GUIDE DE TELEDECLARATION pour l'aide aux ovins (AO) et l'aide aux caprins (AC)

Transcription

1 Préfet du Rhône Attention : Ce guide est une aide à la télédéclaration mais il ne reprend pas les éléments réglementaires. Nous vous invitons donc fortement à lire attentivement les notices d'information accessibles sur TELEPAC (rubrique Formulaires et Notices). GUIDE DE TELEDECLARATION pour l'aide aux ovins (AO) et l'aide aux caprins (AC) Déclaration à faire entre le 01/01/ et le 31/01/ I- SE CONNECTER A TELEPAC: Taper sur n'importe quel moteur de recherche (ex: GOOGLE) le sigle TELEPAC et sélectionner l'adresse L'écran ci-dessous s'affiche: c'est la page d'accueil du site TELEPAC I- 1 Pour une 1ère connexion à TELEPAC vous devez créer votre compte: Cliquer sur «Créer un compte ou mot de passe perdu» Votre gestionnaire au Service Économie Agricole de la DDT : Patricia POULENARD ( ) : patricia.poulenard@rhone.gouv.fr Direction Départementale des Territoires du Rhône 165, rue Garibaldi _ CS _69401 _ LYON cedex

2 Une nouvelle fenêtre s'ouvre: Compléter toutes les cases et cliquer sur «Valider». I- 2 Si vous vous êtes connecté à TELEPAC en 2013: sur la page d'accueil, saisissez votre n PACAGE et votre mot de passe choisi en Et cliquez sur «Connexion» Individuel uniquement Une nouvelle fenêtre s'ouvre: saisir le code figurant sur le courrier «Portefeuille final des DPU 2013», reçu début, puis «valider» 2013 NB : Votre code TELEPAC se trouve en haut à gauche du courrier «Portefeuille final des DPU 2013», reçu fin décembre - début janvier. Si vous avez perdu votre code: contacter la DDT au Vous devez ensuite choisir un mot de passe (écran ci-dessous) que vous devez conserver pour les années futures. N'oubliez pas de «Valider». NB : Si vous avez perdu votre code TELEPAC : contacter la DDT au

3 II TELEDECLARER SA DEMANDE Trois sous-onglets: «demandeur»,«demande» et «dépôt de la demande» apparaissent. Cliquer sur Aides aux ovins et / ou caprins II-1 ONGLET DEMANDEUR: Pré-rempli: à corriger et/ou à compléter. Cliquer ensuite en bas de la page, à droite sur «page suivante». Une page d'accueil apparaît (à lire avec attention). Cliquer en bas à droite sur «accéder à la télédéclaration». Attention : pour les gaec, la case «gérant» doit être cochée pour tous les associés 4 5

4 III-2 ONGLET DEMANDE: Remplir toutes les rubriques. si oui, voir IV pour justificatifs à fournir. Pour l'aide aux ovins => compléter le tableau prévisionnel de sortie des agneaux) Ouverture de l'onglet suivant. II-3 ONGLET DEPOT DE LA DEMANDE : Cette page récapitule votre demande. Vérifier les données que vous venez de télédéclarées. 1 ) Cliquer sur ajouter 2 ) Inscrire le nom de la commune 3 ) Cliquer sur valider Pensez à cocher les cases correspondant à votre situation. Cocher la case attestant que les informations fournies sont exactes et que vous avez pris connaissance des engagements à respecter. Attention : vous devez renseigner le nombre d'agneaux que vous prévoyez de sortir (agneaux destinés à la boucherie, à l'engraissement ou l'export). Vous devez renseigner chaque mois, même s'il est égal à zéro. Remarque: Si vos animaux sont susceptibles d'être localisés dans un bâtiment de votre exploitation pendant la période de détention obligatoire (PDO) (1er février au 11 mai inclus): cliquer sur «ajouter» puis indiquer la commune où se situe le bâtiment puis cliquer sur «valider». Si vous risquez de faire pâturer des animaux sur des îlots non déclarés à la PAC en 2013, n'oubliez pas de cocher la case correspondante et de déclarer la localisation de ces îlots. Si vous modifier ultérieurement la localisation des animaux au cours de la PDO, vous devrez faire un bordereau de localisation. Cliquer ensuite en bas de la page, à droite sur «déposer demande» 6 Si vous souhaitez recevoir un accusé de réception par voie électronique, saisissez votre adresse électronique ( ). Cliquer sur «signer électroniquement la déclaration». 7

5 III- CAS PARTICULIERS: IV Pièces à transmettre à la DDT : Remarque: Si vous souhaitez bénéficier de la majoration:(se reporter à la notice au paragraphe 5. Demande de majoration de l'aide). Aide aux caprins: Bordereau de localisation Si au cours de la période de détention, vos animaux sont présents sur des parcelles non déclarées dans votre dossier PAC 2013, vous devez le télédéclarer sur le bordereau de localisation. Si en 2012 ou 2013, vous aviez fourni la preuve d'adhésion au CMBPEC ou la preuve du suivi de la formation au GBPH, et que cette dernière reste inchangée et valable au moins jusqu'au 31 décembre, vous n'avez pas à la fournir pour la campagne. Sinon, n'oubliez pas d'envoyer vos justificatifs par courrier ou mail à la DDT au plus tard le 31 janvier : la preuve de votre adhésion au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin (attention: durée de validité, 3 ans à compter de la date de visite), ou la preuve du suivi de la formation au guide de bonnes pratiques d hygiène (GBPH). Bordereau de perte (sans remplacement ou avec remplacement par l'entrée d'animaux sur l'exploitation) En cas de perte d'animaux entre le 01/02/ et le 11/05/ inclus, vous devez communiquer dans un délai de 10 jours ouvrés toute diminution de l'effectif éligible qui survient en raison de circonstances naturelles, évènement exceptionnel, épizootie ou une incapacité professionnelle de longue durée. Aide aux ovins: Vous devez fournir avec votre demande d aide ou au plus tard le 31 janvier : la preuve de votre adhésion à une OP commerciale reconnue pour le secteur ovin, ou la copie des contrats de commercialisation souscrits en. * et/ou une attestation sur l honneur de reconduction à l identique des contrats signés en 2012 ou 2013, * et/ou un avenant au(x) contrat(s) signé(s) en 2012 ou 2013 portant sur la(les) clause(s) modifiée(s). En outre, vous devez télédéclarer vos sorties prévisionnelles d agneaux. Si ces preuves sont établies après le 31 janvier, elles ne sont pas recevables. Vous trouvez des modèles sur le site de la DDT : Rubrique :Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-etaides-agricoles/Aides-directes-PAC/Aide-aux-ovins-et-ou-caprins 8 9