Favoriser la mobilité et l accessibilité aux soins

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Christian Paradis
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Favoriser la mobilité et l accessibilité aux soins Appel à projets N 2015-02 jusqu au 15 septembre 2015 Dotation : 50 000 Contexte Depuis des décennies, le niveau de santé moyen de la population

Toute la population n a pas les mêmes chances de guérison : la disponibilité des soins (infrastructure, professionnels de santé), leur accès, leur qualité et les délais d'attente importants pour

1 Favoriser la mobilité et l accessibilité aux soins Appel à projets N jusqu au 15 septembre 2015 Dotation : Contexte Depuis des décennies, le niveau de santé moyen de la population s'est nettement amélioré. Il n'en reste pas moins que des disparités d'accès aux soins demeurent. Toute la population n a pas les mêmes chances de guérison : la disponibilité des soins (infrastructure, professionnels de santé), leur accès, leur qualité et les délais d'attente importants pour effectuer des examens sont autant de causes d'inégalité. Ainsi, plus un patient est loin d un centre médical et plus ses chances de guérir s amoindrissent. L offre de soins n étant pas la même selon les régions, les territoires excentrés peuvent être de puissants déserts médicaux et cumuler éloignement des soins de proximité et des soins spécialisés. La population est ainsi contrainte à des déplacements vers des régions mieux dotées, et donc confrontée à des coûts difficilement supportables. Objet de l appel à projet En ce sens, l accessibilité aux soins est un enjeu majeur. C est dans cette optique de réduction des inégalités d accès aux soins qu il est important d apprécier la réalité. A cet effet, le Fonds abrité souhaite pousser la réflexion et s engage à financer des projets porteurs et innovants. Pour ce faire, l intervention des projets devra favoriser la rencontre entre usagers et professionnels de santé et in fine lever les freins au problème de mobilité. Ces initiatives, à vocation sociale, pourront intervenir sur : La mise en place d une unité mobile d'équipe de professionnel, La mobilité des usagers vers des structures de santé et/ou des soins de proximité, Tout projet innovant permettant l accès aux consultations/soins. Aides Le fonds abrité soutient un projet maximum par porteur de projet par an. Il intervient pour l émergence du projet et ne peut prendre d engagement de reconduction. Le projet doit avoir une viabilité potentielle et une cohérence financière. CONTACT Fonds abrité de la Mutuelle Familiale de la Corse Mail : c.caubel@mfcorse.com Tél :

2 PRESENTATION DE L ORGANISME Statut juridique Année de création Nom de l organisme - raison sociale- Présentation des activités de la structure Présentation de l ensemble des activités de la structure Equipe Nombre de salariés permanents - en équivant temps plein - Composition de l équipe permanente - fonctions, qualifications- IDENTIFICATION DES CONTACTS Personne en charge du projet Nom & prénom Fonction Téléphone Courriel PRESENTATION DU PROJET PROPOSÉ Intitulé de votre projet Zone(s) géographique(s) de réalisation du projet - Périmètre d intervention du projet - Page 2/

3 Enjeux du projet Présentation et modalités de mise en place du projet - Listez et détaillez les modalités d atteinte des objectifs (étapes, calendrier de réalisation, durée de l action, l organisation / partenariat (le cas échéant) - Page 3/

4 Moyens déployés Public cible - nombre estimé de bénéficiaires du projet En quoi votre projet apporte-t-il une réponse à cet appel à projet? Page 4/

5 Méthode d évaluation de l action : Indiquez les résultats attendus et indicateurs de suivi Précisez les modalités de bilan et de suivi des bénéficiaires en fin d action Calendrier d évaluation Impact escompté Communication sur l action Communication prévue pour faire connaitre le projet du public cible Page 5/

6 Budget prévisionnel du projet Joindre le prévisionnel du projet : coût global du projet, montant de la subvention sollicitée, partenaires financiers Pérennisation du projet La pérennisation du projet est-elle envisageable? D autres organismes sont-ils sollicités? Page 6/

7 Pièces complémentaires à joindre impérativement au dossier Bilans et comptes de résultat 2014 / 2013 Rapport d activité de l année précédente Liste des membres du CA Copie signée des statuts Attestation sur honneur complétée et signée (ci-annexée) Engagement Si votre projet est accepté par le Fonds abrité, vous vous engagez à transmettre annuellement et à la fin de la réalisation du projet, un rapport d activité comprenant : 1. les réalisations et actions mises en place 2. les évaluations et les résultats préliminaires 3. les suites et évolutions envisagées 4. Le plan de pérennisation de l action 5. l avancement des publications ou les communications faites autour de l action 6. Un bilan financier détaillé de l'utilisation de la dotation reçue 7. Les financements alloués feront l objet d une convention spécifiant les engagements des parties, notamment en termes de communication, et les modalités de libérations des fonds. A réception de la subvention, vous adresserez au Fonds abrité une attestation, pour l Administration, qui précise les sommes reçues et leur affectation. Page 7/

8 ATTESTATION Je soussigné, Madame/Monsieur agissant pour le compte de l entité en qualité de atteste par la présente : - remplir les conditions d intérêt général définies par l administration fiscale aux articles 200 et 238 bis du CGI pour recevoir des fonds éligibles au régime du mécénat - avoir pris connaissance du cahier des charges. Fait à le signature : Page 8/

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