Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP Volx

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1 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ACHAT DE DEUX VEHICULES LEGERS NEUF La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée n en application de l article 28 du Code des marchés publics Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Hautes Provence Chemin Font de Lagier BP Volx

2 TABLES DES MATIERES 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES...3 DISPOSITIONS DIVERSES...3 MODALITÉS D EXÉCUTION...3 PROCÉDURES DE RÉCEPTION...3 GARANTIE...4 ASSURANCE DU VÉHICULE...4 OPÉRATIONS D ENTRETIEN...4 DOCUMENTATION EN LANGUE FRANÇAISE CARACTÉRISTIQUES DES VÉHICULES...5 LES VÉHICULES PROPOSÉS APPARTENANT À LEUR CATÉGORIE AURONT AU MINIMUM LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES, LES ÉQUIPEMENTS SUIVANTS :...5 VÉHICULE VÉHICULE

3 Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concerne les prestations ci-dessous désignées : - L achat, au profit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence de 2 véhicules automobiles neufs (1 lot) - La garantie constructeur sur 36 mois pour un maximum de Km parcourus par an - Les frais de mise en service et d immatriculation (carte grise). Il définit les spécifications exigées ainsi que les conditions de livraison, de mise en service, de réception et de garantie ou d assistance du matériel. 1.1 Dispositions diverses 1 Dispositions Générales Le titulaire fournira avec chaque véhicule, sans supplément de prix, une documentation en langue française indiquant les caractéristiques techniques des véhicules, ainsi que les procédures courantes d utilisation et d entretien. Le titulaire du marché s engage à respecter toutes les normes en vigueur à la date de la remise des offres (en particulier les normes de sécurité et environnementales) ainsi que toutes celles applicables à la date de livraison dans la mesure où elles sont prévisibles. Toutes les sujétions prévisibles sont réputées avoir été prévues par le fournisseur dans le cadre de son offre et ne pourront en aucun cas justifier de suppléments de prix. 1.2 Modalités d exécution Les véhicules devront être neufs et posséder les divers équipements mentionnés aux descriptifs annexés au présent CCTP. Le vendeur devra réaliser à ses frais l intégralité des démarches administratives concernant l obtention de la carte grise, ainsi que la fourniture et pose des plaques d immatriculation. Le vendeur devra fournir les copies des cartes grises au Centre de Gestion 04 au minimum 5 jours avant la livraison des véhicules. Les véhicules seront remis par le vendeur «clés en main» au Centre de Gestion 04 à Volx (04130) avec les plaques d immatriculation posées, le plein de carburant et une boite d ampoules de rechange, et d un kit sécurité auto (gilet de signalisation classe triangle) Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme, pour tous les véhicules. 1.3 Procédures de réception Les livraisons auront lieu au parking ouvert du Centre de Gestion 04 situé à Volx (04130), où seront effectuées les vérifications et les tests qui donneront lieu à l admission des véhicules par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet. Tous les véhicules devront être livrés le même jour au plus tard 45 jours après la notification de la commande. 3

4 1.4 Garantie Le titulaire du marché s engage à assurer une garantie constructeur de 3 ans sur les 2 véhicules. Les véhicules seront munis du certificat de conformité établi par le constructeur. La garantie du constructeur s applique aux véhicules achetés selon les conditions générales de garantie dont l acheteur a pris connaissance et qu il déclare accepter. 1.5 Assurance du véhicule Le CDG 04 s engage à souscrire, à effet du jour de la prise en charge des véhicules, un contrat d assurance garantissant tous les risques. 1.6 Opérations d entretien Le titulaire du marché devra proposer une prestation incluse dans son offre et portant sur l'entretien des deux véhicules sur 36 mois pour un maximum de Km parcourus par an et par véhicule. Le coût de cette prestation est intégré dans la proposition. Les opérations d entretien prises en charge par le titulaire du marché seront toutes les opérations prévues à échéance par le constructeur sur le carnet d entretien. Les rendez-vous pour réparations et entretiens seront pris par téléphone. Si le délai d intervention est supérieur à 8 heures, le titulaire du marché s engage à mettre à disposition gracieusement un véhicule de même type (seul le carburant sera à la charge du CDG 04). D autre part, en cas de panne couverte par la garantie constructeur et immobilisant le véhicule pendant une durée supérieure à 8h, le titulaire du marché s engage à mettre à la disposition du CDG04 un véhicule de remplacement de même type. 1.7 Documentation en langue française Le titulaire du marché fournira avec chaque véhicule, sans supplément de prix, une documentation en langue française indiquant les caractéristiques techniques des véhicules, ainsi que les procédures courantes d utilisation et d entretien. Les caractéristiques techniques générales, les catégories des véhicules à fournir, ainsi que leur usage sont définis dans le présent CCTP. 4

5 2 Caractéristiques des véhicules Les véhicules proposés appartenant à leur catégorie auront au minimum les caractéristiques techniques, les équipements suivants : Véhicule 1 Type «Break moyen» genre Megane/308 SW 5 places assises Energie Diesel Moteur conforme à la norme Euro5 ou supérieur Puissance minimale 100 cv Boite manuelle 6 vitesses Siège arrière rabattable 2/3-1/3 Couleur Blanche 5 portes Classement Euro NCAP 5 étoiles Airbag Conducteur et passager à minima Condamnation centralisée des portes à distance Régulateur/limiteur de vitesse avec commande au volant (ou sur comodo) Autoradio avec commande au volant (ou sur comodo) Pneus tubeless classiques (pas de «runflat») Boite d ampoules de recharge 1 kit sécurité auto Véhicule 2 Type «citadine» genre Clio/C3 5 places assises Energie Diesel Moteur conforme à la norme Euro5 ou supérieur Puissance minimale 80 cv Boite manuelle 6 vitesses Siège arrière rabattable 2/3-1/3 Couleur Blanche 5 portes Classement Euro NCAP 5 étoiles Airbag Conducteur et passager à minima Condamnation centralisée des portes à distance Régulateur/limiteur de vitesse avec commande au volant (ou sur comodo) Autoradio avec commande au volant (ou sur comodo) avec prise USB Pneus tubeless classiques (pas de «runflat») Boite d ampoules de recharge 1 kit sécurité auto 5

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