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2 1 InvestirLoiPinel.fr vous propose des conseils pour votre investissement immobilier en Loi Pinel. Au travers d un réseau de partenaires fiables et reconnus, InvestirLoiPinel.fr vous met en relation avec les plus grands promoteurs français pour concrétiser votre projet. 2 2

3 1 En vigueur depuis le 18 juin 2014, la Loi Pinel remplace la Loi Duflot et offre davantage de souplesse par rapport au dispositif précédent. Elle a été mise en place par Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'egalité des territoires et de la Ruralité, afin de réduire le déficit historique de la France en matière de logements. 2 La Loi Pinel est ce que l on appelle un dispositif de défiscalisation. En effectuant un investissement immobilier locatif dans le neuf, elle permet de réaliser des économies d impôts substantielles. Vous réduisez ainsi vos impôts de 12, 18 ou 21% de la valeur de votre investissement sur une durée respective 6, 9 ou 12 ans. Vous vous engagez à louer le bien immobilier pendant les 6, 9 ou 12 ans d application Vous ne pouvez pas réaliser plus de 2 opérations dans la même année Le montant cumulé des investissements est plafonné à De manière simplifiée, J achète un appartement de type T3 à J économise ( x 18%) sur 9 ans Soit ( / 9) par an de réduction d impôts J achète un appartement de type T4 duplex à (donc plafonné à ) J économise ( x 18%) sur 9 ans Soit ( / 9) par an de réduction d impôts 3 A la fin de la période de défiscalisation, vous choisissez ce que vous désirez faire de votre bien immobilier. Vous pouvez : 4 Continuer de le louer pour percevoir un revenu complémentaire Le revendre en réalisant une plus-value Le conserver en tant que résidence secondaire La Loi Pinel a également été ouverte aux départements et territoires d Outre-Mer. Ce dispositif est valable pour tous les contribuables français qui acquièrent un logement dans le neuf situé dans les DOM. La réduction d impôts est alors supérieure. Elle permet de réduire de ses impôts 26, 29 et 32% du prix de l investissement, dans la limite de Avec le Loi Pinel, Je réduis jusqu à d impôts par an pendant 9 ans Je perçois un revenu locatif pendant la période de défiscalisation Je dispose de mon bien dès la fin d application du dispositif 3

4 1 La réduction d impôts, cumulée aux revenus locatifs, vous permettra de financer la majorité de votre investissement immobilier. L effort d épargne qui restera à votre charge sera donc minime. Votre investissement sera financé par : la réduction d impôts le loyer perçu pendant la location votre épargne (prêt ou apport personnel) Votre épargne L état Le loyer 2 Financement d un investissement Pinel L Etat a souhaité privilégier les zones où la demande locative est la plus forte. Il s agit principalement des grandes villes françaises et de leur agglomération. Zone Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Communes concernées Paris et sa petite couronne Reste de lîle de France et de la banlieue parisienne Grandes agglomérations de plus de habitants, certaines villes du littoral ou de Corse Communes de plus de habitants non incluses dans la Zone B1 Les logements neufs situés dans les zones A Bis, A, B1 et une partie des communes de la Zone B2 sont éligibles à la Loi Pinel. Le choix de ces zones est particulièrement stratégique, dans la mesure où les agglomérations sont dynamiques, mais présentent un déficit locatif. 3 Vous louez facilement votre bien immobilier pour profiter de la Loi Duflot Vous percevez immédiatement un loyer pour rentabiliser votre projet Vous bénéficiez d un marché immobilier dynamique pour une éventuelle revente L investissement locatif dans la pierre est l un des dispositifs les plus sécurisés. Il s agit même de l une des options préférées des Français pour leur projet. L investissement immobilier apporte une excellente rentabilité, tout en étant moins soumis aux fluctuations économiques qu un produit financier. Un projet en loi Pinel vous permettra de : Réduire vos impôts dans un placement rentable Préparer votre retraite en vous assurant un revenu locatif complémentaire Constituer un patrimoine pour assurer votre succession Avec la Loi Pinel, Je fournis un effort d épargne moindre pour financer mon projet J investis dans des zones géographiques à forte rentabilité Je réalise un investissement sécurisé quel que soit mon objectif 4

5 1 La Loi Pinel est un dispositif ouvert à tous les contribuables, quelle que soit leur imposition. Toutefois, elle impose certains critères pour l investissement : Acquérir un logement ou assimilé à partir du 31 Aout 2014 Le plafond maximum est de à raison de deux investissements maximum par an Le logement doit être loué pendant 6, 9 ou 12 ans au titre de résidence principale Les logements doivent se trouver dans une zone éligible (A bis, A, B1, partiellement B2) La location devra se faire à des niveaux de loyers légèrement inférieurs à ceux du marché Les locataires devront répondre à des conditions de ressources Le prix d achat du logement est plafonné sur le prix du m² 2 Un barème de plafonnement des loyers a été mis en place avec la Loi Pinel, de façon à promouvoir les logements intermédiaires. Il est calculé en fonction : de la zone géographique du logement de la surface habitable, majorée de la moitié des surfaces annexes plafonnées à 8 m² d un coefficient multiplicateur : 0.7 x 19 / Surface. Ce coefficient est limité à 1.2 Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B /m² /m² /m² 8.68 / m² Plafonds de loyers de référence C est l ensemble de ces paramètres qui vous permettra de calculer le loyer maximum que vous pourrez demander à votre locataire, et donc le revenu complémentaire que vous pourrez générer. Calcul du loyer maximum d un investissement dans l agglomération bordelaise. Appartement T3 de 60m², avec une terrasse de 4m² La surface de référence est de 60m² + 4m² / 2 soit 62m² L appartement est situé en zone B1. Le plafond de référence est donc /m² Le coefficient de loyer est de : / 62m² soit Le plafond réel de loyer est donc : x /m² soit /m² Le loyer maximum que vous pourrez demander à votre locataire sera donc de /m² x 62m² Soit Le loyer Pinel est plafonné en fonction : De la zone géographique du logement De la superficie du logement N hésitez pas à faire appel à un expert pour le calcul final du loyer! 5

6 3 La Loi Duflot a pour vocation d augmenter le parc de logements disponibles à la location pour les foyers intermédiaires. Vous ne pourrez donc louer votre bien immobilier qu à des foyers respectant certains critères de revenus. Ces conditions de ressources sont dépendantes de : La zone géographique dans laquelle se situe le logement La composition du foyer à qui se destine la location Composition du foyer Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Personne seule Couple Personne seule ou couple avec 1 personne à charge Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge Par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème Plafonds de ressources pour les locataires Deux plafonds ont été mis en place concernant les prix d achat en Loi Pinel. Un premier plafond limite le montant total de l investissement à Un second plafond limite le prix d achat au mètre carré à /m². Ces deux plafonds ne sont utilisés que pour le calcul de la réduction d impôts. Il est donc tout à fait possible d investir dans un logement au-delà de ces limites, mais vous bénéficierez alors d une réduction d impôts plafonnée. Investissement dans un T2 de 40m² à en région parisienne Le prix au mètre carré de l appartement est de / 40m² soit /m² Le prix retenu pour le calcul sera donc / m² x 40m² soit La réduction Pinel sera donc de x 18%, soit sur 9 ans (4 400 par an) Investissement dans un T4 de 75m² à à Bordeaux Le montant d achat retenu pour le calcul sera de La réduction Pinel sera donc de x 18% soit sur 9 ans (6 000 par an) La Loi Pinel est soumise à : Une location réglementée sur les ressources des occupants Un plafond de sur le montant de l investissement Un plafond de /m² sur l achat du logement 6

7 1 «Mon objectif est de me constituer un patrimoine» «Cela fait maintenant quelques années que j exerce la profession de chef de projet dans l évènementiel sur Paris. Je suis locataire dans la capitale, et j ai pour objectif de commencer à me constituer un patrimoine. Après avoir rencontré plusieurs conseillers financiers, j ai opté pour l achat d un appartement en province, dans la région bordelaise. Grâce à la réduction d impôt et au loyer que je perçois, je peux financer ce patrimoine pour moins de 300 / mois.» Le bilan de mon opération Investissement dans les meilleures conditions, même sans apport Rendement et rentabilité optimisés grâce à un effort d épargne moindre Réduction d impôts pendant 6 ans Création d un capital Ma simulation Pinel Ma situation Revenu annuel imposable de Célibataire, sans enfant Ma réduction d impôts : 1500 / an Prix de l appartement correspondant : (dans l agglomération bordelaise) Mon effort d épargne mensuel : 435 / mois Réduction d impôts Pinel sur 6 ans : Total des loyers perçus sur 6 ans : Valeur du patrimoine au bout de 6 ans : Ces chiffres sont donnés à titre informatif. Ils ne tiennent pas compte de tous les paramètres à intégrer : charges, frais de notaire, impôts fonciers, taux du prêt négocié C est pourquoi il est nécessaire de prendre contact avec un expert pour votre projet personnalisé. 7

8 2 «J en ai marre de payer autant d impôts» «Avec la promotion de ma femme, et malgré la demi-part apportée par notre fils, nos impôts ont nettement augmenté. Nous en en avons rasle-bol de payer plus de d impôts chaque année. Nous avons donc décidé de réaliser un investissement immobilier pour diminuer cette facture fiscale écrasante et utiliser cet argent dans un projet plus rentable» Le bilan de mon opération 0 d impôts par an grâce à la réduction Pinel Un investissement fiable et sécurisé sur le long terme Une plus-value sur la revente du bien, une fois la défiscalisation terminée La gestion du bien immobilier confiée à un expert pour plus de tranquillité Ma simulation Pinel Ma situation Revenu annuel imposable du foyer de Marié, 1 enfant mineur à charge Ma réduction d impôts : / an Prix de l appartement correspondant : (en région parisienne) Mon effort d épargne mensuel : 509 / mois Réduction d impôts Pinel sur 9 ans : Total des loyers perçus sur 9 ans : Valeur du patrimoine au bout de 9 ans : Ces chiffres sont donnés à titre informatif. Ils ne tiennent pas compte de tous les paramètres à intégrer : charges, frais de notaire, impôts fonciers, taux du prêt négocié C est pourquoi il est nécessaire de prendre contact avec un expert pour votre projet personnalisé. 8

9 3 «Je songe à ma retraite et à ma succession» «Et si je ne pouvais pas conserver mon train de vie une fois à la retraite? Et si je ne pouvais pas constituer un patrimoine suffisant pour laisser une succession à mes enfants? Pour répondre à ces questions, j ai rencontré un conseiller qui m a rapidement convaincu de réaliser un investissement dans l immobilier. Percevoir un revenu locatif complémentaire pour mes vieux jours et être certain de léguer un bien de valeur à mes enfants, c est exactement ce que je recherchais!» Le bilan de mon opération Certitude de percevoir un revenu complémentaire à la retraite Création d un patrimoine pour transmettre à mes descendants Investissement sécurisé dans un produit rentable Réduction de mes impôts pendant 9 ans Ma simulation Pinel Ma situation Revenu annuel imposable du foyer de Marié, 2 enfants qui ne sont plus à charge Ma réduction d impôts : / an Prix des appartements : 2 T2 pour un montant total de (Bassin d Arcachon) Mon effort d épargne mensuel : 444 / mois Réduction d impôts Pinel sur 12 ans : Total des loyers perçus sur 9 ans : Valeur du patrimoine au bout de 9 ans : Ces chiffres sont donnés à titre informatif. Ils ne tiennent pas compte de tous les paramètres à intégrer : charges, frais de notaire, impôts fonciers, taux du prêt négocié C est pourquoi il est nécessaire de prendre contact avec un expert pour votre projet personnalisé. 9

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