ANNEE ACADEMIQUE SÉLECTION DES CANDIDATS SPÉCIALISTES DOSSIER D INFORMATION

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1 Bureau du Doyen Avenue de l Hôpital 1 (bât B36) 4000 LIEGE Anne MICHEL Anne.michel@ulg.ac.be ANNEE ACADEMIQUE SÉLECTION DES CANDIDATS SPÉCIALISTES DOSSIER D INFORMATION Novembre Textes de référence Les quotas fédéraux La sélection Les Commissions Procédure à l ULg Calendrier Annexes... 8

2 LIMITATION DE L OFFRE MÉDICALE 1. TEXTES DE REFERENCE Communautaire Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques -- ANNEXE 1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la composition et l organisation du jury délivrant les attestations d accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires -- ANNEXE 2 Gestion de la délivrance des attestations d accès aux masters complémentaires Composition et organisation des jurys Arrêté royal relatif à la planification de l offre médicale [MB publ ] ANNEXE 3 Fixe les quotas fédéraux Fédéral Arrêté royal portant modification de l arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l offre médicale [MB : publ ] - ANNEXE 4 Arrêté royal portant modification de l arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l offre médicale [MB : publ ] - ANNEXE 5 2. LES QUOTAS FEDERAUX L arrêté royal relatif à la planification de l offre médicale du 16 juin 2008 fixe le nombre de candidats qui ont annuellement accès à la formation de médecin généraliste et de médecin spécialiste en Belgique. En Communauté française, ce nombre est fixé à 303 pour les années de 2008 à 2011, 356 pour pour pour pour les années de 2015 à pour 2018 [année de promotion des étudiants qui terminent le cursus en 7 ans et ceux qui le terminent en 6 ans] 492 pour les années Cet arrêté a supprimé les quotas par spécialités (par exemple, 2 en radiothérapie, 3 en dermatologie) imposés par l arrêté de mai 2002 (abrogé en 2008). Nombres minimaux L Arrêté impose d admettre un nombre minimum de candidats spécialistes dans les disciplines suivantes en Communauté française : Médecine générale Psychiatrie infanto-juvénile

3 Médecine aiguë Médecine d urgence Gériatrie Année de lissage : Les spécialités suivantes ne sont pas soumises à la limitation : la gestion des données de santé, la médecine médico-légale, la médecine du travail et la médecine d assurance et expertise médicale. Exemptions des quotas Ne sont pas comptabilisés dans les quotas fédéraux les candidats engagés par le Ministère de la Défense, ayant obtenu leur diplôme d enseignement secondaire dans un pays de la Communauté européenne qui n organise pas la formation complète menant au diplôme de docteur en médecine (en pratique le Luxembourg), titulaires d un diplôme de docteur en médecine obtenu avant Spécialités et doctorat à thèse Les candidats spécialistes qui réalisent également un doctorat à thèse peuvent être remplacés (et sont donc décomptés des quotas) mais uniquement après l obtention du titre de docteur à thèse. 3. LA SELECTION L article 14, 2bis du décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques stipule que «Ont seuls accès aux études de 3 e cycle du secteur des sciences de la santé pour lesquelles, en vertu de la législation fédérale, il existe une limitation du nombre de candidats ayant accès aux titres professionnels particuliers, les étudiants qui satisfont au 1 er et qui sont titulaires d une attestation spéciale. Cette attestation spéciale est délivrée, lors de la demande d'admission, par une Commission interuniversitaire composée d'un nombre égal de membres issus des jurys des différentes institutions universitaires conférant le grade académique de troisième cycle visé. Elle n'est valable que pour les études pour lesquelles la demande d'admission est introduite et pour l'année académique de sa délivrance. Pour la délivrance de ces attestations, les Commissions doivent respecter les règles et les conditions fixées par la législation fédérale en application des mesures de planification de l'offre des professions des soins de santé, ainsi que les autres conditions d'accès aux stages requis afin d'obtenir les titres professionnels particuliers. Chaque Commission sélectionne les candidats sur base d'un classement résultant pour moitié des résultats académiques de toutes les années d'études de second cycle, pour un quart des résultats particuliers des enseignements de second cycle directement liés au grade académique de troisième cycle visé et pour un quart d'une évaluation par la Commission des capacités et motivations spécifiques de l'étudiant pour briguer le titre professionnel particulier. Les règles de fonctionnement de chaque Commission précisent les modalités de ce classement. Le Gouvernement fixe, sur avis collégial des recteurs des institutions concernées, les règles de fonctionnement des Commissions interuniversitaires. 3

4 4. LES COMMISSIONS a. Les Commissions institutionnelles Chaque institution constitue une commission de sélection pour la médecine générale et pour chacune des spécialités médicales suivantes : Anesthésie réanimation Chirurgie, orthopédie, urologie, chirurgie plastique, neurochirurgie Neurologie Psychiatrie Gynécologie obstétrique Ophtalmologie Oto-rhino-laryngologie Stomatologie (pas organisée à Liège) Dermatologie Médecine interne, cardiologie, rhumatologie, gastroentérologie, pneumologie Gériatrie Pédiatrie Physiothérapie Biologie clinique Radiodiagnostic Radiothérapie Médecine nucléaire Anatomie pathologique Psychiatrie infanto-juvénile Médecine aiguë Médecine d urgence Oncologie médicale Des épreuves de sélection sont également organisées pour la gestion des données de santé, la médecine médico-légale, la médecine du travail, la médecine d assurance et expertise médicale. Ces spécialités ne sont toutefois pas soumises à la limitation. Les commissions institutionnelles procèdent au classement des candidats selon la répartition suivante conformément au décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques : résultats académiques des années de 2 e cycle [50%] résultats des enseignements de 2 e cycle directement liés à la spécialité visée [25%] évaluation des capacités et motivations spécifiques de l étudiant [25%] b. Les Commissions interuniversitaires Les Commissions interuniversitaires par spécialité 1 rendent leur rapport au Collège des Doyens le courant de la dernière semaine de juin. Au début du mois de juillet 2014, le Collège des Doyens des Facultés de médecine des cinq universités de la Communauté française procèdera au décompte final (vérification des quanta et établissement des attestations). Les Doyens remettront ensuite au Ministre la liste des candidats sélectionnés pour une spécialité. 1 Ces Commissions sont constituées de 6 membres : le président et le secrétaire de chaque commission institutionnelle. 4

5 5. PROCEDURE A L ULG L épreuve de sélection est notée sur un maximum de 100 points, répartis comme suit : a. Résultats obtenus au cours du 2 e cycle : 50 points PGD 12.5 points ; GD 9 points ; D 6 points ; S 3 points ; réussite acquise sur base de l art. 79 : 0 point, une épreuve non réussie (= redoublement) : - 3 points b. Résultats particuliers dans l enseignement de second cycle directement lié à la spécialisation visée (examens théoriques, stages ): 25 points c. Epreuve devant Jury : 25 points Evaluation des capacités et motivations spécifiques de l étudiant. La forme de l épreuve (orale et/ou écrite) est décidée par le jury de sélection. Au terme de l épreuve, les étudiants qui ont obtenu au minimum au minimum 60 % des points aux épreuves devant le jury au minimum 60% des points attribués aux résultats particuliers dans l enseignement de second cycle directement lié à la spécialisation visée (examens théoriques, stages ) - au minimum 50 % au total de l épreuve de sélection [calculé après la délibération de juin] sont «classés à l épreuve», les autres sont «non classés à l épreuve». C est parmi les candidats classés que seront retenus les candidats médecins généralistes ou médecins spécialistes. Les candidats qui estiment que leur classement ne leur donne pas de chance d être retenus peuvent présenter l épreuve de sélection dans une autre institution de la Communauté française. Par contre, les étudiants «non classés» n y sont pas autorisés. 5

6 6. CALENDRIER Le travail d analyse réalisé au mois de juin afin de faire concorder dans la mesure du possible les souhaits des étudiants et les places de formation disponibles se base sur la hiérarchie des choix indiquée par les étudiants dans le document «choix définitifs». Si un poste est disponible dans la discipline cochée en 1 er choix par un étudiant, c est elle qui sera NECESSAIREMENT proposée en regard de son nom au Collège des Doyens de juillet. Pour toute question, même au-delà des dates limites reprises ci-après, contacter Anne MICHEL. Octobre 2013 Novembre 2013 Séance d information à l intention des étudiants de 3 e et 4 e masters. Envoi aux étudiants régulièrement inscrits en 4 e master du dossier d information, comprenant notamment le document CHOIX PROVISOIRES [prévisions des choix des spécialités visées]. 30 novembre 2013 Décembre janvier 2014 Mars avril er mai Début juin date limite de dépôt contre reçu -- à l apparitorat du document CHOIX PROVISOIRES reprenant les prévisions de choix de spécialités (maximum 3, y compris la médecine générale) et l ordre de préférence. - Inscription aux stages des spécialités visées auprès des chefs de service. - Affichage aux valves du Décanat des prévisions par spécialité Envoi aux étudiants régulièrement inscrits en 4 e master du document CHOIX DEFINITIF [choix définitif des spécialités visées]. - Dépôt contre reçu -- à l apparitorat du document CHOIX DEFINITIFS reprenant les choix définitifs de spécialités (maximum 3, y compris la médecine générale) et l ordre de préférence. - Introduction auprès du Doyen des dossiers de candidature [1 par spécialité]. La candidature doit comporter : a) une lettre d une page manuscrite décrivant ses motivations; b) un curriculum vitae détaillé et dactylographié (selon le canevas annexé). les dossiers de candidature seront transmis par le Décanat aux responsables des masters complémentaires. Ceuxci sont à la disposition des étudiants pour toute information ou conseil. Epreuve de sélection pour les spécialités (à l exception de la médecine générale) : 1 re session - Possibilité d introduction auprès du Doyen d un dossier de candidature pour l inscription à une seule épreuve de spécialité, pour laquelle le jury a décidé d organiser une 2 e session. La candidature doit comporter : a) une lettre d une page manuscrite décrivant ses motivations ; b) un curriculum vitae détaillé et dactylographié (selon le canevas joint). Epreuve de sélection en médecine générale Information et inscription en médecine générale contacter le secrétariat du Prof GIET Juin 2014 Epreuve de sélection pour les spécialités : éventuellement 2 e session 6 Les jurys des épreuves de sélection de médecine spécialisée se réservent le droit de ne pas organiser de 2 e session.

7 Fin juin 2014 Dernière semaine de juin Début juillet 2014 juillet 2014 Proclamation des étudiants de 4 e master Réunion des commissions interuniversitaires par spécialité Réunion du Collège des Doyens des Facultés de Médecine de la Communauté française de Belgique Remise des attestations de sélection par les Doyens au Ministère de la Santé Délivrance des autorisations d inscription au Master complémentaire et de l attestation destinée au dossier d introduction du plan de stages [Apparitorat] L inscription au Master complémentaire est obligatoire Les formalités (y compris le paiement du minerval) doivent impérativement être remplies dès réception de l autorisation et au plus tard le 31 octobre, à défaut de quoi l attestation perd sa validité. Les plans de stages doivent être rentrés au Ministère de la Santé publique pour le 31 décembre au plus tard. Au-delà de cette date, les attestations ne sont plus valables. 7

8 7. ANNEXES 8

9 PRESENTATION TYPE DE CURRICULUM VITAE 1. Eléments d état civil : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : 2. Diplômes 3. Domaine(s) de recherche 4. Activités cliniques 5. Prix ou distinctions scientifiques 6. Participation, sur invitation, à des colloques, congrès ou réunions savantes 7. Principaux séjours d études ou de recherche 8. Sociétés savantes 9. Autres activités scientifiques (ex : direction d un centre de recherche ou de contrats de recherche, membre du comité de rédaction d une revue, ) 10. Publications. Distinguer : 11. Divers - livres (personnel, collectif) - articles dans des revues internationales (indiquer le facteur d impact) - articles dans des revues nationales (indiquer le facteur d impact) - rapport pour colloques, pour contrats de recherche - autres (research papers, traductions publiées, vidéogramme, ) 9