PROTOCOLE DE SECURITE 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROTOCOLE DE SECURITE 2015"

Transcription

1 Information général Ci-dessous notre adresse de chargement, horaires de chargement/déchargement et contacts de notre site Multibase A Dow Corning Company. MULTIBASE A Dow Corning Company ZI Chartreuse-Guiers Saint Laurent du Pont Tél : Fax : Entreprise responsable TRANSPORT Horaires de chargement / déchargement : Lundi - Jeudi : 7h30 12h00 et 13h30 16h30 Vendredi : 7h30 12h00 pour chargement/déchargement 13h30 14h30 pour déchargement A l exception des Matières premières vrac : Lundi 7h00 au Vendredi Minuit NON STOP Si portail fermé : sonnette à utiliser Si question de sécurité : Alexandra UBERQUOI Le vendeur ou l'acheteur des marchandises doit autoriser une compagnie logistique (expéditeur, porteur, tiers) à transporter les marchandises au départ du site de Multibase jusqu à destination et à transporter jusqu au site de Multibase Saint Laurent du Pont. Ce protocole doit être confirmé une fois par an ou avant la première livraison, expédition ou départ usine. L entreprise extérieure chargée du transport s engage à effectuer le transport des marchandises conformément à la réglementation en vigueur dans la C.E.E. et à respecter les obligations afférentes à la législation du travail. Chauffeurs doivent appliquer toutes les règles de sécurité de chargement / déchargement sur tout le site Comportement à respecter Equipements obligatoires de protection individuelle à porter sur site TENUE CORRECTE EXIGEE Le chargement ou le déchargement des marchandises est réalisé par le personnel Multibase A Dow Corning Company sauf autorisation exceptionnelle. Le chargement ou le déchargement des marchandises transportées par des camions de type fourgon est à la charge du transporteur, avec ses propres moyens.

2 Tous les chauffeurs doivent rester à proximité de leur véhicule et veiller au bon déroulement des opérations de chargement ou de déchargement. Toutes personnes accompagnant le chauffeur doivent rester impérativement à bord des véhicules. A l entrée sur site, tous les transporteurs, à l exception des camions citerne, doivent d abord : 1. se garer en marche arrière sur le parking Poids Lourds à droite en entrant, puis 2. se présenter avec les documents de chargement (ordre de transport, quantité et produit à charger/décharger, nom des marchandises, nom fournisseur ou client, numéro de véhicule) au Bureau des Expéditions Réceptions pour recevoir les directives et l emplacement de chargement / déchargement qui doivent être respectés. En cas d absence temporaire du personnel, merci d attendre le personnel Réception/Expédition afin d être enregistré. 3. Après s être garé à l emplacement de chargement / déchargement, le chauffeur doit arrêter son véhicule puis s assurer du frein à main enclenché et débâcher sa remorque le cas échéant. Les palettes utilisées pour la livraison des biens sur le site doivent être en bon état. Tout équipement, bâche ou plancher doit être conforme aux exigences du cahier des charges Fournisseur ou Client. L équipement pourra être vérifié avant tout chargement. 4. Après chargement / déchargement, les conducteurs doivent rassembler des documents de la réception de la livraison et se présenter de nouveau au bureau Expéditions / Réceptions après s être garé en marche arrière au parking Poids Lourds Il est formellement interdit de circuler à travers les bâtiments de production (sauf autorisation). La consommation de drogues et alcool est formellement interdit sur site. Type de véhicules acceptés pour chargement /déchargement : Camion bâché pouvant être chargé sur les côtés Camion citerne vrac Camion container avec poche plastique Camion container maritime Les camions frigorifiques sont interdits. Pour les containers maritimes, le chauffeur doit déposer sa clé de contact au poste de chargement auprès du cariste afin de valider le stationnement avant tout chargement.

3 Pour les CAMIONS CITERNES, les chauffeurs de citernes doivent aller directement sur la zone «BASCULE» (en rentrant à gauche sur site), puis se présenter au bureau réception vrac à l intérieur Hall 1 après s être muni de lunettes de sécurité et avoir suivi les portes et passages piétons (en suivant la signalisation interne). Tout équipement, citerne ou flexible hydraulique doit être conforme aux exigences du cahier des charges Fournisseur ou Client et être en bon état de fonctionnement. L équipement pourra être vérifié avant tout chargement/déchargement. Avant tout transfert de matière, les chauffeurs doivent installer la mise à la terre de la remorque. NE PAS LEVER LA CITERNE AU DEBUT DU TRANSFERT Pour les CITERNES D HUILES, après avoir été vérifié par notre personnel de production, le chauffeur branche le flexible au raccord d huile de la zone de dépotage d huile après mise à la terre. Merci de suivre les consignes affichées au poste de dépotage. Risques aux opérations de chargement / déchargement pour le chauffeur Chute du chauffeur (Verglas/Neige) Chute de structure du camion bâché sur le chauffeur Collision/accident avec piéton Collision avec chariot élévateur Accident de circulation Incendie

4 Risques liés à la manutention PROTOCOLE DE SECURITE 2015 Consignes d incendie Arrêt de toute opération Se rassembler au point de rassemblement SIRENE DISCONTINUE ALERTE INCENDIE Matériel mis à disposition Un local sanitaire est accessible entre 06 heures et 20 heures. Merci de respecter cet endroit et de le laisser en bon état de propreté après passage. Des distributeurs de friandises, boissons chaudes et froides sont installés dans le hall N 1. Pour accéder à cet endroit, port obligatoire des lunettes de sécurité et merci de demander l autorisation au Bureau des Expéditions / Réceptions. Le non-respect de ces consignes sera stipulé sur le lettre de voiture (CMR). Une réclamation sera adressée au responsable du Transport. APPROBATION MULTIBASE Alexandra UBERQUOI Service Sécurité APPROBATION ENTREPRISE RESPONSABLE TRANSPORT BON POUR ACCORD et RESPECT 1 janvier 2015 Date Signature et Tampon

5

PROTOCOLE DE SECURITE En application des articles R237-1 et suivants du Code du Travail

PROTOCOLE DE SECURITE En application des articles R237-1 et suivants du Code du Travail 1- ENTREPRISE D ACCUEIL (E.A.) Entreprise : Adresse postale : GCS Cité Sanitaire Georges Charpak 11 Boulevard Georges Charpak BP 414 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX : 02 72 27 86 40 Fax : 02 72 27 86 41 Référent

Plus en détail

LE PROTOCOLE DE SECURITE

LE PROTOCOLE DE SECURITE Fiche outil n 7 LE PROTOCOLE DE SECURITE Dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement La présente fiche outil est constituée des éléments suivants : - Une fiche explicative concernant

Plus en détail

PROTOCOLE DE SECURITE

PROTOCOLE DE SECURITE ENTREPRISE D ACCUEIL Raison sociale : PROTOCOLE DE SECURITE En application de l arrêté du 26 avril 1996 relatif aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure

Plus en détail

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles

FOIRE D AUTOMNE Du 23 octobre au 1er novembre 2015 Paris Porte de Versailles 7 8 Condition d accès Montage Ouverture - Démontage Planning Horaires exposants En dehors des horaires indiqués, le travail dans le pavillon est interdit pour des raisons de sécurité. Dates de MONTAGE

Plus en détail

PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISES A L USINE DE SAILLAT

PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISES A L USINE DE SAILLAT Réf. : 1997021 30/05/2012 Usine de Saillat PROTOCOLE DE SECURITE POUR LE CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISES A L USINE DE SAILLAT Date d établissement : Nature des opérations : Chargement Déchargement

Plus en détail

VOTRE STAND. - Informations quai de livraison p.2. - Planning montage/démontage p.7 A nous retourner avant le 10 décembre 2015

VOTRE STAND. - Informations quai de livraison p.2. - Planning montage/démontage p.7 A nous retourner avant le 10 décembre 2015 VOTRE STAND - Informations quai de livraison p.2 - Planning montage/démontage p.7 A nous retourner avant le 10 décembre 2015 - Implantation branchement électrique p.8 A nous retourner avant le 15 décembre

Plus en détail

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route

Conditions d accès. Plan du site. Par les transports en communs. Par la route Conditions d accès Plan du site Par les transports en communs Métro : Ligne 12, station Porte de Versailles Ligne 8, station Balard Bus : Ligne 39, Porte de la Plaine Ligne 42, Balard Ligne 80, Porte de

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITE

GESTION DE LA CO-ACTIVITE GESTION DE LA CO-ACTIVITE Plan de prévention Protocole Chargement/Déchargement Permis de Feu Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES TRAVAUX DANGEREUX

Plus en détail

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ GESTION DE LA CO-ACTIVITÉ PLAN DE PRÉVENTION B 7 PROTOCOLE CHARGEMENT / DÉCHARGEMENT B 8 PERMIS DE FEU B 9 B 7 Plan de Prévention OPÉRATION D UNE DURÉE SUPÉRIEURE À 400 HEURES PAR AN OU COMPORTANT DES

Plus en détail

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ

GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ 16 A GESTION DE LA CO- ACTIVITÉ Plan de prévention - Protocole de sécurité pour le chargement ou le déchargement de véhicule Permis de feu - Dossier des plans de prévention, protocoles de sécurité pour

Plus en détail

Seconde Logistique et exploitation des transports

Seconde Logistique et exploitation des transports Seconde Logistique et exploitation des transports Entreprise : Elève : PFMP du 30/11/09 Au 18/12/09 Page 1 sur 19 Présentation de l entreprise d accueil Dénomination sociale (nom) :... Adresse :.........

Plus en détail

TARIFS 2015 POUR LA CONCESSION PECHE DU PORT DE BREST TARIF APPLICABLE PAR LA SAS CRIEE DE BREST

TARIFS 2015 POUR LA CONCESSION PECHE DU PORT DE BREST TARIF APPLICABLE PAR LA SAS CRIEE DE BREST TARIFS 2015 POUR LA CONCESSION PECHE DU PORT DE BREST TARIF APPLICABLE PAR LA SAS CRIEE DE BREST Applicables à la date du 01 janvier 2015 Délibérations de la Région Bretagne SAS SOCIETE DE LA CRIEE DE

Plus en détail

CODE DE BONNE PRATIQUE LORS DE LIVRAISON EN VRAC DE PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES

CODE DE BONNE PRATIQUE LORS DE LIVRAISON EN VRAC DE PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES BELGIAN ASSOCIATION OF CHEMICAL DISTRIBUTORS CODE DE BONNE PRATIQUE LORS DE LIVRAISON EN VRAC DE PRODUITS CHIMIQUES LIQUIDES RESPONSIBLE CARE Rédigé par la commission «Sécurité et Environnement» Table

Plus en détail

! * Après libération de l emplacement par l entreprise précédente

! * Après libération de l emplacement par l entreprise précédente Les informations que vous trouverez dans ce document sont importantes. Si vous avez un prestataire qui installe votre stand, merci de les lui transmettre. 1. DIMENSIONS DES STANDS La hauteur de plafond

Plus en détail

PROTOCOLE DE SECURITE

PROTOCOLE DE SECURITE PROTOCOLE DE SECURITE Entreprise d'accueil (E.A.) Nom : SEDIBEX Adresse : ZIP du Havre 76430 Sandouville Tél : 02 32 79 54 10 Fax : 02 35 20 56 92 Entreprise de transport (E.T.) Nom : Adresse : Tél : Fax

Plus en détail

Préambule Le présent règlement définit l organisation de la vente de produits sur les marchés agricoles de Monteux.

Préambule Le présent règlement définit l organisation de la vente de produits sur les marchés agricoles de Monteux. Préambule Le présent règlement définit l organisation de la vente de produits sur les marchés agricoles de Monteux. Article 1 : Conditions d accès Les marchés agricoles de Monteux sont des marchés de produits

Plus en détail

BIENVENUE PROTOCOLE DE SECURITE OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT CONSIGNES AVANT

BIENVENUE PROTOCOLE DE SECURITE OPÉRATIONS DE CHARGEMENT ET DÉCHARGEMENT CONSIGNES AVANT CONSIGNES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ 30 AVANT L OPÉRATION BIENVENUE Respecter les règles de circulation, vitesse, en vigueur sur le site, Emprunter les allées piétonnes pour accéder au poste de garde et à l

Plus en détail

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS

C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS C O M M U N E D E B E S S E S U R I S S O L E REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET/OU DU FOYER LOCATIONS (Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal N 90/14 en date du 24 septembre

Plus en détail

ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5

ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 REGLEMENT INTERIEUR SAISON 2015 Passion Modélisme Orangeois est une association qui a pour but la pratique et la promotion des activités de modélisme en matière de voitures radiocommandées. ARTICLE 1 Animé

Plus en détail

PROTOCOLE DE SECURITE

PROTOCOLE DE SECURITE DEPARTEMENT DE LA LOZERE PROTOCOLE DE SECURITE Protocole de Sécurité Unique Constitution du Protocole de Sécurité Ce document sera constitué par le Département de la Lozère (Entreprise d Accueil) en collaboration

Plus en détail

MONTAGE / DÉMONTAGE HORAIRES D ACCÈS MONTAGE - DÉMONTAGE PROCÉDURE D ACCOMPAGNEMENT MONTAGE - DÉMONTAGE BADGES MONTAGE/DÉMONTAGE

MONTAGE / DÉMONTAGE HORAIRES D ACCÈS MONTAGE - DÉMONTAGE PROCÉDURE D ACCOMPAGNEMENT MONTAGE - DÉMONTAGE BADGES MONTAGE/DÉMONTAGE HORAIRES D ACCÈS MONTAGE - DÉMONTAGE BADGES MONTAGE/DÉMONTAGE L entrée sur les niveaux d exposition ne sera autorisée qu aux personnes munies d un badge montage / démontage. 6 badges de montage/démontage

Plus en détail

Liste de contrôle Circulation des véhicules ferroviaires dans l entreprise

Liste de contrôle Circulation des véhicules ferroviaires dans l entreprise La sécurité, c est réalisable Liste de contrôle Circulation des véhicules ferroviaires dans l entreprise La sécurité lors des manœuvres des véhicules ferroviaires dans votre entreprise est-elle garantie?

Plus en détail

Conditions d accès Horaires exposants

Conditions d accès Horaires exposants Conditions d accès Horaires exposants Accès à EUREXPO Lyon En voiture A proximité de l A43 et de l A46, EUREXPO Lyon est au cœur du réseau autoroutier européen à 4h de Paris, 3h de Marseille, 1h30 de Genève,

Plus en détail

NORMES QUALITE PERSONNES A MOBILITE REDUITE & PERSONNES HANDICAPEES

NORMES QUALITE PERSONNES A MOBILITE REDUITE & PERSONNES HANDICAPEES NORMES QUALITE PERSONNES A MOBILITE REDUITE & PERSONNES HANDICAPEES AEROPORT PERPIGNAN Version N 1 1 Rédaction NOM FONCTION DATE VISA Rédigé par FIANCETTE. M Resp.Qualité 01/10/13 Vérifié par MORAT. S

Plus en détail

Conditions d accès. Accès à EUREXPO Lyon SOLUTRANS 17 AU 21 NOVEMBRE 2015 EUREXPO LYON 6. En voiture. En transport en commun

Conditions d accès. Accès à EUREXPO Lyon SOLUTRANS 17 AU 21 NOVEMBRE 2015 EUREXPO LYON 6. En voiture. En transport en commun Conditions d accès Accès à EUREXPO Lyon En voiture A proximité de l A43 et de l A46, EUREXPO Lyon est au cœur du réseau autoroutier européen à 4h de Paris, 3h de Marseille, 1h30 de Genève, et 3h de Turin.

Plus en détail

Règlement temporaire pour le traitement des véhicules d occasion dans le port d Anvers pour la période du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2011

Règlement temporaire pour le traitement des véhicules d occasion dans le port d Anvers pour la période du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2011 Règlement temporaire pour le traitement des véhicules d occasion dans le port d Anvers pour la période du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2011 Art 1. Définitions : Art 1.1 : Véhicule d occasion : Les véhicules

Plus en détail

HORAIRES ACCES ET ALARME BATIMENT

HORAIRES ACCES ET ALARME BATIMENT NOTE INTERNE HORAIRES ACCES ET ALARME BATIMENT A : DE : TOUS LES PERSONNELS DU BATIMENT DIRECTION LAM DATE : 30 JANVIER 2014 MISE EN APPLICATION : 20 FEVRIER 2014 Cette note interne a pour objectif d informer

Plus en détail

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis.

L abonné bénéficiant d un abonnement doit obligatoirement stationner son véhicule au P2. En cas d abus, l abonnement sera résilié sans préavis. Contrat d Abonnement Lancy Centre No Entre REGIEBARR SA Représenté par Haniph Immobilier Sàrl Centre commercial Lancy Centre Route de Chancy 71-77 1213 Petit-Lancy No TVA CHE-115.168.560 Et l abonné :

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CHAUFFEURS

LIVRET D ACCUEIL CHAUFFEURS CARROSSIER SPÉCIALISTE DES VÉHICULES FRIGORIFIQUES LIVRET D ACCUEIL CHAUFFEURS bienvenue... BIENVENUE AU SIÈGE ET USINE PRINCIPALE DU GROUPE! L entrée dans l établissement se fait directement au poste

Plus en détail

Centre des Congrès Parc Chanot. de Marseille. 43e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux

Centre des Congrès Parc Chanot. de Marseille. 43e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux Centre des Congrès Parc Chanot de Marseille Dossier Partenaires Industriels 43e Colloque National des Biologistes des Hôpitaux Du mercredi 5 au vendredi 7 Novembre 2014 S O M M A I R E Liste des interlocuteurs

Plus en détail

SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES

SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES Moyens d accès SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES 11 SALON E-COMMERCE PARIS 2012 PORTE DE VERSAILLES 12 Accueil et badges Afin de permettre le bon déroulement de votre accueil le lundi 17

Plus en détail

DOCUMENT à CONSERVER

DOCUMENT à CONSERVER DOCUMENT à CONSERVER Genech Formation situé au 28 rue Victor Hugo, 59810 LESQUIN, accueille en formation des apprenants (jeunes et adultes) ayant conclu un contrat de type particulier ou une convention

Plus en détail

Contrat de location d une place de parking

Contrat de location d une place de parking Contrat de location d une place de parking ENTRE : - La Ville de Massy, représentée par Monsieur Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, en vertu d une délibération n - 27 en date du 12 mars 2015 d une part,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE

REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE REGLEMENT INTERIEUR CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DU PARC DE STATIONNEMENT CALIFORNIE ARTICLE 1 Dans le présent Règlement, le terme "d'usager" s'applique au titulaire d'un droit d'occupation dans

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION EDI FORMATION GENERALITES L association a été crée par déclaration en date du 4 août 1988, à la Sous Préfecture de GRASSE, sous le titre EDIFORM (J.O. du 7 septembre

Plus en détail

REQUETE POUR L OBTENTION D UNE AUTORISATION D ORGANISER UNE FÊTE, UN BAL, UN SPECTACLE, UN CONCERT OU AUTRES DIVERTISSEMENTS

REQUETE POUR L OBTENTION D UNE AUTORISATION D ORGANISER UNE FÊTE, UN BAL, UN SPECTACLE, UN CONCERT OU AUTRES DIVERTISSEMENTS Service Technique REQUETE POUR L OBTENTION D UNE AUTORISATION D ORGANISER UNE FÊTE, UN BAL, UN SPECTACLE, UN CONCERT OU AUTRES DIVERTISSEMENTS DEPÔT DE LA REQUÊTE : 60 JOURS AVANT LA MANIFESTATION REQUERANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ARCHIVES DE TERRE BLANCHE

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ARCHIVES DE TERRE BLANCHE REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ARCHIVES DE TERRE BLANCHE Je sollicite l autorisation de consulter les documents d archives mis à ma disposition par le Centre d Archives de Terre Blanche. En signant l

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation

Etablissement Recevant du Public. Consignes Générales d Exploitation Ville de Perpignan Direction Générale des Services Techniques Etablissement Recevant du Public Consignes Générales d Exploitation 1- Surveillance de l établissement En présence du public, l établissement

Plus en détail

CCPQ MANUTENTIONNAIRE CARISTE (M/F) LOGISTIQUE ET TRANSPORTS PROFIL DE QUALIFICATION

CCPQ MANUTENTIONNAIRE CARISTE (M/F) LOGISTIQUE ET TRANSPORTS PROFIL DE QUALIFICATION CCPQ Bd Pachéco - 19 - boîte 0 1010 Bruxelles Tél. : 02 210 50 65 Fax : 02 210 55 33 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be INDUSTRIE LOGISTIQUE ET TRANSPORTS MANUTENTIONNAIRE CARISTE (M/F) PROFIL

Plus en détail

CONTRAT D EXPOSANT 2015. Inscription et règlement d exposition

CONTRAT D EXPOSANT 2015. Inscription et règlement d exposition CONTRAT D EXPOSANT 2015 Inscription et règlement d exposition *************************** Le présent contrat est conclu entre le Touquet Tourisme et l entreprise mentionnée ci-dessous (exposant). En apposant

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

VOUS DÉMÉNAGEZ? CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT

VOUS DÉMÉNAGEZ? CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT VOUS DÉMÉNAGEZ? CERTAINES RÈGLES S APPLIQUENT DOCUMENTS NÉCESSAIRES Lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez avoir en votre possession les documents suivants : Un permis de conduire valide de la

Plus en détail

Conditions d accès Horaires exposants

Conditions d accès Horaires exposants Conditions d accès Horaires exposants CONSEIL : Pensez à bien préciser votre adresse de livraison à tous vos transporteurs et livreurs : Cité Centre de Congrès Salon Immobilier de Lyon Forum 4,5,6 - Stand

Plus en détail

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS

TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS Guide destiné à l exportation de véhicule en conteneur ou en roulant TRANSPORT MARITIME GUIDE DESTINE AUX PARTICULIERS GUIDE DESTINE A L EXPORTATION DE VEHICULE EN CONTENEUR OU EN ROULANT Nous vous informons

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L EXPOSANT FESTIVITAS MULHOUSE 2015

GUIDE PRATIQUE DE L EXPOSANT FESTIVITAS MULHOUSE 2015 GUIDE PRATIQUE DE L EXPOSANT FESTIVITAS MULHOUSE 2015 Date et horaire du salon au public Vendredi 6 février et samedi 7 de 10h00 à 21h00 (vous pouvez vous restaurer sur place jusqu à 22h00), dimanche 8

Plus en détail

REGLEMENT DU VIDE GRENIER DU 13 Avril 2014

REGLEMENT DU VIDE GRENIER DU 13 Avril 2014 REGLEMENT DU VIDE GRENIER DU 13 Avril 2014 Parking du Leclerc Atout Sud Au profit de l Association SA VIE (Aide la Recherche sur la mort subite du nourrisson) Organisateur : Cette manifestation est organisée

Plus en détail

VÉHICULES ET CONDUITE

VÉHICULES ET CONDUITE Hygiène et sécurité NORME D EXPLOITATION Réf. : Aperam Safety ST 006 Véhicules et conduite Publication : 15.05.2012 Version : v0 Rév. : AM Safety ST 006 - v4.2 - Rév. : 02-11-2010 VÉHICULES ET CONDUITE

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER

SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS CAHIER DES CHARGES TRANSPORT ET CHARGEMENT DES PNEUS USAGES DE SILOS AGRICOLES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT-OMER Date de lancement de la consultation : Le Vendredi 16

Plus en détail

Veillez sur votre activité professionnelle à distance, où que vous soyez.

Veillez sur votre activité professionnelle à distance, où que vous soyez. Veillez sur votre activité professionnelle à distance, où que vous soyez. Bienvenue sommaire Home by SFR pour les Pros est un système d alarme connecté, pilotable à distance adapté aux usages des professionnels.

Plus en détail

Règlement communal relatif au prêt de matériel Règlement voté par le Conseil communal en sa séance du 26 aout 2009

Règlement communal relatif au prêt de matériel Règlement voté par le Conseil communal en sa séance du 26 aout 2009 Commune de Rixensart Règlement communal relatif au prêt de matériel Règlement voté par le Conseil communal en sa séance du 26 aout 2009 1 Dans le cadre du prêt de matériel, l ensemble des règles ci-dessous

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir)

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ville d Ergué-Gabéric sept. 2012 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite et

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 1 : Principe 1.1 Les objectifs du Centre sont d apporter le maximum de confort et de satisfaction aux membres usagers des installations. 1.2 Les règles énoncées ci-après ont

Plus en détail

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation Transport à la demande Mille Pattes Règlement d exploitation DESCRIPTION DU TRANSPORT A LA DEMANDE MILLE PATTES Le Transport sur Réservation a pour objectif d offrir aux résidents de Grand Cognac Communauté

Plus en détail

CQP Agent logistique (H/F) des industries chimiques. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat

CQP Agent logistique (H/F) des industries chimiques. Préparation de l évaluation des compétences par le candidat CQP Agent logistique (H/F) des industries chimiques Préparation de l évaluation des compétences par le candidat Vous souhaitez obtenir le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Agent logistique

Plus en détail

centre commercial solutions de vidéoprotection

centre commercial solutions de vidéoprotection centre commercial solutions de vidéoprotection Ce document n engage en aucun cas la responsabilité de CAE Groupe. Il convient pour chaque installation de vidéoprotection de s assurer de sa conformité avec

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

CONDITIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

CONDITIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES CONDITIONS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES 1 Emballage et conditionnement Les marchandises doivent être emballées ou conditionnées pour les protéger contre les risques du transport maritime. L emballage doit

Plus en détail

PROTOCOLE DE SECURITE CHARGEMENT/DECHARGEMENT

PROTOCOLE DE SECURITE CHARGEMENT/DECHARGEMENT Page 1 sur 15 PROTOCOLE DE SECURITE CHARGEMENT/DECHARGEMENT Etabli dans le cadre s articles R. 4515-1 et suivants du Co du travail, le présent document comprend les informations utiles à l évaluation s

Plus en détail

Annexe 1 Cahier des charges

Annexe 1 Cahier des charges Appel d offres (RFP) n PCD/07/066 Annexe 1 Cahier des charges 1. OBJET DE LA SOUMISSION La présente soumission concernant le lot nettoyage a pour objet le nettoyage, l enlèvement des ordures et la récupération

Plus en détail

Les relations, non. des Risques Professionnels. PROTOCOLE DE SECURITE Chargement déchargement. Le protocole de sécurité

Les relations, non. des Risques Professionnels. PROTOCOLE DE SECURITE Chargement déchargement. Le protocole de sécurité Prév. 254 PROTOCOLE DE SECURITE Chargement déchargement Le protocole de sécurité CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE 80 avenue de la Jallère 33053 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05 56 11 64 36 Fax.

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L ESCALADE 8-10 quai de la marne 75019 PARIS Téléphone : 01 40 18 75 50 Fax : 01 40 18 75 59 web : www.ffme.fr - e-mail : info@ffme.fr CONVENTION AUTORISATION

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 1. Champ d application Lyon Terminal gère les terminaux T1 et T2 du Port de Lyon Edouard Herriot. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «Conditions Générales») précisent le fonctionnement

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures

Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures Action nationale 2012 dans les mines et carrières : l intervention des entreprises extérieures 1 Pourquoi le thème «entreprises extérieures»? Dans le comparatif RGIE/code du travail, il apparaît que les

Plus en détail

LE TRANSPORT EUROPEEN DE MARCHANDISES PAR ROUTE. Table des matières

LE TRANSPORT EUROPEEN DE MARCHANDISES PAR ROUTE. Table des matières LE TRANSPORT EUROPEEN DE MARCHANDISES PAR ROUTE Table des matières 1. LA LOI La convention C.M.R. relative au contrat de transport international de marchandises... p. 3 2. L INTERPRETATION Champs d application

Plus en détail

Conditions générales DE PRÉ-COMMMANDE

Conditions générales DE PRÉ-COMMMANDE Conditions générales DE PRÉ-COMMMANDE 1. Préambule 2. Mentions légales 3. Champ d application 4. Inscription Compte client 5. La formation du contrat 6. Le droit de rétractation 7. Garanties Conditions

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SECURITE

REGLEMENT INTERIEUR SECURITE REGLEMENT INTERIEUR DE SECURITE OBJET ET CHAMP D APPLICATION ARTICLE 1 Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser, sur certains points, l application de la réglementation hygiène et sécurité

Plus en détail

Il est impératif, et de votre responsabilité, de prendre connaissance du document et de bien comprendre son contenu.

Il est impératif, et de votre responsabilité, de prendre connaissance du document et de bien comprendre son contenu. Chers exposants, En guise de préparation au Salon d achats RONA 2016, qui se tiendra du 9 au 11 septembre 2015 au Palais des congrès de Montréal, nous vous invitons à prendre connaissance du Manuel de

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Politique des voyages octobre 2015

Politique des voyages octobre 2015 Politique des voyages octobre 2015 Introduction Les voyages sont de riches expériences pour les élèves. Ils permettent des rapports significatifs avec le personnel de l école, des réalités autres que celles

Plus en détail

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation

LOCATION DE SALLE / PARTICULIER. Demande de réservation Ville d Ergué-Gabéric septembre 2015 Demande de réservation Le preneur doit être un particulier majeur résident d Ergué-Gabéric (attestation sur l honneur jointe à remplir) Ker-Anna : petite salle petite

Plus en détail

Préambule : Les marchandises concernées par le présent protocole sont indiquées par un * dans l annexe 1 du cahier des charges Qualimat-transport.

Préambule : Les marchandises concernées par le présent protocole sont indiquées par un * dans l annexe 1 du cahier des charges Qualimat-transport. Protocole de nettoyage-désinfection de contenants ayant transporté des marchandises de catégorie 1 (classification Qualimat-Transport ) en vue de leur réaffectation pour le transport des «produits» destinés

Plus en détail

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales

Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales Dossier de demande de badge d accès et de vignette Parking Navettes commerciales/déposes commerciales est géré par A partir du 13 avril 2011, l Aéroport de Lille met à la disposition des sociétés exploitant

Plus en détail

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION

S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION S.E.G.P.A. CONVENTION DE STAGE D APPLICATION PRÉNOM, NOM DE L ÉLÈVE DATE DE NAISSANCE ADRESSE RESPONSABLE LÉGAL Il a été convenu ce qui suit, en application des dispositions du Décret N 2003-812 du 26-8-2003,

Plus en détail

23-25 Octobre 2015 23 rd - 25 th October, 2015 Grande Halle de La Villette - PARIS

23-25 Octobre 2015 23 rd - 25 th October, 2015 Grande Halle de La Villette - PARIS CONSIGNES DE MONTAGE Mercredi 21 Octobre Jeudi 22 Octobre Vendredi 23 Octobre Horaires de montage 8h00 22h00 08h00 22h00 08h00 11h00 Stands Nu uniquement : Du Mercredi 21 Octobre à 8h00 au Vendredi 23

Plus en détail

Exemple de procédure

Exemple de procédure Chambres de Commerce et d'industrie des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence La chaîne de contrôle pour les exploitants forestiers de Provence-Alpes-Côte d'azur : Exemple de procédure TM PEFC/10-1-1

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992

Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 Plan de prévention Décret 92-158 du 20 février 1992 LOCALISATION DE L OPÉRATION : NATURE DE L OPÉRATION : Prestation de service en restauration collective Début de la prestation :... Fin de la prestation

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO

CONSEIL SCOLAIRE PUBLIC DU GRAND NORD DE L ONTARIO Révisée (Comité LDC) : Page 1 de 7 A. Utilisation du téléphone cellulaire ou d un appareil de télécommunication sans fil pendant la conduite d un véhicule automobile 1.1. Chaque employé est tenu de respecter

Plus en détail

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION

PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5 Directive relative à l utilisation et au transport des bicyclettes sur les équipements de l AMT MARS 2011 I TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE... 1 3.

Plus en détail

ATELIER 3 EVOLUTION DES DEPLACEMENTS ET ACTEURS ESPACE DE LIVRAISON DE PROXIMITE

ATELIER 3 EVOLUTION DES DEPLACEMENTS ET ACTEURS ESPACE DE LIVRAISON DE PROXIMITE Christian BOYER Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux Direction Etudes et Grands Projets Urbains 12, place de la Bourse 33076 BORDEAUX CEDEX Tél. 0556795039 Fax 0556486225 Email cboyer@bordeaux.cci.fr

Plus en détail

Les jeunes seront accompagnés personnellement dans toutes leurs démarches pendant une durée de 3 mois

Les jeunes seront accompagnés personnellement dans toutes leurs démarches pendant une durée de 3 mois 1) Présentation du dispositif : Accompagner les jeunes NEET vers et dans l emploi Proposer un parcours d accompagnement renforcé, proposer une solution d emploi, de stage, de formation ou d apprentissage

Plus en détail

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva

Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Proposition De Raccordement Electrique Consommateur d une Puissance supérieure à 250 kva Indice Date application Objet de la modification A 01/04/2013 Création B C Résumé Ce document intègre les informations

Plus en détail

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Arrêté n 2006-21575 réglementant la circulation, l arrêt et le stationnement des véhicules de distribution ou d enlèvement de marchandises à Paris sur les voies de compétence préfectorale, annexé à l ordonnance

Plus en détail

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE :

EXIGENCES ASSURANCE QUALITÉ SOUS-TRAITANT & FOURNISSEUR SOMMAIRE : Page 1/7 Indice Date Objet Rédigé par Visa Vérifié par Visa Approuvé par Visa B 19/01/2006 Changement de logo S. LE NAGUARD J. ROBERT Ph. EVENAT C 27/10/2006 Distinction fournisseur / sous-traitant. A.

Plus en détail

Bienvenue sur mypixid, le portail de dématérialisation des documents liés à vos missions d intérim!

Bienvenue sur mypixid, le portail de dématérialisation des documents liés à vos missions d intérim! MANUEL CLIENT Bienvenue sur mypixid, le portail de dématérialisation des documents liés à vos missions d intérim! Bienvenue sur mypixid, le portail de dématérialisation des documents liés à l intérim!

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba)

CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) CONDITIONS GENERALES D ACHAT (Tyco Electronics Raychem bvba) 1. APPLICATION Nos achats sont régis exclusivement par les présentes conditions générales et les conditions particulières du bon de commande.

Plus en détail

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales

Règlement intérieur pour l utilisation des salles communales DISPOSITIONS GENERALES Capacité d utilisation : Salle des fêtes 230 personnes assises Salle du Môle 80 personnes Salles de la Sapinière 80 à 100 personnes Sont exclues les manifestations commerciales ou

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR TEMPS D ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de SAUNAY Année 2015-2016 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter de la rentrée 2015, les TAP (temps d activités

Plus en détail

Agglo bus. Guide pratique. Service de bus sur réservation au : à partir du 31 août 2015. www.agglo-valdorge.fr

Agglo bus. Guide pratique. Service de bus sur réservation au : à partir du 31 août 2015. www.agglo-valdorge.fr Guide pratique Agglo bus à partir du 31 août 2015 Service de bus sur réservation au : du lundi au vendredi entre 8h30-12h et 13h30-18h Sommaire Qu est ce qu Agglo bus?... page 2 Qui peut bénéficier de

Plus en détail

Dossier de demande personne physique exploitant forestier

Dossier de demande personne physique exploitant forestier La demande d agrément doit impérativement être introduite sur les formulaires en néerlandais. La présente traduction est uniquement destinée aux demandeurs francophones afin de les aider à compléter les

Plus en détail

PLAN DU SITE_. 2 STATIONNEMENT_. 3 HORAIRES_. 3 EQUIPEMENT TECHNIQUE_. 3 SECURITE INCENDIE_. 4 EQUIPE TECHNIQUE_. 4 PLANS D ACCES_. 5 ITINERAIRES_.

PLAN DU SITE_. 2 STATIONNEMENT_. 3 HORAIRES_. 3 EQUIPEMENT TECHNIQUE_. 3 SECURITE INCENDIE_. 4 EQUIPE TECHNIQUE_. 4 PLANS D ACCES_. 5 ITINERAIRES_. FICHE TECHNIQUE_ PLAN DU SITE_... 2 STATIONNEMENT_... 3 HORAIRES_... 3 EQUIPEMENT TECHNIQUE_... 3 SECURITE INCENDIE_... 4 EQUIPE TECHNIQUE_... 4 PLANS D ACCES_... 5 ITINERAIRES_... 6 1/6 PLAN DU SITE_

Plus en détail

OBJET ET CHAMP D ACTION

OBJET ET CHAMP D ACTION TITRE : Manuel des Pipelines et Distribution / Volume 1 - Administration SECTION 20 : SUJET 02 : OBJET ET CHAMP D ACTION Le présent sujet vise à s assurer que les renseignements pertinents figurent sur

Plus en détail