CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU
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- Raphaël Vinet
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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 3 février 2014 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. Le conseiller Martin Lafrenière a motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière et Madame Lorraine Fondeville, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe agissent à titre de secrétaires d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R9901 l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R9902 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 janvier Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Assurance-vie et invalidité 5. Administration 5.1 Adoption du Règlement révisant le Règlement ; Code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau 5.2 Taxes impayées 5.3 Formation informatique 5.4 Comité MRC; compte-rendu 5.5 Formation : Communication en situation d urgence 5.6 Avis de motion; révision du Règlement ; Code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau; 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Hydro-Québec : ligne de transport d électricité (à titre informatif) 7. Transports 7.1 Étude de faisabilité sablière 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Fest-Hiver Gaulois 8.2 Concours de dessins bibliothèque 8.3 Comité des citoyens 9. Responsabilité sociale 9.1 Diane Nault recensement des jeunes (à titre informatif) 10. Environnement 10.1 Algues rouges au Grand Lac Rond (à titre informatif) 11. Hygiène du milieu 11.1 Collectes gros objets 12. Développement économique et touristique 12.1 Suivi Mini-PADD 13. VARIA 13.1 Soumission salle de l école - améliorations
2 14. Correspondances 14.1 Clinique Santé de Gracefield : demande de financement triennal 14.2 Municipalité de Grand-Remous : demande d appui 14.3 Club FADOQ : demande d aide financière 14.4 Livre blanc UMQ 14.5 Maison de la Famille Vallée-de-la-Gatineau; tournoi de golf hivernal 14.6 MRC Vallée-de-la-Gatineau; demande d appui 15. Autres correspondances 15.1 Lettre de remerciement Association pour la protection du lac des 31 Milles 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 13 janvier R9903 l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période R9904 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,75 $ et se détaille Comptes payés : ,94 $ Comptes à payer : ,00 $ Salaires : ,81 $ EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 4.1 Assurance-vie et invalidité R9905 Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la soumission de la compagnie Charlebois Trépanier pour une assurance-vie et invalidité pour tous les pompiers volontaires et ce, au montant de 575 $ plus taxes pour l année Administration 5.1 Adoption du Règlement révisant le Règlement ; Code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau R9906 l unanimité des conseillers présent de procéder à l adoption du Règlement révisant le règlement ; Code d éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau.
3 5.2 Taxes impayées R9907 Diane Brazeau appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d envoyer la liste des taxes impayées de 2013 à notre aviseur légal pour fin de recouvrement. Il est également résolu de le mandater pour l obtention de jugement pour tous les arrérages de taxes de 3 ans et plus. 5.3 Formation informatique R9908 Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le directeur des travaux publics, Benoit Major à suivre la formation de trois jours sur le logiciel Excel qui sera offert au Centre professionnel de Maniwaki au coût de 150 $ plus taxes. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 5.5 Formation : Communication en situation d urgence R9909 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le maire, André Carle à suivre la formation : Communication en situation d urgence qui sera offerte par la Croix-Rouge à la Maison du citoyen le 2 avril 2014 au coût de 275 $ plus taxes. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 5.6 Avis de motion; révision du Règlement ; Code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau R9910 Avis de motion est lancé par la conseillère Mélanie Renaud que lors d une session ultérieure il y aura révision du règlement ; Code d éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau. 6.0 Aménagement et urbanisme 7.0 Transport 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Fest-Hiver Gaulois R9911 l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à effectuer les déboursés pour le Fest-Hiver Gaulois qui se tiendra le 15 février à l école Laval pour un montant n excédant pas 600 $. Il est également résolu de procéder à la location de la salle pour cette activité. 9. Responsabilité sociale 10. Environnement
4 11. Hygiène du milieu 11.1 Collectes gros objets R9912 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d effectuer deux collectes des gros objets en Les collectes auront lieu le 20 mai et le 14 octobre Développement économique et touristique 13. VARIA 14. Correspondances 14.2 Municipalité de Grand-Remous : demande d appui R9913 ATTENDU QUE le projet de réviser la zone inondable de récurrence 20 ans du littoral des rivières Gatineau et Désert pour l ensemble du territoire de la MRCVG fut l un des projets de développement recommandé par le comité administration de la MRCVG au conseil des maires de la MRCVG dans le processus d adoption du budget 2014; ATTENDU QUE ce projet n a pas été priorisé lors de l adoption du budget 2014 de la MRCVG en raison de l importance des sommes requises et en raison des autres projets de développement retenus; EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Sainte-Thérèsede-la-Gatineau signifie l importance qu elle accorde à la réalisation de ce projet et qu elle s associe à la démarche entreprise par la municipalité de Grand-Remous auprès de la MRCVG afin que cette dernière réserve à même le budget 2015 et suivant les sommes nécessaires à la réalisation d une étude visant à faire réviser la zone inondable de récurrence 20 ans. Qu une copie de la présente résolution soit transmise à la MRCVG Club FADOQ : demande d aide financière R9914 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser un don de 300 $ au Club FADOQ pour l année MRC Vallée-de-la-Gatineau; demande d appui R9915 Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la MRCVG dans sa démarche auprès du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale afin que celui-ci établisse un bureau de Services Québec dans la Vallée-de-la-Gatineau. Il est également résolu qu une copie de cette résolution soit envoyée au ministre responsable de l Outaouais, M. Stéphane Bergeron ainsi qu à la députée de Gatineau, Mme Stéphanie Vallée.
5 15. Autres correspondances. 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R9916 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 21h. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière
Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard
Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Adopté à l unanimité des conseillers
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Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
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PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Séance ordinaire du 13 mars 2012
Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,
Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
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Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
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Il est proposé par M. Denis Beaulieu et unanimement résolu : 2014-01-02 Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 décembre 2013.
MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 13 janvier 2014 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents monsieur le maire Bernard Naud, mesdames
1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril 2010 3.- Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010
019 Le 12 avril 2010 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 12 avril 2010 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire M. Jacques
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
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******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
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Mardi le 7 octobre 2014 À la session régulière du Conseil de la Municipalité d Otter Lake, tenue à la date susmentionnée à 19H00, au 15, avenue Palmer (Bureau municipal), et à laquelle sont présent Son
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. Assemblée ordinaire tenue le 1 er jour du mois d octobre 2012 à 19 heures à
Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,
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SÉANCE ORDINAIRE 20 AOÛT 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 20 août 2012 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec
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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012
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Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Est également présente : madame Lise Bigonesse, secrétaire.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o CE-0 0 0 1 Règlement décrétant certaines règles administratives, la délégation de certains pouvoirs d autoriser des dépenses,
Tous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 3 e jour du mois de mars 2014, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos, à compter
Absence motivée : Monsieur Jacques Fontaine ORDRE DU JOUR. Consultation publique : Projet de règlement no 1098
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du
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061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
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Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
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OCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATANIE Procès-verbal de la séance ordinaire du comité administratif de la Municipalité régionale de comté de La Matanie tenue le 6 mai 2014
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VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 12 e jour du mois de décembre 2011, à 20 h 30, au lieu habituel des séances du conseil,
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :
Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon
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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014
-2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,