Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon

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1 Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché à procédure adaptée Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Acte d Engagement () Nom du candidat :.. Lot n 2 Offre de base Variante(s) Communauté de Communes du Volvestre Siège administratif : 34 avenue de Toulouse BP CARBONNE Tel : / Fax : Site internet : / Courriel : Page 1 sur 5

2 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : La Communauté de communes du Volvestre représenté par Monsieur le Président, Objet du marché : La fourniture et la livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon pour les services de la Communauté de Communes du Volvestre. Date de marché :... MARCHE PUBLIC passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Le Président de la Communauté de communes du Volvestre Ordonnateur : Le Président de la Communauté de communes du Volvestre Comptable public assignataire des paiements : Madame le Trésorier Principal Du Volvestre Imputation budgétaire : Budget Principal Art Art Page 2 sur 5

3 Article 1 : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de l établissement 2 : SIRET :... agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... Cotraitants :... après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P) relatif à «La fourniture et la livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon pour les services de la Communauté de Communes du Volvestre». et des documents qui y sont mentionnés, après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix La présente consultation est un marché adapté à prix ferme. Véhicule(s) proposé(s) :.. 1 er véhicule Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Page 3 sur 5

4 Montant (TTC) arrêté en lettres à : 2 ème véhicule Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à : Montant total (TTC) arrêté en lettres à : Article 3 : Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de réception de la notification par le titulaire à la date de réception par le titulaire de la notification de la décision d admission des fournitures. La notification du marché fera office de bon de commande. Article 4 : Délai de livraison Le candidat précisera ci-après son engagement quant à son délai de livraison: Je m engage à livrer le(s) véhicule(s) commandé(s) dans un délai de jours à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Le bon de commande peut être adressé par fax, mail ou courrier avec accusé de réception. Article 5 : Garantie Le candidat précisera ci-après le délai de garantie proposée : mois à compter de la date de notification de la décision d admission des fournitures. Article 6 : Paiement La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque : Code guichet :.. Page 4 sur 5

5 Joindre un RIB. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43, 44 et 44-1 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LA PRM Est acceptée la présente offre pour le lot n.. pour valoir acte d engagement A... Le... Signature du Président habilité par l arrêté en date du 17 avril 2008 Page 5 sur 5

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