Livret d accueil du patient Service de Soins Infirmiers à Domicile Pour personnes âgées et handicapées. Ministère

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1 Livret d accueil du patient Service de Soins Infirmiers à Domicile Pour personnes âgées et handicapées Ministère DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA Santé

2 Le ssiad 83 assistance service Le SSIAD 83 Assistance Service est heureux de vous accueillir. Vous avez choisi de rester vivre à domicile, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre confiance. Notre équipe, compétente et attentive, s efforcera de tout mettre en œuvre pour vous apporter des soins individualisés de qualité et rendre notre collaboration la plus agréable possible. L objectif du SSIAD 83 Assistance Service est d améliorer la qualité de votre vie en vous maintenant dans votre cadre habituel. Nous mettrons tout en œuvre pour vous apporter une réponse adaptée à votre situation. Notre ambition est d agir à vos côtés, pour vous offrir la meilleure qualité de vie possible. Ce livret d accueil a été conçu pour vous donner des informations sur : La mission des Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), Les modalités de votre prise en charge, Le fonctionnement du service et ce que vous pouvez en attendre. Ce document constitue la charte qualité élaborée en concertation entre les SSIAD et les institutions (ARS et Assurance maladie), véritable engagement de qualité pour améliorer la prise en charge des patients. Sandrine Lancar - Présidente Sommaire Présentation du SSIAD 83 Assistance Service p. 3 Réglement du SSIAD 83 Assistance Service p. 11 Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante p. 22

3 Présentation du SSIAD 83 Assistance service Historique Le SSIAD 83 Assistance Service a été créé en 2003 pour intervenir sur le secteur de la Londe-les-Maures, le domaine de Valcros, le Lavandou, Bormes les Mimosas, Cavalière, le Rayol Canadel, Cavalaire sur mer, St Tropez, Cogolin, La Môle, Gassin et Ramatuelle. La structure dispose à ce jour d une capacité d accueil de 95 places. Les principes qui ont présidé à notre création sont : Veiller au respect de la dignité et de l intimité de la personne, la protéger dans son intégrité physique et mentale. Respecter la volonté de la personne accueillie en adhérant à son consentement tout au long de sa prise en charge. Favoriser la participation tant de la personne que de son entourage au déroulement de la prise en charge. Ce que vous devez savoir Notre action n est pas isolée, le SSIAD 83 Assistance Service développe une collaboration étroite avec les autres acteurs du maintien à domicile dans le but d apporter aux personnes une prestation de qualité, en répondant à un projet individualisé global de la personne. Les SSIAD ont pour vocation D éviter l hospitalisation lors de la phase aiguë d une affection pouvant être traitée à domicile. De faciliter le retour au domicile à la suite d une hospitalisation. De prévenir ou de retarder l aggravation de l état des personnes et leur admission dans les services de long séjour ou dans les établissements d hébergement pour les personnes âgées dépendantes. D assurer aux personnes âgées et/ou dépendantes sur prescription médicale : les soins infirmiers et d hygiène générale. l aide à la stimulation. l aide à l accomplissement des Actes Essentiels de la vie SSIAD 83 Assistance service 3

4 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t Modalités de prise en charge Nature et financement de la prise en charge Le «Forfait Soins» est intégralement pris en charge par les caisses. Les soins dispensés par les infirmiers(ières) rentrent dans une prise en charge globale gratuite (y compris les libéraux après accord du SSIAD), les aides-soignants(es), les pédicures (en cas de nécessité médicale), également après accord du SSIAD 83 Assistance Service. Le forfait ne comprend pas l équipement et le matériel nécessaires aux soins. Lieu d intervention Le service intervient au domicile ou au substitut du domicile de la personne âgée. Critères d inclusion des patients ou conditions d admission Les patients sont admis sur prescription médicale sachant qu il n y a pas de profil type du patient admis au SSIAD. En application de la circulaire ministérielle du 1 er octobre 1981, le patient doit bénéficier de soins plus prolongés et mieux coordonnés que ne le permettraient les seules interventions à l acte. Le critère d âge est fixé par les textes à 60 ans, sauf dérogation particulière. La situation géographique : Communes d intervention autorisées. Sont pris en considération Les conditions matérielles, psychologiques et sociales. Les patients dont l état de dépendance, défini par la grille AGGIR, nécessitent une aide partielle ou totale évaluée selon les besoins (les quatorze besoins fondamentaux) exprimés par V. Henderson ou critères similaires. La nature des soins (des soins infirmiers selon le décret de compétence du 29 juillet 2004 et, sur délégation, des soins relevant de la compétence de l aide-soignant). Le SSIAD 83 Assistance Service doit répondre principalement à deux types de situations différentes : celles de phases aiguës de maladie sans gravité, et celles de dépendance. Dans les deux cas, les soins sont dispensés par le personnel infirmier et aide-soignant, et ne requièrent pas l utilisation d un plateau technique. 4 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

5 Présentation du SSIAD 83 Assistance service Sur la base de ces critères ne seront pas admis en SSIAD Les patients autonomes ne nécessitant que des soins techniques. Les patients trop lourds relevant de l HAD ou des soins palliatifs selon les critères définis réglementairement. Les patients ne demeurant pas dans le secteur géographique d activité de la structure. Professionnels / équipe Intervenants du SSIAD 83 Assistance service Infirmiers(ières) coordinateurs(trices). Infirmiers(ières) salariés(ées) et/ou infirmier(ières) libéraux(ales) ayant passé convention. Aides-soignants(es), aides médico psychologiques (AMP). Pédicures ayant passé convention. Ergothérapeute-psychomotricienne. Assistante sociale. Préparateur en pharmacie ayant passé convention. Personnels administratifs. SSIAD 83 Assistance service 5

6 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t L engagement qualitatif du SSIAD 83 Assistance Service Le SSIAD 83 Assistance Service s engage à : Mettre en œuvre une action commune et harmonisée de soutien, dans le respect des personnes admises au sein du service. Mener une politique gérontologique régionale construite autour des thèmes suivants : Qualité des soins, Qualité de vie, Adaptation permanente des services, FORMATION DU PERSONNEL, Prévention et information sur la maltraitance. 1 Qualité des soins Le service s engage à garantir à la personne âgée l accès à des soins de qualité adaptés à son degré de dépendance par un personnel qualifié et bénéficiant des informations nécessaires. 2 Qualité de vie Le SSIAD 83 Assistance Service s attache à : Développer une politique de qualité de vie. Favoriser l intervention de tous les partenaires sociaux et des familles, afin d optimiser le maintien à domicile dans le respect de la dignité de la personne soignée. 3 Adaptation permanente du SSIAD 83 Assistance Service Le SSIAD 83 Assistance Service s engage à apporter des réponses évolutives aux besoins des personnes âgées en fonction de leur état de santé, afin de préserver au maximum leur autonomie. 4 Prévention et information Le SSIAD 83 Assistance Service s engage à mettre en œuvre des actions de lutte contre la maltraitance, et à assurer une information du patient et de son entourage dans le cadre de cette prévention. Par ailleurs, le SSIAD 83 Assistance Service mettra en œuvre des actions d éducation du patient et de son entourage. 6 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

7 Présentation du SSIAD 83 Assistance service Le contrat de soins Dispositions générales Objet du contrat : il a pour objectif de fixer les droits et obligations régissant les relations entre les bénéficiaires et le service de soins. Il sera signé par l infirmier(ière) coordinateur(trice) et par le patient ou son représentant légal et/ou une personne de confiance. Droits et obligations du SSIAD Le personnel du SSIAD 83 Assistance Service : Est muni d une carte professionnelle avec photo qui pourra être présentée au patient, sur sa demande, lors de la première prise de contact. Est soumis à l obligation de réserve et de secret professionnel. Le SSIAD 83 Assistance Service n interviendra qu avec le consentement de la personne âgée ou de son représentant légal et/ou personne de confiance. Ne devra pas recevoir de la personne âgée une quelconque rémunération ou gratification. Il lui est également interdit d accepter en dépôt une somme d argent, valeurs ou objets. Il lui est enfin interdit de solliciter un prêt d argent auprès de la personne soignée. N est pas habilité à accompagner pendant ses heures de travail la personne bénéficiaire dans son véhicule professionnel ou dans celui de la personne soignée pour quelque motif que ce soit. Le service étant organisé par roulement, la personne âgée ne pourra pas choisir le personnel soignant. L infirmier(ière) coordinateur(trice) est à la disposition de la personne soignée pour répondre à ses observations. Les données informatisées pour la gestion médico-administrative ont fait l objet d une autorisation de la CNIL (Comission Nationale de l Information et des Libertés) et ne seront pas utilisées à d autres fins. Le service est en droit d exiger de faire attacher ou enfermer les animaux domestiques pendant l exécution des soins. Tout refus du patient ou de sa famille peut conduire à une rupture du contrat. SSIAD 83 Assistance service 7

8 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t Droits et obligations du bénéficiaire Le protocole de traitement sera élaboré par le médecin traitant pour une durée d un mois; ensuite il sera prolongé tous les 3 mois, conformément à la réglementation, sous peine de voir s interrompre la prestation. Le service bénéficiant d une Assurance responsabilité civile, il est nécessaire de le prévenir de toute dégradation causée par le personnel survenu au domicile de la personne âgée. Le bénéficiaire a le libre choix de son médecin traitant qui assure l entière responsabilité du traitement, et de tous les intervenants libéraux. Le bénéficiaire garde le choix de son infirmier(ière) libéral(e) en l absence d infirmier(ière) salarié(e) du SSIAD 83 Assistance Service et sous réserve qu il (elle) ait signé une convention avec le SSIAD 83 Assistance Service. Le personnel de soins ne pourra jamais remplacer la famille qui doit continuer à participer au maintien à domicile et à remplir ses obligations d assistance permanente aux personnes dépendantes. En l absence de famille, il est souvent nécessaire de faire appel à un autre type de soutien (aide à domicile ). Le patient et sa famille sont tenus de mettre à la disposition de l infirmier(ière) coordinateur(trice) l attestation de la carte vitale, mutuelle et toutes les informations médicales (ordonnances, traitements et résultats de laboratoire, radios ). Le patient est tenu de sécuriser et de faciliter l accès à son domicile (allées dégagées, clefs, code porte, etc.). Le patient doit mettre à disposition, à son domicile, le matériel et les produits nécessaires à l accomplissement des soins d hygiène et de confort tels que : gants à usage unique et serviettes, savon et cuvette, protections en cas d incontinence, linge propre en quantité suffisante (cette liste n est pas exhaustive). Pour assurer la sécurité de la personne prise en charge et celle du personnel de soins, le service pourra exiger certains aménagements tels que : barres de maintien, tapis antidérapants, banc de baignoire, lit médicalisé électrique, cadre de marche, chaise garde-robe ou chaise roulante, lève malade (cette liste n est pas exhaustive). Certaines de ces prestations peuvent faire l objet d une prise en charge par les différents organismes d assurance maladie. Les horaires, le nombre et la durée des interventions sont fonction de l état clinique du patient, de la prescription médicale, de l évaluation de l infirmier(ière) coordinateur(trice) et du fonctionnement du service. 8 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

9 Présentation du SSIAD 83 Assistance service En cas d hospitalisation, les documents émis par le SSIAD 83 Assistance Service, restent la propriété du SSIAD 83 Assistance Service. Ils signaleront l identité de l établissement d accueil et dès que possible la date de sortie. En cas d interruption supérieure à 15 jours, la prise en charge ne se fera pas systématiquement mais en fonction des possibilités du service. Les prestations de soins et la relation soignant/soigné doivent se réaliser dans un respect et une confiance mutuelle. Le service peut accepter les clés des personnes âgées même les plus dépendantes. Le SSIAD 83 Assistance Service étant un terrain de stage pour les élèves infirmiers(ières) ou aides-soignants(es), le stagiaire doit être accueilli par la personne âgée en même temps que les soignants. Absences ou modifications d horaires : le patient contraint de s absenter pour un motif personnel doit en aviser le service 48 heures à l avance avant tout départ ou retour à domicile, afin de pouvoir faciliter l élaboration des plannings. Toute modification dans les coordonnées de la famille ou les personnes à joindre ainsi que des intervenants, est à signaler au service. En cas d admission d urgence en milieu hospitalier, le patient, la famille voire son voisinage doit en informer le service. Fin de contrat Le SSIAD 83 Assistance Service peut mettre fin à une prise en charge s il évalue que les conditions a minima d hygiène et de sécurité n ont pas été mises en œuvre malgré les actions de conseils, d informations et d identifications conduites par l équipe pour prodiguer des soins répondant aux critères de qualité et de confort, auxquels il s est engagé (charte de qualité). L infirmier(ière) coordinateur(trice) fait part des motifs d une fin de prise en charge au médecin traitant, aux services sociaux compétents et à l ARS. La personne soignée peut à tout moment mettre fin au contrat. SSIAD 83 Assistance service 9

10 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t Règlement de fonctionnement du SSIAD 83 Assistance service Le présent règlement a été élaboré selon les dispositions du décret n du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l article de loi du Code de l Action Sociale et de la Famille (CASF). Il a vocation à définir les droits de la personne accueillie ainsi que les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective au sein de l établissement. Il est valable jusqu à nouvelle modification, qui intervient au moins tous les cinq ans. Il est révisé et actualisé dans les meilleurs délais afin d intégrer les évolutions liées à la réglementation et/ou au fonctionnement du service. Il est affiché dans les locaux du service, sur le panneau d affichage situé à l entrée. 10 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

11 Réglement du SSIAD 83 Assistance service I. Les modalités d exercice des droits des usagers Les droits des usagers 1. Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. 2. Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes. 3. Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, en respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. À défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché. 4. La confidentialité des informations la concernant. 5. L accès à toutes informations ou documents relatifs à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires. 6. Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition. 7. La participation directe ou avec l aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne. L exercice de ces droits est facilité par l utilisation de plusieurs outils, qu il convient de s approprier 1. La charte des droits et libertés de la personne accueillie et la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante. L accueil et le séjour dans le service s inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte de la personne âgée et dépendante de la Fédération Nationale de Gérontologie, qui répond à l arrêté du 18 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Les chartes sont affichées au sein du service, à l entrée des locaux et remises aux usagers au moment de leur admission. 2. Le livret d accueil. 3. Le contrat de séjour, intitulé document individuel de prise en charge. 4. Le règlement de fonctionnement. SSIAD 83 Assistance service 11

12 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t Il existe conformément au décret du 25 mars 2004 une autre forme de participation, venant se substituer au conseil de la Vie Sociale L instance d expression des usagers et de leurs familles est exercée par la mise en œuvre d enquêtes de satisfaction (obligatoires pour les services prenant en charge à domicile des personnes dont la situation ne permet pas de recevoir d autres formes de participation selon les dispositions de l article de loi du CASF). Ces enquêtes sont lancées au moins 1 fois par an, et donnent lieu à la production d un recueil et d une analyse. Elles prévoient de recueillir l avis et les propositions des usagers ou de leur représentant légal sur toutes questions intéressant le fonctionnement du service, notamment sur : Les services thérapeutiques. La nature des services rendus. Les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants. Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge. La possibilité du recours à une personne qualifiée Conformément au décret du 14 novembre 2003, elle est nommée conjointement par le préfet et le président du Conseil Général. Elle a pour mission, sans pouvoir de contraintes, de trouver des solutions par le dialogue aux conflits entre les usagers et le service. Les coordonnées de ce(s) médiateur(s) externe(s) ainsi que les modalités pour y recourir seront communiquées par toutes les voies utiles aux bénéficiaires dès leur nomination par les autorités compétentes. 12 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

13 Réglement du SSIAD 83 Assistance service Le projet du service SSIAD 83 Assistance Service est un Service de Soins Infirmiers à Domicile qui assure, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers ou aides-soignants sous la forme de soins techniques ou de soins de base relationnels, auprès : de personnes âgées de soixante ans et plus, malades ou dépendantes, de personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap, de personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées au 7 alinéa de l article de loi ou représentant une affection mentionnée au 3 et 4 alinéa de l article de loi du Code de la sécurité sociale. Les interventions sont réalisées au domicile des usagers ou dans les établissements non médicalisés pour les personnes âgées et pour les personnes adultes handicapées. Le service s emploie, dans l ensemble des actions qu il met en œuvre, à maintenir le plus haut niveau d autonomie possible de chacun des usagers. Il sera utilement recherché le maintien du lien social de l usager en l aidant notamment dans ses démarches à l extérieur du service en lien avec l assistante sociale du service et en respectant ses choix chaque fois que possible. SSIAD 83 Assistance Service s est donné pour objectif de contribuer à permettre aux usagers de demeurer le plus longtemps possible au domicile. La personne se voit proposer un accompagnement individualisé le plus adapté possible à ses besoins. Elle dispose du libre choix entre les prestations qui lui sont offertes dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Son consentement éclairé est à chaque fois recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et des conséquences de l accompagnement en veillant à sa compréhension. La personne peut désigner par écrit une personne de confiance (article de loi du Code de la santé publique). La personne de confiance sera consultée au cas où l usager ne peut exprimer sa volonté et recevoir toute information nécessaire. La désignation est révocable à tout moment. Le respect de la confidentialité des données relatives aux usagers est garanti dans le respect de la réglementation en vigueur. SSIAD 83 Assistance service 13

14 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t En particulier, la consultation du dossier médical et de soins est exclusivement réservée au personnel médical et paramédical selon la procédure en vigueur au sein du service. Conformément à la loi du 4 mars 2002, tout usager (qui peut-être accompagné de la personne de son choix) et, le cas échéant, son représentant légal, dispose d un droit d accès, sur demande formulée par écrit, de manière précise, à son dossier médical et de soins (loi du 4 mars 2002). La communication des données peut, le cas échéant, s effectuer avec un accompagnement psychologique ou médical approprié si nécessaire. Relation avec la famille et les proches Pendant toute la durée de la prise en charge, l information et la communication entre la famille et le service (dans le respect de la volonté de l usager) doivent s instaurer afin d assurer au mieux leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle. Au cours de périodes d hospitalisation éventuelles, la famille est invitée à préparer avec l équipe le retour du parent au sein du service. Concertation, recours et médiation Le service est engagé dans une démarche d évaluation interne de la qualité des prestations qu il délivre. Tous les 7 ans un organisme extérieur accrédité réalise une évaluation externe dont les prescriptions éventuelles doivent être levées afin de voir reconduire l autorisation qui lui a été accordée. Madame Lancar ou un représentant, se tient à la disposition des usagers et de leurs familles souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit au cours d un rendez-vous pendant lequel l usager peut-être accompagné de la personne de son choix. Les numéros de téléphone utiles sont indiqués dans le livret d accueil remis au moment de l admission. Tout incident, énoncé d une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire. Si la situation le permet (confidentialité, règles de droit), une communication interne est faite aux acteurs de la structure, afin de pouvoir tirer toutes les leçons du problème. 14 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

15 Réglement du SSIAD 83 Assistance service II. Fonctionnement du SSIAD 83 Assistance Service Les agents administratifs Fonctionnement du SSIAD Le service est géré et encadré par une équipe de direction. Le SSIAD 83 Assistance Service assure dans les limites de la prise en charge, la continuité des soins prescrits et programmés au regard de l état de santé du patient, soit avec son propre personnel, soit avec un(e) infirmier(ière) libéral(e). Les honoraires des infirmiers(ières) libéraux(ales) sont payés par le SSIAD 83 Assistance Service sous réserve de son accord. Les aides-soignants(es) diplômé(es) assurent, sous la responsabilité de l ensemble des infirmiers(ières) du service, les soins d hygiène et tous les soins relevant de leurs compétences. Sont exclues les tâches relevant de l aide-ménagère. Un agent administratif assure le suivi des dossiers et sera votre correspondant durant les heures d ouverture de bureau. Les soins techniques (injections, pansements, etc...) seront assurés par des infirmiers(ières). Le responsable du service pourra exiger la mise en place d aide technique, de matériel médical afin que les soins soient effectués avec toute la sécurité et le confort nécessaire au patient comme au soignant. Rôle du médecin traitant Le bénéficiaire conserve le libre choix de son médecin qui assure la responsabilité du traitement dont il établit le protocole en lien constant avec l infirmier(ière) coordinateur(trice). SSIAD 83 Assistance service 15

16 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t SSIAD 83 Assistance Service relève de la loi du 2 janvier 2002 ainsi que du 6 alinéa de l article de loi du Code de l action sociale et des familles (CASF). Les interventions réalisées par le service sur prescriptions médicales sont assurées par du personnel qualifié : L IDEC qui exerce les actes relevant de ses compétences ; Des aides-soignants(tes) diplômés qui réalisent, sous la responsabilité des infirmiers(ières), les soins de base et relationnels, et concourent à l accomplissement des actes essentiels de la vie correspondant à leur formation et des aides-médico-psychologiques ; Des pédicures podologues sous convention, des ergothérapeutes et des psychomotriciens, en cas de besoin. Les fonctions de l infirmier(ière) coordinateur(trice) sont : Les activités de coordination du fonctionnement interne du service, notamment : 1. L accueil des usagers et de leur entourage. 2. L évaluation des besoins de soins de ces personnes au moyen de visites à leur domicile, afin d élaborer et de mettre en œuvre les projets individualisés de soins. 3. La coordination des différents intervenants professionnels. La participation du service aux activités conduites par le centre local d information et de coordination gérontologique. Le cas échéant, les activités de coordination du service avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les établissements de santé et les professionnels de santé libéraux concernés, notamment en participant : 1. Aux formules de coopération sociales et médico-sociales. 2. Aux formules de coopération sanitaires. 3. Aux réseaux de santé. Les infirmiers(ières) et pédicures podologues libéraux peuvent exercer, sous réserve d avoir conclu une convention avec SSIAD 83 Assistance Service. Conformément à l article D du CASF, cette convention comporte au moins les éléments suivants : L engagement du professionnel exerçant à titre libéral à respecter le règlement de fonctionnement et le projet de service respectivement mentionnés aux articles de loi et ; Les modalités d exercice du professionnel au sein du service, visant à garantir la qualité des soins et notamment : Le cas échéant, les activités d administration et de gestion du service. 16 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

17 Réglement du SSIAD 83 Assistance service 1. La collaboration avec l infirmier(ière) coordinateur(trice). 2. La tenue du dossier de soins des personnes auprès desquelles il (elle) intervient. 3. La contribution à l élaboration du relevé prévu au second alinéa de l article D Le praticien-conseil du régime d assurance-maladie dont relève l assuré est informé par le SSIAD 83 Assistance Service, dans un délai de cinq jours ouvrables, de toute admission dans le service. Il reçoit alors copie de la prescription établie par le médecin de l assuré. Il est également informé des modifications apportées au traitement et de toutes les prolongations de prise en charge au-delà du trentième jour et tous les trois mois ensuite. À la clôture de l exercice, le rapport d activité du service est établi par Madame Lancar. Le SSIAD 83 Assistance Service tient le relevé, pour chaque personne bénéficiant des prestations de soins servies, des périodes d intervention du service, des prescriptions et des indications thérapeutiques qui ont motivé ces interventions, ainsi que la nature de ces dernières. Ce relevé est tenu à la disposition du médecin inspecteur de santé publique des Agences Régionales de la Santé (ARS) et du service du contrôle médical des organismes d assurance-maladie ainsi que, le cas échéant, du médecin de la commission mentionnée à l article de loi du CASF. Chaque intervenant du service est tenu de contribuer et de participer au recueil des informations nécessaires à la réalisation du rapport d activité et à la tenue du relevé de soins. L admission Elle est formalisée par la remise et la signature du contrat de soins. Une visite préalable est réalisée au domicile de l usager par l IDEC. Ce moment est l occasion de présenter à l usager et/ou à son entourage, le fonctionnement du service. Le contrat de soins : Il sera signé pour le service par l infirmier(ière) coordinateur(trice). Il est conclu avec la participation de l usager ou de son représentant légal. Ce contrat définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Le consentement éclairé de l usager ou de son représentant légal est recherché. Le dossier individuel de prise en charge : une planification des soins arrêtée à l entrée du patient est révisée en fonction de l évolution de l état du patient. SSIAD 83 Assistance service 17

18 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t Il détermine les actes effectués par les aides-soignants(es). Certains actes ont une finalité de rééducation et impliquent une participation active du patient. Il détermine les jours, les heures, et les temps d intervention. Il détermine le matériel médicalisé nécessaire : ce matériel est indispensable aussi bien pour le confort de la personne que pour les conditions de travail du personnel. Le matériel peut être loué ou acheté. Il est remboursé totalement ou en partie par la sécurité sociale. Seuls certains petits matériels (urinal, bassin, gants à usage unique, table de malade ) sont à la charge du patient. Le fournisseur est au choix du patient, sous réserve qu il fournisse le matériel prescrit par le médecin. Il détermine les aménagements nécessaires : lieu de soins défini, accessible, propre et préservant l intimité de la personne. La disposition du mobilier peut être modifiée. Il détermine le petit matériel d hygiène nécessaire : une liste est fournie à l entrée. Ce matériel doit être rangé dans un endroit bien identifié. L organisation des soins Sous la responsabilité de l infirmier(ière) coordinateur(trice), elle est formalisée individuellement par le document individuel de prise en charge. Il comporte différentes signatures : le contrat de soins, le règlement de fonctionnement ainsi que la désignation de la personne de confiance, s il y a lieu. La prise en charge des usagers est coordonnée par l infirmier(ière) coordinateur(trice) en poste et organisée sous forme de tournées. Les horaires d intervention définis dans le dossier individuel de prise en charge sont indicatifs : aucun horaire précis ne peut être garanti, compte tenu des conditions organisationnelles (trajet, météo, priorité de soins, urgences, mouvements du service). Le dossier soins : les données recueillies sont transmises dans le dossier du patient et une exploitation régulière en est faite afin d apporter des soins adaptés. Il est composé d un dossier de suivi de soins laissé chez l usager, d un dossier de synthèse classé dans les locaux du service, et d un dossier informatisé. Sa gestion repose sur l enregistrement régulier des informations par tous les professionnels. Son contenu optimise la coordination et la continuité des soins. Évaluation de la prise en charge : une réunion de coordination est organisée tous les 15 jours pour traiter les dysfonctionnements et évaluer les prises en charge des usagers afin de procéder aux éventuels réajustements. 18 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

19 Réglement du SSIAD 83 Assistance service Les sorties Elles interviennent : À la fin du traitement fixé par le médecin traitant. En l absence de renouvellement de prolongation par le médecin-conseil de la caisse d assurance-maladie. Lorsque l état de santé et l environnement sont devenus incompatibles avec le maintien du patient à domicile, l infirmier(ière) coordinateur(trice) fait part des motifs de sa décision au médecin traitant. Lors d un retour à l autonomie. À la demande du patient. Fin de prise en charge La fin de prise en charge est organisée avec la personne âgée, son entourage et son médecin. Elle peut résulter notamment : D une modification de l état de santé du patient qui ne répond plus aux critères de prise en charge par le SSIAD. De l impossibilité du SSIAD d assurer la continuité des soins. D un refus de soins ou d équipement de la part du patient. La personne âgée est orientée vers le circuit de prise en charge approprié à sa situation. Pour toute absence volontaire il est nécessaire de contacter le service, au minimum 2 jours avant la sortie. En tout état de cause, la réadmission suppose l accord du service. SSIAD 83 Assistance service 19

20 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t III. Mesures prises en cas d urgence ou de situations exceptionnelles Dans l intérêt des patients, le SSIAD 83 Assistance Service peut être amené, en concertation avec l usager et sa famille, à prendre des mesures pour limiter les risques liés aux fortes chaleurs et aux périodes de grand froid. Si la situation l exige, toujours dans l intérêt de l usager, le SSIAD 83 Assistance Service peut faire appel aux services d urgence (pompiers, SAMU, etc...) Les personnels de soins à domicile sont régulièrement formés et sensibilisés à cette problématique. Ils connaissent parfaitement la procédure applicable. Cette dernière est affichée en permanence dans les locaux du service. Les numéros de téléphone pour les situations d urgence sont inscrits dans les dossiers de soins à domicile. IV. Mesures relatives à la sécurité des personnes et des biens Sûreté des biens et des personnes Le SSIAD 83 Assistance Service entend assurer la sûreté des biens et des personnes prises en charge, ainsi que celle des différents intervenants. À tout moment, la carte professionnelle des différents intervenants salariés, libéraux ou bénévoles du SSIAD 83 Assistance Service peut être demandée par l usager. L usager ou son représentant légal est tenu d informer le SSIAD 83 Assistance Service des risques potentiels pouvant empêcher l exercice de l intervenant du SSIAD 83 Assistance Service (notamment diffusion du code d entrée, dispositif d alarme ou piège, animal domestique). Le service n est pas tenu de garder les clés de l usager ; mais quand aucune autre solution n est envisageable, celles-ci sont tenues fermées dans un dispositif sécurisé au sein des locaux du service. Assurances Le service est assuré pour l exercice de ses différentes activités, dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Cette assurance n exonère pas l usager pour les dommages dont il pourrait être la cause. Il lui est donc demandé de souscrire une assurance responsabilité civile individuelle dont il fournit chaque année une attestation au service. 20 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

21 Réglement du SSIAD 83 Assistance service V. Règles essentielles de conduite Règles de conduite La réussite de la prise en charge suppose le respect de règles communes : Le personnel du SSIAD 83 Assistance Service doit être respecté. Le patient et son entourage doivent avoir à l égard de l ensemble des intervenants un comportement correct (politesse, courtoisie). Aucune discrimination ne peut être tolérée à l égard des soignants, quel que soit le sexe, l origine ou la culture. Les interventions requérant l aide d une tierce personne ou recours à un matériel spécialisé ne seront pas exécutées si ces conditions ne sont pas respectées. Les intervenants ne doivent pas être joints à titre personnel à leur domicile. En cas de difficulté il faut appeler le service. Les faits de violence sur autrui, à l encontre des usagers mais également des intervenants du SSIAD 83 Assistance Service dans le cadre de leur exercice, sont susceptibles d entraîner des procédures administratives et judiciaires. Le SSIAD 83 Assistance Service donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique ou moral, matériel et financière, de négligence active ou passive dont il pourrait avoir connaissance. Les différents intervenants ont l obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur. SSIAD 83 Assistance service 21

22 L i v r e t d a c c u e i l d u p a t i e n t Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante Les SSIAD adoptent la présente charte et s engagent à en appliquer les principes dans leurs services respectifs Lorsqu il sera admis pour tous, que les personnes âgées dépendantes ont le droit au respect absolu de leur liberté d adulte et leur dignité d être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. 22 SSIAD 83 Assistance SSIAD Assistance service Paris

23 Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante I - Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. II - Domicile et environnement Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. III - Une vie sociale malgré les handicaps Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. IV - Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. V - Patrimoine et revenus Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. VI - Valorisation de l activité Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. VII - Liberté de conscience et pratique religieuse Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. VIII - Préserver l autonomie et prévenir La prévention de la dépendance est une nécessité pour l individu qui vieillit. IX - Droit aux soins Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. X - Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant. XI - Respect de la fin de vie Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. XII - La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. XIII - Exercice des droits de protection juridique de la personne Toute personne en situation de dépendance doit avoir protégé, non seulement ses biens, mais aussi sa personne. xiv - l information, meilleur moyen de lutte contre l exclusion L ensemble de la population doit être informé des difficultés qu éprouvent les personnes âgées dépendantes. SSIAD 83 Assistance service 23

24 L équipe du SSIAD 83 Assistance Service comprend : Une présidente : Mme Lancar Une chef de service : Mme Delmotte Un(e) infirmier(e) coordinateur(trice) Des infirmiers Des aides-soignants Une secrétaire administrative Les locaux du service sont situés : Siège social : «Villa Oustalet» 23, avenue des Martyrs de la Résistance LE LAVANDOU Antenne relais : Cogolin coté ville 8, rue Sigismond Coulet COGOLIN Un/une ergothérapeute et/ou un/une psychomotricien(ne) Un/une préparateur(trice) en pharmacie partenaire Intervention 7 jours sur 7 Téléphone : Contact : Madame Delmotte Chef de service Fax : Horaires accueil téléphonique du bureau «siège» : du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures. Horaires accueil téléphonique antenne relais Cogolin : du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures pour prise de rendez-vous. Horaires des soins de 7 heures à 20 heures. Permanence téléphonique les samedis, dimanches et jours fériés de 7 heures à 13 heures et de 16 heures à 20 heures. Une astreinte téléphonique est mise en place afin d assurer la permanence et la continuité des soins et donnant la possibilité de laisser un message. En dehors de ces heures et pour toute urgence, il convient de contacter le 15. Le service de soins est assuré 365 jours par an. Son intervention couvre le secteur géographique de la Londes les Maures, le domaine de Valcros, le Lavandou, Bormes les Mimosas, Cavalière, le Rayol Canadel, Cavalaire sur Mer, La Croix Valmer, St Tropez, Cogolin, La Môle, Gassin et Ramatuelle. - février 2016