Observatoire des services publics d eau et d assainissement Panorama des services et de leur performance en 2011 ANNEXES

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1 Observatoire des services publics d eau et d assainissement Panorama des services et de leur performance en 2011 ANNEXES Octobre 2014

2 1) Dispositions diverses et méthodologie 2) Données exploitées et représentativité des services 3) Organisation et gestion des services 4) Prix de l'eau et de l'assainissement collectif 5) Indicateurs de performance /76

3 1) Dispositions diverses et méthodologie Annexe 1 : Définition des indicateurs de performance Annexe 2 : Avertissement et dispositions concernant les notions de population Annexe 3 : Méthodologie pour l étude de la représentativité des échantillons en termes de population couverte Annexe 4 : Les collectivités organisatrices en eau et en assainissement Annexe 5 : Les missions des services publics d eau potable et d assainissement collectif Annexe 6 : Tableau récapitulatif de tous les indicateurs SISPEA eau et assainissement 2011 Annexe 7 : Hypothèses retenues pour l'exploitation des indicateurs Annexe 8 : Definitions statistiques Annexe 9 : Volumes d'eau distribués, consommés, non comptés : calculs et extrapolations 3/76

4 ANNEXE 1 : DEFINITIONS DES INDICATEURS DESCRITIFS ET DE PERFORMANCE D après le décret et l arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement, les définitions des indicateurs sont les suivantes. EAU POTABLE (INDICATEURS DESCRIPTIFS) desservie (résidente + saisonnière) desservie par le service de distribution d'eau potable Prix du service au m 3 pour 120 m 3 ( TTC/m 3 ) de l'année N Prix du service de l eau potable toutes charges comprises (dont TVA) pour 120 m 3 au 1 er janvier N+1 Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service (jours ouvrés) Il s'agit du délai maximal (exprimé en jours ouvrés) pour la réouverture des branchements existants, suite à la demande d'abonnement d'un nouvel abonné EAU POTABLE (INDICATEURS DE PERFORMANCE) Taux de conformité des analyses réglementaires microbiologiques Pour les services desservant plus de habitants ou produisant plus de m 3 /j : pourcentage des prélèvements aux fins d analyses microbiologiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Taux de conformité des analyses réglementaires physico-chimiques Pour les services desservant plus de habitants ou produisant plus de m 3 /j : pourcentage des prélèvements aux fins d analyses physicochimiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur. Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées Nombre de coupures d eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n ont pas été informés à l avance, par milliers d abonnés. Taux de réclamations (nombre / 1000 abonnés) Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l eau, à l exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d abonnés divisé par Les réclamations relatives au niveau de prix ne sont pas prises en compte. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale (points) Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau. Cet indice sera remplacé par un nouvel indice à compter de l'année 2013, de même intitulé mais au contenu différent. Indice linéaire de pertes en réseau (m 3 /km reseau/jour) Ratio entre le volume journalier de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de desserte. Indice linéaire des volumes non comptés (m 3 /km reseau/jour) Ratio entre le volume journalier des pertes, volumes de service et volumes non comptés, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé comptabilisé (domestique + non domestique), et le linéaire de réseau de desserte. Taux moyen de renouvellement du réseau (%) Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années (collectivité et le cas échéant délégataire) par la longueur du réseau de desserte hors branchement. 4/76

5 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%) Niveau d avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d où provient l eau potable distribuée. Cet indicateur est déterminé à l'échelle du point de prélèvement puis consolidé à l'échelle du service. Rendement du réseau (%) Ratio entre, d une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d autres services publics d eau potable et, d autre part, le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d autres services publics d eau potable. Durée d'extinction de la dette (année) Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l autofinancement dégagé par le service (épargne brute annuelle). Taux d'impayés sur les factures de l'année Taux d impayés au 31/12 de l année N sur les factures émises au titre de l année N-1. Montant des abandons de créances et versement à un fond de solidarité ( /m 3 ) Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume consommé. Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Pourcentage du nombre d ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s est engagé le service clientèle. ASSAINISSEMENT COLLECTIF (INDICATEURS DESCRIPTIFS) desservie (résidente + saisonnière) desservie par le service de collecte d'assainissement collectif Prix du service au m 3 pour 120 m3 ( TTC/m 3 ) de l'année N Prix du service de l assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m 3. Quantité de boues issues des ouvrages d épuration (tms) Il s'agit des tonnes de matière sèche de boues évacuées (et non produites) des stations d'épuration. Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées ASSAINISSEMENT COLLECTIF (INDICATEURS DE PERFORMANCE) Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers L indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d indemnisations est divisé par le nombre d habitants desservis. Taux de réclamations (nombre / 1000 abonnés) Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l assainissement collectif, à l exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d abonnés divisé par Les réclamations relatives au niveau de prix ne sont pas prises en compte. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau. Cet indice sera remplacé par un nouvel indice à compter de l'année 2013, de même intitulé mais au contenu différent. 5/76

6 Nombre de points noirs du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage (par 100km de réseau) L indicateur indique le nombre de points noirs pour 100 km de réseau de collecte des eaux usées hors branchements. Un point noir est un point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit sa nature (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et le type d intervention requis (curage, lavage, mise en sécurité...). Taux moyen de renouvellement du réseau Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années (collectivité et le cas échéant délégataire) par la longueur du réseau de collecte hors branchements. Taux des boues évacuées selon des filières conformes à la réglementation Pourcentage des boues évacuées par les stations d épuration selon une filière conforme à la réglementation. Les sous-produits et les boues de curage ne sont pas pris en compte dans cet indicateur. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (année) Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l autofinancement dégagé par le service (épargne brute annuelle). Taux d'impayés sur les factures de l'année Taux d impayés au 31/12 de l année N sur les factures émises au titre de l année N-1. Montant des abandons de créances et versement à un fond de solidarité ( /m 3 ) Abandons de créance annuels et montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Indice de 0 à 120 attribué selon l état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d assainissement en relation avec l application de l arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (INDICATEURS DESCRIPTIFS) desservie (résidente + saisonnière) desservie par le service de collecte d'assainissement non collectif ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (INDICATEURS DE PERFORMANCE) Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif Cet indice définit l'avancement de la mise en œuvre du service d'assainissement non collectif (zonage collectif/non collectif, règlement de service, instruction des dispositifs neufs ou à réhabiliter, contrôle de l'existant) et decrit les compétences additionnelles (entretien, contruction/réhabilitation/élimination matières de vidange). Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif * Il s'agit du ratio entre le nombre d installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d installations contrôlées. * A partir de 2013, la définition de cet indicateur va s'assouplir : L indicateur mesurera le niveau de conformité du parc des dispositifs d assainissement non collectif en restreignant la non-conformité aux seules installations présentant un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l environnement ainsi qu aux absences d installation, conformément à l'arrêté du 2 décembre /76

7 ANNEXE 2 : AVERTISSEMENTS DIVERS Evolution interannuelle des indicateurs : Le rapport publié en 2012 sur les données de 2009, le rapport de juin 2014 sur les données 2010 et le présent rapport sur les données de 2011 ont été établis sur des périmètres de services différents, car tous les services n'ont pas systématiquement publié les jeux de données des 3 années concernées par ces rapports. De ce fait une stricte comparaison entre les indicateurs moyens nationaux 2009, 2010 et 2011 n est pas pertinente. Dans ces conditions, il serait en effet difficile, à cette courte échelle de temps, compte tenu des faibles évolutions attendues des indicateurs, de discerner la part réelle d'évolution des pratiques de gestion des services de celle induite par les biais d'échantillonnages évoqués ci-dessus. On constate cependant que les valorisations nationales des indicateurs calculées pour ces trois années sont cohérentes du fait de la taille importante des échantillons retenus (3 000 à jeux de données représentant une très bonne couverture en population - 60 à 80% de la population française). Pour pallier ces difficultés de comparaison, le rapport 2011 propose une étude de l évolution 2009/2011 sur la base d un échantillon commun aux 3 années, qui a le mérite d'objectiver les résultats, au niveau national. A l'inverse, les agrégations au niveau départemental (et parfois régional) peuvent révéler des écarts importants, au sein de ces trois années : les échantillons, à ces échelles, ne sont pas suffisamment robustes (en quantité de données et/ou en représentativité de ces données), dans certains cas. A un niveau infra-national, le travail sur un échantillon stable (comme cela a été tenté au plan national dans le présent rapport, pour le niveau national), ne procure pas assez de données locales par département ou région pour mener à bien une étude de l'évolution pertinente à cette échelle. Représentation départementale et régionale : Les annexes qui suivent représentent les tableaux à l'échelle départementale ou régionale de certaines variables descriptives ou indicateurs de performance des services publics d'eau et d'assainissement. Les données départementales sont représentées sur les cartes du rapport si le taux de couverture de la population atteint 20% par département. Pour les données régionales, le seuil a été fixé à 30%. Cas particulier de la petite couronne parisienne : Dans tous les tableaux présentés en annexe au niveau départemental, le "département" 75 intègre les services de la Ville de Paris, ainsi que les services de tous les départements de la petite couronne (92, 93, 94). 7/76

8 ANNEXE 3 : METHODOLOGIE POUR L ETUDE DE LA REPRESENTATIVITE DES ECHANTILLONS Pour chaque compétence, la représentativité de la «population couverte par les services» sera également étudiée suivant les mêmes critères. La «population couverte par les services» retenue pour les calculs de représentativité est la «population sans double compte» définie spécifiquement dans SISPEA, à l'échelle de chaque commune, puis du service, de la façon suivante : o la population sans double compte d'une commune (sur la base de la population totale INSEE en vigueur au 1 er janvier 2010) est arbitrairement répartie à part égale entre tous les services auxquels elle adhère pour une compétence donnée ; Par exemple, les usagers de l'eau potable d'une commune desservie par deux services (un service de production et un service de distribution) seront comptabilisés pour moitié dans chacun de ces services o la population sans double compte d'un service est ainsi la somme des populations sans double compte de ses communes adhérentes. Comptabilisée à l'échelle d'un service, cette population sans double compte s'écarte d'autant plus de la population desservie que le morcellement des services sur ses différentes communes adhérentes est important. Même si elle relève d'un calcul théorique, cette notion de population «couverte» présente le grand avantage de pouvoir être construite pour chaque service, indépendamment de la saisie de ses données, contrairement à la population desservie, qui n'est disponible que si le service l'a renseignée et publiée. Cette approche permet donc surtout de mesurer les importances relatives en populations que représentent les différentes catégories étudiées dans ce rapport. Toutefois, pour l'eau potable, elle se rapproche d'autant plus de la population «desservie» (celle déclarée par chaque service, respectivement au travers de l'indicateurs D101.0) que le territoire est important, sous réserve qu'on prenne bien en compte tous les services du territoire, toutes missions confondues. Pour cette compétence, la population sans double compte prend d'ailleurs tout son sens lorsqu'en additionnant les populations de tous les services d'eau potable français, on reconstitue la population française (64,8 millions d'habitants, hors Guyane, Réunion et Mayotte qui ne sont pas représentées pour 2011). Ce concept est moins précis pour l'assainissement : en effet, les populations communales prises en compte ne distinguent pas la part d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif; par conséquent, contrairement à l'eau potable, les populations couvertes par ces deux compétences sont donc surévaluées à l'échelle France entière, en additionnant celles calculées pour tous les services (respectivement 62,3 et 46 millions pour l'assainissement collectif et non collectif) et ne sont pas représentatives de la réalité des populations de deux modes d'assainissement (pour mémoire, estimées à 53 millions pour l'assainissement collectif et 12 millions pour l'assainissement non collectif). Pour l'assainissement collectif, en première approche, la population couverte majore d'environ 15% la population desservie sur un territoire (sous réserve de comptabiliser tous les services du territoire, toutes missions confondues) : on peut établir un lien grossier entre ces deux notions. Pour l'assainissement non collectif (ANC), la population couverte ne peut pas être rapprochée de la population desservie, la marge d'erreur étant potentiellement trop importante, compte tenu des variations géographiques et catégorielles du taux de couverture de l'assainissement non collectif. Les populations couvertes ne seront donc pas représentées, ni dans le rapport, ni dans les annexes pour la compétence ANC (seules les proportions de populations sont affichées). 8/76

9 ANNEXE 4 : LES COLLECTIVITES ORGANISATRICES EN EAU ET EN ASSAINISSEMENT Les collectivités organisatrices en eau et en assainissement sont de deux types : o Communes ; o EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Certains EPCI sont dits «à fiscalité propre» (ils peuvent lever un impôt), ce sont : o les communautés de communes ; o les communautés d'agglomération ; o les communautés urbaines ; o o les métropoles * (Nota : cette catégorie n'a pas été encore décrite dans l''observatoire, la seule collectivité concernée étant la Métropole Nice-Côte d'azur) ; les syndicats d'agglomération nouvelle. Les autres EPCI sont sans fiscalité propre. Il s'agit des catégories suivantes : o les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) ; o les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) ; o les syndicats mixtes ; o les syndicats de départements. Les départements ne sont pas des EPCI mais des collectivités territoriales pouvant être chargées de la compétence eau potable (cas rarement observé et sur des missions annexes en eau potable comme la protection de la ressource) ou d'assainissement (cas des trois départements de la petite couronne parisienne, responsables du transport d'eaux usées). * Créées par la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. 9/76

10 ANNEXE 5 : LES MISSIONS DES SERVICES PUBLICS D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le service public d'eau potable comprend plusieurs étapes, de la production à la distribution, en passant par le transfert. Ces différentes missions sont définies de la façon suivante * : o o o la mission de production : elle consiste à assurer la mise à disposition d eau potable en tête de réseau de distribution après avoir effectué les traitements requis. Elle peut comprendre ou non le captage, l adduction de l eau brute, le pompage en sortie d usine. La conduite de transfert jusqu au réservoir situé en dehors des limites de l usine et ce même réservoir font partie de la distribution ; la mission de transfert : elle consiste à assurer le transport de l eau potable depuis la sortie de l usine de production jusqu à des points de livraison de ventes en gros. Il n y a pas d abonnés directement desservis ; la mission de distribution : elle consiste à acheminer l eau potable pour la mettre à disposition des abonnés de toute nature. Cette mission peut inclure une mission de transfert. Le service public d'assainissement collectif comprend plusieurs étapes, de la collecte à la dépollution en passant par le transport, Ces différentes missions sont définies de la façon suivante : o o o Mission de collecte : elle consiste à collecter les eaux usées et unitaires au droit des branchements des abonnés et à les acheminer jusqu aux réseaux de transport ou aux usines de dépollution. Cette mission peut inclure une mission de transport ; Mission de transport : elle consiste à assurer le transport des eaux usées et unitaires depuis l aval des canalisations de collecte jusqu aux usines de dépollution ou à des points de livraison à un autre service. Il n y a pas d abonnés directement desservis ; Mission de dépollution : elle consiste à assurer le traitement des eaux usées et unitaires en vue de leur rejet au milieu naturel dans le respect de la réglementation. Elle peut comprendre ou non le pompage en sortie d usine et le rejet lui-même. Les ouvrages situés en amont de l entrée de l usine de dépollution et de son by-pass font partie de la mission de transport. * Définitions issues du glossaire de l'annexe IV de la circulaire n 12/DE du 28 avril 2008 (circulaire «RPQS»). Définitions issues du glossaire de l'annexe IV de la circulaire n 12/DE du 28 avril 2008 (circulaire «RPQS»). 10/76

11 ANNEXE 6 : TABLEAU RECAPITULATIF DE TOUS LES INDICATEURS SISPEA EAU ET ASSAINISSEMENT 2011 Compétence Code Nom complet de l'indicateur Unité Valeur nationale 2011 eau potable D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis habitants Non calculé eau potable D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ /m³ 1,96 eau potable D151.0 Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service jours ouvrables Non calculé eau potable P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie % 99,4 eau potable P102.1 eau potable P103.2 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable % 99,1 unité 61 eau potable P104.3 Rendement du réseau de distribution % 79,8 eau potable P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés m³/km/j 3,75 eau potable P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m³/km/j 3,35 eau potable P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable % 0,55 eau potable eau potable eau potable eau potable P108.3 P109.0 P151.1 P152.1 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés % 70 /m³ 0,0034 nb/1000ab 2,82 % Non calculé eau potable P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité an 2,7 eau potable P154.0 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente % 1,41 eau potable P155.1 Taux de réclamations nb/1000ab 4,07 assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif D201.0 D202.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées habitants unité Non calculé Non calculé D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d épuration tms 1,51 millions D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ /m³ 1,82 P201.1 P202.2 P203.3 P204.3 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU Conformité des équipements d épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU % 94,9 unité 56 % Non calculé % 96,5 11/76

12 Compétence Code Nom complet de l'indicateur Unité assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement collectif assainissement non collectif assainissement non collectif assainissement non collectif P205.3 P206.3 P207.0 P251.1 P252.2 P253.2 P254.3 P255.3 Conformité de la performance des ouvrages d épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Taux de débordement d effluents dans les locaux des usagers Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Valeur nationale 2011 % 79,7 % 97,7 /m³ 0,0029 nb/1000hab 0,037 nb/100 km 6,9 % 0,50 % Non calculé unité Non représentatif P256.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité an 7,1 P257.0 Taux d impayés sur les factures de l année précédente % 1,14 P258.1 Taux de réclamations nb/1000ab 2,75 D301.0 Evaluation du nombre d habitants desservis par le service public d assainissement non collectif habitants Non calculé D302.0 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif unité 100,5 P301.3 Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif % 39,3 12/76

13 ANNEXE 7 : HYPOTHESES RETENUES POUR L'EXPLOITATION DES INDICATEURS Nota : 1. Le nombre d'observations correspond à celles prises en compte pour l'agrégation nationale de l'indicateur. Pour certaines agrégations par catégorie, des contraintes supplémentaires liées à la catégorie retenue, supposent, le plus souvent, de diminuer le nombre de ces observations (exemple : le calcul du rendement moyen par catégories de nombre d'abonnés suppose de ne retenir, parmi les observations nationales, que celles qui disposent du nombre d'abonnés). 2. Les indicateurs des services ne se situant pas dans l'intervalle délimité par les bornes du tableau ci-dessous n'ont pas été retenus pour les différentes agrégations étudiées dans le cadre du présent rapport. Pour certains indicateurs les valorisations à zéro, jugée non pertinente, sur le principe, ont également été écartées (l'information figure également dans la rubrique «bornes d'étude»). Compétence eau potable Code Nom complet de l'indicateur Unité D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis habitants Valeur nationale 2011 Non calculé Nombre d'observa tions (1) D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ /m³ 1, D151.0 P101.1 P102.1 P103.2 Délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable jours ouvrables Non calculé % 99, % 99, unité P104.3 Rendement du réseau de distribution % 79, P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) m³/km/j 3,75 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (ILP) m³/km/j 3, Variable d'agrégati on desservie Vol. conso autorisé + exporté Vol. conso autorisé + exporté Linéaire réseau Vol. produit + importé Mission Valeur médiane Ecarttype 1 er décile 9 ème décile Intervalle d'étude (2) Distribution à minima 1,96 0,4 1,52 2,46 [0,5 ; 5] Toutes 100 2,1 98,9 100 [0 ; 100] Toutes 100 3,5 98,2 100 [0 ; 100] Toutes 60 22, [0 ; 100] Distribution à minima 82 10, [10 ; 95] La valeur de l ILVNC a été calculée à partir de la valeur de l ILP et des valeurs du «bilan volumes» pour les volumes non comptés et volumes de service. Linéaire de réseau Distribution à minima 1,8 3,5 0,7 8,4 [0,1 ; 20 13/76

14 Code Nom complet de l'indicateur Unité P107.2 P108.3 P109.0 P151.1 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées Valeur nationale 2011 Nombre d'observa tions (1) % 0, % /m³ 0, nb/1000ab 2, Variable d'agrégati on Linéaire de réseau Vol produit + importé Vol dom + non dom desservie Mission Valeur médiane Ecarttype 1 er décile 9 ème décile Intervalle d'étude (2) Toutes 0,44 0,4 0,1 1,1 ]0 ; 3] Toutes 77 17, [0 ; 100] Toutes 0,002 0, ,007 [0 ; 0.1] Toutes 2,6 2,3 0,2 5,3 [0 ; 20] P152.1 Taux de respect du délai maximal d ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés % Non calculé P153.2 P154.0 Durée d extinction de la dette de la collectivité Taux d impayés sur les factures de l année précédente an 2,7 153 % 1, P155.1 Taux de réclamations nb/1000ab 4, Epargne brute annuelle Chiffre d'affaire TTC N-1 Nombre abonnés Toutes 1,8 3 0,8 3,9 ]0 ; 30] Toutes 1,2 0,66 0,4 2,1 [0 ; 5] Toutes 1,41 6,5 0,19 13,31 [0 ; 50] Compétence assainissement collectif Code Nom complet de l'indicateur Unité Valeur nationale 2011 Nombre d'observa tions (1) Variable d'agrégati on Mission Valeur médiane Ecarttype 1 er décile 9 ème décile Intervalle d'étude (2) D201.0 D202.0 D203.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Nombre d autorisations de déversement d effluents d établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées Quantité de boues issues des ouvrages d épuration habitants unité Non calculé Non calculé tms 1, Indicateur cumulatif Dépollution à minima D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ /m³ 1, desservie Collecte à minima 1,74 0,6 1,22 2,53 [0,5 ; 5[ P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées % 94, Nombre abonnés Collecte à minima [0 ; 100] P202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées unité Linéaire de réseau Toutes 60 22, [0 ; 100] 14/76

15 Code Nom complet de l'indicateur Unité P203.3 P204.3 P205.3 P206.3 P207.0 P251.1 P252.2 P253.2 P254.3 P255.3 P256.2 P257.0 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU Conformité des équipements d épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU Conformité de la performance des ouvrages d épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Taux de débordement d effluents dans les locaux des usagers Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Durée d extinction de la dette de la collectivité Taux d impayés sur les factures de l année précédente % Valeur nationale 2011 Non calculé Nombre d'observa tions (1) Variable d'agrégati on % 96,5 CBPO % 79,7 CBPO % 97, /m³ 0, nb/1000ha b nb/100 km 0, % 0, % unité Non calculé Quantités boues Volume facturé desservie Linéaire de réseau Linéaire de réseau Non représentatif 37 CBO5 années 7,1 176 P258.1 Taux de réclamations nb/1000ab 2, Epargne brute annuelle Mission Valeur médiane Ecarttype 1 er décile 9 ème décile Intervalle d'étude (2) Dépollution à minima 98, [0 ; 100] Toutes 0,0005 0, ,0069 [0 ; 0,1] Toutes 0,009 0,13 0 0,085 [0 ; 3] Toutes [0 ; 50] Toutes 0,3 0,5 0,1 1,01 ]0 ; 3] Collecte à minima % 1, Vol. facturé Toutes 0,8 1 Nombre abonnés Toutes 4,8 4 2,1 12 ]0 ; 30] Non calculable 2,8 ]0 ; 5] Toutes 0,9 5,2 0 6,6 [0 ; 20] 15/76

16 Compétence assainissement non collectif Code Nom complet de l'indicateur Unité D301.0 D302.0 P301.3 Evaluation du nombre d habitants desservis par le service public d assainissement non collectif Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif Taux de conformité des dispositifs d assainissement non collectif habitants Valeur nationale 2011 Non calculé Nombre d'observa tions (1) Variable d'agrégati on Mission Valeur médiane Ecarttype 1 er décile 9 ème décile Intervalle d'étude (2) unité 100,5 588 Sans objet Sans objet [0 ; 140] % 39,3 480 Nombre installations contrôlées conformes Sans objet ,4 82,8 [0 ; 100] 16/76

17 ANNEXE 8 : DEFINITIONS STATISTIQUES DEFINITIONS STATISTIQUES Ecart-type L'écart-type sert à mesurer la dispersion, ou l'étalement, d'un ensemble de valeurs autour de leur moyenne. Plus l'écart-type est faible, plus la population est homogène. Pour une série statistique donnée, l'écart-type peut être interprété de la manière suivante: 99% des observations se situent dans la fourchette [Moyenne 3 x écart-type ; Moyenne + 3 x écarttype]. Médiane La médiane est la valeur d'une série qui partage la distribution en deux parties égales. Par exemple, la médiane du prix correspond à la valeur du prix pour lequel 50% de la population est concernée par un prix supérieur et 50% par un prix inférieur. Déciles Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de prix..., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Le premier décile (noté généralement D1) est la valeur pour laquelle 10% de la population étudiée/considérée se situe en dessous (ou 90% se situe au dessus). Le neuvième décile (noté généralement D9) est la valeur pour laquelle 90% de la population se situe en dessous (ou 10% se situe au dessus). Observations Le nombre d'observations correspond au nombre de services public d'eau potable ou d'assainissement dont la donnée considérée est exploitée pour le calcul de consolidation nationale ou la représentation par catégories. 17/76

18 ANNEXE 9 : VOLUMES D'EAU DISTRIBUES, CONSOMMES, NON COMPTES : CALCULS ET EXTRAPOLATIONS La base de données SISPEA contient différentes variables concernant les volumes d'eau relatifs au petit cycle de l'eau : o o o o les volumes produits, importés et exportés, les volumes consommés, domestiques et non domestiques les volumes consommés sans comptage, les volumes de service. Pour une meilleure fiabilité des résultats, l'ensemble des volumes du bilan petit cycle (à l'exception du volume prélevé et du volume perdu par fuites) a été comptabilisé de façon indépendante, pour ne pas trop limiter l'échantillon retenu : ne prendre en compte que les services disposant de toutes les informations "volumes" aurait réduit considérablement le nombre d'observations, le facteur limitant étant les volumes non comptés, peu renseignés. Chacun de ces volumes (et particulièrement les volumes prépondérants du petit cycle de l'eau que sont le volume mis en distribution et le volume consommé comptabilisé) a donc pu être extrapolé, avec la meilleure fiabilité possible, sur la base la population desservie à l'échelle France entière. La donnée "population desservie" a été retenue pour l'extrapolation au plan national car c'est la seule donnée fiable et disponible à l'échelle France entière (64,5 millions d'habitants) et la plus "proportionnée" aux différents volumes évalués. Les tableaux ci-dessous précisent les différents résultats : Volume mis en distribution = Volume Produit + Volume Importé Volume Exporté Services distribution / desservie renseignée et sans Hypothèses anomalie / (volume produit + volume importé) non nul Nombre de services de l'échantillon desservie de l'échantillon Volume échantillon millions de m3 France entière Volume total extrapolé millions de m3 Volume domestique + volume non domestique Services de distribution / (volume domestique + volume non Hypothèses domestique) non nul / desservie renseignée et sans anomalie Nombre de services de l'échantillon desservie de l'échantillon Volume échantillon millions de m³ France entière Volume extrapolé millions de m³ 18/76

19 Hypothèses Volumes Non Comptés (VNC) Services de distribution / desservie renseignée et sans anomalie Nombre de services de l'échantillon desservie de l'échantillon VNC échantillon 38,75 millions de m³ France entière Volume extrapolé 89 millions de m³ Hypothèses Volumes de Service (VS) Services de distribution / desservie renseignée et sans anomalie Nombre de services de l'échantillon desservie de l'échantillon VS échantillon 31,54 millions de m³ France entière Volume extrapolé 58 millions de m³ 19/76

20 2) Données exploitées et représentativité des services Annexe 10 : Taux de couverture de l'échantillon " eau potable", en termes de nombre de services, par département Annexe 11 : Taux de couverture de l'échantillon " eau potable", en termes de population couverte, par département Annexe 12 : Taux de couverture de l'échantillon "assainissement collectif", en termes de nombre de services, par département Annexe 13 : Taux de couverture de l'échantillon "assainissement collectif", en termes de population couverte, par département Annexe 14 : Taux de couverture de l'échantillon "assainissement non collectif", en termes de nombre de services, par département Annexe 15 : Taux de couverture de l'échantillon "assainissement non collectif", en termes de population couverte, par département Annexe 16 : Représentativité en termes de population couverte de l'echantillon "eau potable", par région Annexe 17 : Représentativité en termes de population couverte de l'echantillon "assainissement collectif", par région Annexe 18 : Représentativité en termes de population couverte de l'echantillon "assainissement non collectif", par région 20/76

21 ANNEXE 10 : TAUX DE COUVERTURE DE L'ECHANTILLON " EAU POTABLE", EN TERMES DE NOMBRE DE SERVICES, PAR DEPARTEMENT * N Département Nombre de services dans l'échantillon Nombre de services total Taux de couverture en termes de services 1 Ain ,9% 2 Aisne ,8% 3 Allier ,6% 4 Alpes-de-Haute- Provence ,1% 5 Hautes-Alpes ,6% 6 Alpes-Maritimes ,8% 7 Ardèche Aucune donnée disponible 8 Ardennes ,2% 9 Ariège ,9% 10 Aube ,3% 11 Aude ,9% 12 Aveyron ,1% 13 Bouches du Rhône ,0% 14 Calvados ,7% 15 Cantal ,5% 16 Charente ,7% 17 Charente Maritime % 18 Cher ,9% 19 Corrèze ,7% 21 Côte d'or ,6% 22 Côtes d'armor % 23 Creuse Aucune donnée disponible 24 Dordogne ,0% 25 Doubs ,8% 26 Drôme ,0% 27 Eure ,9% 28 Eure-et-Loir ,8% 29 Finistère ,5% 02A Corse du Sud ,2% 02B Haute Corse ,1% 30 Gard ,5% 31 Haute Garonne ,2% 32 Gers ,2% 33 Gironde ,1% 34 Hérault ,4% 35 Ille et Vilaine ,9% 36 Indre % 37 Indre et Loire % 38 Isère ,5% 39 Jura ,8% 40 Landes ,0% 41 Loir et Cher % 42 Loire ,7% 43 Haute Loire ,7% 44 Loire Atlantique ,1% 45 Loiret ,3% 46 Lot ,2% 47 Lot et Garonne ,3% 48 Lozère ,2% 49 Maine et Loire ,6% 50 Manche ,9% 51 Marne ,2% 52 Haute Marne ,2% * L échantillon représenté ici correspond aux données «confirmées/publiées» ou «vérifiées» contenues dans la base SISPEA, donnée extraites au 17Juin /76

22 N Département Nombre de services dans l'échantillon Nombre de services total Taux de couverture en termes de services 53 Mayenne ,2% 54 Meurthe et Moselle ,1% 55 Meuse ,6% 56 Morbihan ,0% 57 Moselle ,5% 58 Nièvre ,6% 59 Nord % 60 Oise ,6% 61 Orne ,2% 62 Pas de Calais ,5% 63 Puy de Dôme ,5% 64 Pyrénées Atlantiques ,5% 65 Hautes Pyrénées ,2% 66 Pyrénées Orientales ,3% 67 Bas Rhin ,8% 68 Haut Rhin ,9% 69 Rhône ,0% 70 Haute Saône ,8% 71 Saône et Loire ,4% 72 Sarthe ,0% 73 Savoie ,6% 74 Haute Savoie ,5% 75 Paris et Petite Couronne ,6% 76 Seine Maritime ,5% 77 Seine et Marne ,7% 78 Yvelines Aucune donnée disponible 79 Deux Sèvres ,2% 80 Somme ,2% 81 Tarn ,9% 82 Tarn et Garonne ,6% 83 Var ,0% 84 Vaucluse % 85 Vendée % 86 Vienne ,4% 87 Haute Vienne ,5% 88 Vosges ,6% 89 Yonne ,2% 90 Territoire de Belfort ,1% 91 Essonne ,8% 95 Val d'oise ,8% 971 Guadeloupe ,8% 972 Martinique % 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Aucune donnée disponible 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

23 ANNEXE 11 : TAUX DE COUVERTURE DE L'ECHANTILLON " EAU POTABLE", EN TERMES DE POPULATION COUVERTE, PAR DEPARTEMENT * N Département couverte par l'échantillon totale Taux de couverture de la population 1 Ain ,3% 2 Aisne ,5% 3 Allier ,6% 4 Alpes-de-Haute- Provence ,3% 5 Hautes-Alpes ,2% 6 Alpes-Maritimes ,5% 7 Ardèche Aucune donnée disponible 8 Ardennes ,5% 9 Ariège ,1% 10 Aube ,3% 11 Aude ,3% 12 Aveyron ,5% 13 Bouches du Rhône ,1% 14 Calvados ,9% 15 Cantal ,8% 16 Charente ,9% 17 Charente Maritime % 18 Cher ,6% 19 Corrèze ,1% 21 Côte d'or ,5% 22 Côtes d'armor % 23 Creuse Aucune donnée disponible 24 Dordogne ,6% 25 Doubs ,2% 26 Drôme ,8% 27 Eure ,9% 28 Eure-et-Loir ,5% 29 Finistère ,8% 02A Corse du Sud ,6% 02B Haute Corse ,9% 30 Gard ,5% 31 Haute Garonne ,0% 32 Gers ,3% 33 Gironde ,9% 34 Hérault ,8% 35 Ille et Vilaine ,1% 36 Indre % 37 Indre et Loire % 38 Isère ,8% 39 Jura ,5% 40 Landes ,4% 41 Loir et Cher % 42 Loire ,5% 43 Haute Loire ,3% 44 Loire Atlantique ,9% 45 Loiret ,5% 46 Lot ,1% 47 Lot et Garonne ,6% 48 Lozère ,8% 49 Maine et Loire ,6% 50 Manche ,0% 51 Marne ,2% * L échantillon représenté ici correspond aux données confirmées/publiées ou vérifiées contenues dans la base SISPEA, données extraites au 17 Juin /76

24 N Département couverte par l'échantillon totale Taux de couverture de la population 52 Haute Marne ,5% 53 Mayenne ,4% 54 Meurthe et Moselle ,9% 55 Meuse ,3% 56 Morbihan ,0% 57 Moselle ,5% 58 Nièvre ,7% 59 Nord % 60 Oise ,4% 61 Orne ,1% 62 Pas de Calais ,6% 63 Puy de Dôme ,4% 64 Pyrénées Atlantiques ,5% 65 Hautes Pyrénées ,8% 66 Pyrénées Orientales ,8% 67 Bas Rhin ,2% 68 Haut Rhin ,0% 69 Rhône ,3% 70 Haute Saône ,3% 71 Saône et Loire ,4% 72 Sarthe ,6% 73 Savoie ,6% 74 Haute Savoie ,2% 75 Paris et Petite Couronne ,7% 76 Seine Maritime ,9% 77 Seine et Marne ,9% 78 Yvelines Aucune donnée disponible 79 Deux Sèvres ,5% 80 Somme ,3% 81 Tarn ,7% 82 Tarn et Garonne ,3% 83 Var ,3% 84 Vaucluse % 85 Vendée % 86 Vienne ,4% 87 Haute Vienne ,3% 88 Vosges ,0% 89 Yonne ,6% 90 Territoire de Belfort ,3% 91 Essonne ,0% 95 Val d'oise ,1% 971 Guadeloupe ,3% 972 Martinique % 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Aucune donnée disponible 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

25 ANNEXE 12 : TAUX DE COUVERTURE DE L'ECHANTILLON "ASSAINISSEMENT COLLECTIF", EN TERMES DE NOMBRE DE SERVICES, PAR DEPARTEMENT * N Département Nombre de services dans l'échantillon Nombre de services total Taux de couverture en termes de services 1 Ain ,6% 2 Aisne ,6% 3 Allier ,5% 4 Alpes-de-Haute- Provence ,6% 5 Hautes-Alpes ,2% 6 Alpes-Maritimes ,4% 7 Ardèche Aucune donnée disponible 8 Ardennes ,2% 9 Ariège ,5% 10 Aube ,6% 11 Aude ,8% 12 Aveyron ,8% 13 Bouches du Rhône ,1% 14 Calvados ,2% 15 Cantal ,8% 16 Charente ,7% 17 Charente Maritime % 18 Cher ,0% 19 Corrèze ,9% 21 Côte d'or ,1% 22 Côtes d'armor % 23 Creuse Aucune donnée disponible 24 Dordogne ,5% 25 Doubs ,8% 26 Drôme ,6% 27 Eure ,2% 28 Eure-et-Loir ,2% 29 Finistère ,7% 02A Corse du Sud ,7% 02B Haute Corse ,4% 30 Gard ,3% 31 Haute Garonne ,8% 32 Gers ,3% 33 Gironde ,7% 34 Hérault ,8% 35 Ille et Vilaine ,3% 36 Indre ,8% 37 Indre et Loire ,3% 38 Isère ,5% 39 Jura ,3% 40 Landes ,9% 41 Loir et Cher ,8% 42 Loire ,4% 43 Haute Loire ,0% 44 Loire Atlantique ,2% 45 Loiret ,1% 46 Lot ,3% 47 Lot et Garonne ,1% 48 Lozère ,6% 49 Maine et Loire ,1% 50 Manche ,2% 51 Marne ,4% * L échantillon représenté ici correspond aux données confirmées/publiées ou vérifiées contenues dans la base SISPEA, données extraites au 17 Juin /76

26 N Département Nombre de services dans l'échantillon Nombre de services total Taux de couverture en termes de services 52 Haute Marne ,2% 53 Mayenne ,8% 54 Meurthe et Moselle ,3% 55 Meuse ,8% 56 Morbihan ,5% 57 Moselle ,9% 58 Nièvre ,3% 59 Nord % 60 Oise ,4% 61 Orne ,2% 62 Pas de Calais ,9% 63 Puy de Dôme ,5% 64 Pyrénées Atlantiques ,3% 65 Hautes Pyrénées ,9% 66 Pyrénées Orientales ,3% 67 Bas Rhin ,5% 68 Haut Rhin ,5% 69 Rhône ,9% 70 Haute Saône ,0% 71 Saône et Loire ,3% 72 Sarthe ,1% 73 Savoie ,8% 74 Haute Savoie ,0% 75 Paris et Petite Couronne ,5% 76 Seine Maritime ,9% 77 Seine et Marne ,8% 78 Yvelines ,5% 79 Deux Sèvres ,2% 80 Somme ,6% 81 Tarn ,9% 82 Tarn et Garonne ,6% 83 Var ,2% 84 Vaucluse ,8% 85 Vendée ,2% 86 Vienne ,8% 87 Haute Vienne ,3% 88 Vosges ,3% 89 Yonne ,2% 90 Territoire de Belfort ,9% 91 Essonne ,4% 95 Val d'oise ,3% 971 Guadeloupe Aucune donnée disponible 972 Martinique ,5% 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Aucune donnée disponible 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

27 ANNEXE 13 : TAUX DE COUVERTURE DE L'ECHANTILLON "ASSAINISSEMENT COLLECTIF", EN TERMES DE POPULATION COUVERTE, PAR DEPARTEMENT * N Département couverte par l'échantillon totale Taux de couverture de la population 1 Ain ,5% 2 Aisne ,6% 3 Allier ,2% 4 Alpes-de-Haute- Provence ,6% 5 Hautes-Alpes ,5% 6 Alpes-Maritimes ,0% 7 Ardèche Aucune donnée disponible 8 Ardennes ,9% 9 Ariège ,1% 10 Aube ,2% 11 Aude ,0% 12 Aveyron ,0% 13 Bouches du Rhône ,2% 14 Calvados ,9% 15 Cantal ,7% 16 Charente ,3% 17 Charente Maritime ,0% 18 Cher ,20% 19 Corrèze ,40% 21 Côte d'or ,60% 22 Côtes d'armor % 23 Creuse Aucune donnée disponible 24 Dordogne ,6% 25 Doubs ,8% 26 Drôme ,3% 27 Eure ,7% 28 Eure-et-Loir ,6% 29 Finistère ,4% 02A Corse du Sud ,9% 02B Haute Corse ,6% 30 Gard ,4% 31 Haute Garonne ,5% 32 Gers ,0% 33 Gironde ,0% 34 Hérault ,0% 35 Ille et Vilaine ,4% 36 Indre ,1% 37 Indre et Loire ,8% 38 Isère ,6% 39 Jura ,6% 40 Landes ,3% 41 Loir et Cher ,0% 42 Loire ,1% 43 Haute Loire ,9% 44 Loire Atlantique ,0% 45 Loiret ,8% 46 Lot ,8% 47 Lot et Garonne ,0% 48 Lozère ,0% 49 Maine et Loire ,1% 50 Manche ,4% 51 Marne ,9% * L échantillon représenté ici correspond aux données confirmées/publiées ou vérifiées contenues dans la base SISPEA, données extraites au 17 Juin /76

28 N Département couverte par l'échantillon totale Taux de couverture de la population 52 Haute Marne ,0% 53 Mayenne ,8% 54 Meurthe et Moselle ,8% 55 Meuse ,4% 56 Morbihan ,7% 57 Moselle ,4% 58 Nièvre ,4% 59 Nord % 60 Oise ,8% 61 Orne ,4% 62 Pas de Calais ,9% 63 Puy de Dôme ,7% 64 Pyrénées Atlantiques ,2% 65 Hautes Pyrénées ,2% 66 Pyrénées Orientales ,5% 67 Bas Rhin ,2% 68 Haut Rhin ,2% 69 Rhône ,0% 70 Haute Saône ,4% 71 Saône et Loire ,0% 72 Sarthe ,0% 73 Savoie ,5% 74 Haute Savoie ,5% 75 Paris et Petite Couronne ,0% 76 Seine Maritime ,9% 77 Seine et Marne ,2% 78 Yvelines ,5% 79 Deux Sèvres ,1% 80 Somme ,9% 81 Tarn ,6% 82 Tarn et Garonne ,0% 83 Var ,6% 84 Vaucluse ,9% 85 Vendée ,2% 86 Vienne ,8% 87 Haute Vienne ,2% 88 Vosges ,9% 89 Yonne ,7% 90 Territoire de Belfort ,4% 91 Essonne ,4% 95 Val d'oise ,9% 971 Guadeloupe Aucune donnée disponible 972 Martinique ,7% 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Aucune donnée disponible 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

29 ANNEXE 14 : TAUX DE COUVERTURE DE L'ECHANTILLON "ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF", EN TERMES DE NOMBRE DE SERVICES, PAR DEPARTEMENT * N Département Nombre de services dans l'échantillon Nombre de services total Taux de couverture en termes de services 1 Ain ,7% 2 Aisne ,8% 3 Allier ,3% 4 Alpes-de-Haute- Provence ,5% 5 Hautes-Alpes Aucune donnée disponible 6 Alpes-Maritimes Aucune donnée disponible 7 Ardèche Aucune donnée disponible 8 Ardennes ,0% 9 Ariège ,5% 10 Aube Aucune donnée disponible 11 Aude Aucune donnée disponible 12 Aveyron ,7% 13 Bouches du Rhône ,8% 14 Calvados ,6% 15 Cantal ,3% 16 Charente ,6% 17 Charente Maritime ,3% 18 Cher ,6% 19 Corrèze ,8% 21 Côte d'or ,1% 22 Côtes d'armor % 23 Creuse Aucune donnée disponible 24 Dordogne ,5% 25 Doubs ,8% 26 Drôme Aucune donnée disponible 27 Eure ,5% 28 Eure-et-Loir ,0% 29 Finistère ,2% 02A Corse du Sud ,0% 02B Haute Corse Aucune donnée disponible 30 Gard ,6% 31 Haute Garonne ,7% 32 Gers Aucune donnée disponible 33 Gironde ,2% 34 Hérault ,9% 35 Ille et Vilaine Aucune donnée disponible 36 Indre Aucune donnée disponible 37 Indre et Loire ,2% 38 Isère ,4% 39 Jura ,3% 40 Landes ,7% 41 Loir et Cher ,9% 42 Loire ,4% 43 Haute Loire ,3% 44 Loire Atlantique ,9% 45 Loiret ,1% 46 Lot ,3% 47 Lot et Garonne ,4% 48 Lozère ,5% 49 Maine et Loire ,5% 50 Manche ,3% * L échantillon représenté ici correspond aux données confirmées/publiées ou vérifiées contenues dans la base SISPEA, données extraites au 17 Juin /76

30 N Département Nombre de services dans l'échantillon Nombre de services total Taux de couverture en termes de services 51 Marne ,2% 52 Haute Marne ,5% 53 Mayenne ,8% 54 Meurthe et Moselle ,8% 55 Meuse ,3% 56 Morbihan Aucune donnée disponible 57 Moselle ,7% 58 Nièvre ,1% 59 Nord ,7% 60 Oise Aucune donnée disponible 61 Orne ,9% 62 Pas de Calais ,6% 63 Puy de Dôme ,3% 64 Pyrénées Atlantiques ,1% 65 Hautes Pyrénées ,2% 66 Pyrénées Orientales ,0% 67 Bas Rhin % 68 Haut Rhin ,5% 69 Rhône ,9% 70 Haute Saône ,5% 71 Saône et Loire ,2% 72 Sarthe ,0% 73 Savoie ,4% 74 Haute Savoie ,5% 75 Paris et Petite Couronne Aucun service d ANC 76 Seine Maritime ,1% 77 Seine et Marne ,6% 78 Yvelines Aucune donnée disponible 79 Deux Sèvres ,0% 80 Somme ,3% 81 Tarn ,6% 82 Tarn et Garonne ,6% 83 Var ,7% 84 Vaucluse ,5% 85 Vendée ,9% 86 Vienne ,4% 87 Haute Vienne ,1% 88 Vosges % 89 Yonne ,4% 90 Territoire de Belfort Aucune donnée disponible 91 Essonne Aucune donnée disponible 95 Val d'oise ,8% 971 Guadeloupe Aucune donnée disponible 972 Martinique Aucune donnée disponible 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Aucune donnée disponible 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

31 ANNEXE 15 : TAUX DE COUVERTURE DE L'ECHANTILLON "ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF", EN TERMES DE POPULATION COUVERTE, PAR DEPARTEMENT * N Département couverte par l'échantillon totale Taux de couverture de la population 1 Ain ,3% 2 Aisne ,6% 3 Allier ,7% 4 Alpes-de-Haute-Provence ,4% 5 Hautes-Alpes Aucune donnée disponible 6 Alpes-Maritimes Aucune donnée disponible 7 Ardèche Aucune donnée disponible 8 Ardennes ,8% 9 Ariège ,5% 10 Aube Aucune donnée disponible 11 Aude Aucune donnée disponible 12 Aveyron ,1% 13 Bouches du Rhône ,7% 14 Calvados ,4% 15 Cantal ,7% 16 Charente ,7% 17 Charente Maritime ,4% 18 Cher ,7% 19 Corrèze ,4% 21 Côte d'or ,7% 22 Côtes d'armor % 23 Creuse Aucune donnée disponible 24 Dordogne ,8% 25 Doubs ,9% 26 Drôme Aucune donnée disponible 27 Eure ,6% 28 Eure-et-Loir ,2% 29 Finistère ,6% 02A Corse du Sud ,0% 02B Haute Corse Aucune donnée disponible 30 Gard ,3% 31 Haute Garonne ,7% 32 Gers Aucune donnée disponible 33 Gironde ,0% 34 Hérault ,4% 35 Ille et Vilaine Aucune donnée disponible 36 Indre Aucune donnée disponible 37 Indre et Loire ,7% 38 Isère ,1% 39 Jura ,1% 40 Landes ,9% 41 Loir et Cher ,3% 42 Loire ,1% 43 Haute Loire ,1% 44 Loire Atlantique ,7% 45 Loiret ,2% 46 Lot ,7% 47 Lot et Garonne ,0% 48 Lozère ,2% 49 Maine et Loire ,5% 50 Manche ,0% 51 Marne ,7% 52 Haute Marne ,6% * L échantillon représenté ici correspond aux données confirmées/publiées ou vérifiées contenues dans la base SISPEA, données extraites au 17 Juin /76

32 N Département couverte par l'échantillon totale Taux de couverture de la population 53 Mayenne ,0% 54 Meurthe et Moselle ,4% 55 Meuse ,9% 56 Morbihan Aucune donnée disponible 57 Moselle ,3% 58 Nièvre ,7% 59 Nord ,5% 60 Oise Aucune donnée disponible 61 Orne ,6% 62 Pas de Calais ,1% 63 Puy de Dôme ,4% 64 Pyrénées Atlantiques ,9% 65 Hautes Pyrénées ,2% 66 Pyrénées Orientales ,6% 67 Bas Rhin % 68 Haut Rhin ,4% 69 Rhône ,3% 70 Haute Saône ,1% 71 Saône et Loire ,9% 72 Sarthe ,0% 73 Savoie ,9% 74 Haute Savoie ,5% 75 Paris et Petite Couronne Aucun service d ANC 76 Seine Maritime ,0% 77 Seine et Marne ,4% 78 Yvelines Aucune donnée disponible 79 Deux Sèvres ,1% 80 Somme ,3% 81 Tarn ,4% 82 Tarn et Garonne ,0% 83 Var ,1% 84 Vaucluse ,7% 85 Vendée ,5% 86 Vienne ,8% 87 Haute Vienne ,2% 88 Vosges % 89 Yonne ,2% 90 Territoire de Belfort Aucune donnée disponible 91 Essonne Aucune donnée disponible 95 Val d'oise ,5% 971 Guadeloupe Aucune donnée disponible 972 Martinique Aucune donnée disponible 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Aucune donnée disponible 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

33 ANNEXE 16 : REPRESENTATIVITE EN TERMES DE POPULATION COUVERTE DE L'ECHANTILLON "EAU POTABLE", PAR REGION Département totale échantillon Part population échantillon Part population totale Alsace ,54% 2,84% Aquitaine ,69% 4,97% Auvergne ,79% 2,13% Basse Normandie ,69% 2,32% Bourgogne ,63% 2,58% Bretagne ,70% 4,96% Centre ,71% 3,99% Champagne Ardennes ,47% 2,12% Corse ,43% 0,47% Franche Comté ,88% 1,83% Guadeloupe ,57% 0,62% Haute Normandie ,22% 2,86% Ile de France ,55% 18,12% Languedoc Roussillon ,96% 3,98% Limousin ,83% 1,17% Lorraine ,03% 3,70% Martinique ,87% 0,62% Midi Pyrénées ,45% 4,45% Nord Pas de Calais ,40% 6,35% Provence Alpes Côte d Azur ,22% 7,66% Pays de la Loire ,19% 5,52% Picardie ,24% 2,92% Poitou Charentes ,22% 2,76% Rhône Alpes ,74% 9,54% Réunion Guyane Mayotte Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

34 ANNEXE 17 : REPRESENTATIVITE EN TERMES DE POPULATION COUVERTE DE L'ECHANTILLON "ASSAINISSEMENT COLLECTIF", PAR REGION Département totale échantillon Part population échantillon Part population totale Alsace ,88% 2,95% Aquitaine ,88% 4,72% Auvergne ,03% 2,15% Basse Normandie ,26% 2,09% Bourgogne ,68% 2,53% Bretagne ,98% 5,05% Centre ,07% 3,87% Champagne Ardennes ,40% 1,87% Corse ,51% 0,47% Franche Comté ,42% 1,81% Haute Normandie ,13% 2,68% Ile de France ,52% 18,76% Languedoc Roussillon ,03% 4,12% Limousin ,95% 1,17% Lorraine ,14% 3,63% Martinique ,04% 0,65% Midi Pyrénées ,21% 4,26% Nord Pas de Calais ,04% 6,47% Provence Alpes Côte d Azur ,11% 7,95% Pays de la Loire ,81% 5,67% Picardie ,14% 2,40% Poitou Charentes ,37% 2,67% Rhône-Alpes ,42% 9,86% Guadeloupe Réunion Guyane Mayotte Source: SISPEA (Onema) DDT(M) 2011 Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible 34/76

35 ANNEXE 18 : REPRESENTATIVITE EN TERMES DE POPULATION COUVERTE DE L'ECHANTILLON "ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF", PAR REGION Région Part population dans le référentiel Proportion de population dans l'échantillon Alsace 2,10% 3,97% Aquitaine 6,31% 7,79% Auvergne 2,79% 1,99% Basse Normandie 2,92% 2,63% Bourgogne 2,05% 1,23% Bretagne 4,71% 3,06% Centre 4,79% 2,33% Champagne Ardennes 1,92% 1,40% Corse 0,23% 0,43% Franche Comté 1,59% 0,71% Haute Normandie 3,94% 4,92% Ile de France 5,64% 1,36% Languedoc Roussillon 5,04% 4,68% Limousin 1,63% 1,38% Lorraine 4,39% 4,17% Mid Pyrénées 5,95% 8,59% Nord Pas de Calais 7,93% 15,59% Provence Alpes Côte d'azur 9,80% 4,13% Pays de la Loire 7,52% 8,35% Picardie 2,30% 1,40% Poitou Charentes 3,74% 5,86% Rhônes Alpes 11,06% 14,05% Martinique Aucune donnée disponible Guadeloupe Aucune donnée disponible Réunion Aucune donnée disponible Guyane Aucune donnée disponible Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

36 3) Organisation et gestion des services Annexe 19 :, nombre de services et nombre moyen d'habitants par service, en eau potable, par département Annexe 20 : Proportion de services gérés en délégation et population couverte pour l'eau potable, par département Annexe 21 : Proportion de services intercommunaux d eau potable et population couverte, par département Annexe 22 : Part des eaux souterraines dans les ressources en eau utilisées, par région Annexe 23 : Consommation domestique moyenne d'eau potable (par an, en m3) Annexe 24 : Nombre de services et nombre moyen d'habitants par service, en assainissement collectif, par département Annexe 25 : Proportion de services d'assainissement collectif gérés en délégation et population couverte, par département Annexe 26 : Proportion de services intercommunaux d'assainissement collectif et population couverte, par département Annexe 27 : Nombre total de services d'assainissement non collectif, par département Annexe 28 : Nombre de services intercommunaux d'assainissement non collectif, par département 36/76

37 ANNEXE 19 : POPULATION, NOMBRE DE SERVICES ET NOMBRE MOYEN D'HABITANTS PAR SERVICE, EN EAU POTABLE, PAR DEPARTEMENT N Département totale Nombre total de services Nombre moyen d'habitants par service 1 Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute- Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches du Rhône Calvados Cantal Charente Charente Maritime Cher Corrèze Côte d'or Côtes d'armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère A Corse du Sud B Haute Corse Gard Haute Garonne Gers Gironde Hérault Ille et Vilaine Indre Indre et Loire Isère Jura Landes Loir et Cher Loire Haute Loire Loire Atlantique Loiret Lot Lot et Garonne Lozère Maine et Loire Manche Marne Haute Marne Mayenne /76

38 N Département totale Nombre total de services Nombre moyen d'habitants par service 54 Meurthe et Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas de Calais Puy de Dôme Pyrénées Atlantiques Hautes Pyrénées Pyrénées Orientales Bas Rhin Haut Rhin Rhône Haute Saône Saône et Loire Sarthe Savoie Haute Savoie Paris et Petite Couronne Seine Maritime Seine et Marne Yvelines Deux Sèvres Somme Tarn Tarn et Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Val d'oise Guadeloupe Martinique Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Mayotte Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

39 ANNEXE 20 : PROPORTION DE SERVICES D EAU POTABLE GERES EN DELEGATION, PAR DEPARTEMENT N Département Nombre total de services Part des services gérés en délégation 1 Ain % 2 Aisne % 3 Allier 31 19% 4 Alpes-de-Haute- Provence % 5 Hautes-Alpes 185 9% 6 Alpes-Maritimes % 7 Ardèche % 8 Ardennes % 9 Ariège 45 2% 10 Aube 187 7% 11 Aude % 12 Aveyron % 13 Bouches du Rhône % 14 Calvados % 15 Cantal 178 4% 16 Charente 51 63% 17 Charente Maritime 32 84% 18 Cher 97 57% 19 Corrèze % 21 Côte d'or % 22 Côtes d'armor % 23 Creuse 90 10% 24 Dordogne % 25 Doubs % 26 Drôme % 27 Eure % 28 Eure-et-Loir % 29 Finistère % 02A Corse du Sud % 02B Haute Corse 229 5% 30 Gard % 31 Haute Garonne 88 18% 32 Gers 43 33% 33 Gironde % 34 Hérault % 35 Ille et Vilaine 57 95% 36 Indre 62 45% 37 Indre et Loire % 38 Isère % 39 Jura % 40 Landes 57 40% 41 Loir et Cher % 42 Loire % 43 Haute Loire 141 7% 44 Loire Atlantique 23 30% 45 Loiret % 46 Lot % 47 Lot et Garonne 39 59% 48 Lozère 171 3% 49 Maine et Loire 48 56% 50 Manche % 51 Marne % 52 Haute Marne % 53 Mayenne 73 42% 39/76

40 N Département Nombre total de services Part des services gérés en délégation 54 Meurthe et Moselle % 55 Meuse 236 4% 56 Morbihan 50 52% 57 Moselle % 58 Nièvre 93 32% 59 Nord 57 58% 60 Oise % 61 Orne % 62 Pas de Calais % 63 Puy de Dôme % 64 Pyrénées Atlantiques % 65 Hautes Pyrénées % 66 Pyrénées Orientales % 67 Bas Rhin 98 8% 68 Haut Rhin % 69 Rhône 49 84% 70 Haute Saône % 71 Saône et Loire 92 49% 72 Sarthe 83 59% 73 Savoie % 74 Haute Savoie % 75 Paris et Petite Couronne 22 59% 76 Seine Maritime % 77 Seine et Marne % 78 Yvelines 88 86% 79 Deux Sèvres 47 23% 80 Somme % 81 Tarn 98 12% 82 Tarn et Garonne 49 71% 83 Var % 84 Vaucluse 31 55% 85 Vendée 5 60% 86 Vienne 49 6% 87 Haute Vienne 96 14% 88 Vosges 296 8% 89 Yonne % 90 Territoire de Belfort 11 18% 91 Essonne 94 83% 95 Val d'oise 66 71% 971 Guadeloupe 13 62% 972 Martinique 6 83% 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion 28 64% 976 Mayotte 1 100% Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

41 ANNEXE 21 : PROPORTION DE SERVICES INTERCOMMUNAUX D EAU POTABLE, PAR DEPARTEMENT N Département Nombre total de services Part des services intercommunaux 1 Ain % 2 Aisne % 3 Allier 31 48% 4 Alpes-de-Haute- Provence 189 4% 5 Hautes-Alpes 185 4% 6 Alpes-Maritimes % 7 Ardèche % 8 Ardennes % 9 Ariège 45 31% 10 Aube % 11 Aude 426 5% 12 Aveyron % 13 Bouches du Rhône % 14 Calvados % 15 Cantal % 16 Charente 51 80% 17 Charente Maritime 32 44% 18 Cher 97 46% 19 Corrèze % 21 Côte d'or % 22 Côtes d'armor % 23 Creuse 90 22% 24 Dordogne % 25 Doubs % 26 Drôme 256 9% 27 Eure % 28 Eure-et-Loir % 29 Finistère % 02A Corse du Sud % 02B Haute Corse 229 5% 30 Gard % 31 Haute Garonne 88 48% 32 Gers 43 63% 33 Gironde % 34 Hérault % 35 Ille et Vilaine 57 70% 36 Indre 62 50% 37 Indre et Loire % 38 Isère % 39 Jura % 40 Landes 57 30% 41 Loir et Cher % 42 Loire % 43 Haute Loire % 44 Loire Atlantique 23 74% 45 Loiret % 46 Lot % 47 Lot et Garonne 39 44% 48 Lozère 171 8% 49 Maine et Loire 48 60% 50 Manche % 51 Marne % 52 Haute Marne % 53 Mayenne 73 52% 41/76

42 N Département Nombre total de services Part des services intercommunaux 54 Meurthe et Moselle % 55 Meuse % 56 Morbihan 50 68% 57 Moselle % 58 Nièvre 93 32% 59 Nord 57 35% 60 Oise % 61 Orne % 62 Pas de Calais % 63 Puy de Dôme % 64 Pyrénées Atlantiques % 65 Hautes Pyrénées % 66 Pyrénées Orientales % 67 Bas Rhin 98 29% 68 Haut Rhin % 69 Rhône 49 51% 70 Haute Saône % 71 Saône et Loire 92 51% 72 Sarthe 83 66% 73 Savoie % 74 Haute Savoie % 75 Paris et Petite Couronne 22 18% 76 Seine Maritime % 77 Seine et Marne % 78 Yvelines 88 28% 79 Deux Sèvres 47 49% 80 Somme % 81 Tarn 98 22% 82 Tarn et Garonne 49 65% 83 Var % 84 Vaucluse 31 32% 85 Vendée 5 20% 86 Vienne 49 69% 87 Haute Vienne 96 16% 88 Vosges % 89 Yonne % 90 Territoire de Belfort 11 45% 91 Essonne 94 26% 95 Val d'oise 66 30% 971 Guadeloupe 13 46% 972 Martinique 6 50% 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion 28 4% 976 Mayotte 1 100% Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

43 ANNEXE 22 : PART DES EAUX SOUTERRAINES DANS LES RESSOURCES EN EAU UTILISEES, PAR REGION Région Part des eaux souterraines concernée Taux de couverture de la population Nombre de services Alsace 97% % 132 Aquitaine 88% % 111 Auvergne 84% % 132 Basse Normandie 69% % 145 Bourgogne 95% % 101 Bretagne 23% % 152 Centre 91% % 457 Champagne Ardennes 96% % 83 Corse 25% % 8 Franche Comté 74% % 123 Guadeloupe 42% % 4 Haute Normandie 100% % 60 Ile de France 25% % 57 Languedoc Roussillon 92% % 181 Limousin 35% % 33 Lorraine 79% % 357 Martinique 7% % 6 Midi Pyrénées 25% % 227 Nord Pas de Calais 91% % 123 Provence Alpes Côte d'azur 42% % 189 Pays de la Loire 48% % 121 Picardie 100% % 113 Poitou Charentes 61% % 86 Rhône Alpes 93% % 289 Réunion Aucune donnée disponible Guyane Aucune donnée disponible Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

44 ANNEXE 23 : CONSOMMATION DOMESTIQUE MOYENNE D'EAU POTABLE (PAR AN, EN M³) N Département Consommation domestique moyenne par habitant (m³) 44/76 couverte Nombre de services Taux de couverture de la population 1 Ain 58, % 2 Aisne 47, % 3 Allier % 4 Alpes-de-Haute-Provence 54, % 5 Hautes-Alpes 62, % 6 Alpes-Maritimes 118, % 7 Ardèche Aucune donnée disponible 8 Ardennes 52, % 9 Ariège 51, % 10 Aube 51, % 11 Aude 106, % 12 Aveyron 63, % 13 Bouches du Rhône 73, % 14 Calvados 51, % 15 Cantal 71, % 16 Charente 42, % 17 Charente Maritime 57, % 18 Cher % 19 Corrèze 59, % 21 Côte d'or 56, % 22 Côtes d'armor 37, % 23 Creuse Aucune donnée disponible 24 Dordogne 60, % 25 Doubs % 26 Drôme 57, % 27 Eure 49, % 28 Eure-et-Loir 52, % 29 Finistère 45, % 02A Corse du Sud % 02B Haute Corse 63, % 30 Gard 59, % 31 Haute Garonne 62, % 32 Gers 62, % 33 Gironde 50, % 34 Hérault 66, % 35 Ille et Vilaine 42, % 36 Indre 59, % 37 Indre et Loire 54, % 38 Isère 47, % 39 Jura 54, % 40 Landes % 41 Loir et Cher 55, % 42 Loire 40, % 43 Haute Loire 53, % 44 Loire Atlantique 44, % 45 Loiret 58, % 46 Lot 64, % 47 Lot et Garonne 43, % 48 Lozère 48, % 49 Maine et Loire 45, % 50 Manche % 51 Marne 45, % 52 Haute Marne % 53 Mayenne 47, % 54 Meurthe et Moselle 51, %

45 N Département Consommation domestique moyenne par habitant (m³) couverte Nombre de services Taux de couverture de la population 55 Meuse 47, % 56 Morbihan % 57 Moselle 51, % 58 Nièvre % 59 Nord 38, % 60 Oise 50, % 61 Orne 51, % 62 Pas de Calais 39, % 63 Puy de Dôme 55, % 64 Pyrénées Atlantiques 62, % 65 Hautes Pyrénées % 66 Pyrénées Orientales 59, % 67 Bas Rhin 49, % 68 Haut Rhin 49, % 69 Rhône 50, % 70 Haute Saône 50, % 71 Saône et Loire 53, % 72 Sarthe 53, % 73 Savoie 39, % 74 Haute Savoie 58, % 75 Paris et Petite Couronne 63, % 76 Seine Maritime 50, % 77 Seine et Marne 50, % 78 Yvelines Aucune donnée disponible 79 Deux Sèvres 58, % 80 Somme 56, % 81 Tarn 55, % 82 Tarn et Garonne 56, % 83 Var 90, % 84 Vaucluse 60, % 85 Vendée Aucune donnée disponible 86 Vienne 47, % 87 Haute Vienne 57, % 88 Vosges 48, % 89 Yonne 50, % 90 Territoire de Belfort 50, % 91 Essonne 49, % 95 Val d'oise % 971 Guadeloupe 46, % 972 Martinique 52, % 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Aucune donnée disponible 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

46 ANNEXE 24 : NOMBRE DE SERVICES ET NOMBRE MOYEN D'HABITANTS PAR SERVICE, EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF, PAR DEPARTEMENT N Département totale 46/76 Nombre total de services Nombre moyen d'habitants par service 1 Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches du Rhône Calvados Cantal Charente Charente Maritime Cher Corrèze Côte d'or Côtes d'armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère A Corse du Sud B Haute Corse Gard Haute Garonne Gers Gironde Hérault Ille et Vilaine Indre Indre et Loire Isère Jura Landes Loir et Cher Loire Haute Loire Loire Atlantique Loiret Lot Lot et Garonne Lozère Maine et Loire Manche Marne Haute Marne Mayenne Meurthe et Moselle Meuse

47 N Département totale Nombre total de services Nombre moyen d'habitants par service 56 Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas de Calais Puy de Dôme Pyrénées Atlantiques Hautes Pyrénées Pyrénées Orientales Bas Rhin Haut Rhin Rhône Haute Saône Saône et Loire Sarthe Savoie Haute Savoie Paris et Petite Couronne Seine Maritime Seine et Marne Yvelines Deux Sèvres Somme Tarn Tarn et Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Val d'oise Guadeloupe Martinique Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Mayotte Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

48 ANNEXE 25 : PROPORTION DE SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF GERES EN DELEGATION, PAR DEPARTEMENT N Département Nombre total de services Part des services gérés en délégation 1 Ain % 2 Aisne 91 31% 3 Allier 167 2% 4 Alpes-de-Haute-Provence 168 8% 5 Hautes-Alpes % 6 Alpes-Maritimes % 7 Ardèche 267 7% 8 Ardennes 88 18% 9 Ariège 22 0% 10 Aube 95 9% 11 Aude % 12 Aveyron 262 2% 13 Bouches du Rhône % 14 Calvados % 15 Cantal 201 0% 16 Charente % 17 Charente Maritime 40 93% 18 Cher % 19 Corrèze % 21 Côte d'or % 22 Côtes d'armor % 23 Creuse 125 2% 24 Dordogne % 25 Doubs 398 7% 26 Drôme 380 9% 27 Eure % 28 Eure-et-Loir % 29 Finistère % 02A Corse du Sud % 02B Haute Corse 178 5% 30 Gard % 31 Haute Garonne % 32 Gers 108 6% 33 Gironde % 34 Hérault % 35 Ille et Vilaine % 36 Indre % 37 Indre et Loire % 38 Isère % 39 Jura % 40 Landes 68 32% 41 Loir et Cher % 42 Loire % 43 Haute Loire 176 3% 44 Loire Atlantique % 45 Loiret % 46 Lot % 47 Lot et Garonne 42 45% 48 Lozère 134 4% 49 Maine et Loire % 50 Manche % 51 Marne % 52 Haute Marne % 53 Mayenne % 54 Meurthe et Moselle 395 7% 55 Meuse 62 11% 48/76

49 N Département Nombre total de services Part des services gérés en délégation 56 Morbihan % 57 Moselle % 58 Nièvre % 59 Nord 48 52% 60 Oise % 61 Orne % 62 Pas de Calais 85 46% 63 Puy de Dôme % 64 Pyrénées Atlantiques % 65 Hautes Pyrénées % 66 Pyrénées Orientales % 67 Bas Rhin 113 5% 68 Haut Rhin 176 6% 69 Rhône % 70 Haute Saône 444 5% 71 Saône et Loire % 72 Sarthe % 73 Savoie % 74 Haute Savoie 103 7% 75 Paris et Petite Couronne 79 16% 76 Seine Maritime % 77 Seine et Marne % 78 Yvelines % 79 Deux Sèvres 38 13% 80 Somme % 81 Tarn 168 5% 82 Tarn et Garonne % 83 Var % 84 Vaucluse 85 71% 85 Vendée % 86 Vienne 221 1% 87 Haute Vienne 184 8% 88 Vosges % 89 Yonne % 90 Territoire de Belfort 17 0% 91 Essonne % 95 Val d'oise % 971 Guadeloupe 11 45% 972 Martinique 8 75% 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion 23 52% 976 Mayotte 1 0% Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

50 ANNEXE 26 : PROPORTION DE SERVICES INTERCOMMUNAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET POPULATION COUVERTE, PAR DEPARTEMENT N Département Nombre total de services Part des services intercommunaux 1 Ain 341 6% 2 Aisne 91 24% 3 Allier 167 2% 4 Alpes-de-Haute-Provence 168 4% 5 Hautes-Alpes 165 5% 6 Alpes-Maritimes % 7 Ardèche 267 4% 8 Ardennes 88 11% 9 Ariège 22 50% 10 Aube 95 13% 11 Aude 389 1% 12 Aveyron 262 3% 13 Bouches du Rhône % 14 Calvados % 15 Cantal 201 1% 16 Charente 137 8% 17 Charente Maritime 40 30% 18 Cher % 19 Corrèze 165 5% 21 Côte d'or % 22 Côtes d'armor 231 5% 23 Creuse 125 6% 24 Dordogne 240 5% 25 Doubs 398 7% 26 Drôme 380 2% 27 Eure % 28 Eure-et-Loir % 29 Finistère % 02A Corse du Sud % 02B Haute Corse 178 4% 30 Gard 286 6% 31 Haute Garonne % 32 Gers 108 4% 33 Gironde % 34 Hérault 303 6% 35 Ille et Vilaine 298 7% 36 Indre 137 5% 37 Indre et Loire % 38 Isère % 39 Jura % 40 Landes 68 12% 41 Loir et Cher % 42 Loire 301 3% 43 Haute Loire 176 7% 44 Loire Atlantique 170 8% 45 Loiret 194 8% 46 Lot 121 9% 47 Lot et Garonne 42 26% 48 Lozère 134 5% 49 Maine et Loire 239 6% 50 Manche % 51 Marne % 52 Haute Marne 185 5% 53 Mayenne 212 4% 54 Meurthe et Moselle % 55 Meuse 62 26% 50/76

51 N Département Nombre total de services Part des services intercommunaux 56 Morbihan 198 8% 57 Moselle % 58 Nièvre 150 9% 59 Nord 48 67% 60 Oise % 61 Orne % 62 Pas de Calais 85 49% 63 Puy de Dôme 409 8% 64 Pyrénées Atlantiques % 65 Hautes Pyrénées 122 9% 66 Pyrénées Orientales % 67 Bas Rhin % 68 Haut Rhin % 69 Rhône % 70 Haute Saône 444 5% 71 Saône et Loire 369 5% 72 Sarthe 330 6% 73 Savoie % 74 Haute Savoie % 75 Paris et Petite Couronne 79 5% 76 Seine Maritime % 77 Seine et Marne % 78 Yvelines % 79 Deux Sèvres 38 42% 80 Somme % 81 Tarn 168 4% 82 Tarn et Garonne 110 5% 83 Var % 84 Vaucluse 85 21% 85 Vendée % 86 Vienne 221 4% 87 Haute Vienne 184 1% 88 Vosges % 89 Yonne 264 7% 90 Territoire de Belfort 17 29% 91 Essonne % 95 Val d'oise % 971 Guadeloupe 11 45% 972 Martinique 8 63% 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion 23 4% 976 Mayotte 1 100% Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

52 ANNEXE 27 : NOMBRE TOTAL DE SERVICES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, PAR DEPARTEMENT N Département Nombre total de services 1 Ain 92 2 Aisne Allier 33 4 Alpes-de-Haute-Provence 40 5 Hautes-Alpes 65 6 Alpes-Maritimes 21 7 Ardèche 3 8 Ardennes 25 9 Ariège Aube 9 11 Aude 7 12 Aveyron Bouches du Rhône Calvados Cantal Charente Charente Maritime 6 18 Cher Corrèze Côte d'or Côtes d'armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère 95 02A Corse du Sud 4 02B Haute Corse 4 30 Gard Haute Garonne Gers Gironde Hérault Ille et Vilaine Aucune donnée disponible 36 Indre 3 37 Indre et Loire 9 38 Isère Jura Landes 6 41 Loir et Cher Loire Haute Loire Loire Atlantique Loiret Lot Lot et Garonne Lozère 8 49 Maine et Loire Manche Marne Haute Marne Mayenne Meurthe et Moselle Meuse 43 52/76

53 N Département Nombre total de services 56 Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise 1 61 Orne Pas de Calais Puy de Dôme Pyrénées Atlantiques Hautes Pyrénées Pyrénées Orientales 8 67 Bas Rhin 7 68 Haut Rhin Rhône Haute Saône Saône et Loire Sarthe Savoie Haute Savoie Paris et Petite Couronne Aucun service d ANC 76 Seine Maritime Seine et Marne Yvelines Deux Sèvres Somme Tarn Tarn et Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute Vienne Vosges 3 89 Yonne Territoire de Belfort Essonne Val d'oise Guadeloupe Aucune donnée disponible 972 Martinique Aucune donnée disponible 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

54 ANNEXE 28 : NOMBRE DE SERVICES INTERCOMMUNAUX D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, PAR DEPARTEMENT N Département Nombre total de services Part des services intercommunaux 1 Ain 92 29% 2 Aisne % 3 Allier 33 30% 4 Alpes-de-Haute-Provence 40 43% 5 Hautes-Alpes 65 20% 6 Alpes-Maritimes 21 29% 7 Ardèche 3 33% 8 Ardennes 25 60% 9 Ariège 32 13% 10 Aube 9 33% 11 Aude 7 71% 12 Aveyron 28 93% 13 Bouches du Rhône 19 16% 14 Calvados 48 79% 15 Cantal 28 50% 16 Charente 29 83% 17 Charente Maritime 6 17% 18 Cher 32 69% 19 Corrèze 83 18% 21 Côte d'or 14 57% 22 Côtes d'armor 38 89% 23 Creuse 39 31% 24 Dordogne 56 79% 25 Doubs 79 9% 26 Drôme 18 83% 27 Eure 46 70% 28 Eure-et-Loir 25 92% 29 Finistère 95 17% 02A Corse du Sud 4 25% 02B Haute Corse 4 0% 30 Gard 39 51% 31 Haute Garonne 46 24% 32 Gers 47 38% 33 Gironde 93 56% 34 Hérault 62 32% 35 Ille et Vilaine Aucune donnée disponible 36 Indre 3 33% 37 Indre et Loire 9 67% 38 Isère 65 45% 39 Jura 23 96% 40 Landes 6 100% 41 Loir et Cher 71 28% 42 Loire 45 24% 43 Haute Loire 95 16% 44 Loire Atlantique 26 69% 45 Loiret 33 76% 46 Lot 30 50% 47 Lot et Garonne 27 59% 48 Lozère 8 100% 49 Maine et Loire 41 63% 50 Manche 45 80% 51 Marne 85 41% 52 Haute Marne 16 31% 53 Mayenne 65 34% 54 Meurthe et Moselle 19 74% 55 Meuse 43 49% 54/76

55 N Département Nombre total de services Part des services intercommunaux 56 Morbihan 40 65% 57 Moselle 52 54% 58 Nièvre 27 48% 59 Nord 21 76% 60 Oise 1 100% 61 Orne 32 88% 62 Pas de Calais 70 59% 63 Puy de Dôme 80 25% 64 Pyrénées Atlantiques 33 52% 65 Hautes Pyrénées 74 20% 66 Pyrénées Orientales 8 38% 67 Bas Rhin 7 86% 68 Haut Rhin 40 20% 69 Rhône 67 31% 70 Haute Saône 40 23% 71 Saône et Loire 62 48% 72 Sarthe 43 72% 73 Savoie 38 58% 74 Haute Savoie 62 40% 75 Paris et Petite Couronne Aucun service d ANC 76 Seine Maritime 78 78% 77 Seine et Marne % 78 Yvelines 49 31% 79 Deux Sèvres 29 66% 80 Somme 28 93% 81 Tarn 77 25% 82 Tarn et Garonne 48 29% 83 Var 62 23% 84 Vaucluse 32 28% 85 Vendée 29 93% 86 Vienne 45 13% 87 Haute Vienne 28 61% 88 Vosges 3 33% 89 Yonne 37 32% 90 Territoire de Belfort 12 50% 91 Essonne 34 18% 95 Val d'oise 21 24% 971 Guadeloupe Aucune donnée disponible 972 Martinique Aucune donnée disponible 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion 19 0% 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

56 4) Prix de l'eau et de l'assainissement Annexe 29 : Prix moyen total de l'eau en /m3 sur la base d'une facture de 120m3 (eau potable + assainissement collectif), par région Annexe 30 : Prix moyen total de l'eau en /m3 sur la base d'une facture de 120m3 (eau potable + assainissement collectif), par département Annexe 31 : Prix moyen de l'eau (eau potable + assainissement collectif) par agence de l'eau, en /m Annexe 32 : Prix moyen de l'eau potable (en /m3) pour une facture de 120m3 par région Annexe 33 : Prix moyen de l'assainissement collectif (en /m3) pour une facture de 120m3 par région Annexe 34 : Redressement du prix de l eau potable et de l assainissement collectif 56/76

57 ANNEXE 29 : PRIX MOYEN TOTAL DE L'EAU EN /M3 SUR LA BASE D'UNE FACTURE DE 120M3 (EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT COLLECTIF), PAR REGION Région Prix moyen eau potable Taux de couverture population AEP Prix moyen assainissement collectif Taux de couverture population AC Prix total Alsace 1,81 86% 1,59 67% 3,40 Aquitaine 1,95 57% 2,01 60% 3,96 Auvergne 1,92 67% 1,47 41% 3,38 Basse Normandie 2,12 53% 1,85 53% 3,97 Bourgogne 2,16 62% 1,87 47% 4,03 Bretagne 2,28 37% 2,06 41% 4,34 Centre 1,85 78% 1,95 78% 3,80 Champagne Ardennes 1,68 45% 1,57 32% 3,25 Corse 2,03 59% 1,77 62% 3,80 Franche Comté 1,80 70% 1,58 43% 3,39 Guadeloupe 1,82 66% Aucune donnée disponible Non disponible Haute Normandie 2,05 75% 1,88 50% 3,93 Ile de France 2,01 63% 1,73 16% 3,74 Languedoc Roussillon 1,78 55% 1,64 39% 3,41 Limousin 1,99 39% 1,51 42% 3,50 Lorraine 2,04 73% 1,80 58% 3,84 Martinique 2,82 100% 2,32 89% 5,15 Midi Pyrénées 1,81 64% 1,78 57% 3,59 Nord Pas de Calais 2,00 93% 2,28 89% 4,28 Provence Alpes Côte d'azur 1,74 30% 1,54 43% 3,29 Pays de la Loire 1,93 72% 1,89 64% 3,82 Picardie 1,90 54% 2,12 51% 4,02 Poitou Charentes 2,02 76% 2,13 73% 4,15 Rhône Alpes 1,93 60% 1,45 49% 3,37 Guyane Aucune donnée disponible Réunion Aucune donnée disponible Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

58 ANNEXE 30 : PRIX MOYEN TOTAL DE L'EAU EN /M3 SUR LA BASE D'UNE FACTURE DE 120M3 (EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT COLLECTIF), PAR DEPARTEMENT N Département Prix moyen eau potable Taux de couverture population AEP Prix moyen assainissement collectif Taux de couverture population AC Prix total 1 Ain 1,81 51% 1,44 23% 3,25 2 Aisne 2,32 67% 2,95 58% 5,26 3 Allier 2,15 99% 1,82 79% 3,97 4 Alpes-de-Haute-Provence 1,54 80% 1,28 70% 2,82 5 Hautes-Alpes 1,36 0% 0,64 0% 2,00 6 Alpes-Maritimes 1,96 3% 1,51 4% 3,47 7 Ardèche Aucune donnée disponible 8 Ardennes 1,92 64% 1,97 37% 3,89 9 Ariège 1,83 71% 1,77 68% 3,59 10 Aube 1,78 38% 1,35 32% 3,13 11 Aude 2,87 8% 1,90 14% 4,77 12 Aveyron 2,11 44% 2,01 38% 4,12 13 Bouches du Rhône 1,68 16% 1,22 46% 2,90 14 Calvados 1,92 47% 1,81 67% 3,74 15 Cantal 1,81 88% 1,67 76% 3,48 16 Charente 1,73 49% 2,03 56% 3,77 17 Charente Maritime 2,05 99% 2,31 100% 4,36 18 Cher 2,06 86% 1,99 97% 4,05 19 Corrèze 2,61 36% 2,27 39% 4,89 21 Côte d'or 2,03 72% 1,89 61% 3,92 22 Côtes d'armor 2,35 47% 2,25 100% 4,61 23 Creuse Aucune donnée disponible 24 Dordogne 2,05 25% 1,93 20% 3,99 25 Doubs 1,80 82% 1,44 53% 3,25 26 Drôme 1,73 54% 1,66 12% 3,39 27 Eure 2,17 76% 2,10 48% 4,27 28 Eure-et-Loir 2,12 45% 1,88 34% 3,99 29 Finistère 2,10 60% 2,19 49% 4,30 02A Corse du Sud 2,04 67% 1,80 65% 3,84 02B Haute Corse 2,03 53% 1,74 60% 3,77 30 Gard 1,60 39% 1,60 24% 3,20 31 Haute Garonne 1,61 60% 1,78 57% 3,39 32 Gers 2,18 55% 1,77 39% 3,95 33 Gironde 1,88 96% 1,91 92% 3,79 34 Hérault 1,82 75% 1,64 46% 3,46 35 Ille et Vilaine 2,46 25% 1,49 22% 3,95 36 Indre 1,79 96% 2,20 92% 3,99 37 Indre et Loire 1,69 99% 1,71 97% 3,41 38 Isère 1,71 68% 1,51 69% 3,22 39 Jura 1,77 62% 1,72 8% 3,50 40 Landes 1,46 23% 2,05 39% 3,51 41 Loir et Cher 1,99 100% 1,86 95% 3,85 42 Loire 2,07 43% 1,90 7% 3,96 43 Haute Loire 1,81 56% 1,52 24% 3,32 44 Loire Atlantique 1,74 62% 1,98 85% 3,71 45 Loiret 1,70 59% 2,19 63% 3,89 46 Lot 2,26 68% 2,16 58% 4,41 47 Lot et Garonne 2,55 64% 2,78 56% 5,33 48 Lozère 1,98 54% 1,47 58% 3,45 49 Maine et Loire 1,99 83% 1,77 78% 3,75 50 Manche 2,29 62% 1,73 33% 4,02 58/76

59 51 Marne 1,52 45% 1,50 32% 3,03 52 Haute Marne 1,35 30% 1,75 26% 3,10 53 Mayenne 2,39 22% 1,56 22% 3,95 54 Meurthe et Moselle 2,23 63% 1,71 56% 3,94 55 Meuse 1,90 43% 2,02 60% 3,92 56 Morbihan 2,14 18% 1,75 12% 3,88 57 Moselle 2,02 80% 1,79 60% 3,81 58 Nièvre 2,19 8% 2,04 3% 4,23 59 Nord 1,97 100% 2,20 95% 4,17 60 Oise 1,63 17% 1,76 21% 3,39 61 Orne 2,40 49% 2,16 53% 4,56 62 Pas de Calais 2,04 81% 2,52 75% 4,56 63 Puy de Dôme 1,76 49% 1,00 19% 2,76 64 Pyrénées Atlantiques 1,96 8% 2,07 23% 4,03 65 Hautes Pyrénées 1,68 62% 1,95 52% 3,63 66 Pyrénées Orientales 1,59 70% 1,63 64% 3,22 67 Bas Rhin 1,76 96% 1,49 92% 3,24 68 Haut Rhin 1,91 70% 1,86 29% 3,77 69 Rhône 2,20 86% 1,19 78% 3,38 70 Haute Saône 1,81 50% 1,69 37% 3,50 71 Saône et Loire 2,39 79% 1,76 60% 4,16 72 Sarthe 1,81 93% 1,85 77% 3,67 73 Savoie 1,67 40% 1,73 43% 3,40 74 Haute Savoie 1,69 52% 1,79 60% 3,48 75 Paris et Petite Couronne 1,93 86% 1,48 16% 3,40 76 Seine Maritime 1,98 74% 1,82 50% 3,80 77 Seine et Marne 2,27 35% 2,05 22% 4,32 78 Yvelines Aucune donnée disponible 79 Deux Sèvres 2,24 92% 2,04 92% 4,28 80 Somme 1,70 95% 1,80 93% 3,50 81 Tarn 2,03 94% 1,47 65% 3,51 82 Tarn et Garonne 2,12 61% 1,91 73% 4,03 83 Var 1,83 45% 1,81 58% 3,64 84 Vaucluse 1,72 100% 1,83 85% 3,55 85 Vendée 2,22 86% 2,16 13% 4,38 86 Vienne 1,82 49% 1,54 35% 3,37 87 Haute Vienne 1,75 53% 1,22 57% 2,97 88 Vosges 1,86 87% 1,93 54% 3,79 89 Yonne 1,87 56% 2,16 29% 4,03 90 Territoire de Belfort 1,84 72% 1,97 72% 3,81 91 Essonne 3,07 30% 2,17 31% 5,25 95 Val d'oise 2,19 49% 3,34 6% 5, Guadeloupe 1,82 66% Aucune donnée disponible Non disponible 972 Martinique 2,82 100% 2,32 89% 5, Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Aucune donnée disponible 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

60 ANNEXE 31 : PRIX MOYEN DE L'EAU (EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT COLLECTIF) PAR AGENCE DE L'EAU, EN /M3 Agence de l'eau Prix moyen eau potable Prix moyen assainissement collectif Prix total moyen Adour Garonne 1,90 1,94 3,84 Artois Picardie 1,97 2,25 4,22 Guadeloupe 1,82 Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Loire Bretagne 2,03 1,88 3,91 Martinique 2,82 2,32 5,15 Rhin Meuse 1,93 1,70 3,63 Rhône Méditerranée Corse 1,85 1,54 3,38 Seine Normandie 2,00 1,79 3,80 Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

61 ANNEXE 32 : PRIX MOYEN DE L'EAU POTABLE (EN /M3) POUR UNE FACTURE DE 120M3 PAR REGION, PAR REGION Région Prix moyen eau potable concernée Taux de couverture de la population Nombre de services Alsace 1, % 156 Aquitaine 1, % 147 Auvergne 1, % 164 Basse Normandie 2, % 170 Bourgogne 2, % 201 Bretagne 2, % 224 Centre 1, % 509 Champagne Ardennes 1, % 106 Corse 2, % 13 Franche Comté 1, % 225 Guadeloupe 1, % 4 Haute Normandie 2, % 119 Ile de France 2, % 76 Languedoc Roussillon 1, % 271 Limousin 1, % 21 Lorraine 2, % 389 Martinique 2, % 6 Midi Pyrénées 1, % 257 Nord Pas de Calais 2, % 128 Provence Alpes Côte d'azur 1, % 224 Pays de la Loire 1, % 129 Picardie 1, % 215 Poitou Charentes 2, % 78 Rhône Alpes 1, % 302 Réunion Aucune donnée disponible Guyane Aucune donnée disponible Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

62 ANNEXE 33 : PRIX MOYEN DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (EN /M3) POUR UNE FACTURE DE 120M3 PAR REGION, PAR REGION Région Prix moyen assainissement collectif concernée Taux de couverture de la population Nombre de services Alsace 1, % 98 Aquitaine 2, % 161 Auvergne 1, % 180 Basse Normandie 1, % 159 Bourgogne 1, % 245 Bretagne 2, % 300 Centre 1, % 579 Champagne Ardennes 1, % 42 Corse 1, % 9 Franche Comté 1, % 105 Haute Normandie 1, % 74 Ile de France 1, %* 44 Languedoc Roussillon 1, % 243 Limousin 1, % 14 Lorraine 1, % 193 Martinique 2, % 6 Midi Pyrénées 1, % 261 Nord Pas de Calais 2, % 75 Provence Alpes Côte d'azur 1, % 216 Pays de la Loire 1, % 349 Picardie 2, % 98 Poitou Charentes 2, % 94 Rhône Alpes 1, % 210 Guadeloupe Réunion Guyane Mayotte Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

63 ANNEXE 34 : REDRESSEMENT DU PRIX DE L EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Classes combinées Prix AEP moyen échantillon desservie échantillon couverte échantillon Part population couverte échantillon couverte totale Part population couverte totale desservie «redressée» Gestion directe Communes 1, ,87% ,54% Moins de habitants Gestion directe EPCI 1, ,16% ,36% Gestion déléguée Gestion déléguée Communes 2, ,25% ,54% EPCI 2, ,14% ,18% Gestion directe Communes 1, ,44% ,33% à habitants Gestion directe EPCI 1, ,00% ,56% Gestion déléguée Gestion déléguée Communes 2, ,96% ,73% EPCI 2, ,36% ,67% Gestion directe Communes 1, ,46% ,87% à habitants Gestion directe EPCI 1, ,39% ,88% Gestion déléguée Gestion déléguée Communes 1, ,31% ,08% EPCI 2, ,79% ,55% Gestion directe Communes 1, ,27% ,13% à habitants Gestion directe EPCI 1, ,90% ,73% Gestion déléguée Communes 1, ,51% ,40% Gestion déléguée EPCI 2, ,51% ,59% Gestion directe Communes 1, ,72% ,51% Plus de habitants Gestion directe EPCI 1, ,38% ,02% Gestion déléguée Gestion déléguée Communes 1, ,42% ,50% EPCI 1, ,16% ,81% Total / Prix moyen 1, ,966 Prix moyen redressé 63/76

64 Classes combinées Prix AC moyen échantillon desservie échantillon couverte échantillon Part population couverte échantillon couverte totale Part population couverte totale desservie «redressée» Moins de habitants à habitants à habitants à habitants Plus de habitants Gestion directe Communes 1, ,13% ,40% Gestion directe EPCI 2, ,06% ,19% Gestion déléguée Communes 2, ,46% ,76% Gestion déléguée EPCI 3, ,06% ,07% Gestion directe Communes 1, ,92% ,26% Gestion directe EPCI 1, ,54% ,08% Gestion déléguée Communes 2, ,69% ,42% Gestion déléguée EPCI 2, ,88% ,03% Gestion directe Communes 1, ,80% ,69% Gestion directe EPCI 1, ,81% ,52% Gestion déléguée Communes 2, ,84% ,66% Gestion déléguée EPCI 2, ,83% ,23% Gestion directe Communes 1, ,76% ,96% Gestion directe EPCI 1, ,73% ,35% Gestion déléguée Communes 1, ,00% ,26% Gestion déléguée EPCI 2, ,60% ,63% Gestion directe Communes 1, ,96% ,77% Gestion directe EPCI 1, ,14% ,59% Gestion déléguée EPCI 1, ,78% ,15% Total / Prix moyen 1, ,840 Prix moyen redressé 64/76

65 5) Indicateurs de performance 2011 Annexe 35 : Rendement moyen du réseau de distribution d'eau potable par département Annexe 36 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des reseaux d'eau potable par région Annexe 37 : Taux de renouvellement des réseaux d eau potable par région Annexe 38 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement collectif, par région Annexe 39 : Performance des équipements et performance globale des STEU Annexe 40 : Redressement des indicateurs principaux en eau potable et en assainissement collectif Annexe 41 : Liste des 50 grands services en eau potable retenus pour l étude Annexe 42 : Liste des 50 grands services en assainissement collectif retenus pour l étude 65/76

66 ANNEXE 35 : RENDEMENT MOYEN DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE PAR DEPARTEMENT N Département Rendement moyen concernée 66/76 Nombre de services Taux de couverture de la population 1 Ain 76,8% % 2 Aisne 77,2% % 3 Allier 82,8% % 4 Alpes-de-Haute- Provence 59,4% % 5 Hautes-Alpes 77,8% % 6 Alpes-Maritimes 81,1% % 7 Ardèche Aucune donnée disponible 8 Ardennes 77,3% % 9 Ariège 62,9% % 10 Aube 75,3% % 11 Aude 78,8% % 12 Aveyron 73,0% % 13 Bouches du Rhône 82,6% % 14 Calvados 82,9% % 15 Cantal 67,3% % 16 Charente 80,0% % 17 Charente Maritime 83,8% % 18 Cher 75,4% % 19 Corrèze 75,6% % 21 Côte d'or 76,7% % 22 Côtes d'armor 83,6% % 23 Creuse Aucune donnée disponible 24 Dordogne 72,7% % 25 Doubs 77,5% % 26 Drôme 76,6% % 27 Eure 72,7% % 28 Eure-et-Loir 75,4% % 29 Finistère 83,0% % 02A Corse du Sud 72,5% % 02B Haute Corse 70,8% % 30 Gard 67,5% % 31 Haute Garonne 88,5% % 32 Gers 73,7% % 33 Gironde 80,0% % 34 Hérault 76,7% % 35 Ille et Vilaine 85,7% % 36 Indre 76,5% % 37 Indre et Loire 81,7% % 38 Isère 69,5% % 39 Jura 72,0% % 40 Landes 81,7% % 41 Loir et Cher 84,8% % 42 Loire 81,8% % 43 Haute Loire 73,0% % 44 Loire Atlantique 86,4% % 45 Loiret 84,2% % 46 Lot 64,0% % 47 Lot et Garonne 72,0% % 48 Lozère 74,0% % 49 Maine et Loire 84,8% % 50 Manche 79,4% % 51 Marne 86,5% % 52 Haute Marne 73,7% % 53 Mayenne 83,0% % 54 Meurthe et Moselle 78,1% %

67 55 Meuse 64,4% % 56 Morbihan 89,5% % 57 Moselle 78,9% % 58 Nièvre 80,7% % 59 Nord 80,5% % 60 Oise 81,6% % 61 Orne 83,1% % 62 Pas de Calais 80,0% % 63 Puy de Dôme 71,4% % 64 Pyrénées Atlantiques 85,5% % 65 Hautes Pyrénées 75,7% % 66 Pyrénées Orientales 72,8% % 67 Bas Rhin 79,9% % 68 Haut Rhin 80,9% % 69 Rhône 81,3% % 70 Haute Saône 72,8% % 71 Saône et Loire 78,9% % 72 Sarthe 82,6% % 73 Savoie 62,6% % 74 Haute Savoie 75,0% % 75 Paris et Petite Couronne 90,5% % 76 Seine Maritime 76,4% % 77 Seine et Marne 86,7% % 78 Yvelines Aucune donnée disponible 79 Deux Sèvres 83,0% % 80 Somme 74,3% % 81 Tarn 75,2% % 82 Tarn et Garonne 74,8% % 83 Var 80,0% % 84 Vaucluse 67,4% % 85 Vendée 86,3% % 86 Vienne 76,0% % 87 Haute Vienne 84,2% % 88 Vosges 71,9% % 89 Yonne 68,5% % 90 Territoire de Belfort 68,2% % 91 Essonne 83,5% % 95 Val d'oise 85,2% % 971 Guadeloupe 55,6% % 972 Martinique 66,8% % 973 Guyane Aucune donnée disponible 974 Réunion Aucune donnée disponible 976 Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

68 ANNEXE 36 : INDICE DE CONAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D'EAU POTABLE PAR REGION Région ICGP moyen concernée Taux de couverture de la population Nombre de services Alsace 65, % 112 Aquitaine 60, % 173 Auvergne 63, % 129 Basse Normandie 60, % 218 Bourgogne 60, % 184 Bretagne 65, % 196 Centre 45, % 470 Champagne Ardenne 54, % 102 Corse 39, % 10 Franche Comté 64, % 205 Guadeloupe 10, % 1 Haute Normandie 52, % 80 Ile de France 87, % 64 Laguedoc Roussillon 56, % 206 Limousin 60, % 31 Lorraine 55, % 336 Martinique 46, % 6 Midi Pyrénées 59, % 254 Nord Pas de Calais 71, % 108 Provence Alpes Côte d'azur 66, % 190 Pays de la Loire 64, % 122 Picardie 51, % 139 Poitou Charentes 56, % 101 Rhône Alpes 61, % 330 Réunion Aucune donnée disponible Guyane Mayotte Source: SISPEA (Onema) DDT(M) 2011 Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible 68/76

69 ANNEXE 37 : TAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D EAU POTABLE PAR REGION Région Taux moyen de renouvellement concernée Taux de couverture de la population Nombre de services Alsace 0,80% % 49 Aquitaine 0,51% % 90 Auvergne 0,67% % 58 Basse Normandie 0,56% % 75 Bourgogne 0,63% % 59 Bretagne 0,62% % 95 Centre 0,33% % 201 Champagne Ardenne 0,90% % 23 Corse 0,45% % 5 Franche Comté 0,80% % 48 Haute Normandie 0,45% % 44 Ile de France 0,38% % 22 Laguedoc Roussillon 0,59% % 82 Limousin 0,52% % 15 Lorraine 0,76% % 112 Martinique 0,36% % 5 Midi Pyrénées 0,53% % 68 Nord Pas de Calais 0,51% % 45 Provence Alpes Côte d'azur 0,64% % 93 Pays de la Loire 0,41% % 85 Picardie 0,63% % 42 Poitou Charentes 0,36% % 50 Rhône Alpes 0,83% % 130 Guadeloupe Aucune donnée disponible Réunion Guyane Mayotte Source: SISPEA (Onema) DDT(M) 2011 Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible 69/76

70 ANNEXE 38 : INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, PAR REGION Région ICGP moyen concernée Taux de couverture de la population Nombre de services Alsace 67, % 84 Aquitaine 61, % 140 Auvergne 59, % 135 Basse Normandie 44, % 167 Bourgogne 49, % 218 Bretagne 59, % 215 Centre 48, % 508 Champagne Ardenne 45, % 31 Corse 20, % 2 Franche Comté 59, % 106 Haute Normandie 51, % 38 Ile de France 70, % 39 Laguedoc Roussillon 53, % 186 Limousin 80, % 16 Lorraine 50, % 158 Martinique 25, % 7 Midi Pyrénées 63, % 248 Nord Pas de Calais 57, % 58 Provence Alpes Côte d'azur 54, % 222 Pays de la Loire 47, % 320 Picardie 55, % 85 Poitou Charentes 56, % 107 Rhône Alpes 56, % 248 Guadeloupe Aucune donnée disponible Réunion Aucune donnée disponible Guyane Aucune donnée disponible Mayotte Aucune donnée disponible Source: SISPEA (Onema) DDT(M) /76

71 ANNEXE 39 : PERFORMANCE DES EQUIPEMENTS ET PERFORMANCE GLOBALE DES STEU Conformité équipement des STEU (P204.3) Moins de EH Plus de EH Toutes stations d'épuration Oui Non Total Oui Non Total Oui Non Total Nombre de STEU Charge nominale (MEH) 7,19 0,37 7,56 88,79 2,33 91,12 95,98 2,70 98,68 Source: BDERU (Ministère de la Santé) Conformité performance des STEU (P205.3) Nombre de STEU Charge nominale (MEH) Moins de EH Plus de EH Toutes stations d'épuration Oui Non? Total Oui Non? Total Oui Non? Total ,76 0,69 0,11 7,56 74,23 16,86 0,03 91,11 80,98 17,55 0,14 98,68 Source: BDERU (Ministère de la Santé) < 2000 EH > 2000 EH Toutes STEU Conformité des équipements 93% 97% 96% Conformité globale 88% 79% 80% Nombre de STEU Source: BDERU (Ministère de la Santé) /76

72 ANNEXE 40 : REDRESSEMENT DES INDICATEURS PRINCIPAUX EN EAU POTABLE ET EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF Les valeurs moyennes nationales des principaux indicateurs ont été calculées suivants une méthode de redressement consistant à repondérer les valeurs moyennes de chacune des classes considérées (20 classes combinant la taille des services (5 classes), le mode de gestion (2 classes) et le type de collectivité (2 classes)). L échantillon redressé tient compte des proportions réelles à l échelle «France entière» des populations couvertes affectées à chacune des classes (ou catégories). On remarque que les écarts sont modérés pour la majorité des indicateurs (moins de 5%) avec un écart très important cependant pour le taux de renouvellement en assainissement collectif (qui peut être expliqué par la taille limitée de l échantillon d étude : uniquement les services avec CCSPL). Indicateur ou variable de performance en eau potable et assainissement collectif Unité Valeur nationale 2011 Valeur redressée 2011 (20 classes) Ecart Valeur redressée / valeur nationale (en %) Prix AEP /m3 1,96 1,97 0,5% Prix AC /m3 1,82 1,84 1,1% Taux de renouvellement AEP % 0,55 0,58 5,5% Taux de renouvellement AC % 0,50 0,66 32,0% ICGP AEP Points ,4% ICGP AC Points ,8% Rendement % 79,8 78,7-1,4% Qualité microbiologique eau potable % 99,4 99,3-0,1% Qualité physicochimique eau potable % 99,1 98,99-0,1% Ecart (en %) entre la valeur redressée et la valeur moyenne nationale calculée sur l échantillon disponible, pour les indicateurs principaux en eau potable et assainissement collectif, en /76