GUIDE DE TELEDECLARATION pour l'aide aux ovins (AO) et l'aide aux caprins (AC)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE DE TELEDECLARATION pour l'aide aux ovins (AO) et l'aide aux caprins (AC)"

Transcription

1 Préfet du Rhône Attention : Ce guide est une aide à la télédéclaration mais il ne reprend pas les éléments réglementaires. Nous vous invitons donc fortement à lire attentivement les notices d'information accessibles sur TELEPAC (rubrique Formulaires et Notices). GUIDE DE TELEDECLARATION pour l'aide aux ovins (AO) et l'aide aux caprins (AC) Déclaration à faire entre le 01/01/ et le 31/01/ I- SE CONNECTER A TELEPAC: Taper sur n'importe quel moteur de recherche (ex: GOOGLE) le sigle TELEPAC et sélectionner l'adresse L'écran ci-dessous s'affiche: c'est la page d'accueil du site TELEPAC I- 1 Pour une 1ère connexion à TELEPAC vous devez créer votre compte: Cliquer sur «Créer un compte ou mot de passe perdu» Votre gestionnaire au Service Économie Agricole de la DDT : Patricia POULENARD ( ) : Direction Départementale des Territoires du Rhône 165, rue Garibaldi _ CS _69401 _ LYON cedex

2 Une nouvelle fenêtre s'ouvre: Compléter toutes les cases et cliquer sur «Valider». I- 2 Si vous vous êtes connecté à TELEPAC en 2013: sur la page d'accueil, saisissez votre n PACAGE et votre mot de passe choisi en Et cliquez sur «Connexion» Individuel uniquement Une nouvelle fenêtre s'ouvre: saisir le code figurant sur le courrier «Portefeuille final des DPU 2013», reçu début, puis «valider» 2013 NB : Votre code TELEPAC se trouve en haut à gauche du courrier «Portefeuille final des DPU 2013», reçu fin décembre - début janvier. Si vous avez perdu votre code: contacter la DDT au Vous devez ensuite choisir un mot de passe (écran ci-dessous) que vous devez conserver pour les années futures. N'oubliez pas de «Valider». NB : Si vous avez perdu votre code TELEPAC : contacter la DDT au

3 II TELEDECLARER SA DEMANDE Trois sous-onglets: «demandeur»,«demande» et «dépôt de la demande» apparaissent. Cliquer sur Aides aux ovins et / ou caprins II-1 ONGLET DEMANDEUR: Pré-rempli: à corriger et/ou à compléter. Cliquer ensuite en bas de la page, à droite sur «page suivante». Une page d'accueil apparaît (à lire avec attention). Cliquer en bas à droite sur «accéder à la télédéclaration». Attention : pour les gaec, la case «gérant» doit être cochée pour tous les associés 4 5

4 III-2 ONGLET DEMANDE: Remplir toutes les rubriques. si oui, voir IV pour justificatifs à fournir. Pour l'aide aux ovins => compléter le tableau prévisionnel de sortie des agneaux) Ouverture de l'onglet suivant. II-3 ONGLET DEPOT DE LA DEMANDE : Cette page récapitule votre demande. Vérifier les données que vous venez de télédéclarées. 1 ) Cliquer sur ajouter 2 ) Inscrire le nom de la commune 3 ) Cliquer sur valider Pensez à cocher les cases correspondant à votre situation. Cocher la case attestant que les informations fournies sont exactes et que vous avez pris connaissance des engagements à respecter. Attention : vous devez renseigner le nombre d'agneaux que vous prévoyez de sortir (agneaux destinés à la boucherie, à l'engraissement ou l'export). Vous devez renseigner chaque mois, même s'il est égal à zéro. Remarque: Si vos animaux sont susceptibles d'être localisés dans un bâtiment de votre exploitation pendant la période de détention obligatoire (PDO) (1er février au 11 mai inclus): cliquer sur «ajouter» puis indiquer la commune où se situe le bâtiment puis cliquer sur «valider». Si vous risquez de faire pâturer des animaux sur des îlots non déclarés à la PAC en 2013, n'oubliez pas de cocher la case correspondante et de déclarer la localisation de ces îlots. Si vous modifier ultérieurement la localisation des animaux au cours de la PDO, vous devrez faire un bordereau de localisation. Cliquer ensuite en bas de la page, à droite sur «déposer demande» 6 Si vous souhaitez recevoir un accusé de réception par voie électronique, saisissez votre adresse électronique ( ). Cliquer sur «signer électroniquement la déclaration». 7

5 III- CAS PARTICULIERS: IV Pièces à transmettre à la DDT : Remarque: Si vous souhaitez bénéficier de la majoration:(se reporter à la notice au paragraphe 5. Demande de majoration de l'aide). Aide aux caprins: Bordereau de localisation Si au cours de la période de détention, vos animaux sont présents sur des parcelles non déclarées dans votre dossier PAC 2013, vous devez le télédéclarer sur le bordereau de localisation. Si en 2012 ou 2013, vous aviez fourni la preuve d'adhésion au CMBPEC ou la preuve du suivi de la formation au GBPH, et que cette dernière reste inchangée et valable au moins jusqu'au 31 décembre, vous n'avez pas à la fournir pour la campagne. Sinon, n'oubliez pas d'envoyer vos justificatifs par courrier ou mail à la DDT au plus tard le 31 janvier : la preuve de votre adhésion au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin (attention: durée de validité, 3 ans à compter de la date de visite), ou la preuve du suivi de la formation au guide de bonnes pratiques d hygiène (GBPH). Bordereau de perte (sans remplacement ou avec remplacement par l'entrée d'animaux sur l'exploitation) En cas de perte d'animaux entre le 01/02/ et le 11/05/ inclus, vous devez communiquer dans un délai de 10 jours ouvrés toute diminution de l'effectif éligible qui survient en raison de circonstances naturelles, évènement exceptionnel, épizootie ou une incapacité professionnelle de longue durée. Aide aux ovins: Vous devez fournir avec votre demande d aide ou au plus tard le 31 janvier : la preuve de votre adhésion à une OP commerciale reconnue pour le secteur ovin, ou la copie des contrats de commercialisation souscrits en. * et/ou une attestation sur l honneur de reconduction à l identique des contrats signés en 2012 ou 2013, * et/ou un avenant au(x) contrat(s) signé(s) en 2012 ou 2013 portant sur la(les) clause(s) modifiée(s). En outre, vous devez télédéclarer vos sorties prévisionnelles d agneaux. Si ces preuves sont établies après le 31 janvier, elles ne sont pas recevables. Vous trouvez des modèles sur le site de la DDT : Rubrique :Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politiques-etaides-agricoles/Aides-directes-PAC/Aide-aux-ovins-et-ou-caprins 8 9

GUIDE DE TELEDECLARATION Pour la Prime au Maintien du troupeau de Vaches Allaitantes (P.M.T.V.A)

GUIDE DE TELEDECLARATION Pour la Prime au Maintien du troupeau de Vaches Allaitantes (P.M.T.V.A) Préfet du Rhône GUIDE DE TELEDECLARATION Pour la Prime au Maintien du troupeau de Vaches Allaitantes (P.M.T.V.A) Déclaration à faire entre 01/03/ et le 15/05/ Votre gestionnaire au Service Économie Agricole

Plus en détail

Télédéclaration de l Aide aux ovins (campagne 2014)

Télédéclaration de l Aide aux ovins (campagne 2014) Notice de présentation Télédéclaration de l Aide aux ovins (campagne 2014) Janvier 2014 Table des matières Introduction... 3 A savoir avant de commencer... 3 Les étapes de la télédéclaration... 3 Etape

Plus en détail

Télédéclaration de la demande d'aides caprines (campagne 2015)

Télédéclaration de la demande d'aides caprines (campagne 2015) Notice de présentation Télédéclaration de la demande d'aides caprines (campagne 05) Janvier 05 A savoir avant de commencer Votre demande d aides caprines doit être déposée au plus tard le lundi février

Plus en détail

Si compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut)

Si compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut) Fiche exploitants : Création d un Compte Page d accueil Connexion Connectez vous à l adresse suivante : telepac.agriculture.gouv.fr Vous arriverez à la page d accueil «telepac» Création du compte Si compte

Plus en détail

Télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 2015)

Télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 2015) Notice de présentation Télédéclaration de la demande de prime aux petits ruminants (campagne 05) Janvier 05 A savoir avant de commencer Votre demande de prime aux petits ruminants doit être déposée au

Plus en détail

Télédéclaration de la demande d'aides bovines (campagne 2015)

Télédéclaration de la demande d'aides bovines (campagne 2015) Notice de présentation Télédéclaration de la demande d'aides bovines (campagne 2015) Mars 2015 A savoir avant de commencer Les aides bovines 2015 que vous pouvez demander par télédéclaration sont les suivantes

Plus en détail

Télédéclaration de la demande d ADMCA (campagne 2015)

Télédéclaration de la demande d ADMCA (campagne 2015) Notice de présentation Télédéclaration de la demande d ADMCA (campagne 2015) Mars 2015 A savoir avant de commencer Votre demande d ADMCA doit être déposée au plus tard le lundi 15 juin 2015. Après cette

Plus en détail

Notice de présentation. La mise à jour des données de l exploitation sous TelePAC

Notice de présentation. La mise à jour des données de l exploitation sous TelePAC Notice de présentation La mise à jour des données de l exploitation sous TelePAC Avril 2015 Table des matières Présentation générale... 3 La mise à jour des données de votre exploitation... 4 1. Vos données

Plus en détail

Notice de présentation. La mise à jour de la référence bancaire sous TelePAC

Notice de présentation. La mise à jour de la référence bancaire sous TelePAC Notice de présentation La mise à jour de la référence bancaire sous TelePAC Avril 2015 Table des matières Présentation générale... 3 La mise à jour de votre référence bancaire... 4 1. Créer une nouvelle

Plus en détail

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2

Plus en détail

De Mes p@rcelles à Télépac

De Mes p@rcelles à Télépac En suivant étape par étape les indications de cette fiche technique vous pourrez transférer en quelques clics votre assolement de mes p@rcelles vers TéléPAC 2014. Ensuite, vous aurez simplement à remplir

Plus en détail

Faire sa déclaration PAC 2012, en trois étapes

Faire sa déclaration PAC 2012, en trois étapes Faire sa déclaration PAC 2012, en trois étapes Ce guide a pour objet de vous guider pour transférer votre assolement de Mes p@rcelles dans TéléPAC 2012. Le dépôt du dossier relève de votre entière responsabilité.

Plus en détail

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF Champagne-Ardenne Notice explicative pour effectuer une demande de certificat individuel professionnel concernant les produits

Plus en détail

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX Ministère de l Agriculture, l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX Notice

Plus en détail

Aide à la création d un compte.

Aide à la création d un compte. PRÉFET DU RHÔNE Aide à la création d un compte. Pour créer un compte, connectez-vous à l adresse ci-dessous https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/ Vous arrivez sur l écran suivant : 3 cas

Plus en détail

Déclaration PAC 2014

Déclaration PAC 2014 Déclaration PAC 2014 Guide simplifié d utilisation du site TELEPAC Mars 2014 Etape 1: débuter sa télédéclaration en 2014 Dès maintenant Du 1er avril au 15 mai 2014 1 - Créer ou activer son compte 2 - Accéder

Plus en détail

Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC?

Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC? Questions / Réponses Comment créer son compte sous TelePAC? Document mis à jour le 28 février 2012 Liste des questions Questions Page 1.- Comment faire pour créer mon compte TelePAC? 3 2.- Je n ai pas

Plus en détail

Comment ouvrir un compte et accéder à la télédéclaration? Rendez-vous sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

Comment ouvrir un compte et accéder à la télédéclaration? Rendez-vous sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ Comment ouvrir un compte et accéder à la télédéclaration? Rendez-vous sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ Cliquer sur : se connecter à un service Cliquez sur : Demander une indemnisation

Plus en détail

Demande de logement en ligne Aide à la saisie

Demande de logement en ligne Aide à la saisie Demande de logement en ligne Aide à la saisie Introduction Cette aide a été réalisée afin de vous apporter toutes les précisions nécessaires à la saisie et/ou à la modification de votre demande de logement.

Plus en détail

Guide d utilisation de la plateforme de comparaison de primes

Guide d utilisation de la plateforme de comparaison de primes Guide d utilisation de la plateforme de comparaison de primes Comment obtenir une prime pour la réalisation de travaux d efficacité énergétique? Rendez-vous sur [adresse de la plateforme] Guide plateforme

Plus en détail

Cette notice explicative avec copies d écran vous aide à effectuer cette démarche.

Cette notice explicative avec copies d écran vous aide à effectuer cette démarche. E N Î L E - D E - F R A N C E Notice de connexion sur le site internet de «monservicepublic.fr» pour effectuer une demande de Certiphyto, certificat individuel professionnel concernant les produits phytopharmaceutiques

Plus en détail

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr. Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de Franche- Comté

1. Créer un compte sur mon.service-public.fr. Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de Franche- Comté Ministère de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt de Franche- Comté Notice

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette

Plus en détail

Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC?

Questions / Réponses. Comment créer son compte sous TelePAC? Questions / Réponses Comment créer son compte sous Document mis à jour le 1 er mars 2011 Liste des questions Questions Page 1.- Comment faire pour créer mon compte 3 2.- Je n ai pas de numéro Pacage, comment

Plus en détail

Le transfert des données de Mes p@rcelles vers Télépac se fait en quatre étapes principales. Création du compte Télépac

Le transfert des données de Mes p@rcelles vers Télépac se fait en quatre étapes principales. Création du compte Télépac En suivant étape par étape les indications de cette fiche technique vous pourrez transférer en quelques clics votre assolement de "Mes p@rcelles" vers TéléPAC 2015. Le dépôt du dossier relève de votre

Plus en détail

L application SIGAP permet après inscription (dont les étapes principales sont décrites dans

L application SIGAP permet après inscription (dont les étapes principales sont décrites dans L application SIGAP permet après inscription (dont les étapes principales sont décrites dans cette aide) de prendre connaissance d actions portées par le CNRS de type appels à projets, manifestations d

Plus en détail

Taxe de séjour. Manuel de l'utilisateur

Taxe de séjour. Manuel de l'utilisateur Taxe de séjour - Manuel de l'utilisateur Table des matières 1 - Comment se connecter au logiciel?...2 2 L'interface...3 3 Comment éditer mon compte?...4 4 Comment modifier les informations de mon logement?...5

Plus en détail

Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE) 2013

Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE) 2013 PRÉFET DE L'INDRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service de la Politique Agricole et du Développement Rural Cité administrative Bd George Sand CS 60616 36020 CHATEAUROUX Cedex ARTICLE DDT 2013

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers

GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers Ce guide a pour but de vous accompagner lors des premières utilisations de notre tarificateur à destination des courtiers. Vous

Plus en détail

FAQ Foire aux questions. Comment créer son compte sous TelePAC?

FAQ Foire aux questions. Comment créer son compte sous TelePAC? FAQ Foire aux questions Comment créer son compte sous TelePAC? Document mis à jour le 31 mars 2010 Liste des questions 1.- Comment faire pour créer mon compte TelePAC?... 3 2.- Je n ai pas de numéro Pacage,

Plus en détail

Portail déclaratif de l'anaafa Guide de démarrage WebOGA

Portail déclaratif de l'anaafa Guide de démarrage WebOGA Avant-propos L'ANAAFA met à disposition de ses adhérents un portail déclaratif pour la saisie et la télétransmission de leurs données fiscales. La saisie des informations se fait à partir de formulaires

Plus en détail

Découvrez la DAS en Ligne. Web Conférence du 14 décembre 2010

Découvrez la DAS en Ligne. Web Conférence du 14 décembre 2010 Découvrez la DAS en Ligne Web Conférence du 14 décembre 2010 S O M M A I R E 1- La connexion à l Espace client et la présentation du service 2- La saisie des salariés 3- le contrôle, la signature et la

Plus en détail

Sés@me Bourses. Mémento pratique POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE BOURSE :

Sés@me Bourses. Mémento pratique POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE BOURSE : Sés@me Bourses Mémento pratique POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE BOURSE : 1. Vous devez être inscrit(e) dans une formation sanitaire et sociale éligible à la bourse 2. Assurez-vous d'avoir une adresse-mail

Plus en détail

RAPPEL : DEMENAGEMENT

RAPPEL : DEMENAGEMENT Direction Départementale Des Territoires Hautes-Pyrénées Service Service Economie Agricole et Rurale Bureau Politique Agricole Commune Communiqué de la DDT RAPPEL : DEMENAGEMENT Le Service Economie Agricole

Plus en détail

BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT

BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT 1. Recherche d'informations p 2 (conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président)

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la TSS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la TSS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la TSS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration TSS...

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne»

NOTICE TELESERVICES : S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» NOTICE TELESERVICES : S abonner au téléservice «Vos démarches fiscales en ligne» Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 1 A qui s adresse cette notice?... 1 Pré-requis... 1 S abonner au téléservice

Plus en détail

Demande de logement en ligne. Aide

Demande de logement en ligne. Aide Demande de logement en ligne Aide septembre 2015 Sommaire Pour accéder au chapitre qui vous intéresse, cliquez sur le nom de celui-ci dans le sommaire ci-dessous. Introduction... 2 1 - Page portail...

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Opter pour l'accès sans certificat hors espace professionnel

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Opter pour l'accès sans certificat hors espace professionnel Fiche FOCUS Les téléprocédures Opter pour l'accès sans certificat hors espace professionnel Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui

Plus en détail

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur

Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Une téléprocédure est disponible pour faire vos demandes

Plus en détail

Impôts 2014. impots.gouv.fr. Les services en ligne de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour les particuliers

Impôts 2014. impots.gouv.fr. Les services en ligne de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour les particuliers Impôts 2014 impots.gouv.fr Les services en ligne de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour les particuliers Le site impots.gouv.fr est un site de la direction générale des Finances publiques

Plus en détail

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr?

Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? Comment faire une demande d aide au logement sur caf.fr? 1 Dans la rubrique «Les services en ligne», vous pouvez, 1 Estimer vos droits (page 2 du document) 2 Faire une demande de prestation (page 5 du

Plus en détail

Guide d'utilisation de la. plate-forme GAR. pour déposer une demande. de Bourse Sanitaire et Sociale

Guide d'utilisation de la. plate-forme GAR. pour déposer une demande. de Bourse Sanitaire et Sociale Guide d'utilisation de la plate-forme GAR pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale Pour déposer une demande de Bourse Sanitaire et Sociale, vous allez vous authentifier sur la plate-forme

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L EXTRANET ORGANISMES DE DPC (ODPC) DEMANDE D ENREGISTREMENT ET DOSSIER D EVALUATION

MODE D EMPLOI DE L EXTRANET ORGANISMES DE DPC (ODPC) DEMANDE D ENREGISTREMENT ET DOSSIER D EVALUATION MODE D EMPLOI DE L EXTRANET ORGANISMES DE DPC (ODPC) -- DEMANDE D ENREGISTREMENT ET DOSSIER D EVALUATION 1 Ce document est réalisé à partir des éléments présents dans l arrêté relatif à la composition

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration

Plus en détail

Manuel d'utilisation de MyVisit

Manuel d'utilisation de MyVisit Manuel d'utilisation de MyVisit Résumé : Ce document explique comment utiliser MyVisit, une application Internet permettant de formuler et suivre les demandes de visites à la Cour de justice de l'union

Plus en détail

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX STRUCTURES D AIDE A LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE LA CREATION D ENTREPRISES»

Plus en détail

Sés@me Subventions Aide au permis de conduire

Sés@me Subventions Aide au permis de conduire Sés@me Subventions Aide au permis de conduire Mémento pratique POUR DEPOSER UNE DEMANDE D'AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE : 1. Vous êtes apprenti(e) inscrit(e) dans un CFA ou une Section d'apprentissage des

Plus en détail

DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ DEMANDES D AUTORISATION - D AGRÉMENT DES SOCIÉTÉS - DIRIGEANTS QUI EXERCENT DÉJÀ DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ Consulter le site : www.interieur.gouv.fr DE QUOI S AGIT-IL? QUOI? La loi n 0-67 du 4

Plus en détail

Observatoire national. des services publics d eau et d assainissement

Observatoire national. des services publics d eau et d assainissement Observatoire national des services publics d eau et d assainissement ------- GUIDE D UTILISATION ET DE SAISIE Saisir les données sur le portail de l observatoire des services publics d eau et d assainissement

Plus en détail

Tutoriel : Comment installer une compte email (une adresse email) sur un logiciel de messagerie (ou client messagerie)?

Tutoriel : Comment installer une compte email (une adresse email) sur un logiciel de messagerie (ou client messagerie)? Tutoriel : Comment installer une compte email (une adresse email) sur un logiciel de messagerie (ou client messagerie)? Sur Thunderbird (V.3.0.5) Etape 1 - Introduction Lancez l'application Thunderbird

Plus en détail

Guide d inscription au téléservice Vitiplantation

Guide d inscription au téléservice Vitiplantation Guide d inscription au téléservice Vitiplantation Informations générales : N de téléphone du standard : 01.73.30.25.00 Tapez 1 : Information sur l inscription au portail du téléservice vitiplantation Tapez

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : octobre 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette

Plus en détail

Allocation Régionale de Recherche de Doctorat 2015

Allocation Régionale de Recherche de Doctorat 2015 DGA FEMCS DIRECTION DE L'ÉDUCATION Allocation Régionale de Recherche de Doctorat 2015 Guide de la téléprocédure - ARR - Session 2015 version 1.3 Table des matières 1 - Première étape : Inscription en ligne...3

Plus en détail

Guide d utilisation et d exploitation Portail : net-entreprises.fr La fiche de paramétrage : Assureurs et leurs Délégataires de Gestion

Guide d utilisation et d exploitation Portail : net-entreprises.fr La fiche de paramétrage : Assureurs et leurs Délégataires de Gestion Guide d utilisation et d exploitation Portail : net-entreprises.fr La fiche de paramétrage : Assureurs et leurs Délégataires de Gestion Nouveauté 2013! Votre DADS-U comporte des données à destination des

Plus en détail

Notice CAWEB. (https://cga2e-caweb.cegid.com) Caweb a été créé pour favoriser et faciliter les échanges entre OGA, cabinets comptables et adhérents.

Notice CAWEB. (https://cga2e-caweb.cegid.com) Caweb a été créé pour favoriser et faciliter les échanges entre OGA, cabinets comptables et adhérents. Notice CAWEB (https://cga2e-caweb.cegid.com) Caweb a été créé pour favoriser et faciliter les échanges entre OGA, cabinets comptables et adhérents. Ce site est ouvert aux différents partenaires et notamment

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Créer un espace abonné SANS certificat (accessible avec une adresse électronique / un mot de passe)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Créer un espace abonné SANS certificat (accessible avec une adresse électronique / un mot de passe) Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace abonné SANS certificat (accessible avec une adresse électronique / un mot de passe) Dernière mise à jour : juillet 2011 Sommaire 1.Présentation...3 1.1.Objet

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : juillet 2011 Table des matières 1.Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette

Plus en détail

La Télédéclaration des Organismes de Formation

La Télédéclaration des Organismes de Formation La Télédéclaration des Organismes de Formation Ecran d accueil des TéléDéclarations site: https://www.declarationof.travail.gouv.fr/ Menu du site Pour s inscrire et se connecter sur le site Lien pour mettre

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures

Fiche FOCUS. Les téléprocédures Fiche FOCUS Les téléprocédures Changer d'adresse électronique ou de mot de passe (identifiants des espaces sans certificat) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1.Objet

Plus en détail

Utilisez le webmail Roundcube en toute simplicité!

Utilisez le webmail Roundcube en toute simplicité! Guide d'utilisation Espace client Hébergement web Noms de domaine Hebergeur-Discount.com Utilisez le webmail Roundcube en toute simplicité! Sommaire 2 1. Accès au Webmail...4 2. L'interface d'accueil...7

Plus en détail

Mode d'emploi pour la création de compte dans l'annuaire Natura 2000

Mode d'emploi pour la création de compte dans l'annuaire Natura 2000 Montpellier, le 27 juillet 2010 Mode d'emploi pour la création de compte dans l'annuaire Natura 2000 Ce mode d'emploi est accompagné d'une annexe avec des copies d'écran, lisez le en créant votre compte

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE. Notice d utilisation de la Plateforme des Aides Régionales (PAR)

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE. Notice d utilisation de la Plateforme des Aides Régionales (PAR) CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Notice d utilisation de la Plateforme des Aides Régionales (PAR) Aide à la Mobilité Internationale des Doctorants (AMI Doctorants) SOMMAIRE I - PREMIERE CONNEXION... 2

Plus en détail

1 RE CONNEXION : COMMENT CREER VOTRE COMPTE WEB?

1 RE CONNEXION : COMMENT CREER VOTRE COMPTE WEB? 1 RE CONNEXION : COMMENT CREER VOTRE COMPTE WEB? Pour vous connecter à l espace adhérent du site internet de l Association A.G.L.A.E., créez votre compte web. Ce compte web est unique pour un laboratoire.

Plus en détail

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR

INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR INSCRIRE MON ENFANT SUR UN SÉJOUR Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un séjour AVEA, voici notre guide pour faciliter vos démarches. / Mes inscriptions : Etape : Constituer ma sélection Effectuer

Plus en détail

RECRUTEMENT DES ATER GUIDE D UTILISATION DE L APPLICATION SOLEIL

RECRUTEMENT DES ATER GUIDE D UTILISATION DE L APPLICATION SOLEIL RECRUTEMENT DES ATER Division des Ressources Humaines Service du Personnel Enseignant GUIDE D UTILISATION DE L APPLICATION SOLEIL Vous souhaitez candidater pour un recrutement en qualité d ATER à l Université

Plus en détail

EDL Echange Doctorant/lycéen

EDL Echange Doctorant/lycéen EDL Echange /lycéen EDL-Aide_en_ligne-.docx Page 1/12 Table des matières I. VOUS ETES UN DOCTORANT ET VOUS SOUHAITEZ VOUS INSCRIRE AU DISPOSITIF D'ECHANGE DOCTORANT / LYCEEN 3 I.1. VOUS UTILISEZ EDL POUR

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures

Fiche FOCUS. Les téléprocédures Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace professionnel expert (accessible avec une adresse électronique / un mot de passe) Dernière mise à jour : avril 2015 Sommaire 1. Présentation...3 1.1.Objet

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

Mode d emploi Dépôt de programmes sur le site Extranet Organismes de l OGDPC

Mode d emploi Dépôt de programmes sur le site Extranet Organismes de l OGDPC Mode d emploi Dépôt de programmes sur le site Extranet Organismes de l OGDPC Vous vous êtes inscrit sur l Extranet Organismes de DPC de l OGDPC et votre demande d inscription a été enregistrée. Vous bénéficiez

Plus en détail

1.1.1 Modèle de demande de paiement. agissant en qualité de représentant légal de

1.1.1 Modèle de demande de paiement. agissant en qualité de représentant légal de 13591*01 mise à jour : 26 juin 2012 DEMANDE DE PAIEMENT DE L AIDE PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d information

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu

NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Gestion des contrats de paiement

Plus en détail

GUIDE DE SAISIE SUR LE PORTAIL SISPEA

GUIDE DE SAISIE SUR LE PORTAIL SISPEA PREFET DU CALVADOS GUIDE DE SAISIE SUR LE PORTAIL SISPEA DES INDICATEURS DANS LE CADRE DE L OBSERVATOIRE NATIONAL SUR LES SERVICES PUBLICS DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ----- Contact : DDTM du

Plus en détail

Utiliser esubvention

Utiliser esubvention Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Utiliser esubvention Déposer une demande de subvention via le téléservice esubvention Janvier 2013 ppt 1 Présentation - Sommaire

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Guide utilisateur CANDIDAT. Portail Emploi et Recrutement

Guide utilisateur CANDIDAT. Portail Emploi et Recrutement CANDIDAT Version 1.0 13/02/2012 Sommaire 1.1 Adresse du site... 3 1.2 Moteur de recherche d'offres d'emploi... 3 1.3 Authentification... 4 1.3.1 Vous ne travaillez pas dans une unité CNRS : Authentification

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR INSTALLER ET UTILISER LE LOGICIEL. Ce document vous accompagne dans l'installation et l'utilisation de NetAirClub

GUIDE UTILISATEUR INSTALLER ET UTILISER LE LOGICIEL. Ce document vous accompagne dans l'installation et l'utilisation de NetAirClub GUIDE UTILISATEUR INSTALLER ET UTILISER LE LOGICIEL NetAirClub V1.4 www.netairclub.com contact@netairclub.com Ce document vous accompagne dans l'installation et l'utilisation de NetAirClub Table des matières

Plus en détail

Etape 1. www.groupagrica.com. Votre compte client pas à pas Ouvrez votre compte client sur

Etape 1. www.groupagrica.com. Votre compte client pas à pas Ouvrez votre compte client sur Votre compte client pas à pas Ouvrez votre compte client sur www.groupagrica.com Grâce à votre espace client sécurisé, personnalisé et accessible 24h/24, vous pouvez désormais gérer : Votre retraite Consulter

Plus en détail

Comment utiliser sa messagerie laposte.net

Comment utiliser sa messagerie laposte.net Fiche Logiciel Internet Niveau FL02009 09/09 Comment utiliser sa rie laposte.net 1) s'identifier, ouvrir une session Avant de commencer, munissez-vous de votre identifiant (votre adresse de courrier électronique)

Plus en détail

Déclarations et EDI TVA

Déclarations et EDI TVA Fiche procédure n 15 Mars 2014 Déclarations et EDI TVA L écran de déclarations TVA et demandes de remboursements permet de remplir la déclaration TVA sur un formulaire de type CERFA. Cet écran gère tous

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE Déclaration annuelle des salariés

NOTICE EXPLICATIVE Déclaration annuelle des salariés NOTICE EXPLICATIVE Déclaration annuelle des salariés 1. PRÉSENTATION... 2 2. CONNEXION... 3 3. DIFFÉRENTES SAISIES... 8 3.1. MODIFICATION DE FICHE... 10 3.2. CRÉATION DE FICHE... 17 3.3. SUPPRESSION DE

Plus en détail

LISTES DE DISTRIBUTION GÉRÉES PAR SYMPA DOCUMENT EXPLICATIF DE L'INTERFACE WEB À L'INTENTION DES ABONNÉS

LISTES DE DISTRIBUTION GÉRÉES PAR SYMPA DOCUMENT EXPLICATIF DE L'INTERFACE WEB À L'INTENTION DES ABONNÉS LISTES DE DISTRIBUTION GÉRÉES PAR SYMPA DOCUMENT EXPLICATIF DE L'INTERFACE WEB À L'INTENTION DES ABONNÉS MAI 2013 Table des matières 1. Introduction... 3 2. Interface d accueil... 4 2.1. Zone d authentification...

Plus en détail

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE

GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE GUIDE POUR L UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS DU CONSEIL GENERAL DE L ISERE La plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil général de l Isère permet

Plus en détail

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)

Etape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur») NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX STRUCTURES D AIDE A LA MATURATION DE PROJETS INNOVANTS EN VUE DE LA CREATION D ENTREPRISES»

Plus en détail

Premiers pas sur le site ecommerce.cléde13.fr. Sommaire

Premiers pas sur le site ecommerce.cléde13.fr. Sommaire Premiers pas sur le site ecommerce.cléde13.fr Sommaire A: Se connecter B: Compte utilisateur C: Recherche d'article D: Constituer votre panier - l'enregistrer - Faire une demande de devis - Passer une

Plus en détail

Procédure d'authentification sur Extradoc

Procédure d'authentification sur Extradoc Procédure d'authentification sur Extradoc Ce document à pour objectif de vous guider dans la phase d'authentification dur Extradoc. Il vous expliquera le fonctionnement du système d'identification ainsi

Plus en détail

Configurer Thunderbird

Configurer Thunderbird Configurer Thunderbird Dans cette fiche, nous allons voir comment configurer Thunderbird pour envoyer et recevoir vos mails. Avant de débuter les étapes de configuration, voici un récapitulatif des informations

Plus en détail

Service d'inscription

Service d'inscription SERVICE D'INSCRIPTION Résumé aux télé-procédures du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt - Mai 2014 Secrétariat général Service de la modernisation Sous-direction du pilotage

Plus en détail

DOCUMENT RETRAITÉ VOTRE SANTÉ EN UN CLIC. Guide Espace Web Retraité

DOCUMENT RETRAITÉ VOTRE SANTÉ EN UN CLIC. Guide Espace Web Retraité DOCUMENT RETRAITÉ VOTRE SANTÉ EN UN CLIC Guide Espace Web Retraité BIENVENUE SUR VOTRE ESPACE WEB ASSURÉ Votre Espace Web Assuré vous accompagne dès le 1er jour de la prise d effet de votre contrat, 24h/24

Plus en détail

Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers

Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers REINSCRIRE ELEVE CONSULTER DOSSIER EN LIGNE Saiga Informatique Logiciel imuse Extranet usagers I. Récupérer de l'identifiant Se connecter avec : https://www.imuse-savoie.fr/extranet/login/usa_index_famille.php#

Plus en détail

ETUDIANTS. Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative

ETUDIANTS. Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative ETUDIANTS Comment faire votre demande d'aide au logement sur caf.fr? Notice explicative FICHE PRATIQUE Demande d Aide au Logement sur Internet pour les étudiants étrangers Informations et pièces nécessaires

Plus en détail

Mode d emploi du site de l Assainissement et de la protection des Sols.

Mode d emploi du site de l Assainissement et de la protection des Sols. Mode d emploi du site de l Assainissement et de la protection des Sols. Contrats de valorisation d effluents d élevage et contrats de pâturage. INSCRIPTION ET CONNECTION Centre d action Nord Chaussée de

Plus en détail

T&I-20486 (French) instructions pour postuler au Kindergarten en ligne

T&I-20486 (French) instructions pour postuler au Kindergarten en ligne T&I-20486 (French) instructions pour postuler au Kindergarten en ligne Créez un compte Les personnes visitant ce site pour la première fois doivent créer un compte avant de pouvoir postuler en ligne. Merci

Plus en détail

MODE OPERATOIRE - DECLARATION EN Page 1/14 DEMATERIALISATION DES DAT 12/08/2008 DECLARATION EN LIGNE D ACCIDENT DE TRAVAIL

MODE OPERATOIRE - DECLARATION EN Page 1/14 DEMATERIALISATION DES DAT 12/08/2008 DECLARATION EN LIGNE D ACCIDENT DE TRAVAIL MODE OPERATOIRE - DECLARATION EN Page 1/14 DECLARATION EN LIGNE D ACCIDENT DE TRAVAIL Ce document a pour but de vous guider pas à pas afin de vous aider à réaliser vos premières déclarations dématérialisées

Plus en détail

Le Dossier Pharmaceutique

Le Dossier Pharmaceutique Le Dossier Pharmaceutique Guide de déclaration CNIL à l attention des établissements de santé Afin d être conforme à la réglementation en vigueur sur les données personnelles, chaque établissement bénéficiant

Plus en détail

Guide d'utilisation à l'attention des Associations et des ligues pour réaliser les demandes de remboursement des Tickets Sport

Guide d'utilisation à l'attention des Associations et des ligues pour réaliser les demandes de remboursement des Tickets Sport Guide d'utilisation à l'attention des Associations et des ligues pour réaliser les demandes de remboursement des Tickets Sport Connectez vous sur le site internet : https://teleservices.poitou-charentes.fr

Plus en détail

HAYS E TIME GUIDE UTILISATEUR

HAYS E TIME GUIDE UTILISATEUR HAYS E TIME GUIDE UTILISATEUR Nos bordereaux électroniques ont vocation à remplacer les traditionnels bordereaux papiers pour favoriser un traitement en ligne par l intérimaire et par notre client. Ce

Plus en détail

MAJ 08/07/2013. INSTALLATION RAPIDE Version 1.3

MAJ 08/07/2013. INSTALLATION RAPIDE Version 1.3 INSTALLATION RAPIDE Version 1.3 1 Home Confort / installation rapide Préface PREFACE Vous venez de faire l acquisition d un kit de surveillance vidéo HOME CONFORT et nous vous remercions de cet excellent

Plus en détail

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC? MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS : FAIRE UNE RECLAMATION GAIA - DEMARCHES EN LIGNE. Index

FOIRE AUX QUESTIONS : FAIRE UNE RECLAMATION GAIA - DEMARCHES EN LIGNE. Index FOIRE AUX QUESTIONS : FAIRE UNE RECLAMATION GAIA - DEMARCHES EN LIGNE Index 1 QUESTIONS GENERALES...2 2 NAVIGATION...5 3 FAIRE UNE RECLAMATION...6 Les différentes étapes...6 Informations personnelles (étapes

Plus en détail