RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE EXIGIBLES AU COLLÉGIAL (RÈGLEMENT NUMÉRO 11)
|
|
|
- Yvonne Chevalier
- il y a 3 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE EXIGIBLES AU COLLÉGIAL (RÈGLEMENT NUMÉRO 11) Le 25 mars 2015
2
3 RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE EXIGIBLES AU COLLÉGIAL 1. FONDEMENT Le présent règlement est établi, conformément aux dispositions de l'article 24.5 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (L.R.Q. c-29) et des directives ministérielles relatives aux droits qu'un collège est autorisé à charger aux étudiantes et aux étudiants. Il prend également en compte le document ministériel expédié aux collèges en décembre OBJET DU RÈGLEMENT règlement du gouvernement 2, à un nombre moindre de cours ou à des cours comptant au total un nombre moindre de périodes. 3.2 Est une étudiante ou étudiant à temps partiel, une étudiante ou un étudiant inscrit à moins de quatre cours d'un programme d'études collégiales ou à des cours comptant moins de 180 périodes d'enseignement d'un tel programme. L'étudiante ou l étudiant inscrit à des cours d'été totalisant moins de 180 périodes fait partie de cette catégorie. L étudiante ou l étudiant ayant le statut temps plein ou temps partiel peut également faire partie d une ou de plusieurs des catégories suivantes : Le présent règlement régit les règles pour le Cégep quant à l imposition des droits de toute autre nature. Il décrit la nature de ces droits, leurs finalités, les montants impliqués, les situations et les modalités de leur perception et, le cas échéant, de leur remboursement. Ce règlement doit être déposé au ministre pour information après son adoption par le conseil d administration. 3. CHAMP D APPLICATION ET STATUT Le présent règlement s applique à tout étudiante et étudiant du cégep concerné par un programme d'études comportant des éléments de formation créditée. Le statut de l étudiante ou l étudiant est déterminé, chaque session, au moment de son inscription aux cours. Il est, par la suite, révisé, le cas échéant, à la date fixée par la ou le ministre pour une annulation de cours sans échec. Selon sa situation particulière, une étudiante ou un étudiant inscrit au cégep répond à l un ou l autre des statuts suivants : 3.1 Est une étudiante ou étudiant à temps plein, l'étudiante ou l étudiant inscrit à au moins quatre cours d'un programme d études collégiales, à des cours comptant au total un minimum de 180 périodes d'enseignement d'un tel programme ou, dans les cas prévus par 1 Gouvernement du Québec. Document d encadrement sur les droits prescrits en vertu de l article 24.5 de la Loi des collèges d enseignement général et professionnel, 17 décembre Est une étudiante ou un étudiant en fin de programme, l'étudiante ou l étudiant qui s'inscrit dans un programme de DEC ou d AEC, à moins de 180 périodes pour une session, dans le but de compléter la formation exigée, et ce, dans les cas prévus par le règlement du gouvernement. Est une étudiante ou un étudiant inscrit à des cours hors programme, une étudiante ou un étudiant qui n'est pas admis dans un programme, mais qui est inscrit à un ou à des cours pour lesquels il doit satisfaire aux préalables et dont la réussite procure des unités. Est une étudiante ou un étudiant en situation de partenariat (commandite), une personne qui est préalablement autorisée par son collège d attache à s inscrire, à une session donnée, moyennant entente entre son collège d attache et son collège d accueil, à un ou des cours du collège d accueil pour la poursuite de son programme d études collégiales. L autorisation est spécifique pour chaque cours et le collège d accueil ne peut y substituer d autres cours sans accord préalable avec le collège d attache. Est une étudiante ou un étudiant atteint d'une déficience fonctionnelle majeure, toute personne limitée dans l'accomplissement d'activités normales qui, au sens du Règlement sur l'aide financière aux étudiants édicté en vertu de l'article 57 de la Loi sur l'aide financière aux étudiants (L.R.Q.C. Règlement N Gouvernement du Québec. Règlement sur les droits de scolarité et les droits spéciaux qu un collège d enseignement général et professionnel doit exiger, article 1.
4 A-13.5), poursuit un programme d'études collégiales à temps complet ou à temps partiel au sens de cette loi. Est une étudiante ou un étudiant «canadien non résident du Québec», l étudiante ou l étudiant qui est citoyen canadien ou résident permanent au sens de la Loi sur l Immigration et la protection des réfugiés (L.R.C., 2001, c.27), et qui n est pas dans l une des situations suivantes : il est né au Québec ou a été adopté par une personne qui avait sa résidence au Québec au moment de l adoption; l un de ses parents ou son répondant a sa résidence au Québec; ses parents ou son répondant sont décédés et l un des deux parents ou le répondant avait sa résidence au Québec au moment de son décès; il maintient sa résidence au Québec bien que ses parents ou son répondant aient cessé d y résider; le Québec est le dernier endroit où il a eu sa résidence pendant douze mois consécutifs sans toutefois être aux études à temps plein pendant cette période; il est titulaire d un certificat de sélection délivré en vertu de l article 3.1 de la Loi sur l immigration au Québec (L.R.Q., c.i-0.2); il réside au Québec depuis au moins trois mois sans avoir résidé dans une autre province durant plus de trois mois; il a eu sa résidence au Québec selon les paragraphes 2), 4), 5) ou 7) pendant trois années consécutives au cours des cinq dernières années; son conjoint a ou avait sa résidence au Québec selon un des paragraphes précédents. Est une étudiante ou un étudiant d origine étrangère, toute personne qui n est ni citoyenne canadienne, ni résidente permanente du Canada au sens des lois et de la réglementation fédérale sur l immigration et la protection des réfugiés et la citoyenneté 3. collège dans un programme et qui, pour des raisons exceptionnelles, s inscrit à un cours sans postuler les unités rattachées à ce cours. 4. DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Les droits de toute autre nature soutiennent et facilitent des activités et des services offerts à toutes les étudiantes et tous les étudiants ainsi que ceux rattachés à la vie étudiante. Ils couvrent généralement : l'accueil de masse; les activités communautaires éducatives; les activités socioculturelles; les activités sportives; l encadrement pour l aide financière; les assurances collectives; le placement et l insertion sur le marché du travail; les services de santé; les services sociaux; les services psychologiques. Montant, perception et remboursement Les droits de toute autre nature sont perçus au moment de l inscription. Lorsque le lieu de prestation des cours est à moins de 50 kilomètres du cégep, les droits exigibles par session sont les suivants : pour l étudiante ou l étudiant inscrit à temps plein ou à temps partiel à un DEC ou à une AEC : activités diverses : 75 $; assurances collectives : 2 $; assurances collectives (étudiants étrangers) selon le tarif en vigueur à la session concernée; association étudiante locale : (AGEECBC) 4 : 25 $; association étudiante provinciale (FECQ) 5 5 $ pour l étudiante ou l étudiant inscrit à temps complet et 2,50 $ celle ou celui inscrit à temps partiel. association étudiante ATTACH (étudiantes et étudiants de TACH) : 5 $ par année; 3.3 Est une étudiante auditrice ou un étudiant auditeur, une personne qui est déjà inscrite au 3 L étudiant d origine étrangère inscrit à temps plein ou à temps partiel dans un programme d études devra payer les droits de toute autre nature exigibles au collégial comme un étudiant régulier. Cependant, l étudiant d origine étrangère qui est inscrit dans le cadre d un projet de mobilité étudiante (cours, stage, etc.) paie l ensemble de ses droits dans son établissement scolaire d origine. pour l étudiante ou l étudiant inscrit à temps partiel à un DEC ou en fin de DEC, pour l étudiante ou l étudiant inscrit à temps partiel à une AEC ou en fin d AEC, pour l étudiante ou l étudiant en situation de partenariat 4 Ces droits ne s appliquent pas à l étudiante ou l étudiant inscrit aux cours du soir. 5 Sauf pour l étudiante ou l étudiant reçu en commandite. Règlement N 11 2
5 (commandite) et pour l étudiante ou l étudiant atteint d une déficience fonctionnelle majeure les coûts sont identiques à ceux de l étudiante ou l étudiant temps plein. pour l étudiante ou l étudiant inscrit à temps plein ou à temps partiel et dont le lieu de prestation de cours est à plus de 50 kilomètres du collège : activités diverses : 0 $; assurances collectives : 2 $; association étudiante locale : (AGEECBC) 6 : 25 $; association étudiante provinciale (FECQ) 6 2,50 $; association étudiante ATTACH (étudiantes et étudiants de TACH) : 5 $ par année. 5. ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR Sous réserve de son adoption par le conseil d administration, le présent règlement entre en vigueur à la session automne Le présent règlement doit être déposé au ministre pour information. 6. RESPONSABLE DE L'APPLICATION DU RÈGLEMENT La directrice ou le directeur des études est responsable de l'application du présent règlement. Le remboursement varie selon des barèmes et selon les situations : à l enseignement régulier, l étudiante ou l étudiant annule officiellement son inscription à un cours avant le ou avant le dernier jour ouvrable avant le 20 septembre et le 15 février; à la formation continue, pour l étudiante ou l étudiant qui annule officiellement son inscription à un cours avant que 20 % des périodes du cours ne soient complétées. Ces droits peuvent être non remboursables ou remboursables selon divers barèmes : activités diverses : remboursement à raison de 50 %; assurances collectives : aucun remboursement; droits pour l association étudiante locale et provinciale : remboursement selon des modalités déterminées par l AGEECBC. Si le Cégep annule tous les cours de la session auxquels l étudiante ou l étudiant est inscrit : activités diverses : remboursement à raison de 100 %; assurances collectives : aucun remboursement; droits pour l association étudiante locale et provinciale : remboursement selon des modalités déterminées par l AGEECBC. Les droits pour l association étudiante ATTACH sont remboursables à 100 % lorsque l étudiante ou l étudiant annule officiellement son inscription avant le 20 septembre et le 15 février. 6 Sauf pour l étudiante ou l étudiant reçu en commandite. Adopté au conseil d administration le 25 mars Règlement N 11 3
Le présent règlement est adopté en vertu de la Loi sur les collèges d enseignement général et professionnel et les règlements qui en découlent.
Recueil de gestion RÈGLEMENT Code : 1121-01-17 Nombre de pages : 4 RÈGLEMENT NUMÉRO 15 Relatif aux droits d inscription Adopté le 15 juin 1994 par le Conseil d administration (Résolution CA-2047) Amendé
Règlement sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants du Cégep régional de Lanaudière
TITRE : Règlement sur les droits de scolarité et de toute nature exigibles des étudiants du Cégep régional de Lanaudière NO : 5 Adoption par le conseil d administration : Résolution : CARL-981207-08 Date
RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS
RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté par le conseil d administration le 16 juin 2015 (résolution numéro CA-015-0942) et déposé au ministère de l Éducation,
RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITÉ, AUX DROITS POUR SERVICES AUX ÉTUDIANTS ET AUX FRAIS ADMINISTRATIFS (R
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITÉ, AUX DROITS POUR SERVICES AUX ÉTUDIANTS ET AUX FRAIS ADMINISTRATIFS (R 15) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS
RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX
Règlement sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants
Règlement sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants Responsabilité de gestion : Direction des études et de la vie étudiante (DÉVÉ) Date d approbation : 2015-06-08 C.A. C.E. Direction
RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN
RÈGLEMENT N 3 DÉTERMINANT LES CONDITIONS D ADMISSION DANS LES PROGRAMMES D ÉTUDES AU CÉGEP GÉRALD-GODIN Adopté par le Conseil d administration le 10 février 2015 (résolution n CA-015-0915) Déposé au ministère
RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE SCOLARITÉ ET LES DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D'ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL
RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE SCOLARITÉ ET LES DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D'ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL (RÈGLEMENT NUMÉRO 10) Le 25 avril 2016 RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE SCOLARITÉ, ET LES DROITS AFFÉRENTS
RÈGLEMENT NUMÉRO 5 sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants et les frais pour des services tarifés ou en vente libre
RÈGLEMENT NUMÉRO 5 sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants et les frais pour des services tarifés ou en vente libre Responsable : Direction des études Dernière mise à jour : CA/2015-457.8.1,
CAHIER DE GESTION. OBJET Préciser les droits relatifs aux affaires étudiantes exigibles des étudiantes et des étudiants et les services concernés.
CAHIER DE GESTION RÈGLEMENT SUR LES DROITS RELATIFS AUX AFFAIRES ÉTUDIANTES DE TOUTE AUTRE NATURE (99-06.14) COTE 43-10-04.02 OBJET Préciser les droits relatifs aux affaires étudiantes exigibles des étudiantes
Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté le 14 décembre 1998 CA-98-51-465 Amendé le 8 février
Règlement sur le régime des études et sur la réussite au Cégep André Laurendeau. Règlement adopté au conseil d administration le 1 er mars 2005
Règlement sur le régime des études et sur la réussite au Cégep André Laurendeau Règlement adopté au conseil d administration le 1 er mars 2005 Amendements adoptés au conseil d administration le 25 avril
N/Réf. : G6 211 028. Amendé :
Affaires corporatives Cégep de Chicoutimi N/Réf. : G6 211 028 RÈGLEMENT NO 4 relatif aux droits exigés aux étudiants Adopté : Amendé : CAD-09.02.1995 CAD-08.02.1996, CAD-06.02.1997, CAD-12.03.1998, CAD-28.01.1999,
RÈGLEMENT NUMÉRO 3. Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants. Table des matières
RÈGLEMENT NUMÉRO 3 Admission, sélection et inscription des étudiantes et étudiants Table des matières Table des matières... 1 Article 1 - Champ d application... 2 Article 2 - Définitions... 2 Article 3
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT SUR L ADMISSION, LA SÉLECTION, L INSCRIPTION ET LA RÉUSSITE SCOLAIRE DES ÉTUDIANTS (R 11) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT SUR L ADMISSION, LA SÉLECTION,
RÈGLEMENT NUMÉRO L-10572. Adopté le 2 juin 2003
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude
COURS COLLÉGIAL RÈGLEMENT D ADMISSION 1
DI RECTIO N DE S ÉTUDE S COURS COLLÉGIAL RÈGLEMENT D ADMISSION 1 1. CHAMP D APPLICATION Tout en respectant la tradition du Collège quant à ses hauts standards de formation académique ainsi que sa vocation
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)
RÈGLEMENT NUMÉRO 3 a)
D.15.06.09-11 RÈGLEMENT NUMÉRO 3 a) «Règlement concernant les droits d admission, les droits d inscription et les droits afférents aux services d enseignement collégial» Révision annuelle adoptée au conseil
SANCTION DES ÉTUDES. Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles
+ SANCTION DES ÉTUDES Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles Formation générale des jeunes (FGJ) Formation générale des adultes (FGA) Formation professionnelle (FP) Édition
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,
ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC
RÈGLEMENT DE L ÉCOLE ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC Adopté par le Conseil d administration en mai 2009 révisé en janvier 2013 Table des matières 1 ÉCOLE DE STÉNOGRAPHIE JUDICIAIRE DU QUÉBEC
Règlement n o 10 sur les conditions d admission aux programmes et d inscription aux cours
sur les conditions d admission aux programmes Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857) Révisé le 21 avril 2010 (279 e assemblée, résolution
Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes
Procédure de paiement et de perception des droits de scolarité et des frais connexes Registrariat /Services financiers Décembre 2011 Note préliminaire...2 Introduction...2 I. Responsabilités de l Université
R-18 Règlement favorisant la réussite scolaire au Cégep Garneau. Adopté par le Conseil d administration le 15 juin 2009.
R-18 Règlement favorisant la réussite scolaire au Cégep Garneau Adopté par le Conseil d administration le 15 juin 2009. RÈGLEMENT FAVORISANT LA RÉUSSITE SCOLAIRE 1 PRÉAMBULE En vertu de l'article 18.02
RÈGLEMENT NUMÉRO 4 relatif à l admission des étudiantes et des étudiants
Recueil de gestion Règlement Code : 1121-01-05 Nombre de pages : 12 RÈGLEMENT NUMÉRO 4 relatif à l admission des étudiantes et des étudiants Adopté le 23 juin 1976 par le Conseil d administration (Résolution
LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS
Annexe 002 - Page 1 de 6 LE FINANCEMENT DE L EFFECTIF DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS AGRÉÉS AUX FINS DE SUBVENTIONS 1 La présente annexe précise les modalités générales de financement des établissements privés
Règlement sur les critères d'obtention des titres de courtier d'assurance associé et de courtier d'assurance agréé
Page 1 of 5 Éditeur officiel du Québec Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible À jour au 1er novembre 2009 c. D-9.2, r.1.1.1 Règlement sur les critères d'obtention des titres
POLITIQUE NUMÉRO 7 PORTANT SUR L'ADMISSION DES ÉTUDIANTS
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN POLITIQUE NUMÉRO 7 PORTANT SUR L'ADMISSION DES ÉTUDIANTS Adoptée le 7 février 1994 CA-94-10-106 Amendée le 28 mars 1994 CA-94-11-117 Amendée
Adoption par le conseil d établissement : Résolution : CECL1109-21-09 Date : 21 septembre 2011 Résolution : Date :
TITRE : Règles d application du Cégep régional de Lanaudière à L Assomption relatives au Règlement n o 6 sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière Adoption par le conseil d établissement
Dernières modifications par le Conseil d administration : 11 mars 2008.
RÈGLEMENT numéro 19 sur la perception de la cotisation étudiante et sur les modalités de versement de la cotisation par le Collège à l Ages et à l Ageem Dernières modifications par le Conseil d administration
Reproduit avec l'autorisation de l Éditeur officiel du Québec
Reproduit avec l'autorisation de l Éditeur officiel du Québec Version administrative Mise à jour le 17 décembre 2004. Ce document n'a aucune valeur légale. Il faut se référer aux Lois refondues du Québec,
Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014
Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014 Le Gouvernement du Québec fixe le coût des droits de scolarité que chaque université doit faire payer
Documents requis et instructions pour l inscription
Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le C.E.I. inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours. Compléter et signer (4 signatures requises) le
GUIDE DES PROCÉDURES D IMMIGRATION
GUIDE DES PROCÉDURES D IMMIGRATION COMPOSANTE 5 MANUEL DE RÉFÉRENCE CHAPITRE 4 TARIFICATION Chapitre 4 : Tarification Page 2 TABLE DES MATIÈRES 1. ASSISES LÉGALES QUÉBÉCOISES... 3 2. TARIFICATION DES DCS
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE
PROGRAMME DE FINANCEMENT DE L AGRICULTURE NOTE AU LECTEUR Le Programme de financement de l agriculture est entré en vigueur le 15 octobre 2001 (2001, G.O. 1, 1113). La présente version du programme intègre
CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015
CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 Dans le but d alléger le texte et d en faciliter la lecture, le masculin a été utilisé comme genre neutre pour désigner aussi bien
GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA
GUIDE D INFORMATION ÉCHANGES CANADA Les critères de participation et le financement accordé pour ce programme sont indiqués dans ce guide pour la session ou l année de mobilité visée, sous réserve de révision
Syndicat de l enseignement de la région de la Mitis
Le Le Règlement sur les autorisations d enseigner en vigueur depuis le 29 juin 2006 comporte des mesures qui touchent aussi bien celles et ceux qui désirent enseigner à la formation générale des jeunes
La déclaration des parents»
La déclaration des parents» Vous pouvez remplir votre déclaration dans Internet! Rendez-vous sur notre site (www.afe.gouv.qc.ca) et cliquez sur Votre dossier en direct! Ce que vous devez savoir avant de
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP)
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE DÉVELOPPEMENT ET DE GESTION DES PROGRAMMES D ÉTUDES (PIDGP) Adoptée par le conseil d administration le 27 novembre 2003 Direction des études Table des matières 1. BUT...
ANNEXE I MODALITÉS D ATTRIBUTION DES BOURSES QUÉBÉCOISES D'EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES
ANNEXE I MODALITÉS D ATTRIBUTION DES BOURSES QUÉBÉCOISES D'EXEMPTION DES DROITS DE SCOLARITÉ SUPPLÉMENTAIRES 1. NATURE Une bourse québécoise d'exemption des droits de scolarité supplémentaires attribuée
GRILLE DE TARIFICATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES DE L ITHQ 2015-2016
GRILLE DE TARIFICATION DES PROGRAMMES D ÉTUDES DE L ITHQ 2015-2016 Possibilité d octroi de bourses par la Fondation de l ITHQ pour l ensemble des programmes. Les renseignements contenus dans le présent
Règlement numéro 12 RÈGLEMENT FAVORISANT LA RÉUSSITE SCOLAIRE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Règlement numéro 12 RÈGLEMENT FAVORISANT LA RÉUSSITE SCOLAIRE Adopté le 19 décembre 2001 CA-2001-79-667 a) Amendé le 25 juin 2003 CA-2003-96-802
Documents requis et instructions pour l inscription au programme Dirigeant d agence
Documents requis et instructions pour l inscription au programme Dirigeant d agence Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite,
Supérieur non universitaire Lois 13905 p.1
Lois 13905 p.1 Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception
Les programmes de bourses d entrée des universités et de divers organismes (Automne 2012)
Information scolaire et professionnelle Les programmes de bourses d entrée des universités et de divers organismes (Automne 2012) École de technologie supérieure (E.T.S.) L École de technologie supérieure
Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers
Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers But de la présentation Cette présentation s adresse à vous si vous avez quitté un pays, ou une province ou un territoire du Canada, pour venir vous établir
Demande d admission. Programmes intensifs de langues
Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné
Documents requis pour l inscription
Documents requis pour l inscription Prendre connaissance, compléter et signer (3 signatures requises) le Contrat de services éducatifs. Fournir une preuve de résidence, soit : Un extrait de naissance (baptistère)
ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE AU NIVEAU UNIVERSITAIRE
ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ ÉTUDIANTE AU NIVEAU UNIVERSITAIRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE
Loi modifiant la Loi sur l assurance médicaments et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 130 Loi modifiant la Loi sur l assurance médicaments et d autres dispositions législatives Présentation Présenté par M. Philippe Couillard
UNE AIDE À VOTRE PORTÉE
2013 2014 AGIR TÔT c est mieux! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée scolaire, assurez-vous de faire votre demande d aide financière dès maintenant et de nous fournir rapidement tous les
Documents requis et instructions pour l inscription
Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer
Nous espérons que ces renseignements, de même que les services rendus, sauront répondre à vos attentes.
DROITS AFFÉRENTS ET AUTRES FRAIS À PAYER AU CÉGEP DE SAINT-HYACINTHE POUR LE TRIMESTRE D HIVER 2016 Des statistiques démontrent que, parmi les provinces canadiennes, c est encore au Québec qu il en coûte
RÈGLEMENT NUMÉRO 13. Relatif aux droits de scolarité et aux frais administratifs de la formation donnant droit à des unités ministérielles
Recueil de gestion RÈGLEMENT Code : 1121-01-15 Nombre de pages : 7 RÈGLEMENT NUMÉRO 13 Relatif aux droits de scolarité et aux frais administratifs de la formation donnant droit à des unités ministérielles
SANCTION DES ÉTUDES. Formation générale des jeunes; Formation générale des adultes; Formation professionnelle. Édition 2012
SANCTION DES ÉTUDES Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles : Formation générale des jeunes; Formation générale des adultes; Formation professionnelle. Édition 2012 Le
Documents requis et instructions pour l inscription
Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer
Éditeur officiel du Québec À jour au 1er septembre 2012 Ce document a valeur officielle. Règlement sur la contribution réduite
Éditeur officiel du Québec À jour au 1er septembre 2012 Ce document a valeur officielle. c. S-4.1.1, r. 1 Règlement sur la contribution réduite Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q.,
[TRADUCTION LIBRE] Titre abrégé (modifié) : Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l éducation des Premières Nations
![[TRADUCTION LIBRE] Titre abrégé (modifié) : Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l éducation des Premières Nations](/thumbs/26/8725205.jpg "[TRADUCTION LIBRE] Titre abrégé (modifié) : Loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l éducation des Premières Nations")
[TRADUCTION LIBRE] PROJET DE LOI C/S- X, LOI DONNANT AUX PREMIÈRES NATIONS LE CONTRÔLE DE L ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS Ce document contient les modifications importantes apportées à l'ébauche d'octobre
le système universitaire québécois : données et indicateurs
le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN
PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES
PLAN DE RÉUSSITE COLLÈGE INTERNATIONAL DES MARCELLINES ANNÉE 2010-2011 TABLE DES MATIÈRES Page I. PRÉAMBULE 3 II. ANALYSE DE LA SITUATION 3 III. LES OBJECTIFS QUANTITATIFS 5 IV. LES MESURES ENVISAGÉES
Demander un numéro d assurance sociale... C
Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Règles spécifiques du collège constituant de Terrebonne en application du règlement sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière, n
Règles spécifiques du collège constituant de Terrebonne en application du règlement sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière, n o 6 Avis favorable la commission des études le 16 novembre
Avant-projet de loi. Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Avant-projet de loi Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale Déposé par Madame Kathleen
DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire
DOCUMENT D INFORMATION à l intention des commissions scolaires L inscription à l école québécoise pour les enfants en situation d immigration précaire Éducation préscolaire, enseignement primaire et secondaire
NOR: MAEJ1509701D. Version consolidée au 8 juin 2015
2015-VRAA-395-13 Le 8 juin 2015 DECRET Décret n 2015-596 du 2 juin 2015 portant publication de l entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité
Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle.
Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle. chapitre A-13.3 LOI SUR L'AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Sont institués les programmes d'aide financière
UNE AIDE À VOTRE PORTÉE
Aide financière aux études UNE AIDE À VOTRE PORTÉE AUTOMNE 2014 HIVER / ÉTÉ 2015 Renseignements sur le Programme de prêts et bourses Agir tôt c est mieux! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée
Le présent règlement constitue un complément au RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DES ÉTUDES COLLÉGIALES.
Page : 1/22 RÈGLEMENT SUR L'ADMISSION ET L'INSCRIPTION AU COLLÈGE D'ALMA - NUMÉRO 26-17 Le présent règlement constitue un complément au RÈGLEMENT SUR LE RÉGIME DES ÉTUDES COLLÉGIALES. Dans la première
Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP)
Succession et fiscalité Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP) Les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) ont pour but d aider les résidents canadiens à investir dans leur avenir;
LOCATION DES LOCAUX ET IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE, FOURNITURE DE SERVICES EXTRA SCOLAIRES ET ENTENTES MUNICIPALES
505 POLITIQUE LOCATION DES LOCAUX ET IMMEUBLES DE LA COMMISSION SCOLAIRE, FOURNITURE DE SERVICES EXTRA SCOLAIRES ET ENTENTES MUNICIPALES BUT Établir les règles relatives à la fourniture de services extra
Projet de loi n o 78 (2012, chapitre 12)
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 78 (2012, chapitre 12) Loi permettant aux étudiants de recevoir l enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu
D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014
Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté
ADOPTION : CA 279-6.9 17 novembre 1993
RÈGLEMENT RÈGLEMENT CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SERVICE ÉMETTEUR : Direction des services administratifs DESTINATAIRES Conseil d administration Cadres Bibliothèque Site Web du Collège
ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRANGEMENT ADMINISTRATIF PORTANT PREMIÈRE MODIFICATION À L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF RELATIF AUX MODALITÉS D'APPLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE SIGNÉ LE 2 JUIN 1986 ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET
RÈGLES EN APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR L ADMISSION DES ÉTUDIANTS AU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE, n o 6
TITRE : RÈGLES EN APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR L ADMISSION DES ÉTUDIANTS AU CÉGEP RÉGIONAL DE LANAUDIÈRE, n o 6 AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DES ÉTUDES : Résolution : CDEJ 110921 06 Date : 21 septembre
PRÉVENTION DES INCENDIES - JCC.07
Attestation d études collégiales (AEC) PRÉVENTION DES INCENDIES - JCC.07 Formation en classe virtuelle et en classe traditionnelle à temps partiel de jour Prévention des incendies JCC.07 Type de sanction
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a
Demander un numéro d assurance sociale... c
Demander un numéro d assurance sociale... c Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler
Faculté des sciences infirmières
Faculté des sciences Le Baccalauréat en sciences est offert selon divers parcours en fonction des études antérieures : Le programme 1-630-1-1 : un parcours à l intention des titulaires d un DEC en formation
Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
Projet de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2, a. 200 par. 1 à 5, 6, 7 et 9 et a. 203 par.1, 3 à 6 ) Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance
Le Programme des étudiants étrangers
Le Programme des étudiants étrangers Colloque L école québécoise branchée sur le monde une nouvelle ère pour le recrutement et les échanges internationaux Le 24 octobre 2013 Le cadre législatif et réglementaire
UNE AIDE À VOTRE PORTÉE
Aide financière aux études UNE AIDE À VOTRE PORTÉE AUTOMNE 2014 HIVER / ÉTÉ 2015 Renseignements sur le Programme de prêts et bourses Agir tôt c est mieux! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée
Crédit d impôt pour stage en milieu de travail
Formulaire officiel Revenu Québec 1 de 10 Crédit d impôt pour stage en milieu de travail Société admissible Ce formulaire s adresse à toute société qui a engagé des dépenses relatives à un stage de formation
E Modifications aux règlements des études supérieures E
2.2 TRIMESTRE 2.2 TRIMESTRE Le trimestre est une période de quinze semaines pendant laquelle Polytechnique Montréal poursuit des activités d'enseignement et d'encadrement. L'année universitaire se divise
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE
Projet de loi n o 34 (2015, chapitre 7)
PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 34 (2015, chapitre 7) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration
ARRÊTÉ. du relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet NOR : MENE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche ARRÊTÉ du relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet NOR : MENE La ministre
GUIDE DE DÉTERMINATION DE L ÉCHELON SALARIAL
GUIDE DE DÉTERMINATIONN DE L ÉCHELON SALARIAL CALCUL DE L EXPÉRIENCEE ET DE LA SCOLARITÉ AVANCEMENT D ÉCHELON EN «PROGRESSION NORMALE» ET EN «PROGRESSION ACCÉLÉRÉE» CONVENTION 2010-2015 JANVIER 2012 Rédaction
Projet de loi n o 170. Loi modifiant la Loi sur l aide financière aux étudiants. Présentation
DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 170 Loi modifiant la Loi sur l aide financière aux étudiants Présentation Présenté par Madame Pauline Marois Ministre de l Éducation Éditeur
INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES D EXEMPTION
INFORMATIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME DE BOURSES D EXEMPTION Dans le cadre de l Entente de coopération dans les domaines de l éducation et de la formation conclue entre la République de Côte d Ivoire
Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011
Cahier d inscription Assurance de dommages (LCA.6A) Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 DATE DE LA FORMATION o Formation intensive de jour du 23 janvier au 23 novembre 2012 HORAIRE o
Règles de fonctionnement du comité paritaire de perfectionnement des enseignantes et des enseignants au niveau Commission (C.P.P.E.E.
Règles de fonctionnement du comité paritaire de perfectionnement des enseignantes et des enseignants au niveau Commission (C.P.P.E.E.) Commission scolaire des Découvreurs Service des ressources humaines
OFFRE DE COURS AUTOMNE 2014
SÉCURITÉ INCENDIE OFFRE DE COURS AUTOMNE 2014 Veuillez noter que la période d inscription débutera le mardi 20 mai 2014. Il vous sera possible de vous inscrire par courriel à fc.officier.incendie@cegep-rimouski.qc.ca
Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal
Cégep du Vieux Montréal E1.1 Règlement sur l admission des étudiants au Cégep du Vieux Montréal (12D/51A) Adopté lors de la 248 e assemblée spéciale du conseil d'administration le 9 mars 1994 Modifié lors
Règlement sur le cheminement scolaire favorisant la réussite au Collège de Rosemont
Règlement sur le cheminement scolaire favorisant la réussite au Collège de Rosemont Responsabilité de gestion : Direction des études Date d approbation : 2011-02-21 C.A. C.E. Direction générale Direction
Cahier d inscription Courtage immobilier résidentiel (EEC.1Y) Période d inscription du 8 novembre 2010 au 7 janvier 2011
Cahier d inscription Courtage immobilier résidentiel (EEC.1Y) Période d inscription du 8 novembre 2010 au 7 janvier 2011 DATES DE LA FORMATION o Formation intensive de jour du 17 janvier 2011 au 30 juin
RÈGLEMENTS UNIVERSITAIRES DES DEUXIÈME ET TROISIÈME CYCLES
RÈGLEMENTS UNIVERSITAIRES DES DEUXIÈME ET TROISIÈME CYCLES INDEX DES RÈGLEMENTS UNIVERSITAIRES DES DEUXIÈME ET TROISIÈME CYCLES RUBRIQUE A ARTICLE Abandon d un cours (2 e cycle)... 28.4 Abandon d un programme...
Règlement no 19. Règlement sur les admissions au Collège de Maisonneuve
Règlement no 19 Règlement sur les admissions au Collège de Maisonneuve Adopté au Conseil d administration du 13 juin 2011 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 2 PRÉAMBULE... 3 CONDITIONS D ADMISSION