APEGE Association de Pensionnés de la Caisse de Prévoyance de l Etat de Genève (CPEG)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APEGE Association de Pensionnés de la Caisse de Prévoyance de l Etat de Genève (CPEG)"

Transcription

1 APEGE Association de Pensionnés de la Caisse de Prévoyance de l Etat de Genève (CPEG) STATUTS Dénomination et forme juridique Article 1 er Il est constitué sous le nom de «Association de pensionnés de la Caisse de prévoyance de l Etat de Genève», en abrégé APEGE, une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L association possède la personnalité civile et juridique. Siège et durée Article 2 Le siège de l APEGE est à Genève et son adresse postale est déterminée par le comité. Article 3 La durée de l association est indéterminée. But de l association Article 4 Fondée dans un esprit de solidarité, l APEGE a pour but la défense des intérêts de ses membres devant les organes de la CPEG (comité, commissions et assemblée des délégués), le Conseil d Etat, le Grand Conseil, la Ville de Genève, et devant tout autre autorité, personnalité ou groupement. Membres Article 5 L APEGE est constituée par les membres pensionnés de la CPEG (retraités et invalides), y compris les conjoints survivants, les partenaires enregistrés survivants, les conjoints survivants divorcés, qui ont fait acte d adhésion à l Association. Article 6 Les demandes d admission sont adressées au comité. Ce dernier admet les nouveaux membres. Il tient à jour la liste des membres. Article 7 Tout membre qui désire se retirer de l association doit envoyer sa démission par écrit au comité. Article 8 Tout membre qui n acquitte pas sa cotisation deux années consécutives est considéré comme démissionnaire. Organes de l association Article 9 Les organes de l association sont : - l assemblée générale, - le comité, - les vérificateurs des comptes. Assemblée générale Article 10 L assemblée générale est le pouvoir suprême de l association. Elle statue en dernier ressort sur toute proposition émanant du comité ou d un membre. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Régulièrement convoquée, elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Article 11 Les compétences de l assemblée générale sont les suivantes : - Elle élit le président, les membres du comité et les vérificateurs des comptes. 1

2 - Elle détermine la ligne générale d activité de l association. - Elle approuve le rapport d activité présenté par le président, le rapport financier du trésorier, et le rapport des vérificateurs des comptes. - Elle vote le budget annuel. - Elle donne décharge de leur mandat au comité et aux vérificateurs des comptes. - Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. - Elle adopte et modifie les statuts. - Elle décide de la dissolution de l association. Article 12 L assemblée générale se réunit en séance ordinaire au cours du premier semestre de chaque année, à l initiative du comité. Elle peut se réunir en séance extraordinaire, pour un ou des sujets déterminés, sur décision du comité ou à la demande d un dixième des membres de l association. Article 13 a) L assemblée générale ordinaire est convoquée par avis personnel. La convocation est envoyée par courrier postal, au moins deux semaines avant la date prévue. Elle doit comprendre l ordre du jour, le relevé des comptes de l exercice écoulé, ainsi que, le cas échéant, les noms des personnes candidates à des postes dans les organes de l association. b) L assemblée générale extraordinaire est convoquée par avis personnel. La convocation est envoyée par courrier postal, au moins deux semaines avant la date prévue. Article 14 L assemblée générale est présidée par le président ou, à son défaut, par l un des deux viceprésidents. Article 15 Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas d égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les dispositions des articles 31 et 32 - Modification des statuts et Dissolution de l association - des présents statuts demeurent réservées. Article 16 Pour qu une proposition individuelle puisse faire l objet d une délibération et d un vote éventuel de l assemblée générale, elle doit parvenir au comité au moins huit jours avant la date prévue. Article 17 Il est tenu un procès-verbal de chaque assemblée générale dont l adoption est votée à l assemblée suivante. Le procès-verbal est alors signé par le président et le secrétaire. Tout membre qui en fait la demande peut en obtenir une copie. Comité Article 18 Le comité est composé de 16 à 18 membres, le président y compris. Article 19 Le comité a pour mission de diriger l activité de l association et de gérer les biens de celle-ci. Ses compétences sont les suivantes : - Il représente l association vis-à-vis des tiers. - Il décide du programme d action de l association. - Il gère le budget et les ressources de l association. - Il passe et signe des contrats et autres actes au nom de l association. - Il convoque et préside les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. - Il applique les décisions prises par l assemblée générale. Article 20 Il se réunit régulièrement sur convocation écrite du président ou à la demande d au moins cinq de ses membres. Les décisions du comité font l objet d un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. 2

3 Article 21 Le comité se constitue lui-même. Il désigne notamment en son sein pour une période de deux ans : - deux vice-présidents - un secrétaire - un trésorier Le président, les deux vice-présidents, le secrétaire et le trésorier forment le bureau, lequel est chargé plus particulièrement d expédier les affaires courantes, de préparer les séances de comité et, en cas d urgence, de prendre toutes décisions utiles. Article 22 L APEGE est valablement engagée par la signature collective à deux, dont celle du président ou de l un des vice-présidents, et du trésorier ou d un autre membre du bureau. Article 23 a) Le comité fixe dans un cahier des charges les tâches et les compétences des membres qui exercent en son sein une fonction spécifique. (cf. Annexe No 1 : Cahier des charges des fonctions spécifiques) b) Le comité fixe dans un règlement les montants des indemnités annuelles octroyées aux membres exerçant en son sein une fonction spécifique. (cf. Annexe No 2 : Règlement) Article 24 Le comité peut créer des groupes de travail pour le traitement de points précis. Il fixe leur mission et leur organisation. Vérificateurs des comptes Article 25 Les vérificateurs examinent les comptes présentés par le comité et font un rapport écrit à l assemblée générale ordinaire. Ils donnent un préavis sur l acceptation des comptes et sur la décharge du comité. Elections générales Article 26 Tous les deux ans, l assemblée générale ordinaire procède à l élection : - du président et des autres membres du comité, choisis, en règle générale, parmi les délégués du groupe de pensionnés de la CPEG, membres de l APEGE. Leur mandat est limité à cinq législatures. - de deux vérificateurs des comptes et de deux vérificateurs des comptes suppléants, pris en dehors du comité ; - de membres honoraires, sur proposition du comité. Ceux-ci peuvent participer aux séances du comité avec voix consultative. Toutes les personnes titulaires des mandats ci-dessus sont immédiatement rééligibles. En cas de vacance, les postes sont à repourvoir à la prochaine assemblée générale. Les élections ont lieu à main levée, sans tenir compte des abstentions. Elles ont lieu au bulletin secret si la demande en est faite par la majorité des membres présents. Article 27 Tous les quatre ans, l assemblée générale ordinaire procède à : a) l élection des membres constituant la liste APEGE des candidats à l assemblée des délégués de la CPEG. b) l élection du candidat à l élection du représentant des pensionnés au sein du Comité de la CPEG, qui, conformément au Règlement électoral de la CPEG, sera proposé par le groupe E et élu par l assemblée des délégués. 3

4 Ressources et responsabilité Article 28 Les ressources de l association comprennent : - les cotisations annuelles des membres dont le montant est fixé par l assemblée générale ordinaire ; - les contributions volontaires, dons ou legs ; - le revenu de la fortune. Article 29 Les obligations financières n engagent que la fortune de l association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. Modification des statuts Article 30 Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps sur proposition : - du comité, - du 1/10 e des membres. Ils doivent être ratifiés par l assemblée générale. Toute modification doit être approuvée par les 2/3 des membres présents. Dissolution de l association Article 31 La dissolution de l association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée dans ce but. La décision ne peut être prise que si elle est acceptée par les 2/3 des membres présents. Si la majorité requise n est pas atteinte, une autre assemblée générale est convoquée immédiatement après et la décision est prise à la majorité simple des membres présents. En cas de dissolution de l APEGE, une fois les comptes bouclés, l assemblée générale décide du mode de liquidation et de l emploi de l actif social. Entrée en vigueur Article 32 Les présents statuts, adoptés en assemblée constitutive le 5 juin 2014, abrogent toutes les dispositions antérieures. Ils entrent en vigueur immédiatement. Genève, le 30 juillet 2014 Georgette PUGIN Secrétaire de séance Daniel PILLY Président de séance NB : Toute désignation de personnes ou de fonctions s entend indifféremment au masculin et au féminin. ANNEXES - Annexe No 1 : Cahier des charges des fonctions spécifiques au sein du Comité - Annexe No 2 : Règlement 4

5 CAHIER DES CHARGES des fonctions spécifiques au sein du Comité de l APEGE Annexe No 1 Rappels Conformément aux Statuts de l APEGE (cf. articles 19, 21, et 23) : - Le Comité se constitue lui-même. Il répartit les tâches entre les membres. - Il fixe dans un cahier des charges les tâches et les compétences attendues des membres qui exercent en son sein une fonction spécifique. - Le Comité est responsable de la gestion administrative et financière de l Association. - «Le président, les deux vice-présidents, le secrétaire et le trésorier forment le Bureau, lequel est chargé plus particulièrement d expédier les affaires courantes, de préparer les séances de Comité et, en cas d urgence, de prendre toutes décisions utiles.» (cf. article 21 des Statuts de l APEGE) - En fonction des besoins, le Bureau peut faire appel à d autres membres du Comité. Fonctions spécifiques dans le cadre du Bureau En lien direct avec le Comité, les membres du Bureau travaillent dans un esprit d équipe. Les membres concernés participent activement aux séances de Bureau qui précèdent les séances ordinaires et extraordinaires du Comité. Président La mission et les pouvoirs du Président sont définis par les Statuts de l APEGE. Avec l aide du Bureau et le soutien du Comité, le Président dirige l activité de l Association et gère les biens de celle-ci. Il représente l APEGE dans ses relations extérieures. Il peut signer des contrats et autres actes au nom de l Association. L APEGE est valablement engagée par la signature collective à deux, dont celle du Président. Il est le garant des orientations de l Association. Il informe l ensemble des membres des décisions de toutes instances susceptibles d influer sur la situation des pensionnés de l APEGE. Il choisit les stratégies à appliquer pour atteindre les objectifs fixés. Il décide du programme d action et supervise la conduite des activités de l Association. Il prépare, planifie les séances du Comité, de l Assemblée générale, du Bureau. Il en fixe l ordre du jour. Il convoque et préside : - les Assemblées générales ordinaires/extraordinaires des membres - le Comité en séances ordinaires/extraordinaires - le Bureau Il signe les invitations et les convocations. Il dispose, avec le trésorier, de la signature sur les comptes bancaires/postaux de l APEGE. Il veille à l exécution des décisions de l Assemblée générale. Il en rend compte en particulier dans le rapport d activité annuel. Il peut déléguer ses prérogatives. Il veille à la bonne circulation des informations entre tous les membres du Comité. Il répond sous l espace «Foire aux questions» (FAQ) aux courriels reçus sur sa messagerie. Responsabilité Les deux signataires autorisés, dont le président, ont une responsabilité égale à l égard des fonds de l Association. Toutes les opérations doivent passer par le compte bancaire/postal. Afin de les certifier conformes, le Président signe avec le Secrétaire : - les statuts de l Association adoptés ou modifiés par l Assemblée générale. - les procès-verbaux adoptés par le Comité et l Assemblée générale ordinaire ou l Assemblée générale extraordinaire. 1

6 Les postulants doivent pouvoir justifier d une activité au sein de l APEGE dans les 2 années précédentes. Vice-Président Les deux Vice-Présidents soutiennent le Président dans ses activités et ses démarches. En cas d absence du Président, l un ou l autre des Vice-Présidents prend la relève. Chaque Vice-Président, si nécessaire, coopère dans l un des deux domaines auquel il se rattache: A/ le secrétariat, les archives, la gestion du site APEGE et le secteur «Culture, loisirs et manifestations» B/ la gestion des membres et la gestion des finances. Secrétaire Activités Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux : - des séances ordinaires et extraordinaires du Comité - des assemblées générales ordinaires et extraordinaires Il rédige, si nécessaire, les comptes rendus d autres réunions. Il classe et archive, sur support papier et support numérique, tous les procès-verbaux, documents annexés et listes des présences. Il classe et archive dans le bureau «Arcade» l ensemble des documents-papier de l APEGE (obligation légale) après les avoir répertoriés. Il tient à jour l inventaire des archives. Il s assure de la mise à disposition sur le site des procès-verbaux complets et des procès-verbaux résumés, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il contribue à la rédaction des «lettres d information». Il est appelé, en fonction des besoins, à rédiger et/ou à réviser des courriers, à préparer des dossiers, à rédiger des articles. Il répond aux appels téléphoniques et aux courriels en provenance directe des membres et les redirige si nécessaire. Responsabilité Afin de les certifier conformes, le Secrétaire signe avec le Président : - les statuts de l Association adoptés ou modifiés par l Assemblée générale - les procès-verbaux adoptés par le Comité, l Assemblée générale ordinaire ou l Assemblée générale extraordinaire Les postulants doivent pouvoir justifier : - d une excellente maîtrise du français - d une aisance rédactionnelle - d une bonne connaissance des outils informatiques courants Trésorier Activités Il effectue les opérations de dépenses sous le contrôle du Comité. Il effectue toutes les opérations financières et il assume la saisie comptable de toutes les opérations et la tenue des livres-journaux. Il classe et conserve tous les documents financiers et pièces justificatives. Il assure les relations entre l Association et les établissements financiers détenteurs des comptes de l Association. Il se préoccupe des rentrées financières. Il trace les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d activité de l Association. Il présente périodiquement au Comité la situation financière de l Association (fonds disponibles, dépenses à engager, recettes à prévoir en relation avec le budget fixé). Il convoque les vérificateurs aux comptes. 2

7 Il soumet les comptes au contrôle des vérificateurs des comptes et les présente ensuite pour approbation à l Assemblée générale. Il établit chaque année le budget prévisionnel et le soumet au Comité. Il établit un rapport financier annuel avec bilan et pertes et profits et le soumet au Comité et à l Assemblée Générale. Responsabilité Le Trésorier est garant de la gestion comptable et responsable de la gestion des fonds de l Association. Les deux signataires autorisés, dont le trésorier, ont une responsabilité égale à l égard des fonds de l Association. Toutes les opérations doivent passer par le compte bancaire/postal. Les postulants doivent pouvoir justifier : - de bonnes connaissances en gestion et en comptabilité - d une aisance avec les systèmes d information - d une maîtrise des applications bureautiques et d une connaissance des outils informatiques *****! Chacune des fonctions concernées demande un engagement important. Organisation, rigueur, précision, fiabilité, autonomie, et disponibilité sont indispensables. Autres fonctions spécifiques Gestionnaire des membres Activités Le gestionnaire des membres tient à jour le fichier électronique des membres de l Association. Il est en lien avec la société éditrice du logiciel utilisé. Il gère les membres (adhésions, démissions, radiations, décès) Il gère les adresses et leur mise à jour. Il effectue les recherches pour le courrier en retour de La Poste. Il entretient des contacts réguliers avec le secrétariat de la Caisse de prévoyance de l Etat de Genève. Il prépare le bulletin d adhésion à adresser aux nouveaux retraités de la CPEG afin de recruter de nouveaux membres parmi eux. Il transmet les documents utiles aux nouveaux membres (statuts, bulletin de versement, carte de membre et divers documents relatifs à l activité de l APEGE). Il prépare l appel à cotisation de l exercice en cours. Il prépare les rappels de cotisations sur deux années. Il assure l émission des cartes de membres. Il assure la liaison avec le Bureau de messagerie chargé des envois aux membres. Il répond au courrier postal/électronique ayant trait à sa fonction. Il facilite les démarches en ligne des membres. Il relève la correspondance transmise à la boîte postale de l APEGE. Il présente un point de situation à chaque séance de Comité Il établit un rapport annuel pour l Assemblée générale. Les postulants doivent pouvoir justifier : - d une aisance avec le logiciel en service - d une maîtrise de l accès au logiciel pour les interventions Administrateur du site apege.ch Activités L administrateur du site assure la gestion et le suivi du site Internet de l Association. Il entretient les contacts avec la société créatrice du site. Il coordonne et diffuse l information sous la responsabilité du Comité. Il met en ligne : - les actualités de l Association 3

8 - les informations pratiques (contacts, questions fréquentes, documents, liens utiles, demande de renseignements, etc.) Il met à jour le contenu sous les différents onglets du site. Il assure un suivi régulier du site et cherche à le dynamiser, à le rendre participatif. Il veille à l évolution du site en introduisant de nouveaux formats, emplacements. Il s intéresse aux nouveautés et propose des améliorations du site afin d en faire un outil performant au service des membres de l Association. Il est chargé d archiver : - les statuts - les procès-verbaux des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires - les lettres d information aux membres - les Billets de l APEGE - etc. Il gère la messagerie en procédant à la réception et à la diffusion des courriels entrants des différentes sources. Il établit un point de situation à chaque séance ordinaire du Comité. Il rédige un rapport d activité annuel, qui alimente la lettre d information. - Etre à l aise techniquement - Avoir le sens de la communication - Faire preuve de créativité Répondant du secteur APEGE-Culture, loisirs et manifestations Le répondant du secteur APEGE-Culture représente l APEGE au sein du groupement des associations qui bénéficient des billets de spectacles à tarif préférentiel de la Ville de Genève. Il maintient les liens avec le Service de la promotion culturelle du département de la culture et du sport de la Ville de Genève. Il entretient les contacts avec d autres organes et organisateurs d événements et de manifestations. Il participe chaque année à l achat de billets à tarifs réduits (Foire aux billets) du Service de la culture de la Ville de Genève. Il met en ligne sous l onglet APEGE-Culture du site de l Association le programme des activités de la saison et les modalités d inscription. Il tient à jour les informations relatives aux opéras, concerts, théâtres, cinémas, spectacles. Il propose des places pour des représentations en soirée, sans le soutien financier de la Ville de Genève. Il adresse aux membres les billets réservés. Il assure les activités de secrétariat liées à sa fonction (courrier postal/électronique, téléphones, etc.) Il tient la comptabilité (billets vendus, frais d envoi, etc.) Il établit un point de situation à chaque séance ordinaire du Comité. Il établit un rapport financier annuel, avec bilan et résultat, qu il soumet au Comité. Il rédige un rapport d activité annuel et le présente au Comité. Ce texte alimente la Lettre d information destinée aux membres. Entrée en vigueur Le Cahier des charges des fonctions spécifiques au sein du Comité a été adopté en Assemblée générale constitutive le 5 juin Il entre en vigueur immédiatement. NB : Toute désignation de personnes ou de fonctions s entend indifféremment au masculin et au féminin. 4

9 Annexe No2 RÈGLEMENT! Indemnités forfaitaires pour les fonctions spécifiques au sein du Comité Les membres du Comité exerçant une fonction spécifique reçoivent une indemnité annuelle en adéquation avec leur activité. Les différents montants des indemnités accordées aux charges spécifiques sont fixés par le Comité et ratifiés par l Assemblée générale au moment de l adoption du budget. Les indemnités se répartissent comme suit : Bureau Président CHF 1'500.- Vice-Présidents CHF /chacun Secrétaire CHF 1'500.- Trésorier CHF 1'500.- Autres fonctions Gestionnaire des membres CHF Administrateur du site APEGE CHF Répondant du secteur APEGE-Culture CHF Les indemnités sont versées à fin décembre pour l année écoulée. Un montant prorata temporis est versé pour une prise de fonction en cours d année.! Remboursement de frais extraordinaires Les frais de déplacement sont remboursés à hauteur d un billet CFF 2 e classe. Sur demande, et sur décision du Comité, les dépenses occasionnées par des cours de formation sont remboursées. Les justificatifs originaux des dépenses doivent parvenir au Trésorier dans le mois qui suit.! Entrée en vigueur du Règlement Le présent Règlement est annexé aux Statuts de l APEGE. Il a été envoyé en consultation auprès des membres des 2 associations avant l Assemblée générale constitutive du 5 juin Il entre en vigueur immédiatement après l adoption des Statuts.. Genève, le 5 juin 2014 Georgette PUGIN Secrétaire de séance Daniel PILLY Président de séance NB : Toute désignation de personnes ou de fonctions s entend indifféremment au masculin et au féminin.

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

MAISON KULTURA STATUTS

MAISON KULTURA STATUTS Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération

Plus en détail

Statuts de l association Trafic

Statuts de l association Trafic Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et

Plus en détail

Association Zikamart Statuts

Association Zikamart Statuts Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE Article premier : constitution I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Sous le nom «Lausanne à Table» (anciennement Lausanne ville du Goût»), il est constitué une

Plus en détail

AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE

AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE S T A T U T S 5 pages, 27 articles 1/ Définitions générales Art. 1: Nom et siège L Amicale du Terre-Neuve de Genève et Bassin Lémanique, ci-après nommée

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses

Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Version du 07 mai 2012 I. Dénomination, Siège et But Article premier Dénomination Il existe, sous la dénomination «Association

Plus en détail

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association

Plus en détail

Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise. Statuts

Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise. Statuts Société Suisse de Pédagogie Musicale Section genevoise Statuts 1. Siège et buts de la Société Art. 1 La section genevoise (S.G.) de la Société suisse de pédagogie musicale (S.S.P.M), créée le 29 novembre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à

Plus en détail

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association

Plus en détail

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1 STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les

Plus en détail

Forme juridique. Buts et siège

Forme juridique. Buts et siège Article 1 Forme juridique Sous le nom de l association «Monitrice-portage.ch», est créée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L Association est neutre en matière de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts de la Société Astronomique de Genève

Statuts de la Société Astronomique de Genève Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net

Plus en détail

STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS"

STATUTS MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS STATUTS MOTO-CROSS CLUB "LES MEYRINOS" Genève / Suisse Statuts MCC Les Meyrinos page 2 Article 1 RAISON SOCIALE, SIEGE SOCIAL Le MOTO-CROSS CLUB LES MEYRINOS, ci-après nommé MCC LES MEYRINOS, est une association

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Statuts de la Communauté d Intérêts pour les Transports Publics en Suisse (CiTraP Suisse)

Statuts de la Communauté d Intérêts pour les Transports Publics en Suisse (CiTraP Suisse) Statuts de la Communauté d Intérêts pour les Transports Publics en Suisse (CiTraP Suisse) I. Nom, composition et but Art. Nom, siège et composition Sous la dénomination Communauté d intérêts pour les transports

Plus en détail

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 -1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse.

STATUTS. Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. STATUTS I / NOM, BUT ET GENERALITES : ARTICLE 1 : Sous le nom de la SOCIETE DES SOURDS DE GENEVE (SSG), il est constitué une Société régie par les articles 60ss. du Code Civil Suisse. Le siège de la Société

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

Association Genevoise d Air Soft STATUTS

Association Genevoise d Air Soft STATUTS Association Genevoise d Air Soft STATUTS 1 CHAPITRE 1 : Dispositions générales Article 1 : Dénomination et forme juridique L Association Genevoise de Air Soft (AGAS), fondé le 5 Avril 2009, est une association,

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

Statuts. Contenu. Association suisse du négoce de l ameublement ASNA

Statuts. Contenu. Association suisse du négoce de l ameublement ASNA Contenu page Statuts Association suisse du négoce de l ameublement ASNA Edition 0 I Nom, siège et forme juridique Art. Nom, siège et forme juridique II But et missions Art. Affiliation à l Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE)

STATUTS DE L ASSOCIATION. SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) STATUTS DE L ASSOCIATION SOCIETE SUISSE DES BEAUX-ARTS Section GENÈVE (SSBA-GE) Mai 2012 E- mail : ssbart@bluewin.ch Site Internet : www.ssbart-geneve.ch STATUTS du 29 mai 2012 TABLE DES MATIÈRES I. NOM

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE-BELLERIVE STATUTS

JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE-BELLERIVE STATUTS JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE-BELLERIVE 1. DISPOSITIONS GENERALES A. Nom, Siège STATUTS Article 1 Sous le nom de JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE COLLONGE- BELLERIVE («JSPCB») il est constitué, conformément

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but

Plus en détail

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

Statuts de l Association TARPUY Suisse

Statuts de l Association TARPUY Suisse Statuts de l Association TARPUY Suisse Définition, buts et organisation 1. L association regroupe toutes les personnes qui soutiennent le foyer-école TARPUY, fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. L association

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de S2TI - Statuts TITRE I CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1 - CONSTITUTION Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l Energie

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1 Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014 Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Plus en détail

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP). MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007 Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon ADECOACH - LR STATUTS DE L ASSOCIATION Statuts constitutifs : Mars 2007 La Mogère 2235 route de Vauguières 34 000 Montpellier

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts

Plus en détail

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE Selon délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire Qui s est tenue le 2 Juillet 2006 à 10 heures Il a été décidé

Plus en détail

MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014)

MESA - STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) MESA - STATUTS (Statuts modifiés par l Assemblée Générale extraordinaire du 5 juin 2014) ARTICLE 1 : DENOMINATION Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association

Plus en détail

STATUTS. Association Sentinelles Indigo

STATUTS. Association Sentinelles Indigo STATUTS Association Sentinelles Indigo Statuts adoptés lors de l Assemblée générale constitutive du 20 mai 2013. ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS. Dénomination et Siège

STATUTS. Dénomination et Siège STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique

IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique IV. Exemple de statuts d une asbl à vocation artistique Article 1 L association est dénommée., association sans but lucratif. Article 2 Son siège social est établi au + adresse, dans l arrondissement judiciaire

Plus en détail

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts

Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien. Statuts Association PME et Créateurs d Entreprises Arc jurassien Statuts I. Dénomination, siège, objet social, durée ARTICLE 1 - Fondation Avec le parrainage de RET SA, il avait été créé en 1984 une Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

Statuts de l'association Post Tenebras Lab

Statuts de l'association Post Tenebras Lab Statuts de l'association Post Tenebras Lab Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Post Tenebras Lab» est constituée une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel,

Plus en détail

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.

L Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse. Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,

Plus en détail