RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR PROCEDURE ECRITE - SEPTEMBRE 2000

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Robin St-Louis
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1 Conseil UE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5 octobre /00 LIMITE RPE 9 PUBLIC RELEVE MENSUEL DES ACTES ADOPTES PAR PROCEDURE ECRITE - SEPTEMBRE Adoption du règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers [doc. 9908/00 STAT 21 FIN 255] Cette procédure écrite, engagée par télex n 3319 du 17 juillet 2000, a été achevée le 15 septembre Les délégations danoise et finlandaise ont formulé les déclarations unilatérales reprises dans le télex n 3941 du 15 septembre /00 gf 1

2 2. Adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement [doc. PE-CONS 3631/00 DEVGEN 82 CODEC 437] Cette procédure écrite, engagée par télex n 3666 du 4 septembre 2000, a été achevée le 7 septembre 2000 (télex n 3668 du 11 septembre 2000). 3. Adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement [doc. PE-CONS 3632/00 DEVGEN 83 FORETS 16 ENV 192 CODEC 438] Cette procédure écrite, engagée par télex n 3667 du 4 septembre 2000, a été achevée le 7 septembre 2000 (télex n 3669 du 11 septembre 2000). 4. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale [98/0301 (COD)] Convocation du Comité de conciliation [docs 7668/00 CODEC 271 AGRILEG /00 AGRILEG 86 CODEC 383] Cette procédure écrite, engagée par télex n 3648 du 4 septembre 2000, a été achevée le 12 septembre 2000 (télex n 3655 du 12 septembre 2000) /00 gf 2

3 5. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE [98/0072 (COD)] Convocation du Comité de conciliation [doc /00 ENV 234 SAN 82 CODEC 553] Cette procédure écrite, engagée par télex n 3647 du 4 septembre 2000, a été achevée le 15 septembre 2000 (télex n 3654 du 15 septembre Adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau [doc. PE-CONS 3639/00 ENV 221 CODEC REV 1 (d) + REV 2 (fi)] Inscription au procès-verbal du Conseil et Publication au Journal Officiel des Communautés européennes de la déclaration figurant au [doc /00 CODEC 590 ENV 257 ADD 1 + COR 1 (f)] Cette procédure écrite, engagée par télex n 3670 du 6 septembre 2000, a été achevée le 14 septembre Les délégations danoise, espagnole, irlandaise et finlandaise ont formulés les déclarations unilatérales reprises dans le télex n 3672 du 15 septembre /00 gf 3

4 7. Adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison [doc. PE-CONS 3638/00 MAR 39 ENV 216 CODEC 500] Inscription au procès-verbal du Conseil et Publication au Journal Officiel des Communautés européennes de la déclaration figurant au [doc /00 CODEC 589 MAR 46 ENV 256 ADD 1] Cette procédure écrite, engagée par télex n 3671 du 6 septembre 2000, a été achevée le 14 septembre 2000 (télex n 3673 du 15 septembre 2000). 8. Adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant l'annexe 4 du protocole n 9 de l'acte d'adhésion de 1994 et le règlement (CE) n 3298/94 en ce qui concerne le système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'autriche [doc /00 TRANS 136] Inscription au procès-verbal du Conseil des déclarations reproduites au point II du télex n 4063 du 21 septembre Cette procédure écrite, engagée par télex n 4063 du 21 septembre 2000, a été achevée le 21 septembre Les délégations autrichienne, italienne et allemande ont formulé les déclarations unilatérales reprises dans le télex 4092 du 22 septembre /00 gf 4

5 9. Désignation de S.E. Monsieur l Ambassadeur René MAKONGO comme Représentant, respectivement Chef de la Mission de la République gabonaise auprès de l'union européenne, en remplacement de S.E. Monsieur l Ambassadeur Jean-Robert GOULONGANA Cette procédure écrite, engagée par télex n 3540 du 3 août 2000, a été achevée le 1er septembre 2000 (doc /00 DIPL 29). 10. Désignation de S.E. Monsieur l Ambassadeur Chrysantha Romesh Jayasinghe comme Chef de la Mission de la République socialiste démocratique de Sri Lanka auprès de l'union européenne, en remplacement de S.E. Monsieur l Ambassadeur Nallathamby Navaratnarajah Cette procédure écrite, engagée par télex n 3541 du 3 août 2000, a été achevée le 1er septembre 2000 (doc /00 DIPL 31). 11. Désignation de S.E. Monsieur l Ambassadeur Carlos Rios DABDOUB comme Chef de la Mission de la République de Bolivie auprès de l'union européenne, en remplacement de S.E. Monsieur l Ambassadeur Arturo LIEBERS Cette procédure écrite, engagée par télex n 3542 du 3 août 2000, a été achevée le 1er septembre 2000 (doc /00 DIPL 30) /00 gf 5

6 12. Désignation de S.E. Monsieur l Ambassadeur Armando Mateus Cadete comme Chef de la Mission de la République d'angola auprès de l'union européenne, en remplacement de S.E. Monsieur l Ambassadeur José Guerreiro Alves Primo Cette procédure écrite, engagée par télex n 3574 du 22 août 2000, a été achevée le 20 septembre 2000 (doc /00 DIPL 33). 13. Désignation de S.E. Monsieur l Ambassadeur Arif MAMEDOV comme Chef de la Mission de la République azerbaïdjanaise auprès de l'union européenne, en remplacement de S.E. Monsieur l Ambassadeur Mir-Gamza EFENDIEV Cette procédure écrite, engagée par télex n 3575 du 22 août 2000, a été achevée le 20 septembre 2000 (doc /00 DIPL 32) /00 gf 6

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