de leur cotisation ont pouvoir de voter à l assemblée générale. ARTICLE 7. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 8. - AFFILIATION La présente association est affiliée à la Fédération du Sport en Milieu Rural et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision de l assemblée générale sur proposition du conseil d administration. ARTICLE 9. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des cotisations et licences des membres actifs ; 2 Les subventions de l'etat, des départements et des communes ; 3 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 4 La participation de personnes invitées occasionnellement pour couvrir les frais d assurances et d organisation. ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par courrier électronique, par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et présente le rapport moral et l activité de l'association. 2

3 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Sur proposition du conseil d administration, l assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour, fixé par le conseil d administration, qui, au préalable, aura reçu et examiné les questions diverses proposées par les adhérents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, avec une procuration, un pour un, à savoir qu un membre présent ne pourra recevoir qu une seule procuration. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d administration. Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l élection des membres du conseil d administration. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d administration soit par un membre actif présent à l assemblée et à jour de ses cotisations. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 12 LE CONSEIL D ADMINISTRATION. L association est dirigée par un conseil d administration de quatre membres, élus pour une année par l assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil d administration choisit parmi ses membres : - un(e) président(e) ; - un(e) vice-président(e) - un(e) secrétaire - un(e) trésorier(ière) qui constituent le bureau de l association. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Un compte joint associatif, permettant deux possibilités de signataires sera mis en œuvre. De plus : 3

4 pour toute opération de dépenses (bons de commande, autorisations de prélèvement et règlements), ou toute opération de recettes, une seule signature suffit pour un montant inférieur ou égal à 500 euros. Au- delà de 500 euros, une double signature est exigée, trésorier et président. En cas de vacance d un poste, le conseil d administration pourvoit provisoirement au remplacement de celui-ci. Il est procédé à son remplacement définitif par l assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 13 LES FONCTIONS DU BUREAU Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d administration. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans des conditions prévues au règlement intérieur. En cas d absence, il est remplacé par le vice- président. Le secrétaire est chargé de la correspondance et des convocations. Il rédige les procèsverbaux des délibérations et en assure la conservation. Il assure l exécution des formalités prescrites par la loi. Le trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le conseil d administration et ordonnancées par le président. Il expose la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le conseil. A l assemblée générale ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l année suivante. Des fonctions complémentaires, propres au fonctionnement de l association, pourront être décrites dans le Règlement Intérieur. ARTICLE 14 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et après accord préalable du président. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d administration établira un règlement intérieur qui déterminera les modalités d exécution des présents statuts et fixera les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 4

5 ARTICLE DISSOLUTION En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. ARTICLE 17- FORMALITES Le président de l association Roues Libres Bordeaux Métropole, au nom du conseil d administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août A Bordeaux, le Le président 5

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