Vote unique transférable (VUT) Combinaison du vote préférentiel, de la proportionnalité et de la représentation locale

Transcription

1 Vote unique transférable (VUT) Combinaison du vote préférentiel, de la proportionnalité et de la représentation locale

2 Objectifs Démontrer le fonctionnement du vote unique transférable Démontrer comment ce système permet d obtenir la proportionnalité

3 Principales caractéristiques Système proportionnel dans lequel les électeurs classent les candidats par ordre de préférence Élections axées sur les candidats et non sur les partis politiques Les votes excédentaires sont transférés aux autres candidats

4 Tension inhérente au vote unique transférable (VUT) La représentation locale s obtient plus facilement si les circonscriptions sont plus petites La proportionnalité s obtient plus facilement si les circonscriptions sont plus grandes

5 Où est utilisé le VUT? En Irlande et à Malte En Australie, pour le Sénat national et la chambre haute des états (sénats des états) Pour les élections de la chambre basse en Tasmanie et dans le Territoire de la capitale australienne

6 Éléments du VUT Il y a toujours plus d un député par circonscription (circonscriptions plurinominales) Le bulletin de vote est ordinal (les candidats sont classés dans l ordre) La formule est proportionnelle : il faut que le nombre d élus par circonscription soit assez grand pour obtenir des résultats proportionnels à l échelle des circonscriptions

7 Circonscriptions plurinominales Pour obtenir la proportionnalité en utilisant une seule élection axée sur les candidats, chaque circonscription doit compter plus d un député

8 Structure du bulletin de vote : classement des candidats locaux

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10 Structure du bulletin de vote : classement des candidats locaux Les électeurs classent les candidats afin d indiquer leurs préférences Le bulletin de vote est de type ordinal

11 Structure du bulletin de vote : classement des candidats locaux En Irlande et à Malte, les électeurs peuvent classer autant de candidats qu ils le souhaitent plus grande latitude, mais les bulletins de vote deviennent plus rapidement «épuisés» Dans les élections en Australie, les électeurs doivent classer tous les candidats ou un nombre minimal de candidats moins grande latitude, mais les bulletins de vote ne deviennent pas «épuisés»

12 La formule du VUT est proportionnelle Un quotient est imposé afin de s assurer que les candidats qui obtiennent des sièges ont reçu un nombre minimal de votes Diviser le nombre de votes par le nombre de sièges + 1, puis ajouter 1 quotient = [votes/sièges+1] + 1

13 Tous les candidats qui atteignent le quotient sont élus. Si les sièges ne sont pas tous comblés, comment les autres candidats parviennent-ils à atteindre le quotient? Les votes sont transférés aux autres candidats, jusqu à ce que tous les sièges soient attribués.

14 Quels votes sont transférés? Les votes qui ne servent pas à élire un candidat : votes excédentaires (votes qui dépassent le quotient) votes transférés des candidats éliminés

15 Procédure de décompte du VUT 1. Transfert des votes de surplus Les votes qui dépassent le quotient (votes excédentaires) sont transférés aux autres candidats

16 Comment se déroule le transfert des votes excédentaires? transfert des «derniers bulletins reçus» transfert d une sélection aléatoire de bulletins transfert de l ensemble des bulletins, selon une valeur réduite

17 Procédure de décompte du VUT 2. Transfert des votes des candidats en dernière place Les votes des candidats éliminés sont transférés aux candidats qui correspondent au choix suivant sur ces bulletins de vote Ce processus de transfert des votes se continue jusqu à ce que tous les sièges soient attribués

18 Résumé de la procédure de décompte du VUT Les votes excédentaires des candidats élus sont transférés Les votes des candidats en dernière place sont transférés

19 Effets du VUT Plus grand choix des électeurs choix de candidats provenant de différents partis choix de candidats issus du même parti Représentation locale Proportionnalité s il y a un grand nombre d élus par circonscription

20 Effets du VUT Crée une concurrence au sein des partis parce que des membres du même parti s opposent l un à l autre Candidats plus indépendants En Irlande et à Malte, il y a un petit nombre de partis parlementaires cette situation peut être attribuable au VUT ou à la culture politique

21 Rapport du VUT avec les principes Légitimité Cherche à obtenir la proportionnalité au moyen d une élection axée sur les candidats locaux mais il peut être difficile d obtenir à la fois la proportionnalité et la représentation locale

22 Rapport du VUT avec les principes Représentation équitable Peut atteindre la proportionnalité (s il y a un grand nombre d élus par circonscription) mais ne comporte pas de mécanisme de scrutin de liste qui pourrait favoriser la représentation démographique

23 Rapport du VUT avec les principes Choix des votants Permet de choisir des candidats de différents partis et du même parti

24 Rapport du VUT avec les principes Partis efficaces Les petits partis et les candidats indépendants peuvent obtenir des sièges mais les grands partis ont tendance à dominer dans les systèmes de VUT

25 Élections en République d Irlande Pourcentage de sièges remportés Fianna Fail Fine Gael

26 Élections en République d Irlande Pourcentage de sièges remportés 60 Fianna Fail Fine Gael Travail Autres

27 Élections à Malte Nombre de sièges remportés Nationaliste Travailliste

28 Sénat de l état de New South Wales (Nombre d élus = 21) En 2003, les partis travailliste et libéral ont reçu 71 % des sièges Quatre autres partis ont été élus (y compris le parti Shooters)

29 Sénat de l état de New South Wales (Nombre d élus = 21) En 1999, les partis travailliste et libéral ont reçu 57 % des sièges (huit et quatre sièges, respectivement) un autre parti a reçu deux sièges sept autres partis ont reçu un siège chacun (y compris l Outdoor Recreation Party ou parti du plein air)

30 Rapport du VUT avec les principes Gouvernement stable et efficace Un petit nombre de grands partis contribue au maintien d un gouvernement stable

31 Rapport du VUT avec les principes Responsabilisation La représentation locale crée un lien entre les électeurs et leurs représentants mais les circonscriptions plurinominales peuvent diluer la représentation locale

32 Rapport du VUT avec les principes Simplicité et aspect pratique Le vote est complexe s il faut classer tous les candidats par ordre de préférence la procédure de décompte est complexe mais les électeurs se sont habitués à ce système dans certaines démocraties

33 Conclusion Vise à obtenir la proportionnalité en utilisant une seule élection axée sur les candidats locaux Encourage la concurrence électorale entre les candidats d un même parti Offre un plus grand choix aux électeurs, qui classent les candidats par ordre de préférence

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