COMMUNIQUÉ ORBITE ALUMINAE INC. BOURSE DE TORONTO : ORT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNIQUÉ ORBITE ALUMINAE INC. BOURSE DE TORONTO : ORT"

Transcription

1 COMMUNIQUÉ ORBITE ALUMINAE INC. BOURSE DE TORONTO : ORT Orbite annonce des taux d extraction de certains oxydes de terres rares et de métaux rares à 93% confirmant l importance de son projet de production d alumine Montréal, Québec. Le 21 juin 2012 Orbite Aluminae Inc. (TSX:ORT) (la "Société") est fière d annoncer que l analyse d échantillons d oxydes de terres rares (OTR) et d oxydes de métaux rares (OMR) a confirmé une augmentation d environ 23% du taux d extraction publié dans le rapport technique révisé de l évaluation économique préliminaire déposé le 31 mai 2012, augmentant ainsi la valeur de son projet d usine de production d alumine métallurgique. De plus, la Société a procédé à une analyse supplémentaire des résultats des différentes campagnes de forage des dernières années, confirmant les résultats préalablement divulgués. Analyse d extraction des oxydes La Société a récemment mandaté le groupe européen CMI UVK afin de procéder à l évaluation de l extraction et de la séparation des OTR et des OMR provenant du gisement de la Société à Grande Vallée. L analyse indépendante a été effectuée à l usine pilote de la société MEAB en Allemagne. Les résultats des essais pilotes attestent des taux d extraction des éléments suivants sur une base individuelle : le gallium (99.8% à ph contrôlé), le scandium (99.0% à ph contrôlé) et l yttrium (93% à ph contrôlé). Ainsi, en tenant compte d un facteur de concentration de 95% des oxydes dans le circuit en amont de la récupération de l acide chlorhydrique et une perte en calcination de moins de 1%, le procédé d Orbite sous forme d oxydes devrait générer les rendements globaux suivants : le gallium à 93.86%, le scandium à 93.11% et l yttrium à 87.47%. Ces rendements représentent une augmentation d environ 23% de la valeur d extraction publiée dans le rapport technique révisé de l évaluation économique préliminaire («Rapport révisé») déposé le 31 mai Des échantillons représentatifs de ce que seront les produits finaux en phase commerciale sont maintenant disponibles et les essais en phase pilote pour les autres éléments (OTR et OMR) sont présentement en cours. Les données obtenues suite aux essais pilotes ont servi à la conception de la portion terres rares de l usine d alumine métallurgique (SGA) de la Société et seront incorporées dans l étude de faisabilité y afférente. Installation du système d extraction par solvant

2 «Le succès de l innovation technologique d Orbite provient de son procédé breveté. Il est maintenant démontré que le gallium, l yttrium et surtout le scandium issus du procédé d Orbite peuvent positionner la Société de façon favorable au niveau du marché de ces éléments, bien que l alumine demeure notre produit principal. Avec les résultats positifs à l usine pilote d Allemagne, nous pouvons maintenant affirmer qu en plus de prévoir la récupération globale de l acide et des terres rares, le procédé d Orbite démontre un potentiel important d extraction individuelle de certains éléments tel le Scandium et autres terres rares lourdes en tant que sousproduits d extraction de l alumine métallurgique», a déclaré le président et chef de la direction d Orbite, Richard Boudreault. Les analyses additionnelles de sondages de forage passés confirment la valeur ajoutée des oxydes Dans la continuité de son programme d évaluation des oxydes de terres rares et de métaux rares, la Société est heureuse de dévoiler les résultats des teneurs en OTR et en OMR des carottes de forage couvrant les années 2008 à Suivant le dépôt du Rapport révisé, la Société a entrepris une analyse additionnelle des échantillons de Grande Vallée provenant des campagnes précédentes de forage. L étude s est donc concentrée sur plus de 1088 résultats d analyse provenant de 34 sondages et couvrant une zone de quelques mètres en direction est ouest et de mètres en direction nord sud. En somme, les résultats de cette seconde analyse confirment et renforcent non seulement les conclusions obtenues dans le Rapport révisé, mais indiquent clairement que les valeurs en OTR et en OMR viendront ajouter un potentiel économique au projet de la Société compte tenu des résultats obtenus en extraction et séparation individuelle des OTR lourds et des OMR. Les résultats de cette analyse supplémentaire sont présentés dans le tableau suivant : Horizon d argile Horizon de mudstone Année Al 2 O 3 OTR (total) Al 2 O 3 OTR (total)

3 À des fins de comparaison, les résultats d OTR et d OMR publiés dans le communiqué de presse de la Société du 18 avril 2012 et obtenus de l échantillonnage restreint des forages de 2011 sont reproduits ci dessous. Horizon d argile Horizon de mudstone Secteurs Al 2 O 3 OTR (total) Al 2 O 3 OTR (total) (Marin) (Simoneau) 2007 & (Marin) Les valeurs dans les deux tableaux ci dessus représentent les moyennes arithmétiques des résultats analytiques pour chacun des horizons d argile et de mudstone. Les analyses proviennent d échantillons de concentration supérieure à 18% d Al 2 O 3, soit la teneur de coupure utilisée dans l évaluation des ressources dans le Rapport révisé. Les analyses ont été effectuées selon le protocole ME MS81 pour les éléments de terres rares et le Ga, et selon le protocole ME 4ACD81 pour le Sc, du laboratoire ALS Minerals de Vancouver dont la procédure détaillée est disponible sur com/minerals.aspx. En plus du programme de contrôle de qualité fourni par le Laboratoire ALS Minerals au moyen de doublons et de standards de référence, Orbite a instauré, conformément aux meilleures pratiques de l industrie, son propre programme de QA/QC. De tous les échantillons analysés, un sous groupe de 7.5% a été sélectionné de façon aléatoire et envoyé à un autre laboratoire à des fins d étude de variations. Les résultats de cette

4 vérification indiquent que la teneur moyenne du total des OTR et des OMR du sous groupe varie de moins de 1% par rapport à la teneur moyenne en OTR et en OMR de l ensemble des échantillons. Pour tous les groupes discutés, le pourcentage des OTR lourds par rapport au total des OTR (OTR lourds / OTR) varie de 21 à 22% pour les groupes identifiés dans l horizon d argile et de 23.1% pour ceux dans l horizon de mudstone. Les OTR lourds sont définis par les éléments Eu, Gd, Tb, Dy, Ho, Er, Tm, Yb, Lu, et Y, et ce, sans compter 0.5% de Sc. Une comparaison entre les valeurs moyennes des oxydes dans les tableaux ci dessus montre une très grande similitude entre celles ci, démontrant encore une fois la forte homogénéité chimique du gisement d argile alumineuse de Grande Vallée. Que ce soit à partir des campagnes restreintes de forage de 2011 dans le secteur Marin, ou du forage plus dispersé des campagnes de 2008 à 2010, ou encore des échantillons de forage du secteur Simoneau situé à plus de 13 km à l ouest de Marin, les valeurs totales des OTR et des OMR sont pratiquement identiques. Le traçage des courbes des valeurs totales des OTR, des OTR individuels et des OMR en fonction de l Al 2 O 3 démontre la très forte corrélation entre ces oxydes et les valeurs d alumine et ce, au sein des deux horizons d argile et de mudstone. La seule exception à ceci est le qui donne une valeur constante dans la majorité des échantillons sans toutefois présenter de corrélation avec les valeurs d alumine. Symposium des Éléments Stratégiques L équipe d Orbite Aluminae a été invitée à faire une présentation officielle sur les éléments critiques au Symposium des Éléments Stratégiques (Strategic Elements Symposium) à New York le 19 juin Cet événement était organisé par Murdock Capital Partners, une firme américaine spécialisée en services bancaires privés et plus de soixante investisseurs institutionnels américains intéressés par les métaux stratégiques y ont participé. Il est possible de visionner la conférence principale de Jack Lifton, fondateur principal de la firme Technology Metals Research, ainsi que toutes les autres présentations, à l adresse Atelier sur les terres rares de Ressources naturelles Canada Le président et chef de la direction d Orbite Aluminae, Richard Boudreault, ainsi que le chef des affaires scientifiques et le vice président développement des affaires, ventes et marketing de la Société, Dr Joël Fournier et M. Yves Noël respectivement, participeront le 26 juin prochain à Ottawa à une journée d atelier sur les terres rares organisée par Ressources naturelles Canada. Ciblant le domaine de la recherche et du développement, ainsi que des politiques sur les terres rares et réunissant experts canadiens et employés de Ressources naturelles Canada, en plus de représentants des gouvernements américain, européen et japonais, cet événement permettra à la Société de faire valoir son potentiel de production des terres rares à court terme à partir des ressources de sa propriété de Grande Vallée.

5 Fin des opérations à l usine pilote : cap vers la production Étant donné la fin des activités à son usine pilote de Cap Chat, laquelle est présentement l hôte de travaux de conversion afin d accueillir la prochaine usine de production d alumine de haute pureté, Orbite souhaite remercier ses collaborateurs qui ont participé activement à la phase de l usine pilote, notamment l entreprise Adélard Soucy, le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ainsi qu Aluminerie Alouette. Par conséquent, la Société annonce la fin de son entente de collaboration avec cette dernière conclue en 2009, et la conversion du solde du prêt convertible de un million de dollars en actions de la Société, au cours du marché moins 20 % d escompte. Bons de souscription La Société annonce la modification de la convention cadre des bons de souscription d actions datée du 7 juillet 2011, afin de prolonger au 7 juillet 2013 la date d expiration des bons de souscription de la Société émis en vertu de cette convention. Les bons de souscription devaient initialement expirer le 7 juillet La modification entrera en vigueur le 6 juillet Les autres modalités et conditions des bons de souscription demeurent inchangées, y compris le prix d exercice qui demeure à 4,50 $ par action achetée. Le contenu technique de ce communiqué de presse a été revu et approuvé par Alex Knox, P. Géol., consultant indépendant, et Denis Primeau, ing., MBA, et chef ingénieur d Orbite, tous deux des Personnes Qualifiées aux termes du Règlement sur l information concernant les projets miniers (Québec). 30 À propos d Orbite Orbite détient présentement 100% des droits miniers sur un total de hectares incluant sa propriété de Grande Vallée totalisant hectares, site d'un dépôt d'argile alumineuse situé à 23 km au sud de Grande Vallée, et une usine en voie de conversion en usine de production d'alumine de haute pureté d'une superficie d'environ m 2 située à Cap Chat, en Gaspésie. Le dernier rapport établit la quantité de ressources minérales indiquées dans une partie du dépôt d un milliard de tonnes métriques d'argile alumineuse. La Société détient également les droits de propriété intellectuelle sur un procédé unique d'extraction de l'alumine, en neuf familles distinctes, lesquels sont protégés par des brevets canadiens et américains, et par des demandes en instance dans divers autres pays. À propos de CMI Industry

6 Spécialiste des procédés industriels, CMI Industry conçoit, fournit et modernise des équipements de traitement mécanique, thermique et chimique ainsi que des solutions industrielles d efficacité énergétique. Plus particulièrement, CMI Industry fournit aux sidérurgistes des références inégalées en matière de laminoirs, chaînes de revêtement, chaudières, installations de traitement chimique et équipements spéciaux. Possédant une expérience internationale en tant qu assembleur, CMI Industry fournit aussi d autres usines de production. Grâce à sa maîtrise de la technologie de pointe et à sa compréhension des procédés industriels, CMI conçoit des solutions visant à réduire l empreinte environnementale de tous les types d installations industrielles. Ces solutions novatrices sont toujours adaptées aux besoins précis de chaque client. CMI Chemline, branche de CMI Industry dédiée aux procédés chimiques, est spécialisée dans la conception et la fourniture d équipements de traitement chimique pour les bandes et les produits longs en acier, comptant des bureaux d affaires au Brésil, en Chine, en France et en Allemagne. CMI Chemline a à son actif de nombreuses références dans le monde entier. Parallèlement, CMI Chemline est le principal fournisseur d unités de régénération d acides, dont l acide chlorhydrique. CMI Chemline a construit le plus grand four à pulvérisation de l Europe et des usines spécialisées un partout dans le monde. Des clients, tels que Arcelor Mittal, DOFASCO, IMSA et Rio Tinto, se fient aux ingénieurs de CMI Chemline et à leur savoir faire. À propos de MEAB MEAB Metallextraktion AB, est une compagnie Suedoise fondée en 1970, de réputation internationnale et active principalement dans le domaine de l hydrométallurgie. Son domaine d expertise principal se situe au niveau de processus d extraction par solvant. Son objcetif principal est de supporter ses principaux clients avec de l expertise en développement de processus chimiques at selon les demandes de procurer l ingénierie de procédés et éventuellement tout services de support aux mise ne services d usines d extraction. Énoncés prospectifs Certains renseignements contenus dans le présent document peuvent inclure de l information prospective. Sans limiter la portée de ce qui précède, l information et les énoncés prospectifs peuvent inclure des énoncés au sujet des projets, des coûts, des objectifs ou du rendement futurs de la société ou des hypothèses sous jacentes à ces éléments. Dans le présent document, les termes comme «pourrait», «serait», «devrait», «probable», «pouvoir», «croire», «prévoir», «s attendre», «avoir l intention de», «projeter», «estimer» et des expressions semblables, et leur forme négative, ont été employés pour signaler des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs ne sauraient être interprétés comme une garantie de rendements ou de résultats futurs et n indiquent pas nécessairement avec précision si ces rendements futurs seront réalisés ni à quel moment ils pourraient l être. Cette information et ces énoncés prospectifs sont fondés sur les renseignements alors disponibles ou sur les croyances de bonne foi de la direction de la Société à l égard d événements futurs. Ils sont assujettis à des risques connus ou inconnus, à des incertitudes, à des hypothèses et à d autres facteurs imprévisibles, dont bon nombre sont indépendants de la volonté de la Société. Ces risques, impondérables et

7 hypothèses incluent notamment ceux qui sont décrits sous la rubrique «Risques et impondérables» du rapport de gestion déposé le 22 mars 2012 sur SEDAR, et pourraient faire en sorte que les événements ou les résultats réels diffèrent de façon importante de ceux contenus dans des énoncés prospectifs. La Société n a pas l intention de mettre à jour ou de réviser l information et les énoncés prospectifs figurant dans le présent document pour tenir compte de l information, d événements ou de circonstances subséquents ou pour toute autre raison, et elle n est tenue à aucune obligation à cet égard, sauf dans la mesure requise par les lois applicables l y obligent. RENSEIGNEMENTS: MÉDIAS Frédéric Bérard Vice président et directeur général H+K Stratégies Tél. : , poste 259 ORBITE Jacques Bédard Orbite Aluminae Inc. Vice président aux finances et chef de la direction financière Tél. : , poste 111 RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS Louis Morin Relations avec les investisseurs Orbite Aluminae Inc. Tél. : Jason Monaco Associé directeur First Canadian Capital Corp. Tél.: Nicole Blanchard Relations avec les investisseurs Sun International Communications

Orbite produit ses premiers échantillons commerciaux d alumine de haute pureté 5N

Orbite produit ses premiers échantillons commerciaux d alumine de haute pureté 5N COMMUNIQUÉ ORBITE ALUMINAE INC. BOURSE DE TORONTO : ORT Orbite produit ses premiers échantillons commerciaux d alumine de haute pureté 5N Et annonce son intention de procéder à une inscription publique

Plus en détail

Présentation corporative Juin 2015. Orbite

Présentation corporative Juin 2015. Orbite Présentation corporative Juin 2015 Orbite TSX : ORT OTCQX : EORBF Énoncés prospectifs Certains renseignements contenus dans le présent document peuvent inclure de l information prospective. L information

Plus en détail

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA]

[TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] [TRADUCTION] [EN-TÊTE DE L AGENCE DU REVENU DU CANADA] Votre dossier Notre dossier Wildeboer Dellelce LLP 365 Bay Street Suite 800 Wildeboer Dellelce Place Toronto (Ontario) M5H 2V1 2011-041735 Ryan Lay

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE - Occasions d affaires et secteurs d intérêt - Chambre canadienne allemande de l industrie et du commerce à Montréal Montréal 24

Plus en détail

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction

Plus en détail

HÉBERGEMENT AUBERGE SAINT-ANTOINE

HÉBERGEMENT AUBERGE SAINT-ANTOINE Séminaire d une journée S é m i n a i r e M. Charles Gilbert, CFA Président Fondateur Creating Risk Efficient Portfolios for Institutional Investors M. Pierre Chamberland, CFA Vice-président Indice de

Plus en détail

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 COMMUNIQUÉ QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 TSX-SMF PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 Montréal, Québec, le 21 avril 2004 SEMAFO (TSX SMF)

Plus en détail

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE

RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision

Plus en détail

DYNACOR: LES NOUVEAUX FORAGES AU DIAMANT PROLONGENT LE MANTO DORADO VERS LE SUD-OUEST ET DÉCOUVRENT LE NOUVEAU MANTO RAQUEL MINÉRALISÉ EN OR

DYNACOR: LES NOUVEAUX FORAGES AU DIAMANT PROLONGENT LE MANTO DORADO VERS LE SUD-OUEST ET DÉCOUVRENT LE NOUVEAU MANTO RAQUEL MINÉRALISÉ EN OR 2015 Mines d or Dynacor inc. (Dynacor) Symbole : DNG Bourse de Toronto (TSX) OTC : DNGDF Actions en circulation : 36 484 167 DYNACOR: LES NOUVEAUX FORAGES AU DIAMANT PROLONGENT LE MANTO DORADO VERS LE

Plus en détail

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL

La Fiducie du régime UNIVERSITAS La Fiducie du régime REEEFLEX La Fiducie du régime INDIVIDUEL Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. MODIFICATION N O 1

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

2013-2014 Dr. Prosper Bernard Tel: 514-987-4250 // portable 514-910-2085 Bernard.prosper@uqam.ca prosper@universityconsortium.com

2013-2014 Dr. Prosper Bernard Tel: 514-987-4250 // portable 514-910-2085 Bernard.prosper@uqam.ca prosper@universityconsortium.com Département de management et technologie École de Sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Dr Prosper M Bernard 514-987-4250 MBA 8400 + MBA 8401 STATISTIQUES et THÉORIE DE LA DÉCISION 2013-2014

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE

PUBLICITÉ, DOCUMENTATION COMMERCIALE ET CORRESPONDANCE Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation MCeX CIRCULAIRE Le 3 septembre 2008

Plus en détail

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada

Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada www.bucksurveys.com Étude des tendances en matière de soins de santé au Canada Résultats 2011 Introduction: Faibles augmentations à tous les niveaux Depuis que Buck a lancé, en 2001, sa première Étude

Plus en détail

Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie

Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Aperçu du rôle que tient EDC dans le succès canadien à Hong Kong et en Chine élargie Exportation et développement Canada Juin 2012 Quelques mots sur EDC Organisme de crédit à l exportation du Canada créé

Plus en détail

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Avis de consultation de télécom CRTC 2014-604 Version PDF Ottawa, le 20 novembre 2014 Numéro de dossier : 8690-C12-201411868 Instance de justification Date limite de dépôt des interventions : 8 janvier

Plus en détail

Dernière mise à jour : septembre 2014

Dernière mise à jour : septembre 2014 Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur

Plus en détail

QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE

QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Le 22 juillet 2013 QUÉBEC PUBLIE UN NOUVEAU PROJET DE RÈGLEMENT SUR DES MESURES D ALLÉGEMENT DE LA CAPITALISATION DES RÉGIMES DE RETRAITE Québec a publié un projet de règlement prévoyant des mesures d

Plus en détail

MODÈLE CROP DE CALIBRATION DES PANELS WEB

MODÈLE CROP DE CALIBRATION DES PANELS WEB MODÈLE CROP DE CALIBRATION DES PANELS WEB 550, RUE SHERBROOKE OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 1B9 BUREAU 900 TOUR EST T 514 849-8086, POSTE 3064 WWW.CROP.CA Le Protocole CROP de calibration des panels en ligne

Plus en détail

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008

PLACE DE L ACADIE MISE À JOUR DES ÉTUDES ACOUSTIQUES À PARTIR DES PLANS DE SITE RÉVISÉS SOUMIS EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2008 MJM CONSEILLERS EN ACOUSTIQUE INC MJM ACOUSTICAL CONSULTANTS INC 55, Côte des Neiges, Bureau 0 Montréal (Québec) Tél.: (5) 77-98 HS A6 Fax: (5) 77-986 Site internet: www.mjm.qc.ca Courrier électronique:

Plus en détail

FOTO - L OMNIBUS MENSUEL DE CROP LE NOUVEAU CROP-EXPRESS

FOTO - L OMNIBUS MENSUEL DE CROP LE NOUVEAU CROP-EXPRESS FOTO - L OMNIBUS MENSUEL DE CROP LE NOUVEAU CROP-EXPRESS 550, RUE SHERBROOKE OUEST MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 1B9 BUREAU 900 TOUR EST T 514 849-8086, POSTE 3064 Réflexions méthodologiques Depuis des années,

Plus en détail

Les 10 grands principes de l utilisation du data mining pour une gestion de la relation client réussie

Les 10 grands principes de l utilisation du data mining pour une gestion de la relation client réussie Les 10 grands principes de l utilisation du data mining pour une gestion de la relation client réussie Découvrir les stratégies ayant fait leurs preuves et les meilleures pratiques Points clés : Planifier

Plus en détail

Michel Bouchard Président et Chef de la direction

Michel Bouchard Président et Chef de la direction Michel Bouchard Président et Chef de la direction Énoncés Prospectifs Mise en garde Certaines informations contenues dans cette présentation, y compris l'information des travaux d exploration futurs, les

Plus en détail

Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012

Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012 Communiqué - Pour diffusion immédiate MEGA BRANDS COMMUNIQUE SES RÉSULTATS DU QUATRIÈME TRIMESTRE ET DE L EXERCICE 2012 Chiffre d affaires net consolidé en hausse de 18 % au T4 et 12 % pour l exercice

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec

Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec Loi sur la taxe de vente du Québec VD-403 (2012-01) 1 de 6 Ce formulaire s adresse à toute personne qui désire demander un remboursement

Plus en détail

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales

CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales CPG marchés boursiers non enregistrés Conditions générales Les conditions qui suivent sont les conditions générales (les «conditions générales») s appliquant à tous les certificats de placement garanti

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Politique de sécurité de l information Émise par la Direction, Gestion des

Plus en détail

PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011

PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011 1110 Finch Avenue West, Suite 210, Toronto, Ontario, Canada M3J 2T2 www.mineralfields.com TELEPHONE: (416) 665-9339 TELEFAX: (416) 665-9331 PERSONNEL & CONFIDENTIEL Le 09 février, 2011 Cher investisseur:

Plus en détail

Tout n est pas perdu lorsque votre disque dur tombe en panne!

Tout n est pas perdu lorsque votre disque dur tombe en panne! Tout n est pas perdu lorsque votre disque dur tombe en panne! Récupérer les données perdues est simple avec Seagate Recovery Services et l Équipe technique fiable de STAPLES Business Depot/Bureau en Gros!

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

NOUVELLE ÉTAPE DE DÉVELOPEMENT DE LA ZONE BRACEMAC-MCLEOD À MATAGAMI : DÉBUT D UNE ÉTUDE D ÉVALUATION LIÉE AUX FORAGES DE DÉLINÉATION

NOUVELLE ÉTAPE DE DÉVELOPEMENT DE LA ZONE BRACEMAC-MCLEOD À MATAGAMI : DÉBUT D UNE ÉTUDE D ÉVALUATION LIÉE AUX FORAGES DE DÉLINÉATION 27 octobre 2008 NOUVELLE ÉTAPE DE DÉVELOPEMENT DE LA ZONE BRACEMAC-MCLEOD MATAGAMI : DÉBUT D UNE ÉTUDE D ÉVALUATION LIÉE AUX FORAGES DE DÉLINÉATION Vancouver, C.-B., 27 octobre 2008 M. Harvey Keats, chef

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Coût des opérations bancaires

Coût des opérations bancaires Bureau de la consommation Coût des opérations bancaires Coût des opérations bancaires On peut obtenir cette publication sur demande en médias substituts. Communiquer avec le Centre de diffusion de l information

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

Avis aux organisations participantes et aux membres

Avis aux organisations participantes et aux membres Avis aux organisations participantes et aux membres Le 13 août 2007 2007-027 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES FRAIS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS En prévision du lancement de TSX Quantum, la

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

Conférence téléphonique

Conférence téléphonique Conférence téléphonique T2-2015 Énoncés prospectifs et mesure non établie selon les IFRS Mise en garde concernant les déclarations prospectives Cette présentation peut contenir des énoncés prospectifs

Plus en détail

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013

CODIFICATION CONSOLIDATION. Current to August 30, 2015. À jour au 30 août 2015. Last amended on December 12, 2013 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to Shared Services Canada the Control and Supervision of Certain Portions of the Federal Public Administration in each Department and Portion of the

Plus en détail

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA

STEPHANE DODIER, M.B.A. Sommaire. Compétences. Formation académique 514-608- 5865. sdodier@stephanedodier.com. Stephane Dodier MBA STEPHANE DODIER, M.B.A. 514-608-5865 Sommaire J occupe le poste de Vice-Président Exécutif pour Optimum informatique, une firme de servicesconseils informatique appartenant au Groupe financier Optimum.

Plus en détail

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)

Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) INTRODUCTION Historique 1. Le 6 octobre 1989, le Conseil de l IRE a approuvé une recommandation de révision

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

Le M.B.A. professionnel

Le M.B.A. professionnel Le M.B.A. professionnel Un M.B.A. à temps partiel pour les professionnels qui travaillent un programme unique Le nouveau M.B.A. professionnel de la Faculté de gestion Desautels de l Université McGill est

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Document d information

Document d information Document d information Direction des finances municipales Janvier 2008 ISBN 978-2-550-51851-8 (PDF seulement) (3 e édition) ISBN 978-2-550-49637-3 (PDF seulement) (1 re édition) La consolidation des états

Plus en détail

Étude nationale 2015 sur la rémunération des membres CFA. 11 août 2015

Étude nationale 2015 sur la rémunération des membres CFA. 11 août 2015 Étude nationale 2015 sur la rémunération des membres CFA 11 août 2015 Table des matières Profil des répondants sommaire 3 Mesures de rémunération sommaire 4 Profil d emploi sommaire 11 Méthodologie et

Plus en détail

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993

COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS. 17 juin 1993 COGECO CÂBLE INC. RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS 17 juin 1993 Modifié le 20 octobre 2000, le 19 octobre 2001, le 18 octobre 2002, le 17 octobre 2003, le 13 octobre 2006, le 26 octobre 2007, le 29 octobre

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe

Plus en détail

Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25)

Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 30 (2003, chapitre 25) Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au

Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université. Version finale. Présentée au Étude comparative sur les salaires et les échelles salariales des professeurs d université Version finale Présentée au Syndicat général des professeurs et professeures de l Université de Montréal (SGPUM)

Plus en détail

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification

CNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet

Plus en détail

FAILLITE ET RESTRUCTURATION

FAILLITE ET RESTRUCTURATION 139 FAILLITE ET RESTRUCTURATION Selon la législation constitutionnelle canadienne, le gouvernement fédéral exerce un contrôle législatif exclusif sur les faillites et l insolvabilité. Au Canada, les procédures

Plus en détail

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant.

( ) Fax : ( ) Courriel : Veuillez annexer une liste des adresses de toutes les succursales ou bureaux du proposant. Chubb du Canada Compagnie d Assurance Montréal Toronto Oakville Calgary Vancouver PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Responsabilité civile professionnelle pour les planificateurs financiers

Plus en détail

RESTRUCTURATION CORPORATIVE

RESTRUCTURATION CORPORATIVE EXPLORATION OREX INC. No. 2007-04 TSX-V: OX www.orexexploration.ca COMMUNIQUÉ DE PRESSE RESTRUCTURATION CORPORATIVE Changement au conseil d administration et nouvelle direction Financement d un maximum

Plus en détail

Alerte en fiscalité internationale

Alerte en fiscalité internationale Canada Fiscalité internationale Personnesressources Leader national Fiscalité internationale Étienne Bruson 604-640-3175 Provinces de l Atlantique Brian Brophy 709-758-5234 Québec François Chagnon 514-393-7073

Plus en détail

RAPPORT SOMMAIRE DE L ÉTUDE SUR LE MARCHÉ DU PROPANE. Prépare pour. l Association canadienne du gaz propane. Préparé par. Purvin & Gertz Inc.

RAPPORT SOMMAIRE DE L ÉTUDE SUR LE MARCHÉ DU PROPANE. Prépare pour. l Association canadienne du gaz propane. Préparé par. Purvin & Gertz Inc. RAPPORT SOMMAIRE DE L ÉTUDE SUR LE MARCHÉ DU PROPANE Prépare pour l Association canadienne du gaz propane Préparé par Buenos Aires ~ Calgary ~ Dubaï ~ Houston Londres ~ Los Angeles ~ Moscou ~ Singapour

Plus en détail

L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada

L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada L État du commerce électronique dans l industrie du sport au Canada Mars 2002 icongo, Inc 740, rue St Maurice, bureau 602 Montréal, (Québec) Canada H3C 1L5 Tél. : 514-866-2664 Télécopieur : 514-866-8404

Plus en détail

Canada-Inde Profil et perspective

Canada-Inde Profil et perspective Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information

Plus en détail

Présentation à l Association des Actuaires IARD

Présentation à l Association des Actuaires IARD Présentation à l Association des Actuaires IARD par Gilles Mourette Président du comité BAC-Québec 21 novembre 2014 Mission et enjeux d industrie 2 Programme 1. Le rôle du BAC au Québec 2. La gouvernance

Plus en détail

Le Lab 1:1 de Xerox contribue à fidéliser les actionnaires du Fonds de solidarité FTQ

Le Lab 1:1 de Xerox contribue à fidéliser les actionnaires du Fonds de solidarité FTQ Étude de cas Le Lab 1:1 de Xerox contribue à fidéliser les actionnaires du Fonds de solidarité FTQ Fonds de solidarité FTQ, siège social, Montréal, Québec, Canada. Le Fonds de solidarité FTQ (le Fonds)

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

Politique d approvisionnement

Politique d approvisionnement Politique d approvisionnement Adoptée par les membres du conseil d administration le 25 novembre 2014 Direction des affaires juridiques et corporatives Résolution 14-060 1. Préambule La Société d habitation

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA

BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA BUREAU DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DU CANADA Vérification de la disponibilité d outils de travail bilingues Le 25 avril 2007 TABLE DES MATIÈRES 1. RÉSUMÉ... 2 2. CONTEXTE... 3 3. OBJECTIF ET CRITÈRES...

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉS. DES ORPEX membres de COMMERCE INTERNATIONAL QUÉBEC. La porte d entrée vers l exportation

RAPPORT D ACTIVITÉS. DES ORPEX membres de COMMERCE INTERNATIONAL QUÉBEC. La porte d entrée vers l exportation RAPPORT D ACTIVITÉS DES ORPEX membres de COMMERCE INTERNATIONAL QUÉBEC La porte d entrée vers l exportation 2012-2013 «La grande force des ORPEX est de bien connaitre les entreprises sur leur territoire

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA

DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DELIBERATION N 2015-53 DU 20 MAI 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E

2 0 1 2-2 0 1 5 E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E R É G I O N T O U R I S T I Q U E D E S Î L E S D E L A M A D E L E I N E E N T E N T E DE P A R T E N A R I A T R É G I O N A L EN T O U R I S M E 2 0 1 2-2 0 1 5 GUIDE DU PROMOTEUR TABLES DES MATIÈRES

Plus en détail

Pour l environnement. Strength. Performance. Passion.

Pour l environnement. Strength. Performance. Passion. Strength. Performance. Passion. Pour l environnement Réduire les émissions de CO 2 en optimisant les matériaux de construction et les méthodes de production Holcim (Suisse) SA Les fondements de notre avenir

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.

Plus en détail

Chapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts. Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA

Chapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts. Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA Chapitre 2 Introduction aux objectifs des coûts Pr. Zoubida SAMLAL-Doctorante en Risk Management MBA, CFA Objectif du chapitre Faire la différence entre les coûts et les charges Définir les inducteurs

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

LE DÉVELOPPEMENT DU NORD UN PROJET D AVENIR

LE DÉVELOPPEMENT DU NORD UN PROJET D AVENIR LE DÉVELOPPEMENT DU NORD UN PROJET D AVENIR QUI SOMMES NOUS Nous sommes une équipe qui crée et gère des projets de construction, démolition, démantèlement, décontamination et transport spécialisé Nos champs

Plus en détail

Pour plus d information, veuillez communiquer avec le service des relations publiques de Vanguard en composant le 610-669-5002.

Pour plus d information, veuillez communiquer avec le service des relations publiques de Vanguard en composant le 610-669-5002. Pour plus d information, veuillez communiquer avec le service des relations publiques de Vanguard en composant le 610-669-5002. COMMUNIQUÉ DE PRESSE LA DIVERSIFICATION DE SIX FNB VANGUARD D ACTIONS INTERNATIONALES

Plus en détail

Commission juridique et technique

Commission juridique et technique Autorité internationale des fonds marins ISBA/9/LTC/3 Commission juridique et technique Distr. limitée 29 avril 2003 Français Original: anglais Neuvième session Kingston, Jamaïque 28 juillet-8 août 2003

Plus en détail

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois

BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois BAX MC Contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois Groupe TMX Actions Bourse de Toronto Bourse de croissance TSX Equicom Produits dérivés Bourse de Montréal CDCC Marché climatique

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale)

C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) N o : 500-11-026909-057 DANS L AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE : FONDS NORBOURG PLACEMENTS ÉQUILIBRÉS,

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)

Plus en détail