MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE MRC DE LOTBINIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC

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1 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE MRC DE LOTBINIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, MRC de Lotbinière, tenue le mardi 1 er octobre 2013, à 20h00 heures, au lieu habituel des sessions dudit conseil, sis au 254, rue St-Pierre. Sont présents les conseiller-ère-s : Siège no. 1 : Guylain Bolduc Siège no. 2 : Lorraine Bédard Siège no. 3 : Robert Vaillancourt Siège no. 5 : Guy Careau Siège no. 6 : Jocelyn Martineau Est absente la conseillère: Siège no. 4 : Marylin Shallow formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Champagne, Maire. Est également présente la secrétaire-trésorière Monique Boilard ORDRE DU JOUR - ADOPTION Attendu que le maire présente les points inscrits à l ordre du jour se définissant comme suit : A PROCÉDURES 01 Ouverture de la séance 02 Adoption de l ordre du jour ( ) 03 Adoption du procès-verbal ( ) 04 Adoption du Rapport des dépenses autorisées ( ) 05 Adoption des comptes à payer et dépôt de la liste ( ) 06 Adoption des dépenses incompressibles, relevé de caisse et journal général ( ) B AFFAIRES NOUVELLES 07 Autoriser le paiement des factures de 500$ et plus. ( ) 08 Autorisation de dépenses pour la conformité des véhicules de protection contre l incendie. ( ) 09 Avis de motion - règlement d emprunt pour l achat d un véhicule de protection contre l incendie. ( ) 10 Autorisation de demander à un consultant externe la préparation des devis en vue de l achat d un véhicule incendie. ( ) 11 Autoriser le paiement aux Entreprises Lévisiennes inc. pour l asphaltage des rangs. ( ) 1

2 12 Acceptation soumission pour lignage des rangs. ( ) 13 Autorisation d une dépense pour vidange des puisards et des valves à eau. ( ) 14 Acceptation de la simulation de l arpenteur pour la rue Campbell. ( ) 15 Modification de la résolution , pour emplacement du puits à feu. ( ) 16 Autorisation d un budget de fonctionnement local pour le Projet MADA. ( ) 17 Autoriser le 2 ième versement de subventions pour les nouveaux élèves de l école l Amitié. ( ) 18 Démission de monsieur Gilbert Breton. ( ) 19 Autorisation de signature de l entente avec la Corporation de la Chute. ( ) 20 Inscription au souper des gens d affaires du CLD. ( ) 21 Varia ouvert 22 Période de questions 23 Levée de l assemblée ( ) EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Lorraine Bédard Et résolu, QUE l ordre du jour soit adopté tel que lu PROCÈS-VERBAL ADOPTION ATTENDU que le procès-verbal de la session : Assemblée ordinaire du 3 septembre 2013; A été remis aux membres du conseil au moins quarante-huit heures avant la tenue de la présente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Guy Careau ET résolu, Que le conseil adopte le procès-verbal identifié à la présente tel que déposé ADOPTION RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES ATTENDU que la secrétaire-trésorière a présenté aux membres du conseil le rapport des dépenses autorisées durant le mois dernier; EN conséquence, il est proposé par le conseiller Guylain Bolduc Et résolu, 2

3 QUE le conseil adopte le rapport des dépenses que la secrétairetrésorière a autorisées, durant le mois de septembre 2013, en vertu du règlement numéro ADOPTION DES COMPTES À PAYER ET DÉPÔT DE LA LISTE ATTENDU que la secrétaire-trésorière a présenté aux membres du conseil la liste des comptes à payer du mois dernier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jocelyn Martineau ET résolu, QUE le conseil approuve la liste des comptes à payer au 30 septembre 2013 telle que déposée et autorise le paiement des factures totalisant ,01 $; QUE la directrice générale dépose la liste des comptes à payer suivants : Liste de comptes à payer SCA La Seigneurie # $ Garage Viger # $ Excavations EME Martineau $ Trafic Contrôle F.M. # $ Jocelyne Paradis, Pharmacienne # $ Mercier Expert # $ Transport Mercier & Fils # $ Stéphane Martineau # $ Underwriters Laboratories # $ Municipalité de St-Gilles # $ Réal Huot # $ Électricité Boilard # $ Service Invormatiques Infortmic # $ Municipalité St-Patrice # $ Célestin Lehoux # $ Buro Plus # $ Béton Laurier # $ Médias Transcontinental (SEAO) # $ Olivier Martinau # $ Euphonie Sonorisation Inc # $ Marc Bouchard, Sonia Tardif # $ David Demers, N. Thivierge # $ Randhale Boivin, M. Cloutier # $ V.Champagne, N. Laflamme # $ A. Martineau, P. Bourgault # $ H. DeRepentigny, M. Létourneau # $ M. Lemieux, M. Turcotte # $ S. Martineau, G. Martineau # $ C. Bédard, Lina Chevrette # $ V. Drouin. M.C. Laferrière # $ B. Laberge. R. Lemieux # $ Line Lizotte, Marc Lord # $ Services d Extincteur de Thetford # $ Aréo-Feu # $ Dépanneur Gosford # $ 3

4 Réfrigération Domestique # $ Babillard # $ Entreprises Lévisiennes # $ Hôpital Vétérinaire # $ PG. Solutions # $ Travaux Aulagri # $ Total $ ADOPTÉE à la majorité des conseillers présents. CONTRE : Le conseiller Robert Vaillancourt POUR : Les conseiller(ère)s Lorraine Bédard, Guylain Bolduc, Guy Careau et Jocelyn Martineau ADOPTION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES, DU RELEVÉ DE CAISSE ET DU JOURNAL GÉNÉRAL ATTENDU que la secrétaire-trésorière a présenté aux membres du conseil la liste des dépenses incompressibles effectuées le mois dernier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jocelyn Martineau Et résolu, QUE le conseil approuve la liste des dépenses incompressibles effectuées en septembre 2013 totalisant ,69 $ telle que déposée ainsi que le relevé bancaire du mois; QUE la directrice générale dépose la liste des dépenses incompressibles suivante : Liste des incompressibles Hydro Québec $ Telus $ Salaires $ Reer $ MRC de Lotbinière Ch. # $ Poly Énergie # $ Trafic Contrôle # $ Receveur général du Canada Ch. # $ Ministre du Revenu Ch # $ Carra # $ Biolab # $ Coopérative de Cablodistribution # $ Fonds de l information foncier # $ Résidence de Fatima $ Pierre Routhier Cellulaire # $ Micheline Caron Brigadière $ Poste Canada # $ Sécurité Plubli # $ Petite Caisse # $ Total $ 4

5 ADOPTÉE AUTORISER LE PAIEMENT DES FACTURES DE 500$ ET PLUS SUR une proposition du conseiller Robert Vaillancourt Il est résolu, QUE le conseil autorise le paiement des factures de 500$ et plus suivantes : - EXCAVATIONS E.M.E. MARTINEAU 630,70 $ - TRAFIC CONTROL F.M. INC. 561,36 $ - STEPHANE MARTINEAU 712,93 $ - REAL HUOT INC ,60 $ AUTORISATION DE DÉPENSES POUR LA CONFORMITÉ DES VÉHICULES DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE. CONSIDÉRANT QUE les deux véhicules pour la protection contre l incendie ont échoué les essais de conformité ; CONSIDÉRANT l obligation de la municipalité de se conformer et de respecter les mesures prévues pour bénéficier de l exonération de responsabilité prévue à l article 47 de la Loi sur la sécurité incendie ; CONSIDÉRANT l engagement de la municipalité par son adhésion au schéma de couverture de risques de le MRC de Lotbinière ; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur François Duhaime, conseiller en gestion de risques, sécurité incendie, de La mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) proposant à la municipalité de se prévaloir d une mesure palliative temporaire par la location d un véhicule incendie conforme ; CONSIDÉRANT que la municipalité désire respecter ses engagements en matière de sécurité incendie ; EN CONSÉQUENCE sur une proposition du conseiller Guy Careau QUE le Conseil autorise les dépenses, pour les deuxième et troisième essais de conformité ULC, telles que la soumission de la compagnie Underwriters Laboratories inc. au taux de 200$/heure plus les dépenses ; autorise la dépense pour les réparations du camionciterne afin d obtenir la conformité ; autorise la dépense pour la location d un véhicule incendie conforme, cette dépense étant d environ 1200$/semaine ; que la dépense soit payée avec le surplus non-affecté ; 5

6 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR L ACHAT D UN VÉHICULE DE PROTECTION CONTRE L INCENDIE. AVIS DE MOTION est par les présentes donné par Guy Careau d un nouveau règlement d emprunt pour effectuer l achat d un véhicule de protection contre l incendie AUTORISATION DE DEMANDER À UN CONSULTANT EXTERNE LA PRÉPARATION DES DEVIS EN VUE DE L ACHAT D UN VÉHICULE INCENDIE. CONSIDÉRANT QUE le véhicule auto-pompe pour la protection contre l incendie a échoué les essais de conformité à deux reprises et que les réparations pour sa conformité seraient très coûteuses ; CONSIDÉRANT l obligation de la municipalité de se conformer et de respecter les mesures prévues pour bénéficier de l exonération de responsabilité prévue à l article 47 de la Loi sur la sécurité incendie ; CONSIDÉRANT l engagement de la municipalité par son adhésion au schéma de couverture de risques de le MRC de Lotbinière ; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur François Duhaime, conseiller en gestion de risques, sécurité incendie, de La mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) proposant à la municipalité de se prévaloir d une mesure palliative temporaire par la location d un véhicule incendie conforme ; CONSIDÉRANT que la municipalité désire respecter ses engagements en matière de sécurité incendie ; CONSIDÉRANT le besoin d une expertise spécialisée pour la préparation des devis pour l achat d un nouveau camion incendie ; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Claude Bergeron, coordonnateur en sécurité incendie pour la MRC de Lotbinière et la disponibilité de monsieur Dan Roy, consultant pour l acquisition de véhicules de lutte contre l incendie ; EN CONSÉQUENCE sur une proposition de la conseillère Lorraine Bédard QUE le Conseil autorise la directrice générale d avoir recours aux services de monsieur Dan Roy, consultant externe pour l acquisition de véhicules de lutte contre l incendie, pour la réalisation des démarches visant l acquisition d un véhicule de protection contre l incendie ; 6

7 autorise une dépense de 4750$ plus taxes pour lesdits services ; que la dépense soit payée avec le surplus non-affecté ; AUTORISER LE PAIEMENT AUX ENTREPRISES LÉVISIENNES INC. POUR L ASPHALTAGE DES RANGS. CONSIDÉRANT la soumission des Entreprises Lévisiennes inc. pour les travaux de réfection de l asphalte des Rangs 11, 12 et Armagh pour un montant de ,59$ comprenant les taxes ; CONSIDÉRANT la livraison desdits travaux à coût moindre ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine Bédard QUE le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports ; QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué ; QUE le conseil autorise le paiement des travaux effectués tels que facturés par Les entreprises Lévisiennes de St-Étienne-de-Lauzon pour un montant de ,70 taxes incluses ; ADOPTÉE à la majorité des conseillers présents. CONTRE : Le conseiller Robert Vaillancourt POUR : Les conseiller(ère)s Lorraine Bédard, Guylain Bolduc, Guy Careau et Jocelyn Martineau ACCEPTATION SOUMISSION POUR LIGNAGE DES RANGS. CONSIDÉRANT la soumission reçu de Dura-Lignes de Thetford Mines pour un montant de 3091,50 $ plus taxes ; CONSIDÉRANT qu un budget est prévu pour le lignage des chemins ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Jocelyn Martineau QUE le conseil accepte la soumission de l entreprise Dura-Lignes de Thetford Mines pour un montant de 3091,50 $ plus les taxes. 7

8 AUTORISATION D UNE DÉPENSE POUR VIDANGE DES PUISARDS ET DES VALVES À EAU. CONSIDÉRANT QU un vidange annuel des puisards et des valves à l eau est prévu dans le cadre de l entretien préventif des réseau d aqueduc et d eaux usées de la municipalité ; CONSIDÉRANT QUE lesdits travaux sont évalués à 1800$ plus les taxes et QU un budget a été prévu à cet effet ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau QUE le conseil autorise une dépense d environ 1800$ pour le vidange annuel des puisards et des valves à l eau tel que prévu dans le cadre d un entretien préventif des réseaux d aqueduc et d eaux usées de la municipalité ; ACCEPTATION DE LA SIMULATION DE L ARPENTEUR POUR LA RUE CAMPBELL. CONSIDÉRANT les recommandations du comité consultatif de l urbanisme quant au lotissement des terrains sur la rue Campbell ; CONSIDÉRANT que le projet de lotissement desdits terrains préparé par l arpenteur-géomètre monsieur Denis C. Savoie, dans la simulation #3 en date du 12 septembre 2013, reflète la demande formulée par le conseil ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guylain Bolduc, QUE le conseil accepte le projet de lotissement de la rue Campbell préparé par l arpenteur-géomètre monsieur Denis C. Savoie et présenté dans la simulation #3 en date du 12 septembre 2013 ; MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION , POUR EMPLACEMENT DU PUITS À FEU. CONSIDÉRANT QU un puits à feu a été installé sur le lot 4-B du Canton de Nelson, au 480 du Rang 10 propriété de la Ferme La Source enr. et dont les propriétaires sont messieurs Henri R. et Jonathan Martineau au lieu d être installé au 500 du Rang 10 propriété de la Ferme Francika inc. et dont le propriétaire est monsieur Christian Lambert ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau, 8

9 Que le Conseil modifie la résolution pour qu elle se lise ainsi : Que le Conseil autorise une dépense pour des servitudes notariées avec les deux propriétaires des terrains où seront installés les puits à feu ; sur le lot 4-B du Canton de Nelson, au 480 du Rang 10 propriété de la Ferme La Source enr. et dont les propriétaires sont messieurs Henri R. et Jonathan Martineau ; sur le lot 3-P du Canton de Nelson, au 469 du Rang 11, propriété de monsieur Léo-Paul Martineau ; ET QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer lesdites servitudes AUTORISATION D UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT LOCAL POUR LE PROJET (MADA). CONSIDÉRANT QUE le conseil désire appuyer financièrement le projet local «Municipalité amie des aînés» (MADA) ; CONSIDÉRANT QUE 18 rencontres sont prévues pour ledit projet ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine Bédard, Que le conseil autorise un budget de fonctionnement de 1500$ pour le projet «Municipalité amie des aînés» (MADA) afin de couvrir les frais pour l embauche d une ressource locale et de couvrir les diverses dépenses de fonctionnement AUTORISER LE 2 IÈME VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LES NOUVEAUX ÉLÈVES DE L ÉCOLE L AMITIÉ. ATTENDU que dans le cadre du programme de subvention encourageant la fréquentation de l École l Amitié, un montant de subvention de 400$ sur deux ans est remis aux parents de chaque enfant nouvellement inscrits à cet établissement ; ATTENDU que le bureau municipal a reçu 15 demandes de nouvelles inscriptions à l École l Amitié en septembre 2012 ; ATTENDU qu un premier versement a été versé ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guylain Bolduc 9

10 QUE le conseil autorise le versement de 15 subventions au montant de 200$ chacune, soit un total de 3000$, en guise de versement final pour les 15 demandes des nouvelles inscriptions à l École l Amitié en septembre DÉMISSION DE MONSIEUR GILBERT BRETON. ATTENDU que monsieur Gilbert Breton demande la démission au poste de travailleur occasionnel attitré au contrôle de l eau potable et des eaux usées ; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau, QUE le conseil accepte la démission de monsieur Gilbert Breton AUTORISATION DE SIGNATURE DE L ENTENTE AVEC LA CORPORATION DE LA CHUTE. ATTENDU que la Municipalité de la paroisse de Ste-Agathe et la Corporation touristique de la Chute de Ste-Agathe inc. ont signé un bail et option d achat devant Me Martin Mercier, notaire à Lyster, le 9 juin 1992 et que ledit bail a expiré le 30 avril 2012 ; ATTENDU que les deux parties désirent signer une nouvelle entente pour les 2 prochaines années, soit du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2015 ; ATTENDU que la Corporation Touristique de la Chute de Ste-Agathe inc. demande une contribution financière à la municipalité en guise d appui à des projets de développement économique dudit site ; ATTENDU que la Corporation Touristique de la Chute de Ste-Agathe désire offrir la gratuité d accès au Site de la Chute pour les citoyens de Sainte-Agathe-de-Lotbinière; ATTENDU que la municipalité désire appuyer la Corporation Touristique de la Chute pour lesdits projets; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Lorraine Bédard QUE le conseil accepte les demandes financières de la Corporation Touristique de la Chute de Ste-Agathe inc. évaluées à 6500 $ en plus d un budget annuel additionnel pour le fonctionnement ; QUE le conseil accepte la demande de la Corporation Touristique de la Chute de Ste-Agathe inc. qui s engage à offrir la gratuité d accès sur le site de la Chute pour les citoyens de Ste-Agathe-de- Lotbinière ; 10

11 QUE le conseil autorise le maire et la directrice générale à signer ladite l entente avec la Corporation Touristique de la Chute pour une durée de deux ans soit du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2015 ; INSCRIPTION AU SOUPER DES GENS D AFFAIRES DU CLD. SUR une proposition du conseiller Robert Vaillancourt QUE le conseil autorise une dépense de 200$ taxes incluses pour la participation de deux membres du conseil au Souper des gens d affaires du CLD de Lotbinière, le 12 novembre 2013 au Complexe des Seigneuries de St-Agapit. VARIA PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Guy Careau Et unanimement résolu, De lever la présente séance à 20 h 25. Michel Champagne Maire Monique Boilard Directrice générale et secrétaire-trésorière 11