Les différentes mesures en faveur de l équité en France. Dominique BARNICHON

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1 Les différentes mesures en faveur de l équité en France Dominique BARNICHON Conférence de Paris Vendredi 14 Novembre 2008

2 1.Équité en France (problématique française) Deux principes fondamentaux

3 1 er principe fondamental Liberté, Egalité, Fraternité

4 1 er principe fondamental Liberté, Egalité, Fraternité

5 1 er principe fondamental Liberté, Egalité, Fraternité Constitution (1958), article 1 er : «La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d origine, de race ou de religion.» Existence d organismes publics nationaux pour la garantir.

6 2 ème principe fondamental : Intégration à la française ni ethnique, ni communautariste, ni liée à la religion. Au-delà de l immigration, l intégration inclut toutes les formes de mixité, tous les publics défavorisés et dits «à besoins spécifiques»

7 Égalité et équité Déclaration des droits de l homme de 1789 : «les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits»

8 Égalité et équité Déclaration des droits de l homme de 1789 : «les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits» 1) Égalité devant la loi

9 Égalité et équité Déclaration des droits de l homme de 1789 : «les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits» 1) Égalité devant la loi 2) Égalité sociale

10 Égalité et équité Déclaration des droits de l homme de 1789 : «les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits» 1) Égalité devant la loi 2) Égalité sociale 3) Égalité des chances Apparaît alors la notion d équité

11 «Un système est équitable si les résultats de l éducation et de la formation sont indépendants du milieu socio-économique et d'autres facteurs conduisant à un handicap éducatif et que le traitement reflète les besoins spécifiques des individus en matière d'apprentissage» («Efficacité et équité des systèmes européens d éducation et de formation», Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, doc /06)

12 Résumé d un pilotage simpliste de l équité x σ ne baisse pas diminue

13 Résumé d un pilotage simpliste de l équité x σ ne baisse pas diminue Évolutions du système éducatif et Équité (rupture des années 60)

14 Résumé d un pilotage simpliste de l équité x σ ne baisse pas diminue Évolutions du système éducatif et Équité (rupture des années 60) La loi pour l égalité des chances (mars 2006)

15 Le socle commun pour la 1 ère fois, des compétences fixées par le législateur, (compétences = connaissances + capacités + attitudes)

16 Le socle commun pour la 1 ère fois, des compétences fixées par le législateur, (compétences = connaissances + capacités + attitudes) des objectifs énoncés non comme un catalogue de disciplines, mais en termes de performances des élèves,

17 Le socle commun pour la 1 ère fois, des compétences fixées par le législateur, (compétences = connaissances + capacités + attitudes) des objectifs énoncés non comme un catalogue de disciplines, mais en termes de performances des élèves, une obligation de résultats.

18 Les 7 «piliers» (du socle) Maîtrise de la langue française Pratique d une LV étrangère Mathématiques et culture scientifique et technologique Maîtrise des TIC usuelles Culture humaniste Compétences sociales et civiques Autonomie et esprit d initiative

19 Repérage de la réussite (ou de l échec) scolaire

20 Repérage de la réussite (ou de l échec) scolaire a) Mesure directe : Indicateurs de validation du socle (en cours de déploiement) Tests de maîtrise des compétences 2007 (sur échantillon)

21 Élèves de CM 2 16,4 %

22 Élèves de 3 ème 33,2 %

23 b) Mesure indirecte :

24 b) Mesure indirecte : Retards scolaires (15,2 % des élèves des zones défavorisées ont 2 ans de retard à l entrée en 6 ème ), Redoublements (jusqu à 20% chaque année pour les zones très défavorisées en collège), Sorties précoces ou sans diplôme, Grandes difficultés de lecture (15% en 6 ème ), Démotivation, absentéisme, problèmes de comportement

25 2. Quelles mesures en faveur de l équité?

26 2. Quelles mesures en faveur de l équité? a) Étude de la relation moyens contexte résultats

27 1 er exemple Contexte socio-économique favorable *Taux de redoublement en CE1* *% de collèges en RAR* *% de boursiers en collège public* *Entrants en 6ème avec au moins 1 an de retard* *Taux de redoublement en 6ème* X France Minimum Maximum *indicateurs inversés* *Proportion d'entrants en 6ème de condition sociale déf* *Taux de redoublement en 2nde GT* Proportion d'entrants en 6ème de c.s. favorisée Taux d'accès au brevet *Taux de chômage* Taux d'accès au Bac (total) selon le lieu de résidence Bonne réussite scolaire Taxe d'apprentissage par élève (2nd degré) Socle 3ème LV P/E 1er degré Socle 3ème B2i H/E collège *Taux de sorties niveau VI et V bis* Moyens élevés H/E LEGT Résultats évaluations de 6ème en français H/E LP Résultats évaluations de 6ème en math Taux de poursuite dans l'enseignement supérieur

28 2 ème exemple Contexte socio-économique favorable *Taux de redoublement en CE1* *% de collèges en RAR* *% de boursiers en collège public* *Entrants en 6ème avec au moins 1 an de retard* *Taux de redoublement en 6ème* G France Minimum Maximum *indicateurs inversés* *Proportion d'entrants en 6ème de condition sociale déf* *Taux de redoublement en 2nde GT* Proportion d'entrants en 6ème de c.s. favorisée Taux d'accès au brevet *Taux de chômage* Taux d'accès au Bac (total) selon le lieu de résidence Bonne réussite scolaire Taxe d'apprentissage par élève (2nd degré) Socle 3ème LV P/E 1er degré Socle 3ème B2i H/E collège *Taux de sorties niveau VI et V bis* Moyens élevés H/E LEGT Résultats évaluations de 6ème en français H/E LP Résultats évaluations de 6ème en math Taux de poursuite dans l'enseignement supérieur

29 3 ème exemple Contexte socio-économique favorable *Taux de redoublement en CE1* *% de collèges en RAR* *% de boursiers en collège public* *Entrants en 6ème avec au moins 1 an de retard* *Taux de redoublement en 6ème* Y France Minimum Maximum *indicateurs inversés* *Proportion d'entrants en 6ème de condition sociale déf* *Taux de redoublement en 2nde GT* Proportion d'entrants en 6ème de c.s. favorisée Taux d'accès au brevet *Taux de chômage* Taux d'accès au Bac (total) selon le lieu de résidence Bonne réussite scolaire Taxe d'apprentissage par élève (2nd degré) Socle 3ème LV P/E 1er degré Socle 3ème B2i H/E collège *Taux de sorties niveau VI et V bis* Moyens élevés H/E LEGT Résultats évaluations de 6ème en français H/E LP Résultats évaluations de 6ème en math Taux de poursuite dans l'enseignement supérieur

30 4 ème exemple Contexte socio-économique favorable *Taux de redoublement en CE1* *% de collèges en RAR* *% de boursiers en collège public* *Entrants en 6ème avec au moins 1 an de retard* *Taux de redoublement en 6ème* Z France Minimum Maximum *indicateurs inversés* *Proportion d'entrants en 6ème de condition sociale déf* *Taux de redoublement en 2nde GT* Proportion d'entrants en 6ème de c.s. favorisée Taux d'accès au brevet *Taux de chômage* Taux d'accès au Bac (total) selon le lieu de résidence Bonne réussite scolaire Taxe d'apprentissage par élève (2nd degré) Socle 3ème LV P/E 1er degré Socle 3ème B2i H/E collège *Taux de sorties niveau VI et V bis* Moyens élevés H/E LEGT Résultats évaluations de 6ème en français H/E LP Résultats évaluations de 6ème en math Taux de poursuite dans l'enseignement supérieur

31 Éléments de réponses : faut-il renforcer les moyens? quelles dotations pour les académies?

32 b) Zones d éducation RAR (réseaux ambition-réussite) RRS (réseaux de réussite scolaire) hors EP (hors éducation prioritaire)

33 INDICATEUR 2.2 : Rapports des proportions d élèves maîtrisant, en fin de collège, les compétences de base en français et en mathématiques, en RAR / hors EP et en RRS / hors EP 2007 Réalisation rapport RAR / hors EP en français 0,68 (± 0,05) rapport RAR / hors EP en mathématiques 0,78 (± 0,04) rapport RRS / hors EP en français 0,88 (± 0,06) rapport RRS / hors EP en mathématiques 0,90 (± 0,04)

34 INDICATEUR 2.3 : Rapport des taux de réussite au brevet, en RAR / hors EP et en RRS / hors EP 2006 Réalisation 2007 Réalisation 2011 Cible rapport RAR / hors EP 0,76 0,81 0,85 rapport RRS / hors EP 0,87 0,89 0,95

35 c) Aide aux élèves PPRE, Accompagnement éducatif, 200 lycées d excellence, École ouverte

36 d) Mixité Primo arrivants, Handicapés, Garçons, filles.

37 Conclusion