Les échanges transactionnels

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1 CHAPITRE 1 Les échanges transactionnels Le commerce électronique (ou virtuel) est sans doute le domaine qui offre le plus de potentiel au développement de l'internet. Il constitue également un défi majeur pour le développement économique des Etats La notion de commerce électronique La notion de commerce électronique varie selon l'acception plus ou moins large qui peut en être faite Une conception large de l'edi La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a adopté le 16 décembre 1996 une «Loi type sur le commerce électronique» 1. Bien que consacré au «commerce électronique», ce document ne contient pas de définition du commerce électronique mais uniquement une définition de l'edi incluant le commerce électronique. En effet, lors de l'élaboration de cette loi, la Commission a estimé qu'en traitant la question dont elle était saisie, elle adopterait de l'edi «une conception large, couvrant toute une série d'utilisations de l'edi liées au 1. Résolution 51/162 de l'assemblée générale du 16 décembre 1996 portant sur la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique, Guide pour l'incorporation de la loi type de la CNUDCI, Nations Unies, New York, 1997.

2 12 Le commerce électronique commerce que l'on pouvait désigner de manière générale par la formule "commerce électronique"». Selon cette «Loi type» : «Au nombre des moyens de communication recouverts par la notion de "commerce électronique" figurent les moyens de transmission ci-après, qui font appel à des techniques électroniques : communication par EDI définie de manière restrictive, comme la transmission d'ordinateur à ordinateur de données commerciales selon un mode de présentation uniformisé (format standard) ; transmission de messages électroniques utilisant des normes publiques ou des normes exclusives ; transmission par voie électronique de textes librement formatés, par exemple par l'internet. On a également noté que, dans certains cas, la notion de "commerce électronique" pourrait englober l'utilisation de techniques comme le télex et la télécopie Un ensemble d'échanges numérisés Selon le rapport Lorentzsur le commerce électronique, remis en janvier 1998 au ministre de l'economie, «le commerce électronique peut être sommairement défini comme l'ensemble des échanges numérisés, liés à des activités commerciales, entre entreprises, entre entreprises et particuliers ou entre entreprises et administrations» 4. Cette étude adopte une définition très extensive du commerce électronique puisque les échanges électroniques liés aux activités commerciales couvrent également les activités bancaires. Ces dernières sont en effet considérées comme contribuant aux transactions commerciales à travers les systèmes de paiement : «Le commerce électronique couvre, à la fois, les échanges d'information et les transactions concernant des produits, équipements ou biens de consommation courante, et des services : services d'information, financiers, juridiques...» 5 2. Résolution 51/162, précitée, p. 17, Résolution 51/162, précitée, p Rapport du groupe de travail présidé par M. Francis Lorentz, Commerce électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics, janvier Le rapport est diffusé sur le site du ministère des Finances : 5. Rapport Lorentz, précité.

3 Les échanges transactionnels 13 Côté clientèle, le commerce électronique vise deux catégories d'utilisateurs : - les consommateurs («business to consumers») ; - les entreprises («business to business») Entreprises / Clients (en millions $) Entreprises / Entreprises (en millions $ hors EDI) 9, ,7 668, , ,7 2,5 9,3 60,8 265,7 645, ,7 Extrait du rapport Lorentz, précité, annexe 4. Tableau 1.1. Le commerce électronique en France et en Europe Un ensemble d'échanges et d'usages commerciaux Le rapport de l'association française de la télématique multimédia (AFTEL) mis à jour en , propose deux définitions du commerce électronique plus ou moins larges selon que l'on y inclut la simple recherche d'informations sur des produits ou des services : «- dans sa définition restreinte, le commerce électronique désigne l'ensemble des échanges commerciaux dans lesquels l'achat s'effectue sur un réseau de télécommunications. Le commerce électronique recouvre donc aussi bien la simple prise de commande que l'achat avec paiement, et concerne autant les achats de biens que ceux de services, qu 'ils soient eux-mêmes directement consommés en ligne (services d'informations, jeux...) ou non ; - dans sa définition plus extensive, on peut inclure dans le "commerce électronique" l'ensemble des usages commerciaux des réseaux, y compris ceux dans lesquels une entreprise ne fait que présenter ses produits, la commande s'effectuant hors ligne. La frontière ente le "commerce électronique" et le reste des échanges sur les réseaux en devient certes un peu floue - mais ne l'est-elle pas également dans le monde physique?» 6. Internet, les enjeux pour la France, AFTEL, édition 1998, p. 85.

4 14 Le commerce électronique Des transactions en ligne Une autre conception du commerce électronique est celle donnée par les opérateurs financiers et notamment, par le Conseil national du crédit dans son rapport consacré aux problèmes juridiques liés à la dématérialisation des moyens de paiement 7. Selon cette étude, le commerce électronique correspond en fait, à trois réalités : «- / 'achat et la vente de biens et services utilisant les réseaux comme mode de distribution ; - la consommation en ligne de biens télématiques ; l'utilisation des réseaux dans le cadre du processus de conception et de production des produits et services.» 8 Les deux premiers phénomènes qui sont plus récents et concernent tous les secteurs de la société, semblent définir le mieux la notion de commerce électronique. En effet, pour, le Conseil national du crédit : «Le fait d'acheter et de vendre des informations, des produits et services sur un réseau correspond peut-être à l'acception la plus courante du commerce électronique en France.**» 1.2. De la télématique à l'internet Le dernier rapport de l'association française de la télématique multimédia (AFTEL) paru en 1998, fait état de récentes estimations portant sur le marché de la télématique et de l'internet. Selon cette étude : «Si l'on tient compte des quelque 8 milliards de francs de chiffre d'affaires que réalisent les entreprises de VPC (vente par correspondance traditionnelle, supermarchés à domicile, billetterie...) sur Minitel, on peut affirmer qu'en 1996, le "commerce électronique" sur Télétel, en France était nettement supérieur à ce qu'il était sur l'internet dans le monde entier. Mais cette situation ne va pas durer. 10» Selon de récentes études, il semble que le marché 7. Conseil national du crédit et du titre. «Problèmes juridiques liés à la dématérialisation des moyens de paiement et des titres», mai Conseil national du crédit et du titre, précité, p Conseil national du crédit et du titre, précité, p Internet, les enjeux pour la France, AFTEL, précité, p. 29.

5 Les échanges transactionnels 15 du Minitel soit aujourd'hui arrivé à maturité et qu'il entame une décroissance en termes de ventes". L'Internet est l'avenir des services en ligne, même si, selon l'aftel, «celui-ci a encore beaucoup de chemin à faire pour parvenir à "absorber" toute la télématique à la française» 1 2. Le rapport Lorentz voit dans ce mouvement un moyen de valoriser nos acquis en matière de télématique. Il signale qu'aujourd'hui, 80 % des fournisseurs de biens et de services (dont les serveurs Minitel sont les plus consultés) se sont déjà positionnés sur l'internet : «La majorité des grandes banques (Crédit Lyonnais, BNP, Crédit Mutuel, Banque Populaire...), les grandes entreprises de transport (SNCF, RA TP, A ir France), de vente par correspondance (Les 3 Suisses, La Redoute, FNAC...), plusieurs services de la vie pratique (télévision, PMU, AFP, Périscope...) y proposent des services allant progressivement de la consultation jusqu'à la commande, au paiement et à la livraison à domicile. 13» Faire migrer les utilisateurs du Minitel vers l'internet doit faire l'objet d'une stratégie. Il s'agit de faire évoluer le Minitel pour le faire communiquer avec l'internet, quitte à envisager une modification du terminal, le portefeuille des applicatifs existant déjà sur le Minitel Le développement de la monnaie électronique Quand on parle de commerce électronique on induit corrélativement les paiements électroniques. Parmi les procédés de paiement électronique, il existe actuellement deux grandes catégories de systèmes. En premier lieu, les systèmes fondés sur le paiement par carte de crédit sur l'internet de manière sécurisée 15. En second lieu, les systèmes fondés sur le concept d'argent électronique, tels que : - la monnaie électronique, c'est-à-dire un système de paiement qui fournira un équivalent électronique à l'argent liquide, à l'instar de ce que propose le système Digicash qui génère de l'argent dit «e-cash» 1 6 ; 11. Le parc de Minitel décroît de manière régulière depuis 1995 (cf. rapport AFTEL, précité, p. 29) et le trafic stagne (cf. rapport Lorentz, précité). 12. Internet, les enjeux pour la France, AFTEL, précité, p Rapport Lorentz, précité. 14. Bernard Dufau, PDG IBM France, «Stratégies internet : élaboration, mise en place et rentabilité», Les Echos Conférences, 3 juin Infra chapitre Isabelle Pottier, «La preuve dans les transactions financières à distance», Revue Banque, n 568. mars 1996.

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