Les congés parentaux
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- Amélie Couture
- il y a 6 ans
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1 Paie, rémunération, avantages sociaux Estrie Les congés parentaux Pour l'association du personnel du Centre de recherche sur le vieillissement de l'institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke Coordination paie, rémunération et avantages sociaux Pour information : Téléphone : poste 47777, option 3 Sans frais :
2 Durée du congé de maternité Pour la professionnelle enceinte ayant moins rémunérées Vous avez droit au congé de maternité prévu à la Loi sur les normes du travail selon les dispositions de cette loi. Votre congé de maternité est d'une durée de 18 semaines et il peut être réparti avant et après l'accouchement, selon vos besoins. Par ailleurs, le jour de l'accouchement doit être inclus dans ce congé. Vous devez avoir cumulé un revenu assurable d'au moins $ pour être admissible au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Le congé de maternité est simultané à la période de versements des prestations accordées en vertu de la Loi sur l'assurance parentale. Il doit commencer au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations accordées en vertu du RQAP. Le congé de maternité doit toujours commencer un dimanche. Pour la professionnelle enceinte ayant plus rémunérées Comme prévu selon vos conditions de travail, votre congé de maternité est d une durée de 21 semaines et il peut être réparti avant et après l accouchement, selon vos besoins. Par ailleurs, le jour de l accouchement doit être inclus dans ce congé. Le congé de maternité est simultané à la période de versements des prestations accordées en vertu de la Loi sur l assurance parentale. Il doit commencer au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations accordées en vertu du RQAP. Le congé de maternité doit toujours commencer un dimanche. Congé spécial Visites professionnelles Vous avez droit à un congé spécial pour les visites reliées à votre grossesse. Elles doivent être effectuées chez un professionnel de la santé et attestées par un certificat médical ou un rapport écrit, signé par une sage-femme. Vous bénéficiez d un congé spécial avec solde jusqu à concurrence d un maximum de quatre jours. Ces congés spéciaux peuvent être pris par demi-journée. Durée du congé de paternité Pour le professionnel ayant moins rémunérées Vous avez droit au congé de paternité prévu à la Loi sur les normes du travail selon les dispositions de cette loi. Pour le professionnel ayant plus rémunérées Vous avez droit à un congé payé d une durée maximale de cinq jours ouvrables à l occasion de la naissance de votre enfant. Ce congé peut être discontinu et doit se situer entre le début du processus d accouchement et le 30 e jour suivant le retour de la mère ou de l enfant à la maison. Vous avez aussi droit à un congé de paternité continu sans salaire d une durée maximale de cinq semaines consécutives, en conformité avec la Loi sur les normes du travail. Vous devez prendre ce congé avant l expiration des 52 semaines suivant la naissance de l enfant. Le congé de paternité est simultané à la période de versements des prestations accordées en vertu de la Loi sur l'assurance parentale et doit commencer au plus tard la semaine suivant le début du versement des prestations accordées en vertu du RQAP. Le congé de paternité doit toujours commencer un dimanche.
3 Durée du congé d adoption Pour le professionnel ayant moins rémunérées Vous avez droit au congé d adoption prévu à la Loi sur les normes du travail selon les dispositions de cette loi. Pour le professionnel ayant plus rémunérées L adoption au Québec Lorsque vous adoptez légalement un enfant autre que l enfant de votre conjoint, vous avez droit à un congé d une durée maximale de dix semaines avec salaire. Il doit être pris de façon consécutive après l ordonnance de placement de l enfant ou de son équivalent lors d une adoption internationale. L indemnité est égale à la différence entre le salaire hebdomadaire de base et le montant des prestations du RQAP ou les prestatoins déterminée par le Régime d assurance emploi. L adoption hors Québec Pour l adoption hors Québec, vous pouvez obtenir, sur demande écrite au moins deux semaines à l avance, un congé sans rémunération pour le temps nécessaire au déplacement. L adoption de l enfant du conjoint Vous avez droit à un congé payé d une durée maximale de deux jours ouvrables. Choix du régime RQAP Durant votre congé, vous recevrez des prestations de l employeur, lequel tient compte des montants versés par le RQAP. Avantages, contributions et exemptions Durant votre congé de maternité, de paternité ou d adoption, vous continuez à bénéficier des avantages suivants si vous y avez normalement droit (professionnel ayant plus de heures rémunérées) : régimes d assurance collective, assurance vie, assurance maladie complémentaire et assurance salaire, à condition que le professionnel verse sa contribution habituelle; cumul des vacances; cumul de service continu; avancement d échelon; obtention d un emploi conformément au chapitre quatre de la convention collective. Vous continuez à payer les contributions suivantes : cotisation syndicale; Régie des rentes du Québec; impôt fédéral et impôt provincial.
4 RQAP Régime de base Part Part RQAP Employeur Régime particulier Part Part RQAP Employeur Congé de maternité 18 semaines payées à 70 % Professionnelle ayant moins rémunérées : deux jours payés à 100 % Professionnelle ayant plus rémunérées : 21 semaines payées à 23 % 15 semaines payées à 75 % du Professionnelle ayant moins de deux jours payés à 100 % Professionnelle ayant plus de heures rémunérées 21 semaines payées à 18 % Congé de paternité Cinq semaines payées à 70 % Professionnel ayant moins rémunérées : Aucun congé cinq jours payés à 100 % du Trois semaines payées à 75 % du Professionnel ayant moins de Aucun congé cinq jours payés à 100 % du Congé parental Sept semaines payées à 70 % + 25 semaines payées à 55 % 25 semaines payées à 75 % Congé d adoption (partageable entre les parents adoptants) 37 semaines dont 12 semaines payées à 70 % + 25 semaines payées à 55 % Professionnelle ayant moins rémunérées : deux jours payés à 100 % pour un enfant autre que celui du conjoint. 10 semaines égales à la différence entre le salaire de base et le montant des prestations du RQAP, pour un enfant autre que celui du conjoint. 28 semaines payées à 75 % Professionnelle ayant moins de deux jours payés à 100 % pour un enfant autre que celui du conjoint. 10 semaines égales à la différence entre le salaire de base et le montant des prestations du RQAP, pour un enfant autre que celui du conjoint. Vous êtes exempté et exonéré des contributions suivantes : assurance emploi; régime de retraite (RREGOP, RRPE); Régime québécois d assurance parentale (RQAP).
5 Congé parental sans salaire Le professionnel obtient, sur demande, un congé sans salaire pour une période maximale d un an en prolongation d un congé de maternité ou en tout temps, pour les congés de paternité ou d adoption. Le congé doit être pris durant l année suivant la naissance ou l adoption de l enfant. Pendant ce congé : vous recevez seulement des prestations du RQAP selon le régime choisi; vous accumulez votre service continu; vous pouvez continuer à participer aux régimes d assurance collective et de retraite, si vous en faites la demande au début du congé et si vous versez la totalité des primes; vous pouvez interrompre toutes les déductions salariales liées au travail comme le permis de stationnement ainsi que les frais liés aux associations, à la fondation, au comité social, etc.; vous aurez la possibilité de racheter les années de service de votre régime de retraite en faisant une demande de rachat. Congé parental partiel sans salaire Pendant ce congé : Interruption d un congé vous bénéficiez des conditions de travail d un employé à temps partiel; vous êtes autorisé, à la suite d une demande écrite présentée au moins 30 jours à l avance à votre employeur, à vous prévaloir, une fois, d un des changements suivants : passer d un congé sans salaire à un congé partiel sans salaire ou l inverse, selon le cas; passer d un congé partiel sans salaire à un congé partiel sans salaire différent. Vous pouvez mettre fin à l un ou l autre de ces congés en envoyant un avis écrit au moins 21 jours avant votre retour. À l expiration de l un ou l autre de ces congés, vous réintégrez l emploi que vous occupiez au moment de votre départ, à la condition que l emploi existe encore, ou le cas échéant, l emploi que vous aviez obtenu conformément au chapitre quatre. Sinon vous serez inscrit sur la liste de disponibilité.
6 Vacances Vous pouvez reporter au maximum quatre semaines de vacances prévues au cours de votre congé parental. Pour ce faire, adressez une demande par écrit à votre employeur, et ce, deux semaines avant la fin de votre congé parental. Régime de retraite Au cours de votre congé de maternité, de paternité ou d adoption, vous êtes exonéré du régime de retraite, mais vous y participez comme si vous étiez au travail. Cependant, durant votre congé sans salaire ou partiel sans salaire, vous avez la possibilité de racheter les années de service de votre régime de retraite dès votre retour au travail en adressant une demande écrite au Service Rémunération/avantages sociaux. Assurances collectives Au cours du congé sans salaire, vous continuez de participer au régime d'assurance médicament de base applicable en versant votre part des primes. De plus, vous devez continuer de participer aux régimes complémentaires d'assurances applicables en versant la totalité des primes. Pour en savoir plus Visitez les sites Web suivants : RQAP : PRASE : Consultez le chapitre 9 de votre convention collective pour obtenir plus d information. Coordination paie, rémunération et avantages sociaux 500, rue Murray, local EM-0300 Sherbrooke (Québec) J1G 2K6 Téléphone : poste 47777, option 3 Sans frais : Télécopie : Site web : Courriel : prase.conges.vacances.estrie@ssss.gouv.qc.ca Réalisation : Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques B:\DRHCAJ\801-Coord-PRAS-Cadres\Secrétariat et outils référence\outil communications\dépliants\d-005_conges_parentaux_cdrv_ecran_ pub
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