Règlement pour le prêt de documents

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1 Centre d Études Olympiques Ce document contient les conditions d inscription et le règlement pour le prêt de documents au Centre d Études Olympiques du CIO ainsi que les règlements du prêt entre bibliothèques (PEB). Octobre 2014 CIO/Tobler

2 1. Conditions d inscription pour le prêt de documents au Centre d Études Olympiques du CIO Les personnes domiciliées en Suisse Les citoyens suisses domiciliés à l'étranger Les frontaliers qui exercent une activité lucrative dans le canton de Vaud Autres du Centre d Études Olympiques du CIO Dispositions générales Prêt Dispositions finales Règlement du prêt entre bibliothèques (PEB) destiné aux usagers membres de RERO Usagers Tarifs Types de documents Demandes de prêt Délai Durée de prêt Conditions Règlement du prêt entre bibliothèques (PEB) destiné aux bibliothèques, centres de documentation et institutions appartenant à la Famille olympique Usagers Types de documents Demandes de prêt Durée de prêt Tarifs... 8 Centre d Études Olympiques / studies.centre@olympic.org p 1/8

3 1. Conditions d inscription pour le prêt de documents au Centre d Études Olympiques du CIO Les personnes inscrites auprès d'une bibliothèque membre du réseau romand RERO sont déjà inscrites d'office dans toutes les bibliothèques partenaires et peuvent emprunter des documents au Centre d Études Olympiques du CIO (CEO) sans formalité supplémentaire. Les personnes âgées de 14 ans au moins qui appartiennent à l'une des catégories suivantes peuvent s'inscrire gratuitement au CEO: 1.1. Les personnes domiciliées en Suisse Documents à présenter : une carte d identité suisse valide ou un passeport suisse valide ou un permis de séjour valide des catégories B, C, F, L ou N. Les permis B, F et N doivent être valables au minimum 3 mois au-delà de la date d'inscription au CEO, le permis L valable au minimum 3 mois au-delà de la date d'inscription au CEO et accompagné d'une attestation de cours ou de stage sur papier en-tête ou une carte des bibliothèques partenaires d autres réseaux suisses (ex. IDS) 1.2. Les citoyens suisses domiciliés à l'étranger Documents à présenter : une carte d'identité suisse valide ou un passeport suisse valide ainsi qu'une adresse de référence ou une attestation de domicile secondaire en Suisse Les frontaliers qui exercent une activité lucrative dans le canton de Vaud Documents à présenter : une autorisation frontalière valable au minimum 3 mois au-delà de la date d'inscription au CEO ainsi que d'une attestation de domicile ou de l'employeur sur papier en-tête Autres Les personnes de moins de 14 ans souhaitant emprunter des documents doivent le faire par l intermédiaire de leur représentant légal. Dans les autres cas, une carte provisoire, valable uniquement au CEO peut être obtenue. Centre d Études Olympiques / studies.centre@olympic.org p 2/8

4 2. du Centre d Études Olympiques du CIO 2.1. Dispositions générales Article 1 Le Centre d Études Olympiques du CIO (CEO) recueille les publications concernant le Mouvement olympique et les Jeux Olympiques ainsi qu une importante collection sur le phénomène olympique et sportif. Article 2 Le CEO met ses documents gratuitement à la disposition du public. Les ouvrages qui ne se trouvent pas au CEO peuvent être empruntés par son intermédiaire à d'autres bibliothèques (à l exception des bibliothèques lausannoises), pour autant que la thématique soit liée au sport. Article 3 Le CEO est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h. Merci de vous référer à notre page internet pour les dates de fermeture actualisées. Article 4 Le CEO est membre du réseau RERO Prêt Article 5 Toute personne sollicitant un prêt doit remplir les conditions d inscription et présenter une pièce de légitimation ; il reçoit un exemplaire du règlement dont il accuse réception. En s inscrivant dans une bibliothèque membre de RERO, l usager accepte de fait les règlements de prêt des autres bibliothèques partenaires. Article 6 La carte de lecteur est délivrée gratuitement. En cas de perte, l'établissement d'une nouvelle carte sera facturé à l usager au prix de Frs Article 7 Le public est tenu d'avoir le plus grand soin des documents empruntés. La personne qui perd ou détériore un document a l'obligation de payer la facture établie par le CEO (valeur du document et frais administratifs). Article 8 Un usager ne peut emprunter plus de dix documents à la fois. Article 9 Les documents de référence, rares ou précieux, les revues (non reliées) ne sont pas prêtés à domicile; ils peuvent être consultés sur place au CEO. Article 10 La durée du prêt est de 28 jours ; l'emprunteur s'engage à rendre les documents à l'issue du délai de prêt. Il peut demander, avant l'écoulement de ce délai, une prolongation de prêt pour un nouveau mois (maximum deux prolongations). Centre d Études Olympiques / studies.centre@olympic.org p 3/8

5 Article 11 Le rappel des documents qui ne sont pas rendus dans les délais se fait par courrier électronique ou postal et l'emprunteur est tenu de donner immédiatement suite au rappel. Article 12 En cas de non-respect du délai fixé dans le rappel, le CEO se réserve le droit de facturer le montant estimé de la valeur des documents prêtés, avec 50.- CHF de frais administratifs en sus. Article 13 Lorsqu un usager est en litige dans une autre bibliothèque membre de RERO (amendes impayées, facture en cours, ), le CEO se verra dans l obligation de lui refuser le prêt de document (jusqu au règlement dudit contentieux) Dispositions finales Article 14 Les personnes contrevenant aux dispositions du présent règlement peuvent être privées par la Direction de l'usage du CEO. Article 15 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er septembre Centre d Études Olympiques / studies.centre@olympic.org p 4/8

6 3. Règlement du prêt entre bibliothèques (PEB) destiné aux usagers membres de RERO 3.1. Usagers Le PEB est un service payant, ouvert à tous les usagers membres de RERO Tarifs En Suisse Monographie (RERO) : 3.- CHF Monographie (hors RERO) : 10.- CHF Photocopie d article : 8.- CHF jusqu à 20 pages ; 20 cts par page supplémentaire A l étranger Monographies : minimum 10.- CHF (variable selon les bibliothèques) Articles : de 6.- à 15.- CHF (parfois gratuit) Aucun document n est commandé à l étranger sans la validation écrite (courriel) de l usager. Document non retiré : 10.- CHF Document perdu : prix fixé par la bibliothèque prêteuse 3.3. Types de documents Peuvent être commandés en PEB - monographies disponibles pour le prêt - photocopies / scans d articles de périodiques ou chapitres de monographies Le Centre d Études Olympiques du CIO (CEO) ne traite pas les demandes suivantes : - documents disponibles dans des bibliothèques de la région lausannoise - documents disponibles dans nos collections mais empruntés par un autre usager - documents dont le contenu ne correspond pas aux domaines couverts par le CEO (sports olympiques, sciences du sport, Mouvement olympique et Jeux Olympiques) Attention, chaque bibliothèque est libre de décider quels documents elle souhaite prêter. Nous dépendons donc des règlements et conditions des autres bibliothèques pour répondre positivement aux demandes de nos usagers Demandes de prêt Veuillez vous adresser au guichet de prêt, avec les références complètes de l ouvrage ou de l article recherché, en ayant au préalable vérifié dans notre catalogue que le document en question n est pas disponible dans nos collections. Il est également possible de nous faire parvenir votre demande PEB directement via le catalogue en ligne. Pour cela, il faut rechercher le document dans le catalogue collectif RERO. Si l ouvrage se trouve dans une autre bibliothèque, cliquez sur le lien «Notice complète» et ensuite sur le bouton «Prêt entre bibliothèques». A partir de là, suivez les instructions en ligne. Centre d Études Olympiques / studies.centre@olympic.org p 5/8

7 Attention, ce service en ligne est uniquement disponible pour les usagers inscrits dans une bibliothèque membre de RERO. Pour les commandes d articles, un devis vous est envoyé par courriel pour vous informer des coûts et délais liés à la commande. Après réception de votre validation par retour de courriel, les articles sont commandés Délai Les délais d obtention des documents peuvent varier selon les bibliothèques. A titre indicatif : Monographies en Suisse : 2 à 4 jours ouvrables Monographies à l étranger : minimum 15 jours ouvrables Articles en Suisse : 2 à 4 jours ouvrables Articles à l étranger : 2 jours minimum à parfois plus de 3 semaines, tout dépend des bibliothèques. L usager est averti par courriel (ou éventuellement par courrier postal) lorsque le document est à sa disposition au CEO Durée de prêt La durée du prêt peut varier d une bibliothèque à l autre. L usager s engage à respecter le délai (parfois très court) qui lui est donné. Une prolongation peut être demandée, mais la bibliothèque prêteuse se réserve le droit de la refuser, selon ses conditions de prêt Conditions Les conditions de prêt, les délais et les tarifs sont fixés par la bibliothèque prêteuse. L usager et le CEO s engagent à les respecter. Centre d Études Olympiques / studies.centre@olympic.org p 6/8

8 4. Règlement du prêt entre bibliothèques (PEB) destiné aux bibliothèques, centres de documentation et institutions appartenant à la Famille olympique 4.1. Usagers Le PEB est ouvert à toutes les bibliothèques et centres de documentation suisses et étrangers ainsi qu aux institutions de la Famille olympique. Les demandes de particuliers ne seront pas traitées. Veuillez vous rendre dans votre bibliothèque, centre de documentation ou institution appartenant à la Famille olympique Types de documents Peuvent être commandés en PEB : - monographies disponibles pour le prêt - photocopies/scans d articles de périodiques ou de chapitres de monographies Sont exclus du PEB : - CD-ROM, DVD et DVD-ROM - ouvrages de référence ou en consultation surveillée - fascicules de périodiques non reliés L institution demandeuse doit vérifier dans notre catalogue la disponibilité des ouvrages qu elle souhaite commander Demandes de prêt Bibliothèques suisses : - ILL-RERO (livres et articles) - , fax ou courrier postal (livres et articles) Bibliothèques étrangères et institutions appartenant à la Famille olympique : - , fax ou courrier postal (livres et articles) Le nombre de documents prêtés est limité à 6 pour les bibliothèques étrangères. Aucune demande par téléphone ne sera prise en compte Durée de prêt Bibliothèques suisses: 28 jours avec possibilité de 2 prolongations de 28 jours, pour autant que le document ne soit pas réservé par un autre usager. Bibliothèques étrangères et institutions appartenant à la Famille olympique: 6 semaines, avec possibilité de 2 prolongations de 28 jours, pour autant que le document ne soit pas réservé par un autre usager. Centre d Études Olympiques / studies.centre@olympic.org p 7/8

9 4.5. Tarifs Bibliothèques suisses membres de RERO: Monographie gratuit Article 8.- CHF jusqu à 20 pages, payable uniquement au moyen des vignettes BBS ou IFLA vouchers Bibliothèques suisses hors RERO : Monographie 10 CHF, payable uniquement au moyen des vignettes BBS ou IFLA vouchers Article 8.- CHF jusqu à 20 pages, payable uniquement au moyen des vignettes BBS ou IFLA vouchers Bibliothèques étrangères : Monographie 1 IFLA voucher Article 1 IFLA voucher jusqu à 20 pages Institutions appartenant à la Famille olympique: Monographie gratuit Articles gratuit Les Bibliothèques étrangères ainsi que les institutions appartenant à la Famille olympique (hors Suisse) doivent impérativement nous retourner les documents par courrier postal recommandé. Centre d Études Olympiques / studies.centre@olympic.org p 8/8