TABLE DES MATIÈRES TITRE I - LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES TITRE II - LE CONTEXTE SOCIAL DU DROIT DANS LE QUÉBEC CONTEMPORAIN...

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1 TABLE DES MATIÈRES TITRE I - LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES TITRE II - LE CONTEXTE SOCIAL DU DROIT DANS LE QUÉBEC CONTEMPORAIN TITRE III - LES HONORAIRES, LA COMPTABILITÉ ET LA FISCALITÉ TITRE IV - LA LOI ET LES RÈGLEMENTS DE L AIDE JURIDIQUE TITRE V - L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE TITRE VI - LES FORMES JURIDIQUES DE L EXERCICE DE LA PROFESSION

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3 Table des matières 3 TITRE I LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES CHAPITRE I - INTRODUCTION AUX FONDEMENTS DE L ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE Introduction : le dilemme moral de l avocat dans un système de débat contradictoire Le réaliste L angéliste Une vision alternative CHAPITRE II - LES DEVOIRS ET LES OBLIGATIONS DE L AVOCAT L étique et la déontologie A- Introduction Qu est-ce que le Code de déontologie? Pourquoi un Code de déontologie? B- La réforme du Code des professions de 1994 et celle de La modification terminologique Les modifications de concordance et d harmonisation Les modifications et les nouveautés C- Conclusion Le devoir de loyauté et les conflits d intérêts A- Les diverses sources de conflits d intérêts Les conflits entre les intérêts de l avocat ou d un membre de son cabinet et les intérêts de son client Les intérêts opposés de l avocat Les conflits reliés à la représentation simultanée de plusieurs clients Les clients actuels Les conflits qui peuvent se produire lorsqu un avocat ou son cabinet agit contre un ancien client Les conflits qui sont susceptibles d amener l avocat à favoriser les intérêts d un tiers Les autres situations de conflits d intérêts potentiels B- Les conflits d intérêts en droit familial et en médiation C- Les conflits d intérêts en droit criminel D- Les conflits à l occasion de la représentation d une personne morale E- Le devoir de loyauté en contexte multidisciplinaire F- L obligation de divulgation Le secret professionnel de l avocat et ses devoirs de confidentialité et de discrétion A- Le secret professionnel de l avocat La règle de preuve et la règle de fond

4 4 Éthique, déontologie et pratique professionnelle 2. Le caractère fondamental du secret professionnel de l avocat et ses sources législatives et jurisprudentielles Les conditions d application du secret professionnel de l avocat Les renseignements et les documents protégés par le secret professionnel de l avocat Les exceptions La renonciation au secret professionnel de l avocat B- Le privilège relatif au litige C- Le devoir de discrétion D- La protection des renseignements personnels E- L usage des nouvelles technologies et le devoir de confidentialité CHAPITRE III - CERTAINS AUTRES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L AVOCAT Le champ d application du Code de déontologie A- Envers le public B- Envers le client L obligation ou le devoir de compétence a) L étendue du devoir de compétence et les sanctions b) La compétence et la responsabilité professionnelle c) Les devoirs de considération et d information ) La relation de confiance ) Le devoir d information i) L avocat conseiller ii) L avocat procureur L obligation d intégrité et de loyauté L obligation de disponibilité, de prudence et de diligence L obligation d indépendance et de désintéressement L obligation de respecter le secret professionnel et d éviter les conflits d intérêts L obligation de donner au client libre accès à son dossier L obligation d information quant aux honoraires et à la nature des services La relation de confiance mutuelle avec le client a) Le maintien de la relation de confiance ) Les communications avec le client ) La terminaison du mandat ) La révocation du mandat par le client ) Le délaissement par l avocat b) Le droit de rétention ) La définition ) La source du droit ) Le Code civil du Québec

5 Table des matières 5 i) Le mandat ii) Le contrat de service iii) La créance prioritaire ) Le Code de procédure civile ) La loi et les règlements du Barreau c) L objet du droit de rétention C- Envers la profession Généralités Les devoirs envers la profession a) Assurer l indépendance de la profession les situations d incompatibilité b) Dénoncer l exercice illégal c) S abstenir de solliciter la clientèle d) Informer le syndic lorsqu il y a des motifs raisonnables de croire qu un autre avocat a commis un acte dérogatoire e) Répondre au syndic avec diligence f) Prêter ses services au Barreau Les devoirs entre les membres de la profession a) Répondre dans les meilleurs délais aux lettres et aux messages b) Accéder aux demandes raisonnables c) Le respect de la parole donnée d) Les règles d éthique non écrites dans la pratique quotidienne ) Les règles non écrites à caractère général ) Les règles non écrites à caractère régional e) Agir de façon à ne pas surprendre la bonne foi f) S abstenir de communiquer avec la partie adverse représentée par un autre avocat g) Face à des justiciables qui se représentent eux-mêmes D- Les devoirs envers l administration de la justice (l avocat-auxiliaire de la justice) Promouvoir le respect de l administration de la justice a) L attitude en cour b) Éviter de critiquer à la légère le tribunal c) Agir dans le respect des lois et de leurs finalités d) S abstenir de conseiller des activités illégales ou d y recourir e) S abstenir de recourir à des procédures inutiles, dilatoires ou abusives Le devoir de franchise et d honnêteté intellectuelle dans ses rapports avec les tribunaux a) S abstenir d agir lorsqu il sait que lui-même ou un membre de son étude sera appelé comme témoin dans la cause d un client b) Refuser de présenter une preuve qu il sait être fausse ou de participer à la présentation de cette preuve c) Exposer les faits et le droit applicable de façon complète et fidèle Favoriser la solution rapide des litiges

6 6 Éthique, déontologie et pratique professionnelle 4. Sauvegarder l impartialité du tribunal a) Aviser la partie adverse avant de communiquer avec le tribunal b) S abstenir de communiquer avec un membre du jury c) Respecter la règle du «sub judice» Manifester une attitude courtoise envers les membres de sa profession Le Code de déontologie professionnelle de l Association du Barreau canadien Le «Model Rules of Professional Conduct» (American Bar Association) Références Annexe I Tableau de concordance CHAPITRE IV - L ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE EN DROIT CRIMINEL Avant-propos Introduction LES OBLIGATIONS COMMUNES Le devoir de compétence Les rapports avec l administration de la justice A- Le respect B- La franchise et l intégrité Les faits nuisibles à la cause La jurisprudence défavorable Les rapports avec les témoins A- La «propriété» B- Les règles de prudence C- La préparation des témoins D- La communication avec un témoin dont l interrogatoire a débuté E- La communication avec un témoin exclu Les infractions de nature criminelle Les contacts avec le juge ou les jurés Les devoirs à l égard des autres avocats et des parties non représentées L avocat comme témoin Les déclarations publiques des avocats AGIR COMME AVOCAT DE LA DÉFENSE Le rôle de l avocat de la défense

7 Table des matières 7 2- Les rapports avec le client : quelques aspects pratiques A- Les honoraires Les devoirs à l égard du client Le problème des produits de la criminalité B- L entrevue avec le client Les conseils donnés au client La nature de la relation avec le client Le mandat La confidentialité Le client coupable Le conflit d intérêts Les techniques d entrevue a) Les renseignements b) Les conseils Le problème de la disposition de la preuve matérielle La conduite de la cause A- En cas de contestation Introduction La renonciation à un procès devant jury La décision de ne pas témoigner La défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux B- En cas de plaidoyer de culpabilité C- La défense du client coupable Le contre-interrogatoire du témoin sincère La présentation d une preuve Le parjure du client La plaidoirie D- La fin du mandat Lorsqu une décision intervient Lorsque le client met fin au mandat Lorsque l avocat y met fin AGIR COMME AVOCAT DU MINISTÈRE PUBLIC Le rôle particulier du procureur de la Couronne A- En général B- La décision d intenter des poursuites C- La communication de la preuve D- La conduite du procureur de la poursuite devant le tribunal

8 8 Éthique, déontologie et pratique professionnelle E- Le parjure F- Le contrat de délation CHAPITRE V - LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DU BARREAU DU QUÉBEC La procédure disciplinaire du Barreau du Québec A- Le syndic B- Le Comité de révision C- La plainte disciplinaire D- Le Conseil de discipline E- La procédure disciplinaire et les Chartes canadienne et québécoise L application de l article 11 de la Charte canadienne La contraignabilité à l étape de l enquête du syndic La contrainte devant le Comité de discipline a) Le principe général b) Les répercussions du secret professionnel La prescription et les délais raisonnables F- L audience La preuve Le huis clos Les requêtes préliminaires et certains moyens de défense en droit a) La requête pour remise b) La requête pour précisions c) La requête pour amender la plainte d) La requête pour non-lieu ou pour arrêt des procédures ou en sursis e) La requête en intervention d un tiers f) La requête en récusation g) Autrefois convict G- La décision H- La sanction I- La radiation provisoire et la limitation provisoire du droit de pratique J- L appel K- L avocat et les condamnations criminelles Conclusion CHAPITRE VI - LES INFRACTIONS DISCIPLINAIRES À CARACTÈRE SEXUEL Les infractions disciplinaires à caractère sexuel

9 Table des matières 9 A- Les relations intimes entre un avocat et un client L article 59.1 du Code des professions a) Les sanctions Le Code de déontologie des avocats B- Les relations intimes postérieures à la relation professionnelle C- Les relations intimes entre membres du Barreau D- Les relations intimes avec des tiers Conclusion Bibliographie générale CHAPITRE VII - L INSPECTION PROFESSIONNELLE ET LES NORMES DE PRATIQUE L Inspection professionnelle La procédure d inspection professionnelle générale L enquête spéciale Le Service de démarrage Les normes d exercice professionnel des avocats A- Les normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel Le domicile professionnel La tenue des dossiers Conclusion B- La vérification de l identité L obligation de vérifier l identité a) Quand vérifier l identité? b) Qui a la responsabilité de procéder à la vérification de l identité? c) Les exceptions ) Exceptions reliées à l identité du client ) Exceptions découlant des raisons pour lesquelles des fonds sont reçus ou payés ) Exceptions reliées à la provenance des fonds Comment procéder à la vérification de l identité? a) Vérification de l identité d une personne physique b) Vérification de l identité d une société ou d un organisme Quand la vérification de l identité doit-elle être faite? C- La cessation d exercice Annexe 1 Identification du client et des tiers Annexe 2 Vérification de l identité

10 10 Éthique, déontologie et pratique professionnelle 6- La publicité et le marketing des cabinets d avocats A- Le Code des professions B- Le Code de déontologie des avocats C- La publicité et la sollicitation D- Les autres limites E- La publicité, le marketing et les communications TITRE II LE CONTEXTE SOCIAL DU DROIT DANS LE QUÉBEC CONTEMPORAIN CHAPITRE I - L égalité et l équité dans la profession Introduction Le portrait de la profession : hier, aujourd hui et demain A- Les femmes B- Les minorités ethnoculturelles C- Les Autochtones D- Les personnes handicapées E- Les autres groupes minoritaires F- La profession de demain Les fondements et les concepts du droit à l égalité A- La discrimination systémique B- Le harcèlement C- Les lois applicables La Charte des droits et libertés de la personne La Loi canadienne sur les droits de la personne La Loi sur les normes du travail Le droit à l égalité en contexte déontologique A- Le Code de déontologie des avocats B- Le Code de déontologie professionnelle de l Association du Barreau canadien C- Le Code type de déontologie professionnelle de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada D- L avocat a-t-il une obligation particulière? E- Le recours et les remèdes en cas d atteinte au droit à l égalité

11 Table des matières Les manifestations de discriminations dans la profession A- La jurisprudence au Québec B- Les études et les rapports L égalité des sexes dans la profession juridique (Rapport Wilson) L égalité raciale dans la profession juridique canadienne Conclusion CHAPITRE II - LE CONTEXTE SOCIAL DU DROIT DANS LE QUÉBEC CONTEMPORAIN Sommaire Introduction : de la nécessité de se pencher sur le contexte social du droit Une société changée, des codes culturels changeants : une définition du contexte social du droit A- Le pluralisme au Québec B- Les stratégies étatiques de gestion et de valorisation de la diversité C- De la prédominance d un code culturel à la multiplicité de ces codes D- Diversité, égalité et exclusion Le droit sous la loupe du contexte social A- La non-neutralité du droit B- Le droit se fonde sur l expérience et constitue une expérience C- L importance d examiner au mérite chaque argument relevant du contexte social du droit L horizon et les obstacles du contexte social du droit : quelques paramètres généraux A- L égalité comme horizon du contexte social du droit B- Les obstacles intellectuels à la saisie du contexte social du droit Le déterminisme identitaire L essentialisme identitaire La pratique du droit et les «moments» de prise en compte du contexte social Conclusion TITRE III LES HONORAIRES, LA COMPTABILITÉ ET LA FISCALITÉ CHAPITRE I - LES HONORAIRES Les honoraires et les débours A- La terminologie B- Le cadre juridique des honoraires extrajudiciaires La loi

12 12 Éthique, déontologie et pratique professionnelle 2. La règle Les exceptions a) L entente à forfait b) L entente à pourcentage c) L entente à tarif horaire d) Les nouvelles tendances du marché Le Règlement sur la procédure de conciliation et d arbitrage des comptes des avocats La facturation A- Un système de tenue de temps B- Le mandat (ou contrat de service) et la convention d honoraires Le mandat ou contrat de service La convention d honoraires L avance d honoraires et de débours Les notes d honoraires intérimaires La présentation des notes d honoraires La perception des honoraires et débours La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec A- La taxe sur les produits et services La terminologie L assujettissement des avocats Le fonctionnement de la TPS L application sur les honoraires L application sur les débours Les mémoires de frais B- La taxe de vente du Québec La terminologie C- L entente Québec - Ottawa D- Les services rendus à des non-résidents CHAPITRE II - LA COMPTABILITÉ Les comptes bancaires Comptabilité informatisée ou sur support papier? Les recettes et les débours d argent A- Les recettes d argent appartenant à l avocat B- Les débours d argent appartenant à l avocat Les débours qui constituent des avances de l avocat au bénéfice de ses clients Les débours reliés à la gestion du cabinet

13 Table des matières 13 C- Les recettes d argent en fidéicommis D- Les débours d argent en fidéicommis Les journaux, registres et rapports comptables exigés par le règlement A- Le journal de caisse recettes-déboursés d administration (art. 34) B- Le journal de caisse recettes-déboursés en fidéicommis (art. 38) C- Le registre de cartes-clients du compte général en fidéicommis (art. 39) D- Le registre de rapports comptables mensuels (art. 40 et 41) E- Le registre des autres biens en fidéicommis (art. 43) F- Le rapport comptable annuel (art. 42) Les autres journaux et registres facultatifs A- Le journal des honoraires B- Le registre de cartes-clients pour le compte d administration C- Le registre de conciliations bancaires mensuelles du compte d administration Les montants en espèces A- La règle générale B- La délivrance de reçus C- La déclaration d une somme reçue en espèces D- Le remboursement par l avocat d une somme reçue en espèces Délai de conservation des journaux, registres et autres documents Conclusion Cas pratiques Annexe Organigramme des journaux et registres comptables CHAPITRE III LA FISCALITÉ DE L AVOCAT Le compte en fidéicommis Le compte d administration L imposition de l avocat qui pratique seul ou en société de personnes A- L avocat qui pratique seul B- L avocat qui exerce en société de personnes TITRE IV LA LOI ET LES RÈGLEMENTS DE L AIDE JURIDIQUE CHAPITRE I - LA LOI ET LES RÈGLEMENTS DE L AIDE JURIDIQUE

14 14 Éthique, déontologie et pratique professionnelle Historique L admissibilité à l aide juridique A- L admissibilité financière L admissibilité gratuite L admissibilité moyennant le versement d une contribution L admissibilité financière exceptionnelle Un groupe de personnes Le recours extraordinaire B- Les services couverts En matière criminelle et pénale En matière autre que criminelle et pénale a) Les services nommément couverts b) La couverture discrétionnaire c) Les dispositions particulières d) La couverture exceptionnelle C- Les services exclus D- L avis de refus ou de retrait Les répercussions de l admissibilité à l aide juridique A- Pour le bénéficiaire L admissibilité gratuite L admissibilité avec contribution Les frais judiciaires (ou les dépens) B- Pour l avocat C- L acceptation d un mandat d aide juridique par un praticien privé D- L article 69 de la Loi sur l aide juridique La prestation de certains autres services juridiques TITRE V L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE CHAPITRE I - LE BARREAU DU QUÉBEC ET SON FONDS D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE CHAPITRE II - LE CONTRAT D ASSURANCE CHAPITRE III - LES RÉCLAMATIONS

15 Table des matières 15 CHAPITRE IV - LES MESURES PRÉVENTIVES Conclusion Annexe - Police d assurance responsabilité professionnelle obligatoire du Barreau du Québec Guide de prévention en responsabilité professionnelle TITRE VI LES FORMES JURIDIQUES DE L EXERCICE DE LA PROFESSION CHAPITRE I- L EXERCICE DE LA PROFESSION D AVOCAT EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS OU EN SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET EN MULTIDISCIPLINARITÉ Le cadre législatif et réglementaire A- Le Code des professions B- Le Règlement sur l exercice de la profession d avocat en société et en multidisciplinarité Sous quelles formes juridiques l avocat peut-il exercer sa profession? La société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) A- Ses principales caractéristiques B- La responsabilité limitée des associés C- La continuation d une société déjà existante La société par actions A- Ses principales caractéristiques B- La responsabilité professionnelle de l avocat C- La poursuite des activités en société par actions D- Les interdictions applicables à certains membres Les sociétés étrangères Avec qui l avocat peut-il exercer ses activités professionnelles au sein d une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d une société par actions? Les exigences particulières A- Le choix du nom B- L exercice des activités professionnelles C- La détention des droits de vote D- La composition du conseil d administration ou du conseil de gestion interne de la société E- Le quorum aux réunions du conseil d administration ou du conseil de gestion interne de la société F- Les clauses obligatoires

16 16 Éthique, déontologie et pratique professionnelle G- Les exigences de probité Les obligations envers le Barreau du Québec A- À quel moment l avocat peut-il commencer à exercer ses activités professionnelles? B- La déclaration de l avocat C- La garantie excédentaire de la société D- Les obligations du répondant E- L engagement de la société Le Code de déontologie et le Règlement sur l exercice de la profession en société et en multidisciplinarité A- L assujettissement de l avocat au Code de déontologie B- Le respect de la Loi sur le Barreau, du Code des professions et de leurs règlements d application C- La responsabilité civile professionnelle D- L indépendance E- Les conflits d intérêts F- Les honoraires et la facturation G- Le secret professionnel H- La publicité et le symbole graphique I- La signature des documents Les sanctions A- Les sanctions générales B- Les sanctions envers la société C- Les sanctions pénales D- Les sanctions disciplinaires