Passeport Biométrique Première demande ou renouvellement
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- Jean-Jacques Faubert
- il y a 6 ans
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1 Passeport Biométrique Première demande ou renouvellement Dépôt du dossier sur rendez-vous Rendez-vous le... à... Dépôt du dossier La présence du demandeur est obligatoire (adulte et mineur) Un mineur non émancipé doit être accompagné par son représentant légal Retrait du passeport La présence du demandeur est obligatoire pour les adultes et les mineurs de plus de 12 ans À retirer dans les 3 mois suivant la date de la délivrance sinon il sera invalidé Validité du passeport Adultes : 10 ans Mineurs : 5 ans
2 Dans tous les cas Pièces à fournir... Formulaire Passeport soit remis lors du dépôt du dossier soit sur le site service-public.fr télécharger, remplir et imprimer le formulaire (et l apporter lors du rendez-vous) soit utiliser le téléservice de pré-demande de passeport en ligne sur ants.gouv.fr (dans ce cas noter le numéro de la pré-demande ou imprimer le récapitulatif et l apporter lors du rendez-vous) 1 photo d identité de face et tête nue, récente (prise il y a moins de 6 mois), sur fond clair, neutre, uni, non prédécoupée et en couleur, au format 35mn X 45mn (Norme ISO/IEC :2005) Timbres fiscaux : adultes 86 - mineurs 15 ans et plus 42 - mineurs de moins de 15 ans 17. Achat de timbres dématérialisés sur le site timbres.impots.gouv.fr (fournir le flashcode ou le numéro) 1 justificatif de domicile (original + photocopie) au nom du demandeur daté de moins de 1 an (liste sur service-public.fr) En cas d hébergement : - Certificat d hébergement établi par la personne qui héberge - Carte d identité de l hébergeur (original + photocopie) - Justificatif de domicile de moins de 1 an au nom de l hébergeur (original + photocopie) Connaître la date et le lieu de naissance de ses deux parents.
3 Pour une première demande Carte nationale d identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans (original + photocopie) Pour renouveler un passeport périmé depuis moins de 5 ans L ancien passeport (original et photocopie de la page avec photo) à apporter lors du dépôt du dossier et lors du retrait du nouveau titre Pour renouveler un passeport périmé depuis plus de 5 ans L ancien passeport (original et photocopie de la page avec photo et de la page avec le numéro) à apporter lors du dépôt du dossier et lors du retrait du nouveau titre ET Carte nationale d identité en cours de validité (original + photocopie) Pour renouveler un passeport suite à une perte ou un vol Déclaration de perte effectuée en Mairie lors du dépôt du dossier Déclaration de vol délivrée par le commissariat de police ET Carte nationale d identité en cours de validité (original + photocopie)
4 Pièces supplémentaires à fournir pour un mineur : Un titre d identité sécurisé (CNI ou passeport) du parent ou du titulaire de l autorité parentale (original + photocopie) Livret de famille (original + photocopie pages parents et page de l enfant) Jugement de divorce, de tutelle ou de garde fixant les conditions d exercice de l autorité parentale sur le mineur (original + photocopie) En cas de garde alternée : - Pièce d identité des 2 parents (original + photocopie) - Justificatif de domicile de moins de 1 an des 2 parents (original + photocopie) Cas particuliers Nom d usage : - En cas de mariage : fournir un acte de mariage la copie du livret de famille - En cas de divorce : autorisation sur papier libre de l ex-conjoint accompagnée de la photocopie de sa pièce d identité jugement de divorce mentionnant l autorisation - Pour les mineurs : autorisation sur papier libre de l autre parent (celui qui ne fait pas la demande) accompagnée de la photocopie de sa pièce d identité Acquisition de la nationalité française : - Décret de naturalisation (original + photocopie) La plateforme de traitement des titres sécurisés se réserve le droit de demander d autres justificatifs.
5 Annexe Hôtel de Ville 1, Esplanade Bernardin Laugier ISTRES Cedex Lundi de 8h à 18h Mardi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Tél du Prépaou Quartier du Prépaou ISTRES de 8h à 12h et de 14h à 17h Tél Annexe d Entressen Avenue de la Crau ENTRESSEN de 8h à 12h et de 14h à 17h Tél /04/2017-NOT/PASS/POP/V11
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