Le plan Ecophyto Orientations et perspectives

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1 Le plan Ecophyto Orientations et perspectives DRAAF Aquitaine, journée ZNA, 7 février 2013

2 Contexte Volonté politique engagée depuis plusieurs années (plan interministériel pesticides) Grenelle de l environnement en 2008 Des évolutions communautaires (directive 2009/128 pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable) Objectif du plan ecophyto Réduire l usage des produits phytosanitaires et limiter l impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites des maladies et des mauvaises herbes.

3 Le plan Ecophyto, Une déclinaison en 9 axes Axe 1: Évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides Axe 2: Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires de la recherche, du développement et du conseil Axe 3: Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides Axe 4: Former à la réduction et sécuriser de l'utilisation des pesticides Axe 5: Renforcer les réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des effets non intentionnels de l utilisation des pesticides Axe 6: Prendre en compte les spécificités des DOM Axe 7: Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en zone non agricole Axe 8: Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur la réduction de l utilisation des produits phytopharmaceutiques Axe 9: Renforcer la sécurité des utilisateurs

4 Budget du plan Ecophyto Période Redevance pour pollutions diffuses Crédits RPD affectés aux agences de l eau, mobilisés dans le cadre de leur programme d action 122,3 Millions d euros Crédits mobilisés pour le financement du plan Ecophyto Crédits issus de la RPD affectés à l ONEMA pour le financement d Ecophyto 102,8 Millions d euros Crédits Etat, autres crédits publics, fonds partenaires, union européenne ,8 Millions d euros En 2012 : 145 Millions d euros dont 41 Millions d euros issus de la RPD

5 Gouvernance régionale Le Comité Régional d Orientation et de Suivi (CROS) Présidé par le Préfet (DRAAF) Rassemble les administrations concernées et les acteurs régionaux. Suivi des actions du plan, échanges sur la déclinaison régionale Groupes Techniques dont Comité régional d épidémio-surveillance Groupe Indicateurs Groupe Dephy (Fermes, Expe, recherche) Groupe ZNA

6 Les enjeux en région Constat CROS 2012: Deux filieres régionales emblématiques: La filière viticole particulièrement «consommatrice» et La filière maïs, pointée du doigt pour la dégradation de la qualité des eaux Herbicides et fongicides, utilisés par ces filières sont parmi les plus vendus au niveau régional (source BNVD, 2009 et Agence de l eau Adour Garonne, 2010) Les priorités : accompagner l adoption de nouvelles pratiques Maïs : nouvelles stratégies de désherbage et limitation des impacts dans l'eau; Vigne : limitation de l utilisation des fongicides par l amélioration de l'analyse de risque (BSV), le confinement de la pulvérisation et la réduction des herbicides

7 Les enjeux en région en ZNA Constat : Plus de 7% des ventes de produits phytosanitaires concernent les zones non agricoles (ZNA) pour des usages professionnels ou de particuliers MAIS cette utilisation a un impact non négligeable sur l'environnement car la majorité des surfaces traitées sont imperméables d'où risque fort de ruissellement vers les eaux 90 % des produits phytosanitaires utilisées en ZNA sont des désherbants et sont majoritairement utilisés par des professionnels Les priorités régionales : Accompagner la promotion des démarches de réduction et communiquer Relayer les actions en faveur de la réduction et suivre les progrès Informer les usagers sur les bonnes pratiques, sur les risques santé et environnement Accompagner des projets en faveur de la réduction d utilisation des pesticides Soutenir la surveillance biologique du territoire Renforcer et déployer le réseau existant en s appuyant sur les accords-cadres

8 Axe 1 : Suivre et évaluer les progrès Indicateurs au niveau national NODU, QSA (issus des données de ventes des produits), IFT (issus d enquêtes auprès des agriculteurs) Indicateurs au niveau régional Changements de pratiques (matériel alternatif, performance de pulvérisation, surface en agriculture biologique, utilisation de produits de bio-contrôle, traitement déchets, contrôle intrants, charte, label ) Impact (qualité de l'eau, biodiversité)... Rédaction d'une note régionale de suivi qui tient compte des contextes climatique (pression sanitaire) et économique (prix de vente des produits agricoles)

9 1-Suivre et évaluer les progrès BNV-d Quantité de produits ou de SA commercialisée par année Quantité de produit BDNPV Doses homologuées des produits par par culture Composition des produits BNV-D: banque nationale de données des ventes distributeurs BDNPV: base de données nationale de la protection des végétaux AGRESTE Surfaces Agricoles

10 1-Suivre et évaluer les progrès Segmentation du NODU selon différents critères : Par fonction de produits et de SA Par classes toxicologiques et écotoxicologiques de SA Par usages NODU Quantité vendue de chaque produit Usages principalement agricoles (hors TS et lutte biologique) Produits EAJ et usages DT APJT Usages pour traitement de semence Phéromones et microorganismes et produits à faible impact

11 Axe 2 : Inciter au changement par l'exemple et la concertation Dans les exploitations agricoles 186 réseaux de fermes Ecophyto (1900 exploitations) dont 12 en Aquitaine soit plus d une centaine d exploitations Dans les lycées agricoles 88 lycées agricoles dont 10 en Aquitaine engagés dans le transfert de connaissances vers les apprenants Par l'expérimentation 41 projets DEPHY sélectionnées sur 100 sites dont 3 projets en aquitaine (Ecoviti, fraise en lutte intégrée, horti-pépi) Sur des zones d'action prioritaires 507 captages Grenelle dont 6 captages en Aquitaine (4 en Dordogne et 2 en Pyrénées Atlantiques)

12 Axe 2 : Diffuser outils, méthodes, solutions alternatives Les outils Calculette en ligne pour l'ift Portail de la protection intégrée : EcophytoPIC Plate-forme contributive «produisons autrement» Diffusion de références techniques Guides techniques (Grandes Cultures, viti) Re-conception d'itinéraires techniques bas intrants Promotions de nouvelles solutions Création variétale Produits de bio-controles (MSM, formations, BSV)...

13 Axe 3- Contribution de la recherche En 2012 : Orientation et abondement d appels à projets existants -Casdar -APR Environnement Santé Travail ANSES - APR Pesticides - CTPS - AAP Fondation de la Recherche pour la Biodiversité (FRB) - AAP Agrobiosphère de l'agence Nationale de la Recherche Appel à projet spécifiques «pour et sur Ecophyto» thèmes en lien étroit avec le réseau de fermes, les BSV, le Certiphyto, les indicateurs (séminaire «Recherche Ecophyto» janvier 2013).

14 Axe 4 : Professionnaliser l usage des pesticides Dispositif Certiphyto Sont concernés les chefs d exploitations, les salariés agricoles, les prestataires de services, les distributeurs Pro et ZNA, les conseillers et les collectivités territoriales. Modalités d accès au certificat individuel Suivi d'une formation adaptée dans un centre agréé Réussite d un test (QCM) Formation + test Par équivalence de diplôme de moins de 5 ans Le certificat est délivré par FAM après instruction par la DRAAF Fin 2012, via les 44 centres de formation agréés, ont été formés : agriculteurs, 700 salariés, 660 Distributeurs, 560 Conseillers

15 Axe 4 : Professionnaliser l usage des pesticides Réforme de l agrément Certification d entreprise par organisme certificateur sur la base de référentiels métiers (conseil, prestation de service, distribution vente) Certificats individuels seront obligatoires : Au 1er octobre 2013 pour entreprises soumises à agrément Au 1er octobre 2014 pour les autres En 2012, 480 entreprises agrées en Aquitaine

16 Axe 5 : Informer pour moins et mieux traiter Mise en place des réseaux de surveillance du territoire* pour : *Base réglementaire de la surveillance du territoire : articles L du CR Détection des organismes nuisibles Détection des effets indésirables liés à l'utilisation des produits Rédaction de bulletins de santé du végétal (BSV) pour : Réaliser une analyse du risque sanitaire Cibler et limiter les interventions Promouvoir la mise en œuvre de la protection intégrée Le BSV ne contient pas de préconisation Chiffres clés du BSV en Aquitaine : 30 cultures suivies / 400 parcelles de référence observées 200 bulletins diffusés dont 9 pour les ZNA en structures partenaires engagées/150 observateurs mobilisés sur le terrain

17 Axe 5 : Informer pour moins et mieux traiter Le BSV est mis à disposition de tous GRATUITEMENT Possibilité d envoi par mail à ceux qui le désirent Diffusion sur les sites de : la Chambre régionale d agriculture d Aquitaine : la DRAAF / SRAL :

18 Axe 7 : Soutenir la dynamique de réduction des phyto en ZNA Des aspects réglementaires Restriction d usage (AM du 12 sept 2006), Interdiction des traitements avec des produits à base de substances extrêmement préoccupantes (AM du 27 juin 2011) Exigences de références pour les professionnels, étiquetage des produits Des approches partenariales Au niveau national : Accords cadres : ZNA pro&collectivités (sept 2010), jardiniers amateurs (avril 2010), Golfs (sept 2010), SNCF&RFF (mars 2007) Mobilisation d'acteurs autour de journées spécifiques (semaine sans pesticdes, jardins de démonstrations...)

19 Axe 7 : Soutenir la dynamique de réduction des phyto en ZNA Des outils d information et de communication Plateformes Internet dédiées : Jardiniers amateurs avec SNHF Professionnels et collectivités avec Plante&Cité Edition de guides techniques, de plaquettes d'informations Création d'un référentiel et d un label de gestion écologique des espaces verts Etudes & enquêtes & expérimentations spécifiques (Compamed, jardiniers amateurs, usages orphelins ZNA, lutte biologique par conservation, processionnaire du pin, observatoire de la flore urbaine)

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22 Axe 8 : Communication nationale en zone agricole Campagne 2012 : démontrer et convaincre Programmes TV courts Ecophyto sur France Télévision du 29 oct au 6 janv Témoignages sur bonnes pratiques (presse spécialisée, radio, Web)

23 Axe 8 : Communication nationale en zone agricole Plaquettes d'information Espace internet dédié Plateforme contributive

24 Axe 8 : Communication en zone non agricole Campagne de sensibilisation et d information Grand Public Publication d encarts dans journaux spécialisés, spots radio, partenariat GMS petit guide à l usage des jardiniers amateurs «Ecophyto Enfants»

25 Axe 8 Communication Régionale Participation - à des journées d'informations et de sensibilisation ZNA A Terrason (Dordogne), présentation de la charte «Zero herbicide» du CG 24 À Agen (Lot et Garonne), Ecophyto&collectivités A Denguin (Pyrénées Atlantiques) A Bordeaux et St Denis du Pile (Gironde), Ecophyto&collectivités avec CNFPT et SMICVAL - à des événementiels régionaux,

26 Communication Ecophyto : salon de l'agriculture, mai 2012

27 Communication Ecophyto : salon Vinitech, novembre 2012

28 Axe 8 : Communication Régionale Mise à jour d une rubrique Ecophyto sur le site de la DRAAF et sur les sites partenaires (FREDON, CRAA)

29 Axe 8 Communication Régionale Sélection et accompagnement financier de projets de communication En 2011, remontée de projets à l'onema 11 projets dont 3 spécifiquement sur les ZNA En 2012, Budget régional dédié par l'onema 5 projets dans le domaine agricole En 2013, Budget régional dédié par l'onema Appel à projet régional publié février