REGLEMENT DU JEU Gardez La Patate / Seb

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1 REGLEMENT DU JEU Gardez La Patate / Seb 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La sciété GROUPE SEB France, Sciété par Actins Simplifiée ayant sn siège scial 112 chemin du Mulin Carrn Ecully, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Lyn sus le numér (ci-après la «Sciété Organisatrice») rganise du 09/02/2017 à 10h01 (heure française) au 23/04/2017, 23h59 inclus (heure française) un Jeu gratuit sans bligatin d'achat intitulé «Gardez la Patate» sur le site internet 2. PARTICIPANTS Ce Jeu est uvert à tute persnne physique majeure résidant en France métrplitaine (Crse cmprise hrs Mnac et Andrre) à l'exclusin des membres du persnnel de la Sciété Organisatrice, ses assciés, ses mandataires sciaux et ses emplyés ainsi que leur famille, y cmpris les cncubins, et d'une façn générale tutes les sciétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement u indirectement. Tut Participant âgé de mins de 18 ans dit btenir l'autrisatin préalable d'un parent u tuteur pur participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Sciété Organisatrice purra demander à tut participant mineur de justifier de cette autrisatin et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne puvant justifier de cette autrisatin. Une seule Dtatin sera attribuée par fyer (même nm, même adresse pstale) sur tute la durée du Jeu, le fyer étant déterminé par l'ensemble des persnnes vivant sus le même tît (même nm, même adresse pstale). 3. PARTICIPATION AU JEU La participatin au Jeu implique l'acceptatin expresse et sans réserve du présent règlement en tutes ses stipulatins, des règles de déntlgie en vigueur sur Internet (charte de bnne cnduite ), ainsi que des lis et règlements applicables aux Jeux, lteries et cncurs en vigueur en France. La participatin au Jeu se fait uniquement sur internet. La participatin par tut autre myen est exclue et ne sera pas prise en cmpte par la Sciété Organisatrice. Pur participer au Jeu, vus devez : 1/ Se cnnecter à l adresse jeu.seb.fr/gardezlapatate 2/ Indiquer vtre adresse mail 3/ Discutez avec Jean Parmentier, le persnnage principal du jeu et répndre à ses questins (il n y a pas de bnnes u mauvaises répnses) pur augmenter ses chances supplémentaires de gagner (sur PC et mbile) Attentin, cependant, depuis Facebk il n est pas pssible d btenir des chances supplémentaires pur le tirage au srt. 4/ lire et accepter le règlement Le participant certifie que ses crdnnées envyées à la Sciété Organisatrice snt exactes. Les participants snt infrmés que les infrmatins qui leurs snt demandées lrs du Jeu snt nécessaires à la prise en cmpte de leur participatin et à l'attributin des dtatins. Les participants snt par cnséquent invités à s'assurer de la validité de ces infrmatins. Tute fausse déclaratin u déclaratin errnée et/u incmplète entraîne autmatiquement l'annulatin des participatins et des lts.

2 4. Attributin des lts Les lts sernt attribués par tirage au srt réalisé par S.E.L.A.R.L. DI FAZIO - DECOTTE - DEROO - DELARUE huissiers de justice assciés à MORNANT, le 27 avril Les gagnants sernt infrmés de leur gain et des mdalités de livraisn de leur lt par currier électrnique.les gagnants recevrnt leurs lts dans un délai de 6 à 8 semaines envirn suivant la fin du Jeu. Tut lt qui serait returné à la Sciété Organisatrice du Jeu par la pste u par le prestataire en charge du transprt, pur quelle que raisn que ce sit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera cnsidéré cmme abandnné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Sciété Organisatrice. La Sciété Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches cmplémentaires. Tut lt nn réclamé dans le délai de tris mis après la date de clôture du Jeu sera cnsidéré cmme abandnné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Sciété Organisatrice. Par cnséquent, la Sciété Organisatrice, ne purra être tenue respnsable : - Dans le cas ù l identité et/u l adresse du gagnant s avérerait errnée(s), - En cas de retur d un currier/clis, si les crdnnées pstales u l identité ne crrespndent pas à celles du gagnant, snt errnées u si le gagnant reste indispnible. - Dans le cas d erreur d acheminement, de pertes, de détériratins, de retards et/u de vls des dtatins par les services de La Pste u tut autre transprteur similaire. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches cmplémentaires. Le gagnant ne recevra pas sn lt ni aucun dédmmagement u indemnité. 5. DOTATIONS - 1 lt cmpsé d une valeur indicative de 395,47 eurs TTC : 1 Actifry Express XL 1 Clips Minute Du 1 pied Mixeur SlimFrce 1 kit pur cultiver vs patates - 1 Actifry Express XL d une valeur indicative de 239,99 eurs TTC + 1 kit pur cultiver vs patates d une valeur indicative de 13,50 eurs TTC - 1 Friteuse Filtra Pr Inx & Design d une valeur indicative de 119,99 eurs TTC - 1 Clips Minute Du d une valeur indicative de 99,99 eurs TTC - 1 pied Mixeur Slimfrce d une valeur indicative de 41,99 eurs TTC - 5 Kits pur cultiver vs patates d une valeur indicative de 13,50 eurs TTC La dtatin fferte est strictement nminative et ne peut dnc pas être cédée à une autre persnne. Dans l hypthèse ù le Gagnant ne vudrait pas u ne purrait pas, pur quelle que raisn que ce sit, bénéficier de tut u partie de la dtatin gagnée, dans les cnditins décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice cmplet de ladite dtatin et ne peut prétendre à une quelcnque indemnisatin u cntrepartie. La dtatin sera quant à elle nn remise en Jeu et la Sciété Organisatrice purra en dispser librement.

3 Les lts ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants cntre leur valeur en espèce ni être remplacés par d autres lts. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circnstances l exigent et infrmera les participants par tus myens. 6. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES La participatin au Jeu par Internet implique la cnnaissance et l'acceptatin des caractéristiques et des limites des technlgies utilisées par l'internet et les technlgies qui y snt liées, ntamment en ce qui cncerne les perfrmances techniques, les temps de répnse pur cnsulter, interrger u transférer des infrmatins, les risques d'interruptin, et plus généralement, les risques inhérents à tute cnnexin et transmissin, l'absence de prtectin de certaines dnnées cntre des déturnements éventuels et les risques de cntaminatin par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'internet n'est pas un réseau sécurisé. La Sciété Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut cnduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Sciété Organisatrice. Dans ce cas, la Sciété Organisatrice ne saurait assumer la respnsabilité des activités des sites tiers. Sauf accrd préalable exprès, aucun participant n'est autrisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa respnsabilité. La Sciété Organisatrice ne peut être tenue pur respnsable du mauvais fnctinnement du u des site(s) et/u du Jeu pur un navigateur dnné. La Sciété Organisatrice ne garantit pas que les sites et/u le Jeu fnctinne sans interruptin u qu'il ne cntienne pas d'erreurs infrmatiques quelcnques. En cas de dysfnctinnement technique du Jeu, la Sciété Organisatrice se réserve le drit, s'il y a lieu, d'invalider et/u d'annuler la Sessin de Jeu au curs de laquelle le dit dysfnctinnement a eu lieu. Aucune réclamatin ne sera acceptée de ce fait. La Sciété Organisatrice ne purra être tenue respnsable si les dnnées relatives à l'inscriptin d'un participant ne lui parvenait pas pur une quelcnque raisn dnt elle ne purrait être tenue respnsable (par exemple, un prblème de cnnexin à Internet dû à une quelcnque raisn chez l'utilisateur, une défaillance mmentanée de ns serveurs pur une raisn quelcnque, etc ) u lui arriveraient illisibles u impssibles à traiter (par exemple, si le participant pssède un matériel infrmatique u un envirnnement lgiciel inadéquat pur sn inscriptin, etc ). La respnsabilité de la Sciété Organisatrice se limite au mntant glbal maximum du u des lt(s) mis en Jeu. La Sciété Organisatrice ne purrait être tenue respnsable d'un préjudice d'aucune nature (persnnelle, physique, matérielle, financière u autre) survenu à l'ccasin de la participatin d'un participant au Jeu. La respnsabilité de la Sciété Organisatrice ne saurait être encurue, sans que cette liste sit limitative : - Si un participant était décnnecté accidentellement par l'pérateur téléphnique u sn furnisseur d'accès Internet ; - Si un participant ubliait de saisir ses crdnnées ; - Si un participant subissait une panne technique quelcnque (mauvais état de la ligne, du cmbiné) - Si une défaillance technique du serveur télématique u du pste téléphnique du standard empêchait un participant d'accéder au frmulaire de participatin - En cas de panne EDF u d'incident du serveur ; - de la transmissin et/u de la réceptin de tute dnnée et/u infrmatin sur Internet ; - de tut dysfnctinnement du réseau Internet empêchant le bn dérulement /fnctinnement du Jeu ; - de défaillance de tut matériel de réceptin u des lignes de cmmunicatin ; - de perte de tut currier électrnique ne relevant pas de sn fait;

4 - des prblèmes d'acheminement ; - du fnctinnement de tut lgiciel ; - des cnséquences de tut virus, bgue infrmatique, anmalie, défaillance technique ; - de tut dmmage causé à l'rdinateur d'un participant ;. - de tute défaillance technique, matérielle et lgicielle de quelque nature, ayant empêché u limité la pssibilité de participer au Jeu u ayant endmmagé le système d'un participant. Il est précisé que la Sciété Organisatrice ne peut être tenue respnsable de tut dmmage direct u indirect issu d'une interruptin, d'un dysfnctinnement quel qu'il sit, d'une suspensin u de la fin du Jeu, pur une raisn qui ne lui serait pas imputable u encre de tut dmmage direct u indirect qui résulterait, d'une façn quelcnque, d'une cnnexin au site Internet du Jeu. Il appartient à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte. La cnnexin de tute persnne au Jeu se fait sus l entière respnsabilité du participant. Il est cnvenu que la Sciété Organisatrice purra se prévalir, ntamment aux fins de preuve de tut acte, fait u missin, des prgrammes, dnnées, fichiers, enregistrements, pératins et autres éléments (tel que des rapprts de suivi u autres états) de nature u sus frmat u supprt infrmatiques u électrniques, établis, reçus u cnservés directement u indirectement par la Sciété Organisatrice, ntamment dans ses systèmes d'infrmatin, en rapprt avec l'utilisatin de sn Site Internet. La Sciété Organisatrice se réserve le drit d'exclure de la participatin au présent Jeu tute persnne trublant le dérulement du Jeu. La Sciété Organisatrice, se réserve dans cette hypthèse le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et d exclure tut participant qui aurait un cmprtement suspecté cmme frauduleux sans avir à le prévenir. La Sciété Organisatrice se réserve le drit, à l encntre de tute persnne qui altérerait le dérulement de l pératin et affecterait l administratin, la sécurité, l équité, l intégrité, u le bn dérulement du Jeu, de blquer temprairement u définitivement, ttalement u partiellement, la pssibilité qui lui est dnnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. La Sciété Organisatrice se réserve le drit, d'écurter, de suspendre, de prrger u d'annuler le présent Jeu, en partie u dans sn ensemble, si les circnstances l'exigeaient. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements fernt tutefis l'bjet d'une infrmatin préalable par tus les myens apprpriés, ntamment via le site Internet de la Sciété Organisatrice. 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Cnfrmément aux lis régissant les drits de prpriété intellectuelle, la reprductin et la représentatin de tut u partie des éléments cmpsant le Jeu, snt strictement interdites. 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Internet : Seules les persnnes utilisant un cmpte débité au temps de cnnexin sernt rembursées. Les participants ne payant pas de frais liés au vlume de leurs cmmunicatins (titulaires d un abnnement frfaitaire, utilisateurs de cybercâble ) ne purrnt pas btenir de rembursement, la participatin au Jeu n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturatin. Les frais de cmmunicatin téléphnique, crrespndant au temps de cnnexin lrs de la cnsultatin du Jeu et pur l envi du/des currier(s) électrnique(s) de cnfirmatin de l'adresse, purrnt être rembursés frfaitairement à tut participant qui en fait la demande, sur la base d'une cmmunicatin lcale au tarif en heure pleine de France Télécm au mment du dépôt du présent règlement - sit 0.09 Eur TTC

5 d établissement d appel puis 0.03 Eur TTC /minute - pur une cnnexin de 10 minutes, sit un rembursement frfaitaire et définitif de 0.39 Eur TTC Timbres Le rembursement des frais d'affranchissement de la demande de rembursement des frais engagés pur la participatin au Jeu se fera sur la base du tarif lent en vigueur pur un currier Ecpli de mins de 20 grammes si le participant en fait la demande. Les demandes de rembursement divent être adressées par écrit à l adresse suivante : Jeu cncurs Seb, Gardez la patate, TSA ECULLY CEDEX, au plus tard le 10 mai 2017 (le cachet de la pste faisant fi) Le rembursement se fera à cnditin que les participants indiquent clairement : - leur nm, prénm, adresse cmplète, (ces éléments divent être identiques à ceux saisis dans le frmulaire d inscriptin) - le nm du Jeu cncerné, - la phtcpie d'un justificatif d'identité (carte d'identité u passeprt), - la phtcpie de la dernière facture détaillée [téléphne si SMS et internet/téléphne si Internet], en enturant la date et l heure de participatin et le mntant de la cmmunicatin - jignent un RIB émanant d un établissement bancaire français. Un seul rembursement des frais (de cnnexin/téléphne et d'affranchissement) purra être effectué par fyer (même nm, même adresse pstale). Les demandes de rembursement reçues après le [date] minuit (cachet de la pste faisant fi) ne sernt plus acceptées. Les demandes fernt l bjet d un rembursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de x à x semaines à réceptin de la demande cnfrme. 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES Les dnnées à caractère persnnel que vus nus cmmuniquez fernt l bjet d un traitement par Grupe SEB France, respnsable du traitement, pur répndre à vtre demande. Ces infrmatins purrnt être transmises à la sciété NETBOOSTER, qui les traitera dans le cadre de cette pératin. Cnfrmément aux articles 38, 39 et 40 de la li du 6 janvier 1978 sur l infrmatique et les libertés, vus dispsez d un drit d accès aux dnnées vus cncernant et puvez en btenir la rectificatin u exercer vtre drit d ppsitin en adressant vtre demande par écrit à l adresse suivante : Service Cnsmmateur Seb : 112 Chemin du Mulin Carrn TSA ECULLY CEDEX. La demande s exerce sans frais, vus puvez en demander le rembursement à l adresse indiquée ci-dessus (tarif lent en vigueur 20g). Le rembursement sera effectué par l envi d un timbre au tarif Ecpli mins de 20g. 10. LITIGES La participatin à ce Jeu implique l'acceptatin sans réserve du présent règlement. Tute interprétatin litigieuse du présent règlement ainsi que tus les cas nn prévus sernt tranchés par la Sciété Organisatrice. Tute demande cncernant l interprétatin du règlement dit parvenir par écrit. Il ne sera répndu à aucune demande cncernant l'interprétatin du présent règlement qui parviendra à la Sciété Organisatrice plus de 30 jurs après la fin du Jeu. Si jeu avec bligatin d achat : En cas de cntestatin, il est pssible de recurir à une prcédure de médiatin cnventinnelle, u à tut autre mde alternatif de règlement des différends.

6 Tut litige relèvera de la juridictin cmpétente de LYON. Le présent Jeuest sumis à la li française. 11. COPIE DU REGLEMENT Le règlement cmplet est dispnible gratuitement sur internet, à l adresse jeu.seb.fr/gardezlapatate, (Rembursement des frais d'affranchissement de la demande au tarif Ecpli en vigueur mins de 20 g. Le rembursement par l envi d un timbre au tarif Ecpli en vigueur mins de 20 g.)].