COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE

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1 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE LA HAUTE-GARONNE Marchés publics de services ou de fournitures MARCHE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE DE FONCTION AVIS D APPEL A LA CONCURRENCE Vendredi 19 juin 2015 CAHIER DES CHARGES Tel : Fax : Mail : CDT31 CC location véhicule 1

2 OBJET DU MARCHE La présente consultation est passée sous la forme d un marché à procédure adaptée ayant pour objet la location longue durée d'un véhicule et sa garantie/maintenance du pouvoir adjudicateur : Cette location inclut la maintenance et le dépannage du véhicule. TYPE DE CONTRAT - 1 citadine polyvalente 5 portes (de 4 à 7 cv) : km / 48 mois avec Assistance Dépannage Remorquage inclus. ou - 1 citadine polyvalente monospace (de 4 à 7 cv) : km / 48 mois avec Assistance Dépannage Remorquage inclus. CATEGORIE DE VEHICULE Le CDT se réserve le droit d apposer sur le véhicule son logo. Il ne pourra pas être compté de frais supplémentaires par le prestataire lors de la remise du véhicule en fin de contrat pour le retrait de ce logo. Ce véhicule devra être équipé à minima : - Peinture métallisée - Aide au parking - Système communication main libres - GPS - Climatisation - Régulateur et limiteur de vitesse. MOTORISATION Chaque candidat peut proposer, si possible, plusieurs types de motorisation par catégorie. Le pouvoir adjudicateur privilégiera les véhicules propres notamment ceux avec une émission de CO² inférieure à 140g/km. CDT31 CC location véhicule 2

3 ENTRETIEN ET DEPANNAGE La prestation d entretien et le dépannage seront effectués chez le concessionnaire ou l agent le plus proche du lieu d affectation du véhicule. La prestation d entretien s articulera de la façon suivante : - Entretien préventif (visite périodique selon préconisations du constructeur) : Une fiche détaillée des entretiens périodiques du véhicule sera jointe. Elle stipulera les délais d immobilisation et la nature de l intervention pour chaque type de visite. Les opérations suivantes seront obligatoirement comprises dans cette prestation : - Réparation des pneumatiques - Echange annuel des essuie-glaces pour chaque véhicule - Remise à niveau des fluides (lave glace, huile ). Les visites techniques seront programmées par le prestataire en liaison avec le CDT. Ce dernier fournira à la demande les informations nécessaires au bon déroulement des prestations d entretien. L acheminement du véhicule, pour effectuer les interventions de maintenance préventive, sera à la charge du personnel du pouvoir adjudicateur, dans la mesure où le véhicule sera apte à rouler. Dans le cas contraire, le titulaire prendra à sa charge le transport ou le dépannage du véhicule. Le titulaire du marché aura à sa charge, lors de cet entretien préventif, de s assurer de tout problème potentiel afin d éviter les risques de panne. - Entretien curatif : Pendant la durée de la garantie, la maintenance curative sera à la charge du titulaire si celle-ci résulte d un défaut ou d une défaillance du matériel. Dans le cas où elle résulterait d un accident, le coût de cette maintenance sera à la charge du pouvoir L acheminement du véhicule pour effectuer les interventions de maintenance curative sera à la charge du CDT dans la mesure où le véhicule sera apte à rouler. Dans le cas contraire, le titulaire prendra en charge le transport ou le dépannage du véhicule et facturera cette prestation (hors garantie uniquement). - Entretien annuel (à chiffrer en option) : Le candidat proposera en option un entretien annuel du véhicule comprenant le nettoyage intérieur et extérieur, la vérification des principaux points de sécurité et la mise à niveau des fluides. Le nombre de visites d entretien est estimé à 2 par an. L acheminement du véhicule pour effectuer les entretiens annuels sera à la charge du CDT. CDT31 CC location véhicule 3

4 - Assistance / dépannage (à chiffrer en option) : Le dépannage du véhicule sera assuré 24/24 heures et 7/7 jours dès réception de l appel téléphonique (remorquage, dépannage, hébergement et/ou rapatriement). Dans le cas de l immobilisation d un véhicule, un véhicule équivalent ou à défaut de gamme supérieure sera mis à disposition par le prestataire. LIVRAISON Dans la mesure du possible le véhicule sera livré, prêt à fonctionner. Si le candidat ne peut répondre favorablement à cette contrainte, il indiquera dans sa proposition le moyen le plus adapté pour faciliter la mise à disposition du véhicule. Date limite de livraison : Mardi 1 er septembre La prestation comprend la livraison ou mise à disposition (avec plein du carburant) ainsi que la reprise en fin de contrat PRIX Tous les prix seront exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les candidats feront leurs propositions avec un prix de base par catégorie de véhicules. Les candidats remettront leur proposition en utilisant les bordereaux de prix joint en annexe. RESTITUTION EN FIN DE CONTRAT Le véhicule sera rendu à l expiration de la durée d utilisation dans un état correspondant à l usure normale en fonction de la durée et du kilométrage parcouru. Avant la restitution du véhicule, le pouvoir adjudicateur s engage à remettre en état ces derniers. Cette remise en état comprend la réparation : - des chocs, rayures, déformation de la tôlerie, du châssis et pare-chocs, - des optiques et feux brisés ou fêlés, - des pare-brise et vitres brisés ou fêlés. Lors de la restitution des véhicules, un examen contradictoire aura lieu entre la personne chargée de l exécution du marché ou son représentant et le titulaire du marché. Un procès-verbal de cet examen est signé par les deux parties. Ce document décrira avec précision les dégâts constatés. En cas de contestation, un délai sera laissé au pouvoir adjudicateur afin qu il puisse effectuer éventuellement les travaux de remise en état. CDT31 CC location véhicule LIVRAISON 4

5 CONTENU DE LA REPONSE Dans sa réponse, le candidat fournira : - les bordereaux de prix dûment complétés (1 par catégorie, soit 3 bordereaux) - une documentation technique complète pour chaque véhicule proposé - une note méthodologique détaillant notamment les conditions générales, la maintenance, l'assistance et le dépannage. LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES - Prix : 50 %. (Ce critère sera jugé sur les bordereaux de prix dûment complétés). - Qualité de la réponse au regard du cahier des charges : 30 %. (Ce critère sera jugé notamment sur la documentation technique et sur la note méthodologique). - Données environnementales : 20 %. (Consommation, CO2 ). DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Lundi 20 juillet 2015 à 17h Les réponses sont à renvoyer à l adresse suivante : CDT31 CC location véhicule 5

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