Halton Regional Police Service

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1 Halton Regional Police Service Interaction avec votre service de police LE SERVICE RÉGIONAL DE LA POLICE DE HALTON : APPRÉCIE LA DIVERSITÉ DE LA COMMUNAUTÉ La région de Halton est le lieu de résidence de beaucoup de Canadiens de première génération. La diversité culturelle est donc en perpétuel changement dans notre région. Pour cette raison, la police régionale de Halton a assigné un sergent au poste de coordinateur à la diversité (Diversity Coordinator) au (905) Cet individu est responsable de s assurer que la police fournit des services qui sont adaptés à notre communauté en constant changement. Voir notre site web: HTUwww.hrps.on.caUTH sous la rubrique Diversité. Tous les officiers possèdent une formation dans le domaine de la sensibilité culturelle et les questions reliées à la diversité culturelle. Halton est aussi le domicile du Diversity Team Program. Chaque municipalité a donc un officier spécifiquement formée pour ses collègues. Cet individu est un spécialiste en matière de sensibilité culturelle et as reçu une formation supplémentaire dans ce domaine. C est le premier programme de ce genre et il a reçu le prix Ontario Human Rights Award. Halton accueille aussi le Emergency Services Introduction for New Canadien programme (ESINC). Ce programme est une collaboration entre la police, les services d incendies et le service ambulancier. Le but de ce service est de développer des rapports positifs avec les nouveaux Canadiens. Ce programme sert à éduquer les nouveaux arrivants et il leurs apprend comment contacter les services d urgences, à quoi s attendre lors d une situation d urgence, des informations de premiers soins, la prévention POUR CONTACTER LA POLICE Le numéro des urgences de la police régionale de Halton est le Le numéro de téléphone en dehors des urgences est le Une urgence comprend les situations médicales, les incidents qui menacent la sécurité ou la vie d autrui et qui requièrent une ambulance, un incendie où lors d un crime. Le est utilisé en dehors des urgences pour les vols, les passeports perdus, les fraudes et les accidents de la circulation lorsqu il n y a pas de blessés.

2 9-1-1 UN SERVICE D URGENCE DANS TOUTES LES LANGUES Quand vous appelez le 9-1-1, l opérateur réponds en disant Urgence. Avez vous besoin de la police, le service d incendie ou l ambulance? Si l opérateur du ne comprends pas la langue que vous parlez, il vous posera des questions afin de déterminer quelle langue que vous parlez. Si pour n importe quelle raison l opérateur est incapable de communiquer avec vous, il classera votre appel comme priorité. Ceci veut dire que la police se rendra immédiatement à l adresse correspondante au numéro de téléphone affecté. Lorsque l opérateur peut déterminer la langue que vous parlez, vous serez mis en relation avec le service des langues. Un interprète qui parle votre langue pourra ainsi expliquer la nature de votre urgence au et ils enverront l assistance dont vous avez besoin. QUE DOIS-JE FAIRE SI LA POLICE S ANNONCE À MON DOMICILE? Le domicile d un individu est un endroit sacré. En effet, le système judiciaire Canadien reconnaît le caractère privé du domicile. La police ne peut entrer dans votre domicile que si : Elle y est invitée Il s agit d une situation d urgence par exemple un appel au Elle est en possession d un document légal tel qu un mandat de perquisition. Si la police frappe à votre porte, répondez et reconnaissez la police leur priorité est d assurer la sécurité des personnes. Dans certains cas, il se peut que l officier de police ne connaisse pas ou ne comprenne pas les différentes coutumes de votre culture. Il est très important de communiquer vos besoins à l officier. Par exemple, informer l officier si vous avez un endroit spécifique réservé à la prière. N ayez pas peur de poser des questions ou d expliquer des choses spécifiques que l officier ne comprend peut-être pas. Rappelez-vous, l officier est là pour vous servir et pour servir la communauté. QUE DOIS-JE FAIRE QUAND UN OFFICIER M APPROCHE DANS LA RUE? La plupart des policiers sont reconnaissables par le port d uniforme. À l occasion, vous pouvez rencontrer un officier qui ne porte pas d uniforme. Si vous avez des doutes sur l identité de l officier, vous avez le droit de lui demander qu il s identifie par son nom et/ou son numéro d insigne. La police peut vous arrêter lors de trois circonstances générales. 1. Si l officier croit que vous avez commis une offense 2. Si l officier vous a vu commettre une offense 3. Si vous conduisez L officier peut vous demander votre nom, votre adresse, ce que vous faites et où vous allez. Dans certains cas, l officier peut vous demander vos papiers d identité. Dans la plupart des circonstances vous n êtes pas obligé de produire vos papiers d identité sauf

3 lorsque vous conduisez. Toutefois, il est recommandé de toujours répondre aux questions. L officier peut vous suspecter et peut enquêter d avantage si vous refusez de répondre aux questions où que vous adoptez une attitude suspecte. Le but pour chacun est de résoudre le problème en trouvant les solutions adéquates. Un officier de police peut demander à vous parler pour des raisons que vous ne connaissez pas. Les policiers sont assermentés afin de prévenir les crimes, d enquêter sur les crimes et d assurer la sécurité. Entre autre, la fonction d un policier comprend l exécution d entrevues avec des témoins potentiels ou, basé sur certaines circonstances, des personnes qui semblent suspectes. Si les contrevenants à la loi pourraient être identifiés uniquement par leur apparence ou leur manière de se vêtir, il serait facile d être policier. La police a le devoir d enquêter alors ne soyez pas inquiets lorsque les policiers vous posent des questions. Ils travaillent pour la prévention des crimes et la sauvegarde de la communauté. QUE DOIS-JE FAIRE SI ON M ARRÊTE LORSQUE JE CONDUIS MA VOITURE? La police peut arrêter un véhicule à tout moment pour vérifier si le conducteur est sous l emprise de l alcool ou de la drogue, si la véhicule est en bon état de marche, si le conducteur possède un permis de conduire valide et une assurance valide. La raison la plus probable de se faire arrêter par un policier demeure l infraction au code de la route. Les infractions au code de la route entrent généralement dans deux catégories: Infractions de circulation : Excès de vitesse, ne pas s arrêter à un feu de circulation ou une enseigne d arrêt, un changement de voie incorrect ou pour avoir suivi une autre voiture de trop près. Autres infractions : Défaut de port de la ceinture de sécurité, feu de freinage brisé, défaut de présentation de permis de conduire ou de permis d immatriculation ou encore d assurance automobile. Autres raisons pour être arrêté en conduisant: Conduite lente, conduite dangereuse, conduite négligente Enquête criminelle lorsque vous ou votre véhicule, et/ou les occupants de votre véhicule correspondent à la description recherchée par la police Preoccupation pour la sécurité R.I.D.E. (Reduce Impaired Driving Everywhere) contrôle au hazard Pour diverses raisons, les contrôles routiers sont parmi les éléments les plus dangereux du travail d un policier. Il y a plus de policiers blessés ou tués en effectuant des contrôles routiers que dans l exécution de toute autre fonction. Les officiers doivent interpréter les actions et le comportement des occupants du véhicule et en même temps surveiller le trafic de façon constante. Pour cette raison, les officiers sont formés pour arrêter la circulation de façon sécuritaire et de suivre une série de procédures précises. La façon qu ils approchent votre voiture n est pas faite pour vous intimider. Si un officier vous demande d arrêter votre voiture: Ralentissez et rangez vous sur la droite le plus possible Rester à l intérieur du véhicule à moins que l officier n en décide autrement Gardez vos mains à la vue de l officier et ne faites aucun mouvement brusque

4 Soyez prêt à présenter vos papiers. En tant que conducteur du véhicule et à la demande de l officier, vous avez l obligation légale de fournir un permis deconduire et un certificat d immatriculation valide ainsi que la preuve d assurance pour votre véhicule. Si vous recevez une contravention, acceptez la calmement. Accepter une contravention n est pas une preuve de culpabilité. En tant que conducteur vous êtes aussi responsable de vos passagers, surtout s ils se comportent de façon désordonnés. Par exemple, en jetant des objets par la fenêtre ou en se penchant a l extérieur de la voiture. Vous devez aussi vous assurer que vos passagers portent la ceinture de sécurité dans votre véhicule. L OFFICIER DOIT-IL ME DONNER LA RAISON POUR LAQUELLE IL M ARRÊTE? Oui! Le policier est formé pour aviser les gens de la raison pour laquelle ils sont arrêtés ou détenus. SUIS-JE OBLIGÉ DE RÉPONDRE AUX QUESTIONS DE L OFFICIER OU DE M IDENTIFIER? En général vous n êtes sous aucune obligation de vous identifier à un policier sauf dans certaines circonstances: Si vous conduisez une voiture Si vous êtes sous l influence d alcool, vous empiétés sur la propriété d autrui ou pour une infraction du code de la route Dans ce genre de circonstances il est toujours préférable de coopérer avec l officier et de répondre à ces questions pour éviter d être arrêté. Si la police croît que vous avez commis une offense ou si vous avez un comportement suspicieux ou douteux, la police voudra connaître votre identité. Il y a plusieurs raisons de donner des informations personnelles à la police: 1 Si la police cherche un individu, vous évitez d être arrêté en démontrant que vous n êtes pas cette personne 2 Si la police pense que vous avez commis une offense et que vous ne déclinez pas votre identité, elle peut vous arrêter et vous détenir au poste de police en attendant de connaître votre identité 3 Si la police croît que vous avez commis une offense mineure et que vous déclinez votre identité, elle peut vous donner un avertissement ou une contravention en vous avisant de vous présenter au tribunal plutôt que de procéder à une arrestation. QUELLES SONT LES CONDITIONS PERMETTANT À UN POLICIER DE PROCÉDER À UNE FOUILLE? En général les pouvoirs de fouille dépendent des circonstances et des soupçons de l officier. Si vous êtes arrêté, la police peut procéder à une fouille personnelle ainsi qu une fouille de l environnement. Ceci inclus votre véhicule si vous êtes en voiture.

5 Si vous êtes détenu provisoirement pour investigation ou pour des raisons de sécurité, la police peut procéder à une fouille personnelle sommaire afin de s assurer que vous n êtes pas en possession d une arme. Si vous êtes en voiture, cette fouille sommaire peut s étendre à votre véhicule. Vous pouvez toujours refuser d être fouillé. Toutefois, afin de réduire toute suspicion à votre égard, il est conseillé de donner votre permission pour être fouillé. Si vous croyez que la fouille as été abusive ou incorrecte ne confrontez pas le policier. Suivez le processus de plaintes inscrit dans ce pamphlet ou contacter un avocat. QUE SE PASSE-IL LORSQU UNE PERSONNE ARRÊTÉE NE PARLE PAS ANGLAIS? Le service régional de la police de Halton est fier de travailler dans une communauté ou la diversité est en perpétuel changement. Si un individu est au poste de police pour des questions de routine et a besoin de services linguistiques parce qu il ne parle pas anglais, on se servira alors d un interprète ou d un traducteur du Conseil Multiculturel de Halton. Si quelqu un est en détention et ne parle pas anglais, on se servira alors de la ligne du service des langues par téléphone pour aviser cet individu de son droit d être représenté par un avocat, pour obtenir des informations sur son état de santé et pour lui expliquer les conditions de libération. QUE FAIRE EN CAS DE PLAINTE ENVERS LA POLICE? Vous pouvez vous plaindre au sujet d une politique, au sujet des services fournis par Le service de police de la région de Halton ou au sujet du comportement d un officier de la police. Seulement la personne affectée personnellement par un incident peut déposer une plainte. La plainte doit être faite par écrit et doit être signée par la personne qui dépose la plainte. La plainte peut se faire sous format de lettre ou par formulaire standard. Ce formulaire est disponible dans les postes de police ou à la Commission Civile ontarienne du service de Police (OCCOPS), 25 Grosvenor Street, First Floor, Toronto, M7A 1Y6 Pour connaître les procédures de plaintes visitez: sous la rubrique Professional Standards, courriel: ou téléphonez au En général les plaintes doivent être faites à l intérieur de six mois suivant l incident. QUE DOIS-JE FAIRE POUR DEVENIR POLICIER? Le Service régional de la police de Halton est un employeur de choix pour Tous. Nous cherchons des gens qui représentent notre communauté pour devenir des officiers de la police. Pour devenir officier de police vous devez rencontrer les critères définis par l acte du Services de Police (Police Services Act). Entre autres vous devez: Être citoyen Canadien ou résident permanent du Canada Avoir au moins 18 ans Avoir achevé au moins les quatre dernières années de vos études secondaire ou l équivalent

6 Avoir une bonne moralité Ne pas avoir eu de condamnations criminelles Avoir les capacités physiques et mentales pour remplir les fonctions de ce poste. Pour plus de renseignements s.v.p. contactez le bureau de recrutement de la police de la Région de Halton Police Recruiting (905) poste 5112

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