Répertoire ( / /59)

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1 Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) - Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ( ) Répertoire ( / /59) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /59 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) - Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) Date(s) extrême(s) Présentation du contenu INTRODUCTION Ce répertoire rend compte des microfilms des archives du SGCI relatives aux négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne et du Commonwealth, du Danemark, de la Norvège, de l'irlande ainsi que de celles ayant trait aux relations entre la communauté européenne et les Etats-Unis (notamment Kennedy round) réalisés en 2003 à la demande du directeur des archives historiques de l'union européenne de l'institut européen de Florence. Il s'agit d'extraits des versements , , , , , et Il est rappelé que ces microfilms sont, comme les documents originaux, librement consultables. Caractéristiques techniques du microfilm Type : argentique Format : 35 mm Couleur : noir et blanc Tirage : négatif Réalisé par : Société d'ingénierie et de Microfilmage Date de réalisation : 2003 Sommaire Art 1-59 : Négociations d adhésion de la Grande-Bretagne et du Commonwealth, de l Irlande, du Danemark et de la Norvège ; relations avec les Etats-Unis (notamment Kennedy round) : Microfilms réalisés pour les archives historiques de l union européenne, (articles des versements , , , , , et ) Nom du producteur Secrétariat général des affaires européennes Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation pays étranger; négociation commerciale; élargissement de la cee; royaume-uni; norvège; irlande; europe; etats-unis; danemark; accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; communauté européenne; politique communautaire 3

4 Répertoire ( / /59) /1 Copie de l'article art vues ; 29,02 m Dossier SGCI Ministres - 10 ème à 12 ème réunion : août - octobre ème à 17 ème session : novembre 1962 à février /2 Copie de l'article art vues ; 18,47 m Dossier SGCI Suppléants - 1 ère à 10 ème réunion : ème à 20 ème réunion : /3 Copie de l'article art vues ; 17,60 m Dossier SGCI Suppléants - 21 ème à 30 ème réunion : ème à 40 ème réunion : /4 Copie des articles art vues ; 27,32 m Dossier SGCI ( art. 4) Grande Bretagne Dossier SGCI ( art. 5) Grande Bretagne - Commonwealth Agriculture. Généralités 1 et /5 Copie des articles art vues ; 24,34 m Dossier SGCI ( art. 6) Grande Bretagne - Commonwealth 4

5 Agriculture. Produits Dossier SGCI ( art. 7) Grande Bretagne - Commonwealth - Horticulture - Produits agricoles transformés Dossier SGCI ( art. 8) Grande Bretagne - Commonwealth - droits nuls 1 et Dossier SGCI ( art. 9) Commonwealth - généralités /6 Copie des articles art vues ; 33,34 m Dossier SGCI ( art. 10) Commonwealth commerce extérieur n 2 : Préférence impériale - n 3 : Généralités. Statistiques Dossier SGCI ( art. 11) Commonwealth. - n 4 : généralités n 5 : demande d'adhésion de l'irlande Dossier SGCI ( art. 12) Commonwealth. produits manufacturés. - n 6 : pays industrialisés n 8 : pays en voie de développement Dossier SGCI ( art.13) Commonwealth. produits manufacturés. - n 9 et 10 : pays en voie de développement n 11 : Hong Kong Dossier SGCI a et b ( art. 14) Commonwealth. produits tropicaux Dossier SGCI ( art. 15) Commonwealth. produits tropicaux Dossier SGCI ( art. 16) 5

6 Adhésion Grande Bretagne à l'euratom /7 Copie des articles art vues ; 40,15 m Dossier SGCI 1582 à 1584 Relations avec les Etats-unis /8 Copie des articles art vues ; 35,52 m Dossier SGCI 1585 à 1587 Relations avec les Etats-unis /9 Copie des articles art vues ; 38,69 m Dossier SGCI 1588 à 1590 Relations avec les Etats-unis /10 Copie de l'article art vues ; 10,04 m Dossier SGCI 3997 Négociations tarifaires : GATT Kennedy-Round. Résultats des négociations. Dossier simplifiés /11 Copie des articles art vues ; 37,02 m Dossier SGCI 4015 et 4016 GATT. Kennedy-Round - extraits des P.V. des sessions du Conseil (110 ème ème session) - négociations commerciales multilatérales /12 Copie des articles art vues ; 13,97 m Dossier SGCI 4017 et 4018 GATT. Kennedy-Round 6

7 - négociations commerciales multilatérales - évolutions des négociations /13 Copie des articles art vues ; 20,19 m Dossier SGCI 4017 et 4018 GATT. Kennedy-Round - évolutions des négociations /14 Copie des articles art vues ; 30 m Dossier SGCI 8759 et 8760 Problèmes particuliers aux pays d'outre-mer devenus indépendants Pays liés au Royaume-Uni - pays associés et associables Protocole 22. Généralités. Négociations /15 Copie des articles art vues ; 20,19 m Dossier SGCI 8761 et 8762 pays associés et associables. Protocole I - mandat et directives des négociations. 15 octobre II - directives complémentaires des négociations /16 Copie des articles art vues ; 21,76 m Dossier SGCI 8763 et 8764 pays associés et associables. Protocole I et II. conférence d'ouverture juillet /17 Copie des articles art vues ; 25,78 m. Dossier SGCI 8765 et 8766 Négociations avec les pays associés et associables. Protocole conférence de Kingston. 25, 26 juillet négociations

8 /18 Copie des articles art vues ; 29 m Dossier SGCI 8767 et 8768 Négociations avec les pays associés et associables. Protocole conférence de Kingston. 25, 26 juillet documents communs à plusieurs secteurs /19 Copie de l'article art vues ; 11,56 m Dossier SGCI 8769 Négociations avec les pays associés et associables. Protocole 22. Secteurs. Coopération industrielle /20 Copie des articles art vues ; 31,04 m Dossier SGCI 8770 et 8771 Négociations avec les pays associés et associables. Protocole 22. Secteurs - coopération financière et technique - stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) /21 Copie de l'article art vues ; 12,52 m Dossier SGCI 8774 Pays indépendants du Commonwealth. Nigeria /22 Copie des articles art vues ; 31,02 m Dossier SGCI 7755 et organisation du travail dans les Communautés européennes. Listes des comités et groupes notes générales sur le marché commun /23 Copie des articles art vues ; 29,04 m Dossier SGCI 7758 et crise du marché commun : bilan et situation des communautés Européennes 8

9 /24 Copie des articles art vues ; 12,45 m Dossier SGCI 7760 et institutions de la C.E.E. - généralités : visites de fonctionnaires de la communauté : /25 Copie de l'article art vues ; 15,21 m Dossier SGCI institutions de la C.E.E. - généralités : /26 Copie des articles art vues ; 33 m Dossier SGCI 7764 à 7766 Etat de la C.E.E. bilan des communautés - notes générales sur le marché commun généralités dossier d'information sur les questions communautaires /27 Copie de l'article art vues ; 13,21 m Dossier SGCI 7771 Notes générales sur la C.E.E /28 Copie des articles art vues ; 27,04 m Dossier SGCI 7783 Fusion des institutions /29 Copie des articles art vues ; 17,17 m Dossier SGCI 7785 et travaux préparatoires à l'élaboration du traité du 8 avril 1965 sur l'institution d'un conseil unique et d'une commission unique des C.E. septembre avril

10 - fusion des institutions /30 Copie des articles art vues ; 20,54 m Dossier SGCI 7787 et 7788 fusion des exécutifs - C.E.C.A aspects sociaux /31 Copie des articles art vues ; 35,56 m Dossier SGCI et élargissement des communautés. 1 ère négociation élargissement. Candidature du Royaume-Uni de Grande Bretagne période préparatoire /32 Copie des articles art vues ; 25,32 m Dossier SGCI Elargissement. - candidature du Royaume Uni de Grande Bretagne - introduction de nouveau partenaires dans la communauté /33 Copie de l'article art vues ; 15,06 m Dossier SGCI élargissement du Marché Commun /34 Copie des articles art vues ; 25,91 m Dossier SGCI et notes générales - élargissement des communautés /35 Copie des articles art vues ; 19,73 m 10

11 Dossier SGCI et ère négociation d'adhésion. Grande Bretagne /36 Copie des articles art vues ; 19,73 m Dossier SGCI et questions agricoles /37 Copie des articles art vues ; 31,63 m Dossier SGCI et négociation entre les états membres des communautés et les états tiers ayant demandés leur adhésion. 2 ème négociation - 1 ère réunion du Conseil des communautés avec les ministres des affaires étrangères des quatre pays candidats. 30 juin demande d'adhésion de la Grande Bretagne et du Commonwealth, de l'irlande, du Danemark et de la Norvège /38 Copie des articles art vues ; 21,43 m Dossier SGCI et négociation entre les états membres des Communautés et les états ayant demandés leur adhésion à ces Communautés. 2 ème négociation conférence entre le C.E..E. et les états ayant demandé l' adhésion. 2 ème négociation. - 3 ème session ministérielle du 2 mars ème session ministérielle du 29 novembre /39 Copie des l'article art vues ; 30,17 m Dossier SGCI et adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne - session ministérielle du 21 juillet session ministérielle du 2 février /40 Copie des articles art vues ; 28,19 m 11

12 Dossier SGCI et demande d'adhésion de la Grande Bretagne et du Commonwealth, de l'irlande, du Danemark et de la Norvège. 2 ème négociation. - Irlande. 1 ère session des suppléants. 20 octobre Irlande. 6 ème session des suppléants. 27 avril /41 Copie des articles art vues ; 24,47 m Dossier SGCI et demande d'adhésion de la Grande Bretagne et du Commonwealth, de l'irlande, du Danemark et de la Norvège. 2 ème négociation. Conférence des suppléants - session extraordinaire du 16 novembre ème session du 24 novembre /42 Copie des articles art vues ; 28,54 m Dossier SGCI à demande d'adhésion de la Grande Bretagne et du Commonwealth, de l'irlande, du Danemark et de la Norvège. 2 ème négociation. Comité des suppléants adjoints - 1 ère réunion. 11 janvier réunion des suppléants du 22 juillet ème session des suppléants du 12 janvier /43 Copie des articles art vues ; 23,08 m Dossier SGCI à adhésion de la Grande Bretagne aux communautés européennes. 2 ème négociation. Conférence des suppléants ème session du 14/15 septembre ème réunion du 7 décembre organisation des travaux et procédure de négociation /44 Copie des articles art vues ; 16,26 m Dossier SGCI à Négociations entre les états membres et les pays ayants demandés l'adhésion. 2 ème négociation. Généralités. 12

13 - Danemark. visites - problèmes par pays. Irlande. Norvège /45 Copie de l'article art vues ; 4,76 m Dossier SGCI ème négociation d'adhésion. Problèmes particuliers à la Grande Bretagne /46 Copie de l'article art vues ; 24,58 m Dossier SGCI Royaume-uni. Généralités (1) - économie britannique - politique intérieure britannique - opinion de la presse - voyages, visites /47 Copie de l'article art vues ; 25,76 m Dossier SGCI Royaume-uni. Généralités (2) - le Royaume-Uni et les négociations d'adhésion - problèmes juridiques liés à l'adhésion britannique /48 Copie de l'article art vues ; 11,91 m Dossier SGCI ème négociation d'adhésion aux communautés européennes. Agriculture. Généralités /49 Copie de l'article art vues ; 3,34 m Dossier SGCI ème négociation d'adhésion aux communautés européennes. Agriculture. Généralités - échange de produits agricoles de l'accord anglo-irlandais de libre échange 13

14 - financement de la politique agricole. F.E.O.G.A /50 Copie de l'article art vues ; 7,93 m Dossier SGCI Agriculture. Dossier par les états candidats. Danemark - Islande - Norvège - Royaume-Uni /51 Copie de l'article art vues ; 11,84 m Dossier SGCI Agriculture. Pêche (1) - organisation commune de marché et régime de la pêche - dossier pêche - Danemark - Irlande /52 Copie de l'article art vues ; 14,13 m Dossier SGCI Dossier pêche : Norvège. Royaume-Uni /53 Copie de l'article art vues ; 24,13 m Dossier SGCI Elargissement des Communautés Historique des négociations /54 Copie de l'article art vues ; 23,26 m Dossier SGCI Elargissement des Communautés. Historique /55 Copie de l'article art vues ; 23,26 m Dossier SGCI

15 Institutions /56 Copie des articles art vues ; 28,80 m Dossier SGCI et relations extérieures - politique commerciale - généralités - Commonwealth /57 Copie des articles art vues ; 29,56 m Dossier SGCI et EANA - Commonwealth /58 Copie des articles art vues ; 20,63 m Dossier SGCI et Questions agricoles - dossier SQCI. Etat des travaux /59 Copie des articles art vues ; 31,43 m Dossier SGCI et négociations sur l'élargissement de la C.E.C.A. - négociations sur l'élargissement de la C.E.C.A. Royaume-Uni