L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

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1 ANNONCE À TRANSMETTRE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication se réservent la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SERVICE MARCHES PUBLICS Correspondant : M. IDBAHA Brahim, Gestionnaire des marchés et contrats publics, Place de la République, Poissy, tél. : , télécopieur : , courriel : adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Achat et livraison de véhicules neufs et d'occasion et d'une remorque multi benne (4 lots). Type de marché de fournitures : Achat Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : Lieu de livraison : place de la republique, Poissy Code NUTS : FR103 L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : non Achat et livraison de véhicules neufs et d'occasion et d'une remorque multi benne (4 lots) Quantités (fournitures et services), nature et étendu (travaux): marchés à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum. Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, il ne sera pas alloué d'avance au titre de ce marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: ressources propres (budget communal) Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret n du ; prix fermes et actualisables. page 1 de 5

2 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le règlement de consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles, 2. Capacités techniques, 3. Capacités financières Marché réservé : Non Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2011/260 Renseignements complémentaires : MAPA Le marché prendra effet dès sa notification et s'achèvera un an après pour les lots 1 à 3, et six mois après pour le lot 4. Les candidats devront chiffrer les prestations optionnelles suivantes: Pour le lot 1: - Garantie assistance dépannage (24h/24h, 7j/7j) et remorquage, mise à disposition d'un véhicule de page 2 de 5

3 prêt similaire, - Aide au parking arrière, - Climatisation, - Start/Stop, - Prêt d'un véhicule pour toute immobilisation de plus de 24h. Pour le lot 2: - Garantie assistance dépannage (24h/24h, 7j/7j) et remorquage, mise à disposition d'un véhicule de prêt similaire, - Prêt d'un véhicule pour toute immobilisation de plus de 24h, - Système de pose du panier au sol, - Inclinaison du panier avant/arrière. Pour le lot 3: - Prêt d'un véhicule pour toute immobilisation de plus de 24h, - Signalisation voirie aux normes européennes en vigueur: Bande signalisation rouge et blanche classe 2, gyrophare avant. Date limite de remise des candidatures et des offres: 28 novembre 2011 à 12h00. En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur ou au (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au service Marchés Publics- 12 bis rue du 11 novembre Poissy cedex (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h). Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématerialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de recupérer pr vos propres moyens les informations communiquées. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autres part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Critères de jugement: Lot 1: 1. prix de l'offre (40%), 2. Valeur technique (30%), 3. Performances en matières de protection de l'environnement (10%), 4. Service après vente et assistance technique (10%), 5. Délai de livraison (10%). Lots 2 et 3: 1. Prix de l'offre (30%), 2. Valeur technique (40%), 3. Performances en matières de protection de l'environnement (10%), 4. Service après vente et assistance technique (10%), 5. Délai de livraison (10%). Lot 4: 1. Prix de l'offre (50%), 2. Valeur (40%), 3. Délais de livraison (10%). Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 novembre 2011 page 3 de 5

4 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Franck RICHARD, tél. : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. IDBAHA Brahim, Service Marchés Publics, tél. : , télécopieur : , courriel : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Place de la République, Poissy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2011_o4xy_74vwl Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, Versailles, tél. : , télécopieur : , courriel : Organe chargé des procédures de médiation : Le Tribunal administratif précité, Nature et désignation des lots : Lot(s) 1 Lot 1: Achat et livraison d'un véhicule équipé Police Municipale Lot 1: Achat et livraison d'un véhicule équipé Police Municipale Etendue ou quantité : montant HT maximum: euros Lot(s) 2 Lot 2: Achat et livraison d'un véhicule utilitaire nacelle Lot 2: Achat et livraison d'un véhicule utilitaire nacelle Etendue ou quantité : montant HT maximum: euros Lot(s) 3 Lot 3: Achat et livraison d'un véhicule utilitaire benne d'occasion Lot 3: Achat et livraison d'un véhicule utilitaire benne d'occasion Etendue ou quantité : Montant HT maximum: euros Lot(s) 4 Lot 4: Achat et livraison d'une remorque multi benne Lot 4: Achat et livraison d'une remorque multi benne Etendue ou quantité : Montant HT maximum: euros DONNÉES NON PUBLIABLES À DESTINATION DES SUPPORTS DE DIFFUSION Référence de l'annonce dans le module de publication : SUPPORTS DE PUBLICATION CHOISIS POUR CETTE ANNONCE Votre annonce sera publiée comme suit : Marchés Online Marchés Online Publication intégrale Département : 78 - Yvelines Classification CPF : Profil d'acheteur Profil d'acheteur Publication intégrale BOAMP BOAMP Publication intégrale Département : 78 - Yvelines page 4 de 5

5 Classification CPF : DONNÉES DE FACTURATION MARCHÉS ONLINE Numéro d'abonnement : S P page 5 de 5