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David Jobin
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1 Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la location de véhicules. 1 de 7 CDC Location de vehicules.docx

2 TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP SCIENCES 2 DESCRIPTIF DE LA CONVENTION 2.1 OBJET 2.2 PRIX ET MODALITES DE COMMANDE 2.3 CONDITIONS DE REGLEMENT 2.4 COORDINATION 2.5 ENGAGEMENTS 3 CONTENU DE LA REPONSE ATTENDUE 3.1 PRESENTATION DU PRESTATAIRE 3.2 PROPOSITION DE SERVICE AU REGARD DE LA PRESTATION ATTENDUE 4 ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES PRODUITS ET PRIX CONSENTIS ANNEXE 2 RISTOURNES OCTROYEES PAR LE FOURNISSEUR ANNEXE 3 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET LOGISTIQUES DU FOURNISSEUR ET CONDITIONS PARTICULIERES CONSENTIES 2 de 7 CDC Location de vehicules.docx

2 PROPOSITION DE SERVICE AU REGARD DE LA PRESTATION ATTENDUE 4 ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES PRODUITS ET PRIX CONSENTIS ANNEXE 2 RISTOURNES

3 1 CAP SCIENCES Créé en 1995 à l initiative du Ministère de la Recherche et du Conseil Régional d Aquitaine, CAP SCIENCES appartient au réseau des CCSTI (Centre de Culture Scientifique Technique & Industrielle). Cap Sciences est le CCSTI de la Région aquitaine. Une équipe d une cinquantaine de personnes regroupe l ensemble des métiers de la diffusion culturelle : conception, ingénierie, production, fabrication, animation, communication, édition. 2 DESCRIPTION DE LA DEMANDE 2.1 OBJET DE LA DEMANDE -Le présent cahier des charges a pour objet de déterminer les termes et conditions particulières dans lesquelles CAP SCIENCES assure le référencement d une société de location de véhicules de tourisme et de véhicules utilitaires. -Les véhicules le plus fréquemment demandés sont : Tourisme de catégorie B et C Utilitaire 20 m3 avec haillon -Le référencement du partenaire retenu aura une durée de un an, renouvelable après accord des deux parties 3 de 7 CDC Location de vehicules.docx

Une équipe d une cinquantaine de personnes regroupe l ensemble des métiers de la diffusion culturelle : conception, ingénierie, production, fabrication, animation, communication, édition.

4 2.2 PRIX ET MODALITES DE COMMANDE -La liste des véhicules proposés par le fournisseur ainsi que les prix consentis pour CAP SCIENCES constituent l Annexe 1. -Les prix consentis s entendront hors taxes assurance comprise, y compris assurance complémentaire systématique souhaitée par Cap Sciences. -Les véhicules seront livrés et repris à Cap Sciences. -Les commandes seront passées au moins 3 jours à l avance par Cap Sciences et par courriel. -Les factures seront directement établies et transmises par le fournisseur à Cap Sciences, accompagnées du courriel de demande. CAP SCIENCES règlera les factures émises par le fournisseur directement à ce dernier et selon les modalités de paiement mentionnées à l Article 2.3. Les factures devront être adressées impérativement à : CAP SCIENCES Service comptabilité Hangar 20 Quai de BACALAN BORDEAUX 2.3 CONDITIONS DE REGLEMENT Pour l ensemble des factures adressées à Cap Sciences, le FOURNISSEUR consentira les conditions de règlement suivantes : Délai de règlement des factures : 30 jours nets à compter de la date de facture. 2.4 COORDINATION Afin de coordonner et d assurer un meilleur suivi des relations, le FOURNISSEUR s engagera à désigner un interlocuteur unique afin de faciliter la communication entre les parties. Le FOURNISSEUR pourra changer cet interlocuteur en informant au préalable CAP SCIENCES par écrit (courriel, télécopie ou courrier). 4 de 7 CDC Location de vehicules.docx

-Les commandes seront passées au moins 3 jours à l avance par Cap Sciences et par courriel.

5 2.5 ENGAGEMENTS -Le fournisseur s engagera à fournir des véhicules propres et conformes. -Un état des lieux entrant et sortant sera effectué avec la présence d une personne référente de Cap Sciences qui lui sera désignée en temps utile. -Le FOURNISSEUR procédera à la livraison et la récupération des véhicules aux moments prévus lors de la commande écrite. -Si le fournisseur est dans l impossibilité de reprendre son véhicule à la date prévue, aucune surfacturation ne sera faite si Cap Sciences s engage à ne pas utiliser le véhicule sur cette période -Le FOURNISSEUR s'engage à fournir avec chaque véhicule livré les documents suivants : - l état des lieux rempli et signé - le gilet et le triangle réglementaires - tous les documents qui pourraient être demandés en cas de contrôle par la maréchaussée - un formulaire de constat amiable. -Le FOURNISSEUR s engage à apporter à CAP SCIENCES toutes les informations concernant l assurance et l assistance possible liées à l utilisation des véhicules en cas de panne ou de sinistre. -Le fournisseur s engage à remplacer le véhicule dans un délai rapide en cas de panne. -Cap Sciences s engage à contrôler la validité du permis de conduire de la personne utilisant les véhicules. -Cap Sciences rendra le véhicule avec le même niveau de carburant que lors de la mise à disposition du véhicule. 5 de 7 CDC Location de vehicules.docx

-Le FOURNISSEUR procédera à la livraison et la récupération des véhicules aux moments prévus lors de la commande écrite.

6 3 CONTENU DE LA REPONSE ATTENDUE 4.1 Présentation fournisseur Le prestataire communiquera les informations suivantes : - Présentation de la société, de sa structure capitalistique, de ses marchés, de ses activités et de ses effectifs. - Présentation des évolutions de la société au cours des 3 dernières années tant sur le plan du CA que des résultats et de l endettement. - Eléments principaux du business plan à 3 ans de la société. - Principales références clients, en France et à l étranger : conception, réalisation* - Description des certifications des consultants et développeurs. - Description des partenariats éventuels avec des éditeurs de logiciels. 4.2 PROPOSITION DE SERVICE AU REGARD DES BESOINS EXPRIMES, notamment en termes de prix, maintenance/ garantie, engagements Dont annexes 2 et 3 si besoin 6 de 7 CDC Location de vehicules.docx

- Présentation des évolutions de la société au cours des 3 dernières années tant sur le plan du CA que des résultats et de l endettement. - Eléments principaux du business plan à 3 ans de la société.

7 4 ANNEXES, A ELABORER PAR LE FOURNISSEUR ANNEXE 1 : Liste des PRODUITS et/ou SERVICES proposés et prix consentis ANNEXE 2 : Ristournes octroyées par le FOURNISSEUR ANNEXE 3 : Informations administratives et logistiques du FOURNISSEUR et conditions particulières consenties 7 de 7 CDC Location de vehicules.docx

FOURNISSEUR ANNEXE 3 : Informations administratives et logistiques du

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