CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FORMATION

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1 RÈGLEMENT INTERNE du Diplôme Universitaire Gestion Patrimoniale Année Universitaire CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FORMATION Article I Description Le Diplôme Universitaire Gestion Patrimoniale a été créé à l Université du Maine par décision du Conseil d Administration de l Université du Maine du Le Diplôme Universitaire Gestion Patrimoniale s adresse au public souhaitant acquérir des méthodologies et des compétences nécessaires pour intervenir en tant que conseiller en gestion du patrimoine pour accompagner les entreprises et les personnes physiques dans la création, le développement, l optimisation, ainsi que la transmission de leur patrimoine, en formulant le plus objectivement possible des conseils et préconisations d ordres financiers, mais également juridiques et fiscaux, en choisissant au mieux les outils permettant d atteindre ces objectifs. Les objectifs de la formation s attachent à développer les capacités à : Identifier les catalyseurs de la gestion du patrimoine (juridique, fiscal, économique et financier) Réaliser un diagnostic patrimonial Apporter des conseils en gestion du patrimoine (optimisations fiscales, solutions juridiques et financières) Identifier et proposer des solutions d investissement en gestion du patrimoine (assurance vie, produit bancaire, solution financière et bancaire) Comprendre les risques et responsabilités du gestionnaire du patrimoine Article II - Conditions d accès et modalités d inscription Le Diplôme Universitaire Gestion Patrimoniale s adresse à toutes personnes, susceptibles de développer une activité de conseil en gestion du patrimoine dans le cadre de leur activité professionnelle : agent d assurance et collaborateur d agent d assurance, animateur commercial inspecteur commercial de réseau d agents d assurance, conseiller de clientèle en banque-assurance, société d investissement, avocats, experts-comptables, notaires RI DU Gestion du Patrimoine Page 16

2 Il est accessible, dans le cadre de la formation continue, aux candidats : - titulaires d un diplôme de niveau II (Bac ) dans le domaine économique, juridique, commercial ou de gestion. ou par validation des acquis aux candidats : - titulaires d un diplôme de niveau III ou titre équivalent (Bac + 2) et de 3 ans d expérience professionnelle dans le conseil en assurance, banque-assurance, ou finance. - ou aux candidats titulaires d un baccalauréat (ou titre niveau IV) et de 8 ans d expérience professionnelle dans le conseil en assurance, banque-assurance, ou finance. - ou pour les candidats non titulaires d un baccalauréat, s ils justifient de 15 ans d expérience professionnelle dans le conseil en assurance, banque-assurance, ou finance. Les candidats doivent constituer un dossier de candidature avec un curriculum-vitae, une lettre de motivation, ainsi que des justificatifs des diplômes et attestations de travail. Les stagiaires retenus prennent leurs inscriptions administrative et pédagogique à l UFR Droit, Economie, Gestion. L inscription n est définitive qu après paiement des droits. Nul ne peut se présenter à l examen s il n est régulièrement inscrit. La présence à la formation est obligatoire. Le coût de la formation comprend les droits d inscription universitaire communs aux diplômes d Université et les droits complémentaires fixés par le Conseil d Administration de l Université, sur proposition du Directeur du CUEP. Article III - Contenu de la formation Le Diplôme Universitaire se déroule sur une année civile de janvier à janvier. Il comprend 144 heures de formation organisées comme suit : - 4 regroupements d une semaine sur une année représentant 141 heures de formation (dont 15 heures de tutorat) - et 15 heures de formation en enseignement à distance. La formation Diplôme Universitaire Gestion du Patrimoine comprend sept Unités de Formation (UF) : Intitulés des unités de formation UF 1 Les bases du droit civil applicable au patrimoine UF 2 Les mathématiques financières au service du patrimoine UF 3 Connaissance et optimisation de la fiscalité du patrimoine UF 4 Analyse approfondie du contrat d assurance vie et capitalisation UF 5 Connaissance de la prévoyance et de la retraite UF 6 Approche simplifiée des marchés financiers et de l épargne bancaire UF 7 Analyse patrimoniale : Introduction - Étude de cas - Tutorat RI DU Gestion du Patrimoine Page 26

3 Répartition des heures en centre de formation : Intitulés des unités de formation (UF) Volume d heures Présentiel Volume d heures EàD UF 1 Les bases du droit civil applicable au patrimoine 25 h 4.25 h UF 2 Les mathématiques financières au service du patrimoine 9 h 1 h UF 3 Connaissance et optimisation de la fiscalité du patrimoine 18 h 1.5 h UF 4 Analyse approfondie du contrat d assurance vie et capitalisation 19 h 2.25 h UF 5 Connaissance de la prévoyance et de la retraite 12 h 1.5 h UF 6 Approche simplifiée des marchés financiers et de l épargne bancaire 11 h 1.5 h UF 7 Analyse patrimoniale Introduction - Étude de cas Tutorat collectif Accompagnement mémoire 20 h 15 h 3 h Total 128 h 15 h Total 144 h RI DU Gestion du Patrimoine Page 36

4 CHAPITRE II RÈGLES COMMUNES AU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DES DIPLÔMES D UNIVERSITÉ Article I - Organisation générale L acquisition des connaissances et des aptitudes des stagiaires est évaluée par modules regroupés dans des Unités de formations. L évaluation se fait par contrôle terminal etou par contrôle continu. Le contrôle des connaissances comporte des épreuves écrites, orales et pratiques ou une combinaison d une ou plusieurs de ces épreuves. Les modalités de contrôle des connaissances de chaque Unité de Formation sont définies dans le présent règlement (Chapitre III Article II). Article II - Déroulement des épreuves Les épreuves peuvent intervenir tout au long de l année universitaire ou être partiellement regroupées pendant une période donnée. Pendant les épreuves écrites, chaque stagiaire aura devant lui des copies anonymes et du papier brouillon fournis par l UFR. Toute épreuve écrite ou orale prévue au contrôle des connaissances, fera l objet d une information aux stagiaires par voie d affichage. Les modalités de contrôle continu établies par l équipe enseignante seront portées à la connaissance des stagiaires au plus tard quatre semaines après le début des cours. En cas d absence dûment justifiée à une épreuve terminale (certificat médical, attestation de l employeur fourni dans la semaine suivant l absence), une épreuve de rattrapage sera organisée par l enseignant concerné. En cas d absence injustifiée ou de non remise des travaux, il sera attribué la note zéro à l épreuve concernée. Tout stagiaire absent à un exercice de contrôle doit fournir un certificat médical ou un justificatif professionnel de l employeur au CUEP, dans la semaine suivant l absence. En cas d absence justifiée à une épreuve de contrôle continu, le stagiaire pourrait se voir proposer une épreuve de rattrapage. Article III - Obtention du diplôme et Mentions Les conditions d obtention du diplôme sont définies dans le présent règlement interne. Une 2ème session d examen, pour les candidats ajournés lors de la 1ère session, aura lieu au plus tôt un mois après la 1 ère session. Toute note égale ou supérieure à 1020 obtenue pour une Unité de Formation pourra être conservée pendant la durée de fonctionnement du diplôme à l Université du Maine. Toute Unité de Formation dont la moyenne est supérieure à 1220 pourra donner lieu à l établissement d une Attestation de réussite d une Unité de formation, à la demande du stagiaire. A l intérieur de chaque unité de formation, il appartient au jury d établir les règles de conservation des notes. Une mention globale est attribuée à l obtention du diplôme lors de la première session : - pour une moyenne égale ou supérieure à 1220 : mention ASSEZ BIEN ; - pour une moyenne égale ou supérieure à 1420 : mention BIEN ; - pour une moyenne égale ou supérieure à 1620 : mention TRÈS BIEN ; RI DU Gestion du Patrimoine Page 46

5 Article IV Jurys Les jurys sont composés d au moins trois personnes, d une part d enseignants de l Université du Maine, d autre part de professionnels du secteur. Ils sont présidés par un enseignant (professeur des Universités ou maître de conférences ou assimilés) de l Université du Maine. La composition des jurys est arrêtée par le Président de l Université du Maine, sur proposition du Doyen de la faculté de Droit Economie Gestion. Les jurys peuvent attribuer aux stagiaires des bonifications. Ces bonifications sont accordées sous forme de fraction de point ajoutée soit à la moyenne générale de l année etou du diplôme, soit à la moyenne de l Unité de Formation. Le jury délibère sur l obtention du diplôme, le redoublement, la conservation des notes (pendant la durée de fonctionnement du diplôme à l Université du Maine) et l attribution d une mention. Il statue conformément aux présentes règles et au contrôle des connaissances arrêté ci-dessous. Les jurys sont souverains. RI DU Gestion du Patrimoine Page 56

6 CHAPITRE III MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE CONTRÔLE DE CONNAISSANCES Article I La formation se déroule sur une année et fait l objet d un contrôle des connaissances spécifique. Article II L organisation des épreuves du contrôle des connaissances de chaque année est fixée sur le tableau joint (Annexe 1). Article III Pour valider le diplôme, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 1020 pour l ensemble des unités de Formation. Les mentions sont attribuées en première session. Annexe 1 CONTRÔLE DES CONNAISSANCES du Diplôme Universitaire Gestion Patrimoniale Unités de formation (UF) Coefficients ECTS UF 1 Les bases du droit civil applicable au patrimoine UF 2 Les mathématiques financières au service du patrimoine UF 3 Connaissance et optimisation de la fiscalité du patrimoine UF 4 Analyse approfondie du contrat d assurance vie et capitalisation UF 5 Connaissance de la prévoyance et de la retraite UF 6 Approche simplifiée des marchés financiers et de l épargne bancaire 1 2 0,25 0,5 0,5 1 0,5 1 0,5 1 0,25 0,5 UF 7 Transversale - Analyse patrimoniale 3 6 Modalités de contrôle des connaissances : Contrôle terminal. Mémoire : Soutenance Orale Durée 40 minutes RI DU Gestion du Patrimoine Page 66

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