Procédure d intégration des enfants ayant des besoins particuliers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure d intégration des enfants ayant des besoins particuliers"

Transcription

1 Procédure d intégration des enfants ayant des besoins particuliers Cette procédure est construite de façon à ce que l on puisse rapidement prendre position sur les différentes actions à mener afin de pouvoir répondre adéquatement aux objectifs d intégration. L intégration d un enfant ayant des besoins particuliers sensibilise l ensemble d un groupe au vécu de celui-ci et permet de développer une plus grande ouverture aux particularités et à l unicité de chacun. Pour que l enfant développe au maximum sn potentiel et son autonomie, le personnel devra adapter le matériel et les activités pour lui permettre plaisir, découvertes et expériences variées dans l objectif qu il puisse vivre des succès et augmenter ainsi l estime de lui-même. Objectifs spécifiques à l intégration Permettre à l enfant d acquérir une autonomie globale. Permettre une expérience normalisante soutenue par un programme éducatif où les règles sont les mêmes pour tous. Procurer aux parents un ressourcement et leur permettre d échanger sur le vécu de leur enfant, en partageant les réussites et les difficultés tout au long de son parcours. Sensibiliser les autres enfants au vécu de l enfant ayant des besoins particuliers. Impliquer les différents intervenants en travaillant en collaboration au bien-être des enfants. Impliquer le personnel au processus d intégration (transmission d informations, suggestions de moyens d interventions, soutien technique et moral...). Type de clientèle d intégration Référé : Les enfants ayant des besoins particuliers utilisant l un de nos services de garde nous sont référés par différents organismes publics desservant une clientèle d enfants présentant principalement des besoins de stimulation globale, de retard intellectuel, de trouble du langage, de difficulté de comportements ou d adaptation sociale, etc. Dépisté : Par ailleurs, notre organisation considère qu elle est un acteur de première ligne en regard du dépistage ou de la détection précoce. En effet, nos services spécialisés favorisent la prévention et le dépistage de certains besoins particuliers chez les enfants fréquentant nos services garde. Ils nous permettent ainsi de soutenir les intervenants dans une démarche concertée autour de l enfant présentant certaines

2 dispositions significatives et persistantes lui faisant vivre des obstacles importants dans son développement. Capacité d accueil du CPE Le CPE Québec-Centre inc. a une capacité d accueil en installation de 44 enfants par jour. Selon la politique du Ministère de la Famille, le nombre maximal considéré aux fins de la détermination de l allocation budgétaire est de neuf enfants par installation sans excéder 20 % des places au permis annualisées. Notre organisation a signé avec le CSSS de la Vieille Capitale (anciennement le CLSC de la Basse-Ville-Limoilou-Vanier) le protocole d entente ayant comme objectif de prioriser des places sur la liste d attente pour des enfants référés par cette instance. Ce que fait le personnel du CPE La responsable des dossiers d intégration, l agente de soutien pédagogique coordonne les différentes activités; assure le lien avec les parents, les enfants, les éducatrices, les thérapeutes et les intervenants scolaires s il y a lieu. est la personne ressource qui assiste et soutient les éducatrices tout au long de la démarche d intégration. intervient également lorsque des problèmes de fonctionnement sont perçus chez d autres enfants, et ce, dans une approche de prévention et de dépistage. elle constitue les dossiers et les tient à jour; assure le respect des normes établies par le Ministère de la Famille; planifie les besoins en ressources humaines et matérielles; vérifie et voit à l adaptation des équipements de l enfant et propose des moyens pour faciliter l utilisation du matériel régulier afin de maximiser le potentiel de participation de l enfant à toutes les activités en installation. Responsable de groupe, éducatrice entretient des liens privilégiés avec l enfant et les parents et devient ainsi l agente principale de l intégration; Suivant le plan d intervention, elle participe à l élaboration des projets et à leur évaluation avec les porteurs de dossier et les autres intervenants s il y a lieu. applique les objectifs à court et à long terme; aide l enfant dans ses contacts avec le groupe, le stimule à exploiter son potentiel et prépare les activités et le matériel selon ses besoins; assure un soutien continu à l enfant dans sa démarche d intégration; peut-être appelée à établir des contacts avec les thérapeutes pour aller chercher ou transmettre des informations.

3 Personne de soutien Le milieu de garde fait appel ou peut faire appel, à une éducatrice supplémentaire afin de travailler auprès du groupe d enfants. Cette personne peut être présente de façon régulière ou occasionnelle selon les besoins de l enfant. L éducatrice responsable du groupe demeure toujours la première responsable de l application du plan d intervention de l enfant. La personne de soutien vient partager ce rôle avec elle. Elle peut détenir une formation spécialisée ou non, selon les besoins de soutien. Dans le partage des rôles, il faut éviter que la personne de soutien soit attachée uniquement à l enfant ayant des besoins particuliers; elle doit aussi créer des liens avec les autres enfants du groupe. Bien qu elle se voit confier des tâches associées à un enfant en particulier (alimentation, propreté, etc.), la personne de soutien pourra aider l éducatrice en animant certains moments collectifs, ce qui permettra à l éducatrice de s occuper aussi de l enfant ayant des besoins particuliers. Dans la planification des activités, les deux personnes peuvent convenir d une répartition des tâches. En plus de permettre à chacune de vivre différents moments avec l enfant et le groupe, cette approche favorise une meilleure observation de certaines situations et laisse place à une plus grande variété d interventions. On évitera ainsi qu une personne se sente la seule responsable de l enfant ayant des besoins particuliers, tant sur le plan des difficultés que des réussites. Elle doit pouvoir échanger avec les parents sur les besoins spécifiques de l enfant et sur l évolution de celui-ci en fonction de ses observations. Elle participe aux rencontres avec l éducatrice responsable du groupe et la responsable du dossier d intégration. Elle apporte du soutien à l éducatrice dans les cas de dépistage de problématique particulière chez d autres enfants. Les rencontres sont des moments privilégiés pour discuter du fonctionnement de l enfant, de ses acquis par rapport au plan d intervention et de sa participation à la vie du groupe. Les observations de chacune seront rapportées et si de nouveaux besoins se présentent, cette période servira à trouver des solutions, que ce soit dans le service même ou par des intervenants externes. La mise en commun des informations servira à élaborer des objectifs à court terme qui seront intégrés aux activités, aux routines et à l organisation générale du groupe d enfants.

4 Direction du CPE La direction est responsable de la qualité des services offerts à chacun et supervise l ensemble du projet d intégration, et ce, en collaboration avec la responsable des dossiers d intégration et/ou de dépistage, les éducatrices. Ainsi, elle doit questionner l organisation sur : Qu avons-nous fait? De quelle façon l avons-nous fait? Qu avons-nous vécu? Quelle évaluation devons-nous faire du soutien accordé? Quels sont les éléments qui devront être maintenus? Quelles sont les composantes qui devront être modifiées? Quel bilan tirons-nous de notre année? DISPOSITIONS RELATIVES À UN DOSSIER D INTÉGRATION Un comité d admission/ de réflexion Ce comité a pour mandat d analyser les demandes d admission, de prendre les décisions quant à l ensemble des structures du programme et d agir comme ressource. Il est composé de la direction du CPE, de la responsable des dossiers d intégration et de la responsable du groupe d enfants (éducatrice). Par ailleurs, ce même comité pourra se pencher sur les moyens à mettre en place lorsqu un enfant, ayant été dépisté à l interne, manifestera des besoins particuliers. Analyse du dossier Besoin(s) diagnostiqué(s) avant l entrée de l enfant: Lorsqu une place se libère et que l enfant en liste présente des besoins particuliers, la responsable des dossiers d intégration prendra connaissance de la demande et fera un suivi auprès des parents afin de déterminer leurs attentes et leurs besoins en regard des services demandés pour leur enfant. Par la suite, la responsable des dossiers d intégration convoquera une rencontre avec le comité d admission/ de réflexion.

5 Lorsque la date de la rencontre est fixée, la responsable des dossiers d intégration communiquera avec les parents afin de les informer que le comité d admission se réunira afin d analyser la demande d admission. Elle invitera les parents à venir exprimer leurs attentes et leurs besoins en lien avec l intégration de leur enfant. Cette rencontre a pour objectif de mieux connaître les besoins de l enfant et de s assurer que l organisation puisse être en mesure de lui procurer les services nécessaires selon les objectifs généraux visés par le plan d intervention établi par les spécialistes. Une décision est rendue et la responsable des dossiers d intégration avise les parents et les personnes concernées de la décision. Si un problème majeur dans l intégration de l enfant se présente et qu il s avère impossible de le résoudre, une seconde rencontre est fixée afin de décider s il doit interrompre le processus d intégration, ajuster le plan d intervention et/ou diriger l enfant vers une autre ressource. Besoin(s) dépisté(s) après l entrée de l enfant : Au CPE, les parents sont informés verbalement et par écrit, lors de l inscription de leur enfant, qu une ressource spécialisée (la responsable des dossiers d intégration) est disponible à l interne ainsi que du rôle de celle-ci. Un suivi écrit est réalisé et un soutien est offert aux parents de l installation, visant à les soutenir dans la recherche de spécialistes visant à obtenir un diagnostic, si nécessaire. Lorsque ce dernier est connu, la responsable des dossiers d intégration informe les parents que le comité d admission/de réflexion se réunira afin d analyser le dossier. Elle invitera les parents à venir exprimer leurs attentes et leurs besoins en lien avec l intégration de leur enfant. Cette rencontre a pour objectif de mieux connaître les besoins de l enfant et de s assurer que l organisation puisse être en mesure de lui procurer les services nécessaires selon les objectifs généraux visés par le plan d intervention établi par les spécialistes. Préparatifs à l intégration Si possible, deux semaines environ avant la première journée de garde, les parents et leur enfant sont invités à rencontrer l éducatrice et les enfants du groupe dans lequel il sera intégré. La responsable des dossiers d intégration prépare le plan d intégration. Celui-ci est élaboré conjointement avec les parents et les intervenants impliqués dans le dossier de

6 l enfant. La responsable des dossiers d intégration rencontre l éducatrice pour lui transmettre les informations et pour prévoir les périodes de la journée où l enfant aura besoin d une assistance supplémentaire. Si des adaptations ou l achat de certains équipements sont requis, la responsable des dossiers d intégration verra à faire les démarches le plus tôt possible pour faire en sorte que l enfant ait tout le soutien nécessaire dès son arrivée. Il pourra aussi être profitable que l éducatrice assiste à une formation en lien avec les besoins particuliers de l enfant. Une démarche pourra alors être entreprise par la responsable des dossiers d intégration afin de répondre à cet objectif. Suivi de l intégration Dès les premiers jours de l intégration, la responsable des dossiers d intégration et l éducatrice vérifieront le fonctionnement général de l enfant dans son milieu de garde et verront à ajuster les services ou les équipements le plus rapidement possible si tel est le cas. Par la suite, si elle est nécessaire à l enfant, une rencontre mensuelle peut être prévue entre la responsable des dossiers d intégration, l éducatrice et l éducatrice de soutien afin de faire le suivi de l application du plan d intervention et d apporter les modifications qui s imposent en cours d intégration. Cette équipe doit aussi préparer des rapports d observation qui serviront lors des rencontres multidisciplinaires visant à préparer le plan de service de l enfant, toujours si c est nécessaire. C est souvent la qualité du suivi qui est garante de la réussite de l intégration. La communication entre les divers intervenants du CPE, l éducatrice, les professionnels impliqués et, bien entendu, les parents permet d ajuster les interventions, de maximiser le potentiel de l enfant et de lui faire vivre des réussites dans un cadre de vie harmonieux pour tous.

7 ANNEXE 1 Plan d intervention Nom de l enfant : Date de naissance : Date de la rencontre : Lieu de la rencontre : Noms des participants et coordonnées Parent : tél : - (maison) tél : - (autre) Parent : tél : - (maison) tél : - (autre) Éducatrice : Médecin traitant : Travailleuse sociale : Ergothérapeute : Physiothérapeute : Orthophoniste : Psychologue : Responsable du dossier d intégration : Autres : Problématique de l enfant :

8 Capacités de l enfant : Priorités et attentes des parents : Priorités et attentes de l éducatrice: Identification du soutien qui sera offert par la porteuse des dossiers d intégration : Plan d intervention Objectif : Moyens : À court terme : À moyen terme : À long terme :

9 Objectif : Moyens : À court terme : À moyen terme : À long terme : Date de la prochaine rencontre : Signature de la porteuse des dossiers d intégration :

10 ANNEXE 2 Formulaire de consentement Par la présente, j autorise la personne ressource du CPE Québec-Centre inc. à effectuer une ou des visites particulières auprès de l éducatrice de mon enfant et ce, dans le but de nous soutenir (parent, éducatrice) dans la compréhension des besoins de mon enfant et ainsi, entreprendre des stratégies d intervention visant a favoriser son bien-être et son développement global. Date de naissance de l enfant : Nom du parent : Signature : tél : (maison) tél : (autre) Date : Nom du parent : Signature : tél : (maison) tél : (autre) Date : Nom de l éducatrice:

PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES. Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones

PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES. Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones PERSONNEL PROFESSIONNEL DES COMMISSIONS SCOLAIRES FRANCOPHONES Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones Édition de février 2011 Réalisé par le Comité patronal de négociation

Plus en détail

Définition, finalités et organisation

Définition, finalités et organisation RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Définition, finalités et organisation Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à présenter à l ensemble des professionnels de santé, aux patients

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

Mes parents, mon éducatrice, mon éducateur, partenaires de mon développement! Parce que chaque enfant est. unique. mfa.gouv.qc.ca

Mes parents, mon éducatrice, mon éducateur, partenaires de mon développement! Parce que chaque enfant est. unique. mfa.gouv.qc.ca Mes parents, mon éducatrice, mon éducateur, partenaires de mon développement! Parce que chaque enfant est unique mfa.gouv.qc.ca Les services de gardes éducatifs, un milieu de vie stimulant pour votre enfant

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de

Plus en détail

document révisé le 2008-03-05

document révisé le 2008-03-05 document révisé le 2008-03-05 Table des matières Présentation... 3 1.0 Objectifs... 4 2.0 Organisation... 5 3.0 Personnel d encadrement... 7 4.0 Modalités d accès au CRM... 8 5.0 Processus de réintégration

Plus en détail

GDR des CPE sous la direction de Nathalie Szoc LIVRET DE FORMATION ET DE COMPETENCE CPE

GDR des CPE sous la direction de Nathalie Szoc LIVRET DE FORMATION ET DE COMPETENCE CPE GDR des CPE sous la direction de Nathalie Szoc LIVRET DE FORMATION ET DE COMPETENCE CPE Compétences communes à tous les professeurs et personnels d éducation Référentiel des compétences professionnelles

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Les offres de services spécialisés

Les offres de services spécialisés Les offres de services spécialisés Le contexte et les enjeux, incluant les offres de services spécialisés aux familles et aux proches, aux partenaires ainsi que notre engagement dans la collectivité. PAVILLON

Plus en détail

Gestion de portefeuilles RBC

Gestion de portefeuilles RBC Gestion de portefeuilles RBC Plus qu un investissement Que vous y recouriez pour assurer une croissance à long terme ou tirer un flux de trésorerie régulier de votre épargne, le programme Gestion de portefeuilles

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec.

Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Assurer, de concert avec nos partenaires, la sécurité publique au Québec. Pour réaliser sa mission, le Ministère intervient dans les secteurs d activité suivants : les services de prévention et de lutte

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

Planification stratégique 2012-2015

Planification stratégique 2012-2015 DE CHAUDIÈRE-APPALACHES Planification stratégique 2012-2015 Reprendre du pouvoir sur sa vie. 23681_CRDCA_Planification 2012.indd 1 Description de la démarche La démarche de planification stratégique du

Plus en détail

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience

Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Standards d accès, de continuité, de qualité, d efficacité et d efficience Ligne provinciale d intervention téléphonique en prévention du suicide 1 866 APPELLE Octobre 2014 Table des matières Contexte...

Plus en détail

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :

MÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Code : 1517-04-13-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Date d approbation : 17 septembre 2013 Service dispensateur : Direction

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques

Techniques de l informatique 420.AC. DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques Plan de cours Techniques de l informatique 420.AC DEC intensif en informatique, option gestion de réseaux informatiques 420-691-MA Stage en entreprise Site du stage en entreprise : http://stages.cmaisonneuve.qc.ca/evaluation/1748/

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives ?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

ECOLE SUPERIEURE DE L EDUCATION NATIONALE

ECOLE SUPERIEURE DE L EDUCATION NATIONALE ECOLE SUPERIEURE DE L EDUCATION NATIONALE Formation des Chefs d Etablissement d Affectation Management adaptatif et délégations Support participants SOMMAIRE La formation dans son contexte p.3 Les facteurs

Plus en détail

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET

Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET Politique d investissement À L INTENTION DES ORGANISATIONS DÉSIRANT DÉPOSER UN PROJET ADOPTÉE LE 9 SEPTEMBRE 2009 MODIFIÉE EN MAI 2012 Le Forum jeunesse Estrie est soutenu financièrement par le gouvernement

Plus en détail

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE

Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Bilan de l an 1 de SOMMAIRE RAPPORT DU COMITÉ AVISEUR DE SOLIDARITÉ JEUNESSE Le Sommaire constitue un abrégé du document intitulé Bilan de l an I de Solidarité jeunesse : Rapport du Comité aviseur de Solidarité

Plus en détail

RECUEIL DE POLITIQUES

RECUEIL DE POLITIQUES 700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches

Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Cadre de gestion du fonds régional d investissement (FRIJ) en Chaudière-Appalaches Document mis à jour en avril 2014 Table de matière 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1.1 PRÉSENTATION DU FONDS RÉGIONAL D INVESTISSEMENT

Plus en détail

Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire

Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire Réunion d'experts sur Les bibliothèques et les centres de documentation de l'enseignement tertiaire organisée par le Programme pour la construction et l'équipement de l'éducation et le Programme pour la

Plus en détail

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services

Plus en détail

CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES

CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES CONDITIONS POUR LE PRÊT D ÉQUIPEMENT AU SERVICE DES AIDES TECHNIQUES Publication initiale mise en vigueur : 9 septembre 2014 Destinataires : Clientèle, intervenants du Service des aides techniques, intervenants

Plus en détail

Pour une école adaptée aux enfants qui ont des besoins particuliers

Pour une école adaptée aux enfants qui ont des besoins particuliers Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage 15 Pour une école adaptée aux enfants qui ont des besoins particuliers V e r s i o n

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

PROGRAMME DE MENTORAT

PROGRAMME DE MENTORAT CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL PROGRAMME DE MENTORAT ÉNONCÉ PRATIQUE Le Conseil scolaire acadien provincial désire promouvoir un programme de mentorat qui servira de soutien et d entraide auprès des

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

Démarche de prévention des TMS et outils pour l action

Démarche de prévention des TMS et outils pour l action Démarche de prévention des TMS et outils pour l action Ce document a pour objet de présenter de manière synthétique la démarche de prévention des TMS du membre supérieur avec des outils opérationnels permettant

Plus en détail

Justice Équité Respect Impartialité Transparence Rapport du Protecteur du citoyen

Justice Équité Respect Impartialité Transparence Rapport du Protecteur du citoyen Justice Équité Respect Impartialité Transparence Rapport du Protecteur du citoyen L accès, la continuité et la complémentarité des services pour les jeunes (0-18 ans) présentant une déficience intellectuelle

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

Quels sont les indices observés chez les enfants présentant un trouble de traitement auditif?

Quels sont les indices observés chez les enfants présentant un trouble de traitement auditif? Le trouble de traitement auditif _TTA Entendre n est pas comprendre. Détecter les sons représente la première étape d une série de mécanismes auditifs qui sont essentiels pour la compréhension de la parole

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Procuration et compte conjoint

Procuration et compte conjoint Procuration et compte conjoint Ce qu il faut savoir Table des matières La procuration... 04 Qu est-ce qu une procuration?... 04 Quels types de procurations sont utilisés au Canada?... 06 Le choix du mandataire...

Plus en détail

Plan Réussir Pour la réussite et la persévérance scolaires

Plan Réussir Pour la réussite et la persévérance scolaires Plan Réussir Pour la réussite et la persévérance scolaires Table des matières 1. Introduction...1 2. Mise en contexte...2 3. Élaboration du plan Réussir...3 3.1 Plan stratégique...3 3.2 Parc immobilier...3

Plus en détail

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9 Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) 371.9 Un travail collectif : Renseignements aux parents d élèves ayant des besoins spéciaux ISBN 0-7711-3999-9 1. Éducation

Plus en détail

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé

L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Trousse d information L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé Novembre 2004 L approche populationnelle : une nouvelle façon de voir et d agir en santé L approche populationnelle

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

Demande d admission au Centre pédagogique Lucien-Guilbault Secteur primaire

Demande d admission au Centre pédagogique Lucien-Guilbault Secteur primaire Date d envoi : Demande d admission au Centre pédagogique Lucien-Guilbault Secteur primaire QUESTIONNAIRE AU TITULAIRE Ce document doit être complété par le titulaire de classe et/ou par l orthopédagogue

Plus en détail

Qu est-ce que la maladie de Huntington?

Qu est-ce que la maladie de Huntington? Qu est-ce que la maladie de Huntington? Description sommaire Qu est-ce que la maladie de Huntington? La maladie de Huntington (MH) est une maladie neurodégénérative longtemps connue sous le nom de Chorée

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

RSEQ secteur scolaire PLAN DE COMMUNICATION INTERNE 2012 DOCUMENT OFFICIEL 7 juin 2012

RSEQ secteur scolaire PLAN DE COMMUNICATION INTERNE 2012 DOCUMENT OFFICIEL 7 juin 2012 RSEQ secteur scolaire PLAN DE COMMUNICATION INTERNE 2012 DOCUMENT OFFICIEL 7 juin 2012 INTRODUCTION Lors de la réunion de la Table de coordination et de consultation (TCC) du mois de mai 2011, les membres

Plus en détail

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ;

a) d assurer le meilleur fonctionnement possible de l organisation ; DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SECS Adopté au Conseil d administration 13 avril 4 1.0 Principes directeurs Ce protocole s inspire de la volonté du SECS-CSQ : a) d assurer le meilleur fonctionnement

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

CRM pour le Service clients et l Assistance technique

CRM pour le Service clients et l Assistance technique CRM pour le Service clients et l Assistance technique La satisfaction Maximizer. Inciter la fidélisation de la clientèle. Servir la clientèle efficacement est l élément clé d une croissance d affaires

Plus en détail

Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires

Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires Modernisation et gestion de portefeuilles d applications bancaires Principaux défis et facteurs de réussite Dans le cadre de leurs plans stratégiques à long terme, les banques cherchent à tirer profit

Plus en détail

Pierre Marchand Consultant

Pierre Marchand Consultant Pierre Marchand Consultant 1 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Modifications par rapport à 2012-2013 Les exemples présentés proviennent des paramètres de

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE

PLAN D'ACTION NOUS JOINDRE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE PLAN 2015 D'ACTION Le présent document propose des priorités d aux membres du conseil d administration de la SDT (SADCT CLDT) pour 2015 uniquement. Ces s ont été

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants

SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 DIRECTIVE RÉGISSANT LES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DÉCOULANT DE LA PERCEPTION DES REVENUS DANS LES ÉTABLISSEMENTS 1.0 FONDEMENTS 1.1 Devoir d'établissement

Plus en détail

SECTION 5 BANQUE DE PROJETS

SECTION 5 BANQUE DE PROJETS SECTION 5 BANQUE DE PROJETS INF 4018 BANQUE DE PROJETS - 1 - Banque de projets PROJET 2.1 : APPLICATION LOGICIELLE... 3 PROJET 2.2 : SITE WEB SÉMANTIQUE AVEC XML... 5 PROJET 2.3 : E-LEARNING ET FORMATION

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez

Plus en détail

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE

ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent

Plus en détail

Les défis du mandat d une Équipe itinérante : prévenir les glissements

Les défis du mandat d une Équipe itinérante : prévenir les glissements Résumé Les défis du mandat d une Équipe itinérante : prévenir les glissements Ce texte fait partie d une banque de 50 récits de pratiques d intervention en itinérance qui ont été réalisés avec quatre Équipes

Plus en détail

Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS

Poste : AGENT AUX ACHATS. Conditions d accès à la profession : Tâches : ACHATS Norme professionnelle (Pour décrire des emplois de la chaîne d'approvisionnement, réaliser des évaluations du rendement, élaborer des plans de carrière, etc.) Description du poste (selon la définition

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE rue de la Science 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 www.belspo.be Fiche de projet pour les institutions publiques Cette fiche est remplie par une institution

Plus en détail

Portfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est

Plus en détail

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI N O 50 :

MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI N O 50 : Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines Mémoire présenté à la Commission des institutions Mars 2008 La

Plus en détail

RÉSULTAT DISCIPLINAIRE RÈGLE DE RÉUSSITE DISCIPLINAIRE Programme de formation de l école québécoise Secondaire - 1 er cycle

RÉSULTAT DISCIPLINAIRE RÈGLE DE RÉUSSITE DISCIPLINAIRE Programme de formation de l école québécoise Secondaire - 1 er cycle RÉSULTAT DISCIPLINAIRE RÈGLE DE RÉUSSITE DISCIPLINAIRE Programme de formation de l école québécoise Secondaire - er cycle Direction générale de la formation des jeunes Octobre 006 Introduction Dans le

Plus en détail

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)

CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag

Plus en détail

STRATÉGIE CLIENT : PROCESSUS D AFFAIRES. Alain Dumas, MBA, ASC, CPA, CA KPMG-SECOR

STRATÉGIE CLIENT : PROCESSUS D AFFAIRES. Alain Dumas, MBA, ASC, CPA, CA KPMG-SECOR STRATÉGIE CLIENT : PROCESSUS D AFFAIRES Alain Dumas, MBA, ASC, CPA, CA KPMG-SECOR Alain Dumas, MBA, ASC, CPA, CA Associé ALAIN DUMAS Associé KPMG-SECOR 555, boul. René-Lévesque Ouest, 9 e étage Montréal,

Plus en détail

Les paroles s envolent les écrits restent

Les paroles s envolent les écrits restent Les paroles s envolent les écrits restent COMMENT S Y RETROUVER CONCERNANT LA PROCURATION LE MANDAT EN CAS D INAPTITUDE LE TESTAMENT Avril 2008 INTRODUCTION TABLE DES MATIÈRES NTRODUCTION...... 1 DÉFINITION

Plus en détail

viser une garantie de performance énergétique dans le neuf et l existant

viser une garantie de performance énergétique dans le neuf et l existant Une démarche en construction à la Ville de Nîmes : viser une garantie de performance énergétique dans le neuf et l existant Colloque 2014 de la Fondation Bâtiment Energie «Fiabilité et massification des

Plus en détail

TDAH et adaptations scolaires - niveau primaire et secondaire-

TDAH et adaptations scolaires - niveau primaire et secondaire- Le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) est un problème neurologique qui peut entraîner des difficultés à moduler les idées (inattention), les gestes (bougeotte physique),

Plus en détail

Le parcours en greffe de cellules hématopoïétiques : greffe allogénique

Le parcours en greffe de cellules hématopoïétiques : greffe allogénique Le parcours en greffe de cellules hématopoïétiques : greffe allogénique Introduction Cette brochure vise à vous familiariser avec la greffe de cellules hématopoïétiques (GCH). Elle présente en quelques

Plus en détail

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ

RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ RÉSEAU D ACTION PROFESSIONNELLE CSQ Compte-rendu Réunion du 22 octobre 2008 Cette réunion terminait un processus de 3 ans portant sur les cinq propositions pour une meilleure éducation au Québec. D entrée

Plus en détail

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES AFFAIRE INTÉRESSANT : LES RÈGLES POUR LES COURTIERS MEMBRES DE L ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

Plus en détail

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution #

GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE. Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # PROCÉDURE GESTION DU DOSSIER SCOLAIRE DE L ÉLÈVE # 40-02 Adoption le Amendement le Mise en vigueur le 6 mai 2004 Résolution # Autorisation Susan Tremblay Directrice générale Page 1 de 10 1. Préambule Le

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212)

3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212) 3 SOUTIEN À L ÉDUCATION INTERCULTURELLE (allocation supplémentaire 30212) Le Ministère apporte un soutien financier aux commissions scolaires pour favoriser le développement de l éducation interculturelle.

Plus en détail

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences

L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences L école maternelle et le socle commun de connaissances et de compétences Animation pédagogique Mise en œuvre du LPC 87 Un principe majeur! L école maternelle n est pas un palier du socle commun de connaissances

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale

Plus en détail

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013

8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 8ème Congrès suisse de pédagogie spécialisée 2013 Pour un meilleur échange entre chercheuses et chercheurs en Suisse : Réseau Recherche en pédagogie spécialisée et banque de données de la recherche du

Plus en détail

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Politique de sécurité de l actif informationnel

Politique de sécurité de l actif informationnel TITRE : Politique de sécurité de l actif informationnel Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-130924-11 Date : 24 septembre 2013 Révisions : Résolution : Date : Politique de sécurité

Plus en détail

Gestion éthique des banques de recherche

Gestion éthique des banques de recherche Gestion éthique des banques de recherche Jean-Marie Therrien, Ph.D. Président du Comité d éthique de la recherche, CHU Sainte-Justine 30 octobre 2012 Plan Justification éthique et scientifique Principes

Plus en détail

Le Complément. Le nouveau journal des complémentaires. Dossiers. Novembre 2011. Année scolaire 2011-2012. Pour un développement global des jeunes

Le Complément. Le nouveau journal des complémentaires. Dossiers. Novembre 2011. Année scolaire 2011-2012. Pour un développement global des jeunes Le Complément Pour un développement global des jeunes Novembre 2011 Dossiers La collaboration école famille- communauté La santé et le bien- être L éducation à la sexualité L approche orientante L interculturalisme,

Plus en détail