MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Particulières

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1 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Particulières Fourniture d un véhicule léger pour le Service Mobile d Urgences et de Réanimation ( SMUR ) Du Centre Hospitalier Avec signalisation et aménagements Réponse impérative rativement avant le 18 JUIN 2015 à 17 heures 1/ 8

2 SOMMAIRE I. Règlement de la consultation I.1 Objet de la consultation... 3 I.2 Procédure de passation... 3 I.3 Caractéristique du marché... 3 I.4 Retrait du dossier de consultation... 4 I.5 Conditions d envoi des propositions... 4 I.6 Jugement des propositions... 5 I.7 Procédure de recours... 5 I.8 Renseignements complémentaires... 5 II. Clauses Administratives Particulières II.1 Documents administratifs... 6 II.2 Modalités d exécution ou de livraison... 6 II.3 Garantie... 6 II.4 Avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics)... 6 II.5 Modalités de détermination des prix... 6 II.6 Pénalités de retard... 6 II.7 Paiement... 7 II.8 Comptable assignataire... 7 III. CONTRAT DE MARCHE PUBLIC N DQRM / 8

3 I. Règlement de la consultation I.1 Objet de la consultation La consultation a pour projet la fourniture d un véhicule léger pour le Service Mobile d Urgences et de Réanimation ( SMUR ) du Centre Hospitalier de Fougères, avec signalisation intérieure et extérieure, et aménagements. I.2 Procédure de passation La procédure de passation utilisée est celle de la PROCÉDURE ADAPTÉE, selon les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Le marché issu de la consultation sera conclu pour une durée correspondant à l application du délai de garantie légale et du délai de garantie commerciales, telle que mentionnée dans l offre. I.3 Caractéristique du marché La présente consultation se compose de deux lots : LOT 1 Fourniture du véhicule Véhicule à traction Type : Monospace Puissance : 160 minimum Carburant : essence Boîte de vitesse : manuelle 5 portes Sièges arrières indépendants (pas de banquette 1/32/3) Air bags avant et arrière (frontaux et latéraux) Coloris blanc Pas de système antivol à code Batterie renforcée Alternateur renforcé Accessoires : GPS intégré avec mise à jour récente Bombe anti-crevaison Jeu de 4 pneus neige montés sur jante Jeu de 4 tapis caoutchouc Fourniture et pose des plaques d immatriculation. Le dossier technique joint à la proposition contient : Plaquettes techniques et commerciales avec mention o des dimensions extérieur et intérieur du véhicule, o des caractéristiques techniques et des équipements de série et options, Délai de livraison, Durée et Contenu de la garantie constructeur (le fournisseur s engage à informer le Centre Hospitalier si un problème technique de série était constaté sur le véhicule fourni à l établissement ; toute campagne de rappel concernant le véhicule fourni fera l objet d une information envoyée directement à la Direction des Ressources Matérielles, avec prise en charge de tous les frais). 3/ 8

4 LOT 2 Signalétique - Aménagement intérieur du véhicule L objet de ce lot est d une part l assistance à la définition : - de la signalétique intérieure et extérieure du véhicule, - de l'aménagement du véhicule pour qu'il soit opérationnel pour le SMUR. La définition du besoin et les choix d'aménagements doivent être opérés dans un souci d'ergonomie, de simplicité, robustesse et minimisation des coûts. Une rencontre entre le prestataire retenu (lot 1) et l'équipe du SMUR devra être organisée, afin de définir la signalétique et les aménagements définitifs. Pour répondre à ce lot, le prestataire devra fournir des exemples de prestations réalisées, une proposition d'aménagement standard, susceptible d'évoluer selon le véhicule retenu, ainsi que la documentation des équipements proposés. Le prestataire devra également indiquer le délai d'aménagement complet du véhicule à réception de celui-ci. Les variantes sont autorisées. Les candidatures peuvent porter sur un lot, ou sur la totalité des lots. En cas de réponse globale portant sur les deux lots, l offre devra bien distinguer les différentes composantes du prix. I.4 Retrait du dossier de consultation L ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque demandeur. Le dossier de consultation est à retirer : sur le site internet du Centre Hospitalier de Fougères à l'adresse rubrique Marchés publics / Fournitures et prestations de service, à la Direction de la Qualité et des Services Economiques du Centre Hospitalier de Fougères par message électronique à l adresse ou par télécopie au I.5 Conditions d envoi des propositions Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée avec la mention «FOURNITURE VEHICULE SMUR» ; il comprendra les pièces suivantes dûment renseignées et signées : L offre du candidat établi en un exemplaire original. Un relevé d identité bancaire y sera joint, Le CCP complété et paraphé en un exemplaire sous forme papier (original). Les DC1 et DC2 La déclaration sur l honneur établissant que le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales (ou le document NOTI2 établi en 2015 pour l année 2014). Le CONTRAT DE MARCHÉ PUBLIC dûment signé par le fournisseur. Des références pour prestations similaires Toute pièce que le candidat jugera utile à la présentation de sa candidature 4/ 8

5 L offre placée sous enveloppe cachetée sera adressée par la poste par pli recommandé avec avis de réception ; Chronopost, ou déposée contre récépissé à : «FOURNITURE VEHICULE SMUR» Centre Hospitalier de Fougères Direction de la Qualité et des Services Economiques 133, rue de la Forêt CS FOUGERES CEDEX Avant le 18 Juin 2015 à 12 heures Les offres seront établies et dûment signées par le responsable habilité de l entreprise. Les offres qui parviendraient après cette date limite ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la réception des offres. I.6 Jugement des propositions L examen des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pondérés avec un pourcentage d importance : Caractéristiques techniques et modalités d exécution 40 % Prix 50% Délai de livraison 10 % Les candidats seront informés par courrier du résultat de la consultation. I.7 Procédure de recours Le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes : 1) une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes, 2) un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre, 3) un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique. Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux peut être présenté devant M. le Directeur du Centre Hospitalier de Fougères. I.8 Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser : à la direction des Ressources Matérielles du Centre Hospitalier (renseignements administratifs) Madame Catherine HERVOUET au Service SMUR Monsieur Nicolas BOULEY Médecin SMUR (renseignements techniques) 5/ 8

6 II. Clauses Administratives Particulières II.1 Documents administratifs La présente consultation sera constituée par les documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : le Contrat de Marché Public, le présent Cahier des Clauses Particulières, dont l exemplaire original est conservé dans les archives de l établissement et fait seul foi, le Cahier des Clauses Administratives Générales pour les fournitures et services. II.2 Modalités d exécution ou de livraison Le marché ne deviendra définitif et ne pourra recevoir exécution qu'après notification au fournisseur. Le délai de livraison à compter de la notification est à préciser dans l offre. Le candidat s engage à livrer les équipements dans les meilleurs délais. II.3 Garantie Les dispositions de l article 23 du CCAG sont applicables aux fournitures visées par le présent marché. II.4 Avance forfaitaire (article 87 du code des marchés publics) Sans objet. II.5 Modalités de détermination des prix Les prix sont fermes. Il est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison. Il ne sera pas admis de supplément pour les frais de facturation, d emballage, port ou transport quelque soit le montant de la commande, sauf stipulation contraire du candidat. L EURO est la monnaie de compte du marché. II.6 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées selon la formule suivante : P = V x R P = montant de la pénalité 1000 V = la valeur de l ensemble des prestations R = nombre de jours de retard Toutefois, le retard imputable à la personne publique ne peut donner lieu à application de pénalités ; un avenant de prolongation de délai est alors établi. 6/ 8

7 II.7 Paiement Les factures afférentes au paiement seront établies en deux exemplaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la Comptabilité Publique dans les conditions prévues à l'article 8 et suivant du CCAG. Il est précisé que le délai de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture, dans la mesure où la réception du matériel a donné lieu à un avis favorable suivant l article 98 du Code des Marchés Publics. II.8 Comptable assignataire Le Comptable assignataire chargé du paiement est le Trésorier du Centre Hospitalier de Fougères. 7/ 8

8 CENTRE HOSPITALIER 133 RUE DE LA FORET CS FOUGERES CEDEX III. CONTRAT DE MARCHE PUBLIC N DQRM 15 Nom de la personne publique Centre Hospitalier 133, rue de la Forêt CS FOUGERES Cedex Personne Responsable du Marché Madame JAY - PASSOT, Directrice. Nom du Contractant Comptable assignataire Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier. Objet du présent marché Type de marché Montant du marché Forme du prix Modalités de règlement Retenue de garantie : sans objet Fourniture d un véhicule SMUR avec signalisation et aménagement extérieur et intérieur Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. H.T. : T.V.A. : T.T. C. : Prix fermes. Le paiement est effectué par mandat administratif au maximum 50 jours après la date de réception de la facture, émise après exécution de la totalité de la prestation. Pièces constitutives du marché Le CCP : Cahier des Clauses Particulières. La Personne Responsable du Marché, A le La Directrice, L. JAY-PASSOT Le titulaire 8/ 8

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