NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. Avenant n 1 au marché d'entretien des accotements et talus enherbés de la Ville

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DEVIE Division Environnement, Propreté, Espaces Verts Subdivision Propreté Urbaine DB N' 20/0 C) ~ 0 J CID NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Avenant n au marché d'entretien des accotements et talus enherbés de la Ville projet de délibération Afin d'assurer la propreté urbaine de la commune, le Maire a conclu, après délibération du conseil municipal n 2009/708 du 4 août 2009, 6 marchés publics dont 5 avec la société Star Pacifique pour l'assistance à la gestion de la propreté urbaine et la pré-collecte, la collecte des déchets ménagers, des déchets verts et des objets encombrants, la collecte et l'entretien des bornes de propreté ainsi que le nettoiement de la voirie et des espaces publics. Le 6 ème marché public relatif à l'entretien des accotements et des talus enherbés de la Ville a été confié à la société Polo Green pour un montant de F/CFP TTC, sur une durée de 3 ans. Ce dernier marché prévoyait notamment en complément de prestations mensuelles, la fixation d'un prix unitaire pour la remise en état occasionnelle des espaces enherbés non entretenus, afin de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses, visant à étendre les périmètres d'entretien pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, et qui doivent être exécutées souvent dans des délais très brefs. Or, une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction du bordereau des prix unitaires lors de la remise des offres. Ainsi, le coût de la prestation s'élève en réalité à 280 F/CFP/m 2 au lieu de 28 F/CFP/m 2 comme indiqué précédemment. Cette modification de prix pourrait entraîner une hausse du coût initial du marché estimée à F/CFP sur 3 ans, soit une augmentation de 0,87 %. En fonction des commandes réalisées, celui-ci pourrait ainsi passer de F/CFP TTC à F/CFPTTC..J.

2 2 Il est toutefois précisé que: cette prestation occasionnelle n'est pas comprise dans les travaux mensuels. elle n'est réalisée que sur commande de la Ville (soit en moyenne trois fois par an) ; le coût pratiqué pour ce genre de prestation, par les différentes entreprises d'espaces verts fluctue généralement entre 260 et 340 F/CFP/m 2 ; le type de prestation associé à ce prix unitaire reste très marginal au regard du marché. Il n'entrait pas à ce titre dans le détail estimatif lors de l'attribution du lot par la Commission d'appel d'offres. Cette modification n'aurait par conséquent pas remis en cause le choix de l'attributaire. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer l'avenant n au marché n S 08 conclu le 9 novembre 2009 avec la société Polo Green pour l'entretien des accotements et talus enherbés de la Ville, afin de rectifier cette erreur matérielle. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 8 février 20

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 6 MAR. 20 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 5 mars à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Mireille LEVY M. Gaël YANNO Mme Eliette COGNARD M. Michel VITTORI M. Steeve NEWLAND M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maryse BRIATTE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Eric ESCHEMBRENNER Mme Francine BEYNEY Mme Maraéa NEA M. Gérard VIGNES Mme Tiaré LE GOFF M. Charles ERIC M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION M. Jean-Robert MONNIER M. Christophe CHEVILLON Mme Malia MAUGATEAU Mme Jacqueline BERNUT Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Jean WASMAN M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean-Pierre DELRIEU M. Laurent CASSIER M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY Mme Sylvie GRANDJEAN M. Michel CROMBEZ M. Philippe BLAISE M. David TEVAN M. Kanyan Marc CASE Mme Lola LOMONT Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Marguerite KATEA conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude BRIAULT M. Mikaélé SEA Mme Dominique KORFANTY Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 42 M. Karl-Stephan VIANNENC M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 49 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Gloria OUTU (7 procurations) Mme Sabrina ROSA-ASIK Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 20/.-0 autorisant la signature de l'a~r'lant n au marché d'entretien des accotements et talus enherbés de la Ville Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 5 MARS 20 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/708 du 4 août 2009 autorisation la signature de marchés relatifs à la propreté urbaine, Green, VU le marché n S 08 conclu le 9 novembre 2009 avec la société Polo VU le courrier de la société Polo Green en date du 29 septembre 200, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 200/274 du 2 décembre 200 relative au budget primitif 20 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 20/0 du 8 février 20, 24 février 20 Il, VU la Commission de l'environnement et du Cadre de Vie entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer l'avenant n au marché n S 08 conclu le 9 novembre 2009 avec la société Polo Green et relatif à l'entretien des accotements et talus enherbés de la Ville. ARTICLE 2/ L'avenant visé à l'article er a pour objet de porter le prix unitaire pour la remise en état occasionnelle des espaces enherbés non entretenus à 280 F/CFP/m 2 ARTICLE 3/ La dépense est imputable au budget de la Ville..j.

5 2 ARTICLE 4/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 5/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à la société Polo Green. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE ~ MARS 20 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, 6 MAR. 20 DESTINATAIRES: SUBD. ADM. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. D.E.C.V. (D.E.P.E.V.) Société POLO GREEN 2 Le Malr" eortlfle que,. présent acte ayant été trllimlilml. le ~ MARS au Commlnslre Dél6au'é.... et notifié la - 7 AYR. 20~. Hsa p lita 'p est exécutoire de plein droit. pour le Maire et par délé ation, ~... -._._... _----~ Jt'rm-Claude DOUD Sème Adjoint au Maire chargé de la Sécurité publique, de l'administration générale et des ressources humaines