Les principes du dialogue social: tripartisme et bipartisme

Transcription

1 A Renforcement des capacités des syndicats en matière de négociation collective Turin, Italie du 02 au 13 décembre 2013 Les principes du dialogue social: tripartisme et bipartisme Par: Arezki MEZHOUD

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3 C est quoi le dialogue social Discussion Respect Partenariat Confiance Débat Echange d information Négociation Consultation Reconnaissance mutuelle Consensus

4 Dialogue social Un processus qui inclut tous les types de négociation, de consultation ou d échange d information entre les représentants des gouvernements, les représentants des organisations d employeurs et les représentants des travailleurs sur les questions d intérêts communs liées à la politique économique et social.

5 Le Dialogue Social est-il différent d un pays à l autre? Il y a beaucoup de différences selon le contexte social, économique et politique des pays Il n y a pas de «recette unique» pour un modèle de dialogue social Diversité concernant le cadre institutionnel, juridique, les traditions et les pratiques de DS dans le monde

6 Acteurs du dialogue social Gouvernements Employeurs Travailleurs (Société civile) Des personnes se situant à la périphérie des systèmes officiels d'emploi (indépendants, microentrepreneurs, anciens salariés licenciés, associations de travailleurs à domicile, etc.). ONG

7 Conditions du dialogue social Volonté politique et engagement des partenaires Confiance mutuelle entre les parties du dialogue social Organisations représentatives, indépendantes et autonomes Respect des libertés syndicales Existence d un cadre et politique législatif appropriés Avoir des capacités techniques suffisantes

8 Formes du dialogue social Bipartites a- Employeurs Représentants des travailleurs b- Gouvernement Employeurs c- Gouvernement Représentants des travailleurs Tripartites a- Gouvernement Employeurs Représentants des travailleurs

9 Attitudes des acteurs Respect mutuel Confiance Acceptation de l interdépendance Flexibilité, recherche d un consensus élargi Esprit de coopération Engagement

10 Objectifs du Dialogue social promouvoir et encourager l établissement d un consensus et la participation démocratique des principaux acteurs dans le monde du travail; Permettre aux parties de s approprier des questions économiques et sociales Permet l instauration d un environnement favorable à des meilleures conditions de travail et de vie et une justice sociale; Réduire les conflits, promouvoir la paix industrielle, stimuler la productivité, assurer une meilleure protection du travail, et, par conséquent, minimiser le besoin pour les inspecteurs du travail.

11 Questions traitées par le Dialogue social Cadre politique, macroéconomique et croissance économique; Changement et transformation structurels de l économie; Politique salariale et monétaire; Politique de l emploi; Formation Fiscalité Politique sociale

12 Dialogue social et OIT Le mandat de l OIT est fondé sur les principes du tripartisme et du dialogue social dans le but de promouvoir l équité, l égalité et la dignité humaine. Elle est par définition une organisation tripartite

13 Ses valeurs fondamentales sont désormais consacrées dans le concept de travail décent, c est à dire la promotion de l accès à chaque femme et homme, par le dialogue social et le tripartisme à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, équité, sécurité et dignité.

14 Instruments de l OIT relatifs au dialogue social Convention (n 11) sur le droit d'association (agriculture), 1921 Convention (n 84) sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947 Convention (n 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 Convention (n 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 Convention (n 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971

15 Convention (n 141) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 Convention (n 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes nternationales du travail, 1976 Convention (n 151) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 Convention (n 154) sur la négociation collective, 1981

16 Quelques échantillons Convention 87 adoptée le 09/07/1948 entrée en vigueur 04/07/1950 Elle vise à protéger le libre exercice du droit syndical et son indépendance vis-à-vis de toute tutelle Elle offre un cadre de référence pour la création et le choix d adhésion sans aucun préalable Elle repose sur trois conditions a- aucune discrimination b- aucun préalable c- choix libre

17 Convention 144 adoptée 02/06/1976 Art Les procédures visées par la présente convention devront avoir pour objet des consultations sur: a) les réponses des gouvernements aux questionnaires sur les points inscrits à l ordre du jour de la Conférence internationale du Travail et les commentaires des gouvernements sur les projets de textes qui doivent être discutés par la Conférence; b) les propositions à présenter à l autorité ou aux autorités compétentes en relation avec la soumission qui doit leur être faite des conventions et recommandations, conformément à l art. 19 de la Constitution de l Organisation internationale du Travail; c) le réexamen, à des intervalles appropriés, de conventions non ratifiées et de recommandations auxquelles il n a pas encore été donné effet, pour envisager les mesures qui pourraient être prises afin de promouvoir leur mise en œuvre et leur ratification, le cas échéant; d) les questions que peuvent poser les rapports à présenter au Bureau international du Travail au titre de l art. 22 de la Constitution de l Organisation internationale du Travail; e) les propositions relatives à la dénonciation de conventions ratifiées

18 Recommandations Recommandation (n 91) sur les conventions collectives, 1951 Recommandation (n 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951 Recommandation (n 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952 Recommandation (n 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960

19 Recommandation (n 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967 Recommandation (n 130) sur l'examen des réclamations, 1967 Recommandation (n 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971 Recommandation (n 149) sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 Recommandation (n 159) sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 Recommandation (n 163) sur la négociation collective, 1981

20 Exemple pratiques du Dialogue social A aidé à développer et faire émerger les pays en Afrique, Asie, les États Arabes et d Amérique Latine pour construire un consensus sur des stratégies de développement national (1990s et 2000s). A aidé plusieurs pays à travers le monde pour atténuer l impact de la grande récession, relancer leur économie, la reprise de l emploi et leur stabilité.

21 Exemples pratiques du Dialogue social A aidé le Japon et les Pays de l Europe de l Ouest à reconstruire leur économie après la seconde guerre mondiale A aidé les pays industrialisés à surmonter la récession après le choc pétrolier (au début des années 1970).

22 Défis du Dialogue social Les travailleurs et les employeurs font toujours face à des obstacles légaux et pratiques pour organiser et négocier collectivement. Les institutions sur le dialogue social reste faible, sans ressources, peu équipé et pas intégré dans l élaboration des politiques.

23 Défis du Dialogue social L administration du travail manque de capacité pour supporter le dialogue social dans ses formes bipartite et tripartite. Manque de volonté politique de la part des gouvernements pour tendre la main aux partenaires sociaux.

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