SALLE DE BAIN (3,60 m²) On y accède par une porte isoplane. Le plafond est constitué, soit de toile de verre peinte, soit de placoplâtre peint, soit

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1 SALLE DE BAIN (3,60 m²) On y accède par une porte isoplane. Le plafond est constitué, soit de toile de verre peinte, soit de placoplâtre peint, soit de vinyle. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Au nord, présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage dont la vitre est brisée, équipée d un rideau intégré. Cette pièce est équipée d un WC complet. Je note la présence d une bouche VMC. Présence également d un convecteur électrique démonté. Je constate la présence d un lavabo sur colonne en porcelaine blanche avec mitigeur chromé. Présence d une évacuation d eau et d un robinet d eau. Enfin, présence d une cabine de douche avec réceptacle en porcelaine blanche, équipée d un flexible, d une douchette et d un mitigeur chromé. 58

2 CHAMBRE (7,01 m²) On y accède par une porte isoplane. Le plafond, mansardé est constitué de toile de verre peinte. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je constate au nord, la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, équipée d un rideau intégré déchiré. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique démonté. Cl 59

3 Placard sur palier APPARTEMENT N 9 On y accède, au deuxième étage du bâtiment B, par une porte en bois. Cet appartement est occupé par Madame xxx, locataire. Celle-ci présente à l intérieur, ne m a pas ouvert son appartement, bien que je me sois présenté à elle en lui indiquant mes nom, prénoms, qualité et objet de ma visite à travers la porte. Cette dernière tenant un discours très incohérent, j ai téléphoné à la gendarmerie de VIC-EN-BIGORRE afin d être assisté pour l ouverture de l appartement. Un gendarme est alors venu sur place, mais malgré ses demandes répétées, la locataire n a pas ouvert son appartement. Il a donc été procédé à l ouverture forcée par le serrurier. Copie de l ordonnance rendue par Madame le Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de TARBES en date du 03 décembre 2015, suivant requête en date du 30 novembre 2015 a été laissée à la locataire. PIECE PRINCIPALE (20,84 m²) Le plafond, mansardé, est constitué de poutre en bois peintes et de toile de verre peinte. Le plafond est équipée de cinq spots intégrés. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes sont en bois. Le sol est recouvert de PVC. Je 60

4 constate la présence de deux fenêtres de toit en bois, à double vitrage, équipées chacune d un rideau intégré partiellement détruit. Je note la présence d une porte isoplane donnant sur un placard penderie. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Elle est enfin équipée d un interphone, ainsi que d un tableau électrique avec fusibles et disjoncteur. 61

5 SALLE DE BAIN (5,61 m²) On y accède, depuis le nord-ouest, de la pièce principale, par une porte isoplane. Le plafond, mansardé, est constitué de toile de verre peinte et comporte un spot intégré. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit de tapisserie. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je constate la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, démunie de rideau. Cette pièce est équipée d un WC complet. Je note également la présence d un convecteur électrique. Elle est aussi équipée d un lavabo sur colonne en porcelaine blanche avec mitigeur chromé. Enfin, présence d une baignoire en résine blanche, équipée d un flexible, d une douchette, d une barre de support et de robinets chromés. 62

6 CUISINE (5,97 m²) On y accède, depuis le nord-est de la pièce principale, par une porte isoplane. Le plafond, mansardé, est constitué de toile de verre peinte, et équipé de deux spots intégrés. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, démunie de rideau. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Présence également d une bouche VMC. Enfin, je constate la présence d un mobilier de cuisine en mélaminé blanc, soutenant un évier double bac avec égouttoir en résine blanche équipé d un mitigeur chromé et une plaque de cuisson électrique. Ce mobilier de cuisine comprend également une hotte aspirante et deux placards hauts de rangement. CHAMBRE NORD-EST (9,09 m²) On y accède, depuis la pièce principale, par une porte isoplane. Le plafond, mansardé, est constitué de papier peint et de poutres en bois peintes. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit de papier peint. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je constate la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, équipée d un rideau intégré. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. 63

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8 CHAMBRE SUD-EST (9,27 m²) On y accède, depuis la pièce principale, par une porte isoplane. Le plafond, mansardé, est constitué de papier peint et de poutres en bois peintes. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit de papier peint. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je constate la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, équipée d un rideau intégré. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. 65

9 BATIMENT C Ce bâtiment comprend deux locaux à usage commercial. 66

10 LOCAL COMMERCIAL N 12 On y accède en rez-de-cour du bâtiment C par une porte en en bois à simple vitrage. Ce local est occupé par la société xxx, locataire. Je me suis présenté à l employée rencontrée sur place en lui indiquant mes nom, prénoms, qualité et objet de ma visite. Cette dernière m a autorisé à pénétrer dans le local afin que j y effectue mes opérations de description. SALLE DE RECEPTION (15,76 m²) Le plafond, constitué de vinyle peint, est équipé de six spots intégrés. Les murs sont habillés de vinyle peint. Le sol est recouvert de carrelage couleur saumon, avec plinthes assorties. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique et d une bouche de ventilation mécanique. Au nord, une porte isoplane donne sur une réserve. 67

11 RESERVE (5,78 m²) Cette pièce, aveugle, est équipée en électricité. Le plafond constitué de vinyle peint est équipé de six spots intégrés. Les murs sont habillés de vinyle peint. Le sol est recouvert de carrelage couleur saumon, avec plinthes assorties. Présence d un placard penderie. Enfin, je note la présence d un tableau électrique avec fusibles et disjoncteur. 68

12 BUREAU (13,67 m²) On y accède par une porte isoplane depuis la salle de réception. Le plafond constitué de vinyle peint est équipé de six spots intégrés. Les murs sont habillés de vinyle peint. Le sol est recouvert de carrelage couleur saumon, avec plinthes assorties. Je constate la présence de quatre fenêtres avec baies fixes en bois, à simple vitrage. Cette pièce est équipée d une bouche de ventilation mécanique et d un régulateur thermostatique. A l est, une porte isoplane donne sur les WC WC (2,80 m²) Cette pièce est aveugle. Le plafond est constitué de toile de verre peinte. Les murs sont habillés de toile de verre peinte, voire de faïence. Elle est équipée d un WC complet en porcelaine blanche. Le sol est recouvert de carrelage couleur saumon, avec plinthes assorties. Cette pièce est équipée d un WC complet en porcelaine blanche. Elle est également équipée d un lavabo sur colonne en porcelaine blanche, avec robinets chromés et mélangeur col de cygne. Au mur, présence d un distributeur de savon de marque DEB et d un distributeur de papier de marque TECHLINE. Je note enfin la présence, d un cumulus électrique de marque FLECK, d un convecteur électrique et d une bouche VMC. 69

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14 LOCAL COMMERCIAL N 13 On y accède en rez-de-cour du bâtiment C par une porte en alu thermolaqué. Ce local est occupé par Madame xxx, locataire. Je me suis présenté à elle en lui indiquant mes nom, prénoms, qualité et objet de ma visite. Cette dernière m a autorisé à pénétrer dans son local afin que j y effectue mes opérations de description. SALLE DE RECEPTION (11,97 m²) Le plafond est constitué d enduit peint. Les murs sont habillés, de gouttelettes sur placoplâtre. Les plinthes sont recouvertes de stratifié. Le sol est recouvert de lattes de stratifié. Côté ouest, je note la présence de deux fenêtres en bois avec baie fixe, à simple vitrage, démunies de volet mais équipées d un barreaudage métallique. Cette pièce est équipée de deux convecteurs électriques. 71

15 BUREAU (13,79 m²) On y accède par une porte isoplane depuis la salle de réception. Le plafond est constitué de plâtre peint. Les murs sont habillés, soit d enduit peint, soit de vinyle peint. Les plinthes sont recouvertes de stratifié. Le sol est recouvert de lattes de stratifié. Côté ouest, je note la présence de quatre fenêtres en bois et de deux baies fixes, à simple vitrage, démunies de volet mais équipées d un barreaudage métallique. Cette pièce est équipée d un recoin comprenant un meuble en mélaminé blanc, soutenant un lave mains en porcelaine blanche avec mitigeur chromé. 72

16 LOCAL SANITAIRE (1,67 m²) On y accède par une porte isoplane. Cette pièce est aveugle. Le plafond et les murs sont en placoplâtre peint. Le sol est recouvert de vinyle. Cette pièce est dépourvue de plinthe. Elle est équipée d un WC complet en porcelaine blanche

17 DEBARRAS (4,96 m²) On y accède par une porte isoplane, à l est de la salle de réception. Cette pièce est aveugle. Le plafond est constitué de placoplâtre à l état brut. Les murs sont habillés, soit de placoplâtre à l état brut, soit de vinyle en mauvais état. Cette pièce est dépourvue de plinthes. Le sol est recouvert d une dalle en ciment. Cette pièce est équipée d un tableau électrique avec fusibles et disjoncteurs. BATIMENT D On y accède depuis la cour, au sud-est, par une grande porte vitrée en alu thermolaqué, à simple vitrage, équipée d une imposte vitrée. Le plafond et les murs sont habillés de placopâtre avec projeté gouttelettes. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette cage d escalier est équipée de placards techniques. Une porte isoplane donne sur un local vide. Enfin, un escalier en béton recouvert de PVC et équipé d une rambarde métallique, mène à l étage. Au niveau du palier du premier étage, le plafond est constitué de 74

18 projeté gouttelettes sur placoplâtre, voire de dalles de faux plafond partiellement absentes. Les murs sont habillés de projeté gouttelettes. Le sol est recouvert de PVC. Ce palier est dépourvu de détecteur de fumée. 75

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20 APPARTEMENT N 14 On y accède, au rez-de-chaussée du bâtiment D, par une porte en bois. Cet appartement est occupé par Madame xxx, locataire. Je me suis présenté à elle en lui indiquant mes nom, prénoms, qualité et objet de ma visite. Cette dernière m a autorisé à pénétrer dans son appartement afin que j y effectue mes opérations de description. PIECE PRINCIPALE AVEC COIN CUISINE (27,02 m²) Le plafond est en placoplâtre peint avec joints fissurés et peinture écaillée. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit faïence en partie cuisine. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC endommagé. A l est, je constate la présence de deux doubles fenêtres en bois, à double vitrage, équipées de volets en bois. Au nord, présence d un fenestron en bois, à simple vitrage, démuni de toute protection. Cette pièce est équipé de deux convecteurs électriques. Je note également la présence d un tableau électrique avec fusibles et disjoncteur et d un interphone. Cette pièce est aussi équipée d un placard de rangement fermant à l aide de deux portes coulissantes en PVC. Enfin, le coin cuisine comprend un ensemble mobilier en mélaminé avec table de travail grise ; le tout équipé d un double évier en inox avec mitigeur chromé, d une plaque de cuisson gaz, d une hotte aspirante et d un plateau bar soutenu par un piètement métallique. Je note la présence d une bouche VMC. 77

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22 COULOIR DE DISTRIBUTION (8,07 m²) Le plafond est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence d un convecteur électrique. Cette pièce est équipée de deux placards fermant chacun à l aide de deux portes coulissantes en PVC. CHAMBRE NORD-EST (9,01 m²) On y accède par une porte isoplane. Le plafond est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence à l est, d une double fenêtre en bois, à double vitrage, équipée de volets en bois. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. 79

23 CHAMBRE SUD-EST (10,55 m²) On y accède par une porte isoplane. Le plafond est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence à l est, d une double fenêtre en bois, à double vitrage, équipée de volets en bois. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. 80

24 CELLIER (1,31 m²) On y accède par une porte isoplane. Le plafond et les murs sont en placoplâtre peint. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un cumulus électrique. WC (1,32 m²) On y accède par une porte isoplane. Le plafond est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un WC complet en porcelaine blanche. Présence enfin d une bouche VMC. 81

25 SALLE DE BAIN (4,24 m²) On y accède par une porte isoplane. Cette pièce est aveugle. Le plafond est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit de PVC. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d une baignoire émaillée avec robinets chromés, flexible et douchette. Je constate également la présence d un lavabo sur colonne en porcelaine blanche, équipé d un mitigeur chromé. Enfin, présence d une bouche VMC et d un convecteur électrique. APPARTEMENT N 15 On y accède, au premier étage du bâtiment D, par une porte en bois. Cet appartement est occupé par Monsieur xxx, locataire. Je me suis présenté à lui en lui indiquant mes nom, prénoms, qualité et objet de ma visite. Ce dernier m a autorisé à pénétrer dans son appartement afin que j y effectue mes opérations de description. PIECE PRINCIPALE AVEC COIN CUISINE (11,39 m²) Le plafond est constitué d enduit peint. Les murs sont habillés, soit d enduit peint, soit de toile de verre peine, soit de faïence en partie cuisine. Les plinthes sont en PVC. Le sol est recouvert de PVC. Au nord, présence d une baie fixe et d une fenêtre en PVC blanc, à double vitrage, démunie de volet, donnant sur un petit balcon avec garde-corps métallique. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Je note également la présence d un tableau électrique avec fusibles et disjoncteur et d un interphone. Enfin, le coin cuisine comprend un ensemble mobilier en mélaminé blanc, soutenant un évier en inox avec mitigeur chromé et une plaque de cuisson électrique. Je note la présence d une bouche VMC. 82

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27 CHAMBRE (10,41 m²) On y accède par une porte isoplane. Le plafond et les murs sont habillés d enduit gratté peint ou de toile de verre peinte. Les plinthes sont en PVC. Le sol est recouvert de PVC. Au nord et à l est, présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, équipée d un rideau intégré. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. 84

28 SALLE DE BAIN (3,92 m²) On y accède par une porte postformée. Cette pièce est aveugle. Le plafond est constitué d enduit gratté peint. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit d enduit gratté, soit de faïence. Les plinthes sont en PVC. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d une cabine de douche en PVC et parois polypropylènes avec flexible, douchette et robinet thermostatique chromé. Je constate également la présence d un lavabo sur colonne en porcelaine blanche, équipé d un mitigeur chromé. Enfin, présence d un cumulus électrique de marque FLECK. 85

29 WC (1,15 m²) On y accède par une porte isoplane. Le plafond et les murs sont habillés d enduit gratté peint. Les plinthes sont en PVC. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un WC complet en porcelaine blanche. Présence enfin d un lave mains en porcelaine blanche avec robinets chromés et mélangeur col de cygne. APPARTEMENT N 16 On y accède, au premier étage du bâtiment B, par une porte en bois. Cet appartement est occupé par Madame xxx, locataire. Je me suis présenté à elle en lui indiquant mes nom, prénoms, qualité et objet de ma visite. Cette dernière m a autorisé à pénétrer dans l appartement afin que j y effectue mes opérations de description. PIECE PRINCIPALE AVEC COIN CUISINE (19,28 m²) Le plafond est constitué de toile de verre peinte. Présence de poutre en bois peintes, allant du plafond jusqu au sol. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence d une porte fenêtre en bois, à simple vitrage, donnant sur un balconnet, équipé d un garde-corps métallique. Présence également d une fenêtre en PVC blanc, à double vitrage, équipée d une grille de protection métallique. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Je note également la présence d un interphone ainsi que d un tableau électrique avec fusibles et disjoncteur et un boitier alarme. Je constate enfin la présence, d un coin cuisine comprenant, un meuble en mélaminé blanc avec plateau filmé, soutenant un évier simple bac avec égouttoir en porcelaine blanche avec 86

30 robinets chromés et mélangeur col de cygne et une plaque de cuisson électrique. Ce coin cuisine est également équipé d une bouche VMC, d une hotte aspirante de marque MEISTER, et de placard de rangement hauts et bas. Enfin, un escalier en bois équipé d une rambarde en bois donne sur l étage. 87

31 CHAMBRE (17,20 m²) Elle est située en haut de l escalier. Le plafond et les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Je note également la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, équipée d un rideau intégré. 88

32 SALLE DE BAIN (4,09 m²) On y accède depuis la chambre par une porte isoplane. Le plafond est constitué de toile de verre peinte. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit de PVC. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique et d une bouche VMC. Je note également la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, équipée d un rideau intégré. Elle est équipée d un lavabo sur colonne en porcelaine blanche avec mitigeur chromé. Présence, d une cabine de douche avec réceptacle en résine blanche et parois polypropylènes, équipée d une douchette, d un flexible, d une barre de support et d un mitigeur chromé. 89

33 PLACARD On y accède par une porte isoplane, depuis la chambre. Le plafond et les murs sont en placoplâtre peint. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Ce placard est équipé d un cumulus électrique de marque FLECK. APPARTEMENT N 17 On y accède, au premier étage du bâtiment D, par une porte en bois. Cet appartement est occupé par Monsieur xxx, locataire. Sur place, j ai rencontré Madame xxx, sa mère. Je me suis présenté à elle en lui indiquant mes nom, prénoms, qualité et objet de ma visite. Cette dernière m a autorisé à pénétrer dans l appartement afin que j y effectue mes opérations de description. PIECE PRINCIPALE AVEC COIN CUISINE (18,32 m²) Le plafond est en placoplâtre peint. Présence de poutre en bois allant du plafond jusqu au sol. Les murs sont habillés de toile de verre peinte, voire de tapisserie dans le coin cuisine. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence d une porte fenêtre en bois, à double vitrage, donnant sur un balconnet, équipé d un garde-corps métallique. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Je note également la présence d un interphone ainsi que d un tableau électrique avec fusibles et disjoncteur. Je constate enfin la présence d un coin cuisine comprenant un meuble en mélaminé blanc, soutenant un évier en porcelaine blanche à simple bac avec égouttoir en inox et une plaque de cuisson électrique. Ce coin cuisine est également équipé d une bouche VMC, d une hotte aspirante de marque WHIRLPOOL, et de placards de rangement hauts et bas. 90

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35 SALLE DE BAIN (3,24 m²) On y accède par une porte isoplane, depuis le nord-ouest de la pièce principale. Cette pièce est aveugle. Le plafond est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit d enduit gratté peint, soit de tapisserie. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Je note également la présence d un bouche VMC et d un cumulus électrique de marque FLECK. Elle est également équipée d un lavabo sur colonne en porcelaine blanche avec mitigeur chromé. Présence enfin, d une cabine de douche avec réceptacle en porcelaine blanche et planches de bois, parois polypropylènes, équipée d une douchette, d un flexible, d une barre de support et de robinets chromés. 92

36 WC (1,05 m²) On y accède par une porte isoplane, depuis le nord-ouest de la pièce principale. Le plafond est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence d une bouche VMC. Cette pièce est équipée d un WC complet en porcelaine blanche avec abattant et cuvette en plastique. 93

37 MEZZANINE (14,06 m²) On y accède, depuis la pièce principale, par un escalier en bois équipé d une rambarde et d une balustrade en bois. Le plafond, mansardé, est constitué de toile de verre peinte. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC imitation parquet. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Je constate enfin, la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage. 94

38 HANGAR N E Il s agit d un passage de distribution couvert, situé au rez-de-chaussée et au sud de la cour. Le plafond est en placoplâtre peint, voire à l état brut. Les murs sont, soit en ciment peint, soit en placoplâtre habillé de peinture, soit constitués de galets anciens. Le sol est recouvert d une dalle en béton partiellement endommagée et écaillée. Côté est, ce passage dessert trois locaux de stockage. Au sud, un rideau métallique ouvre sur un garage. A l ouest, une porte mène à l appartement numéro dix-huit. Ce passage est équipé en électricité. Sa superficie est de 62,41 m². 95

39 .. LOCAL DE STOCKAGE NORD (26,29 m²) On y accède, au rez-de-chaussée, par une porte isoplane. Ce local sert de lieu de stockage à Monsieur xxx. Les clefs m ont été remises par Monsieur xxx, afin que je puisse procéder à mes opérations de description. Une fois mon travail terminé, les clefs ont été remises à Monsieur xxxx à la demande de Monsieur xxx. Le plafond est constitué du plancher et de la charpente apparente. Les murs sont en galets anciens ou en parpaings à l état brut. Le sol est recouvert d une dalle en béton. Au nord, je note la présence d une double fenêtre en PVC blanc, à double vitrage, équipé d un volet en PVC à commande manuelle. 96

40 LOCAL DE STOCKAGE CENTRAL (8,74 m²) On y accède, au rez-de-chaussée, par une porte isoplane. Selon les déclarations de Monsieur xxx, ce local serait mis à disposition des occupants des appartements D15 et E18. N en détenant pas la clef, il a été procédé à l ouverture forcée par serrurier. Copie de l ordonnance rendue par Madame le Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de TARBES en date du 03 décembre 2015, suivant requête en date du 30 novembre 2015 a été laissée sur place. Une fois mes opérations terminées, une clef a été remise à Monsieur xxx, locataire de l appartement D15. Le plafond est constitué du plancher et de la charpente apparente. Les murs sont, soit constitués de galets anciens, soit habillés de ciment lissé. Le sol est recouvert d une dalle en béton. Ce local n est pas équipé en électricité. 97

41 LOCAL SUD (LOCAL A VELOS) (8,01 m²) On y accède, au rez-de-chaussée, par une porte isoplane. Ce local m a été ouvert par Monsieur xxx, locataire qui en détenait la clef, qui l a refermé en conservant la clef, une fois mes opérations achevées. Le plafond est constitué du plancher et de la charpente apparente. Les murs sont constitués, soit de galets anciens, soit de parpaings à l état brut. Le sol est recouvert d une dalle en béton. Ce local semble être équipé en électricité. GARAGE SUD (71,12 m²) On y accède, au rez-de-chaussée, par un rideau métallique. Selon les déclarations de Monsieur xxx, ce garage serait loué à Madame xxx sans autre précision de prénom, adresse et numéro de téléphone. N en détenant pas la clef, il a été procédé à l ouverture forcée par serrurier. Copie de l ordonnance rendue par Madame le Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de TARBES en date du 03 décembre 2015, suivant requête en date du 30 novembre 2015 a été laissée sur place. 98

42 REZ-DE-CHAUSSEE Le plafond est constitué du plancher et de la charpente apparente. Les murs sont constitués, soit de galets anciens, soit de parpaings à l état brut. Le sol est recouvert d une dalle en béton. A l ouest, je note la présence de trois fenestrons en bois, à simple vitrage, équipés chacun d une grille de protection métallique. Ce garage semble être équipé en électricité. 99

43 LE 0 OS BR T NET ~m~s_ GRENIER On y accède depuis le rez-de-chaussée par un escalier meunier en bois. Le plafond est constitué de la charpente en bois avec couverture en tuiles apparente. Les murs sont constitués de galets anciens. Le sol est recouvert de parquet en bois. Je note la présence d un doublage en placoplâtre correspondant aux appartements du premier étage. 100

44 APPARTEMENT N 18 On y accède, depuis le rez-de-chaussée du bâtiment E, par une porte postformée. Cet appartement est occupé par Monsieur xxx, locataire. Ce dernier m avait averti laisser les clefs à Madame xxx afin que je puisse pénétrer dans son appartement en son absence. Une fois mes opérations de description terminées, j ai remis les clefs dans la boîte aux lettres de Madame xxx conformément à la demande du locataire. HALL D ENTREE Le plafond est constitué, soit de placoplâtre peint, soit de dalles de faux plafond. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un tableau électrique avec fusibles et disjoncteur. Je constate la présence d un escalier en bois avec rambarde en bois, menant à l appartement. 101

45 COULOIR DE DISTRIBUTION (9,07 m²) On y accède en haut de l escalier par une porte postformée. Le plafond est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée de deux convecteurs électriques. CUISINE (14,48 m²) On y accède, au nord du couloir de distribution, par une porte isoplane. Le plafond est en placoplâre peint. Les murs sont habillés, soit d enduit gratté, soit de faïence. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Au nord, je constate la présence d une double baie vitrée coulissante en PVC blanc, à double vitrage, équipée d un volet en PVC à commande manuelle. Présence également d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, démunie de rideau. Je constate la présence, d un mobilier de cuisine en mélaminé blanc à trois placards, soutenant un évier double bac avec égouttoir en inox, équipé de 102

46 robinets chromés et d un mélangeur col de cygne. Ce mobilier de cuisine est également équipé d une hotte aspirante de marque BRANDT. Je constate en la présence, d un interphone, d un convecteur électrique et d une bouche VMC. / 103

47 SALON (22,97 m²) On y accède, soit depuis la cuisine vers l est, par une porte isoplane ; soit depuis le couloir de distribution par une porte isoplane. Le plafond est en placoplâre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Au nord, je constate la présence d une double baie vitrée coulissante en PVC blanc, à double vitrage, équipée d un volet en PVC à commande manuelle. Présence également d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, démunie de rideau. Cette pièce est équipée de deux convecteurs électriques. I / /! I / - 104

48 WC (5,88 m²) On y accède par une porte isoplane, située à l est du couloir de distribution. Cette pièce est aveugle. Le plafond et les murs sont habillés de papier baldavoine peint. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence de deux bouches VMC. Cette pièce est équipée d un WC complet en porcelaine blanche fermant à l aide d une porte isoplane. Présence également d un cumulus électrique. Enfin, cette pièce est équipée d un robinet d eau et d une évacuation d eau. SALLE DE BAIN (9,48 m²) On y accède, depuis le couloir de distribution, à la suite vers l ouest, par une porte isoplane. Cette pièce est aveugle. Le plafond en placoplâtre peint. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit de faïence. Le sol est recouvert de PVC avec plinthes assorties. Cette pièce est équipée d une baignoire en résine blanche, équipée d un flexible, d une douchette et d un mitigeur chromé. Elle est également équipée d un convecteur électrique. Enfin, je note la présence d un meuble de salle de bain, équipé de deux placards et quatre tiroirs, soutenant deux éviers en porcelaine, équipés chacun de robinets chromés et d un mélangeur. 105

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50 CHAMBRE OUEST (14,28 m²) On y accède, depuis le couloir de distribution par une ouverture sans porte. Le plafond est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, équipée d un rideau intégré. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. 107

51 CHAMBRE EST (20,53 m²) On y accède, depuis le couloir de distribution par une porte isoplane. Le plafond est en placoplâtre peint avec poutres en bois peintes. Les murs sont habillés d enduit gratté. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence de deux fenêtres de toit en bois, à double vitrage, démunies de rideau. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Présence de deux tringles à rideau autour de chaque fenêtre de toit. 108

52 BATIMENT F Ce bâtiment comprend un seul appartement. APPARTEMENT N 19 On y accède au rez-de-chaussée du bâtiment F par une porte en bois avec partie en verre dépoli. Cet appartement est occupé par Monsieur xxx, locataire. Je me suis présenté à lui en lui indiquant mes nom, prénoms, qualité et objet de ma visite. Ce dernier m a autorisé à pénétrer dans son appartement afin que j y effectue mes opérations de description. PIECE PRINCIPALE (21,66 m²) Le plafond, constitué de plancher et de poutres, est peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Je note la présence à l est, d une double fenêtre en bois, à simple vitrage, équipée d une grille de protection métallique. Présence également au nord, d une fenêtre en bois, à simple battant et simple vitrage, équipée d une grille de protection métallique. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Je note également la présence d un interphone ainsi que d un tableau électrique avec fusibles et disjoncteur. Enfin, un escalier en bois équipé d une rambarde et d une balustrade en bois donne sur l étage. 109

53 CUISINE (8,26 m²) On y accède, à l ouest de la pièce principale, par une ouverture sans porte. Le plafond, constitué de plancher et de poutres, est peint. Je constate la présence en plafond d une plaque OSB. Les murs sont habillés, soit de toile de verre peinte, soit de faïence. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Au nord, je constate la présence d une double fenêtre en bois, à simple vitrage, équipée d une grille de protection métallique. Présence également d un convecteur électrique et d une bouche VMC. Enfin, je constate la présence d un mobilier de cuisine en mélaminé blanc, à deux placards, soutenant un évier double bac avec égouttoir en inox équipé de robinets chromés et d un mélangeur col de cygne. Au sud, une porte isoplane donne sur une salle de bain. 110

54 SALLE DE BAIN (4,98 m²) Cette pièce est aveugle. Le plafond, constitué de plancher et de poutres, est peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique et d une bouche VMC. Je note également la présence d un cumulus électrique de marque FLECK. Elle est équipée d un lavabo sur colonne en porcelaine blanche avec robinets chromés et mélangeur col de cygne. Présence, d une cabine de douche avec réceptacle en résine blanche et parois polypropylènes, équipée d une douchette, d un flexible, d une barre de support et d un mitigeur chromé. Enfin, je constate la présence d un WC complet. 111

55 CHAMBRE (19,65 m²) Elle est située en haut de l escalier en bois, à l étage. Le plafond, mansardé est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Je note également la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, équipée d un rideau intégré. A l ouest, une porte isoplane donne sur un dressing. 112

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57 DRESSING (13,17 m²) Le plafond, mansardé est en placoplâtre peint. Les murs sont habillés de toile de verre peinte. Les plinthes, en bois, sont peintes. Le sol est recouvert de PVC. Cette pièce est équipée d un convecteur électrique. Je note également la présence d une fenêtre de toit en bois, à double vitrage, équipée d un rideau intégré. A l ouest, une porte isoplane donne sur un dressing. Ayant répondu à la mission qui m était confiée, et mes opérations de constatations terminées, je me suis retiré en mon étude, où j ai rédigé le présent procès-verbal de constat sur cent-quatorze pages en recto seulement, pour servir et valoir ce que de droit. COUT :DEUX MILLE SIX CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS ET 79 Cts Droit Fixe (acte n 105) 226,60 Honoraires Art ,00 (diligences diverses et taux horaire) Frais déplacement Art 18 7,67 TVA 20,00% 446,85 Taxe forfaitaire Art 20 11,16 Affranchissement Art 20 3,51 TOTAL TTC 2695,79 114