DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE IN-8017
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- Aubin Leroy
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1 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE IN Dominance de la zone La zone IN-8017 est une zone industrielle. 2. Usages autorisés et modes d implantation Par catégorie fondamentale, seuls les usages des grands groupes, groupes et classes, mentionnés dans le présent article, sont autorisés à l intérieur de la zone IN Le mode d implantation des bâtiments principaux des catégories fondamentales autres que «résidentielle (1)» est de type isolé, à moins d indication contraire mentionnée à la suite de l usage ou des usages concernés. Les modes d implantation des bâtiments principaux de la catégorie fondamentale «résidentielle (1)» sont dans leurs cas identifiés à la suite de chaque usage autorisé de cette catégorie. Dans la zone IN-8017, les usages suivants sont autorisés : 1 Catégorie fondamentale Industries manufacturières (2-3) 209 Industrie de boissons; 2110 Industrie du tabac en feuilles; 2120 Industrie de produits du tabac; 221 Industrie de produits en caoutchouc; 2220 Industrie de produits en plastique, en mousse et soufflée; 223 Industrie de la tuyauterie, de pellicules et de feuilles en plastique; 2240 Industrie de produits en plastique stratifié, sous pression ou renforcé; 2250 Industrie de produits d architecture en plastique; 226 Industrie de contenants en plastique (sauf en mousse); 229 Autres industries de produits en plastique; 271 Industrie du bois de sciage et du bardeau; 272 Industrie de placages et de contreplaqués; 273 Industrie de portes, de châssis et d autres bois travaillés; 2740 Industrie de boîtes et de palettes en bois; 2750 Industrie du cercueil; 279 Autres industries du bois; 281 Industrie du meuble résidentiel; 282 Industrie du meuble de bureau; 289 Autres industries du meuble et d articles d ameublement; 293 Industrie de boîtes en carton et de sacs en papier; 2998 Atelier d artisan du papier; 301 Industrie de l impression commerciale; 3020 Industrie du clichage, de la composition et de la reliure; 303 Industrie de l édition; 304 Industrie de l impression et de l édition (combinées); 3050 Éditeur de logiciels ou progiciels; 311 Industrie sidérurgique; 3120 Industrie de tubes et de tuyaux d acier; 3140 Fonderie de fer;
2 316 Industrie du laminage, du moulage et de l extrusion de l aluminium; 3170 Industrie du laminage, du moulage et de l extrusion du cuivre et de ses alliages; 3198 Atelier d artisan de première transformation de métaux; 322 Industrie de produits de construction en métal; 323 Industrie de produits métalliques d ornement et d architecture; 324 Industrie de l emboutissage, du matriçage et du revêtement métallique; 325 Industrie du fil métallique et de ses dérivés; 326 Industrie d articles de quincaillerie, d outillage et de coutellerie; 3270 Industrie du matériel de chauffage et du matériel de réfrigération commerciale; 3280 Atelier d usinage; 329 Autres industries de produits métalliques divers; 3391 Industrie de compresseurs, de pompes et de ventilateurs; 3392 Industrie de l équipement de manutention; 3398 Atelier d artisan de la machinerie; 3399 Autres industries de la machinerie et de l équipement industriel; 344 Industrie de carrosseries de camions, d autobus et de remorques; 345 Industrie de pièces et d accessoires pour véhicules automobiles; 3480 Industrie de la construction et de la réparation d embarcations; 3510 Industrie de petits appareils électroménagers; 3520 Industrie de gros appareils; 353 Industrie d appareils d éclairage; 354 Industrie du matériel électronique ménager; 355 Industrie du matériel électronique professionnel; 356 Industrie du matériel électrique d usage industriel; 357 Industrie de machines pour bureaux, magasins, commerces et usage personnel; 3580 Industrie de fils et de câbles électriques; 359 Autres industries de produits électriques; 361 Industrie de produits en argile; 3650 Industrie du béton préparé; 366 Industrie du verre et d articles en verre; 3670 Industrie d abrasifs; 369 Autres industries de produits minéraux non métalliques; 383 Industrie du plastique et de résines synthétiques; 3840 Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments; 3850 Industrie de peinture et de vernis; 386 Industrie du savon et de composés pour le nettoyage; 3870 Industrie de produits de toilette; 389 Autres industries de produits chimiques; 391 Industrie du matériel scientifique et professionnel; 392 Industrie de la bijouterie et de l orfèvrerie; 393 Industrie d articles de sport et de jouets; 3940 Industrie de stores vénitiens;
3 d affichage; 397 Industrie d enseignes, d étalages et de tableaux 399 Autres industries de produits manufacturés; 2 Catégorie fondamentale Transports, communications et services publics (4) 4214 Garage d autobus et équipement d entretien; 4219 Autres activités reliées au transport par autobus; 422 Transport de matériel par camion (infrastructure); 429 Autres transports par véhicule automobile (infrastructure); 464 Lieu de transbordement (infrastructure; 471 Communication, centre et réseau téléphonique; 472 Communication, centre et réseau télégraphique; 473 Communication, diffusion radiophonique; 474 Communication, centre et réseau de télévision; 475 Centre et réseau de radiodiffusion et de télévision (système combiné); 4760 Studio d enregistrement du son (disque, cassette); 477 Production cinématographique; 479 Autres centres et réseaux de communication; 492 Service et aménagement pour le transport; 3 Catégorie fondamentale Commerciale (5) 511 Vente en gros d automobiles, de pièces et d accessoires; 512 Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et de produits connexes; 513 Vente en gros de vêtements et de tissus; 514 Vente en gros, épicerie et produits connexes; 516 Vente en gros de matériel électrique et électronique; 517 Vente en gros de quincaillerie, d équipements de plomberie et de chauffage, incluant les pièces; 518 Vente en gros d équipements et de pièces de machinerie; 519 Autres activités de vente en gros; 4 Catégorie fondamentale Services (6) 631 Service de publicité; 633 Service de soutien aux entreprises; 634 Service pour les bâtiments et les édifices; 635 Service de location (sauf entreposage); 636 Centre de recherche (sauf les centres d essais); 6375 Entreposage du mobilier et d appareils ménagers, incluant les mini-entrepôts; 6376 Entreposage intérieur de véhicules, de remorques, de bateaux, de roulottes, de véhicules récréatifs, et autres équipements similaires; 6379 Autres entreposages; 641 Service de réparation d automobiles; 642 Service de réparation de mobiliers, d équipements et de machines; 643 Service de réparation de véhicules légers; 644 Service de réparation et d entretien de véhicules lourds;
4 649 Autres services de réparation et d entretien; 655 Service informatique; 659 Autres services professionnels; 661 Service de construction et d estimation de bâtiments en général; 662 Service de construction (ouvrage de génie civil); 663 Service de travaux de finition de construction; 664 Service de travaux spécialisés de construction; 665 Service de travaux spécialisés en équipement; 6660 Immeuble industriel [motel ou incubateur pour des entreprises des catégories fondamentales Industries Manufacturières (2-3) et Services (6)]; 683 Formation spécialisée. 3. Dispositions générales d implantation et caractéristiques des bâtiments principaux Dans la zone IN-8017, les dispositions générales d implantation et caractéristiques des bâtiments principaux sont les suivantes : 1 tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul avant et arrière suivantes : Marge avant minimale 8 m Marge avant maximale S.O. Marge arrière minimale 7,6m 2 tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul latérales minimales suivantes : Type d'usage et mode d'implantation Un des côtés Deuxième côté Somme des deux côtés Industries manufacturières : isolé 4 m 4 m S.O. Transports, communications et services publics : isolé 3 m 3 m S.O. Commercial : isolé 3 m 3 m S.O. Services : isolé 4 m 4 m S.O. suivantes : 3 tout bâtiment principal doit respecter les caractéristiques Type d'usage et mode d'implantation Hauteur minimale Hauteur maximale minimum maximum Dimension minimale de la façade Profondeur minimale du bâtiment Superficie d'implantation au sol minimale Superficie maximale de plancher Industries manufacturières : isolé Transports, communications et services publics : isolé 4 m S.O. 1 S.O. 8 m 6 m 100 m 2 S.O. 4 m S.O. 1 S.O. 8 m 6 m 100 m 2 S.O.
5 Type d'usage et mode d'implantation Hauteur minimale Hauteur maximale minimum maximum Dimension minimale de la façade Profondeur minimale du bâtiment Superficie d'implantation au sol minimale Superficie maximale de plancher Commercial : isolé 4 m S.O. 1 S.O. 8 m 6 m 100 m m 2 (1) Services : isolé 4 m S.O. 1 S.O. 8 m 6 m 100 m 2 S.O. (1) À l exclusion des commerces de gros où la superficie maximale de plancher est illimitée. 4. Dispositions générales relatives à l entreposage extérieur Dans la zone IN-8017, l entreposage extérieur est autorisé selon les dispositions édictées au titre I du présent règlement.
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