COMMUNE DE CESARVILLE-DOSSAINVILLE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 AVRIL 2015 I COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

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1 COMMUNE DE CESARVILLEDOSSAINVILLE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 AVRIL 2015 Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 L an deux mille quinze, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme DEGUIN Françoise, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 30 mars 2015 Présents : Mme DEGUIN Françoise, Maire, M. BOUCHET Johann, 1 er adjoint, Mme DOUILLET Martine, 2 ème adjoint, M. BOUSSAINGAULT Thierry, 3 ème adjoint, Mme GALLOIS Maryline, M. MOYA Patrice, Mme ECHARD Mireille, M. HERVE Olivier, M. FRAIZY Eric, M. CROSSON Philippe, M. BOILLET Pascal Absents : Secrétaire de séance : M. Pascal BOILLET OBSERVATIONS SUR LE DERNIER COMPTE RENDU Le dernier compte rendu est lu et adopté à l unanimité I COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 Sous la présidence de M. Johann BOUCHET, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVENT les comptes administratifs 2014 de la commune et du service annexe de l'eau dressés par Mme Françoise DEGUIN, Maire, lesquels se résument ainsi : Libellé Résultats reportés Opération exercice ,83 Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL , , , , , , ,69 TOTAUX , , , , , ,85 Résultats de clôture Restes à réaliser , , ,56 TOTAUX CUMULES , , , , , ,85 Résultats reportés Opérations exercice 8 428,48 COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX , , , , , , , ,91 TOTAUX 8 428, , , , , ,26 Résultats de clôture , , ,71 Reste à réaliser TOTAUX CUMULES 8 428, , , , , ,26

2 Propositions de Madame le Maire : II AFFECTATION DES RESULTATS 2014 Budget principal : excédent de fonctionnement : ,29. Budget annexe de l eau : excédent de fonctionnement : ,33. Affectation en réserves de la section d'investissement de Report de la somme de ,33 en section de fonctionnement sur le budget III COMPTES DE GESTION 2014 Les membres du Conseil municipal, DECLARENT que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2014 par M. CROIBIER Bruno, Receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. Propositions de Madame le Maire : 1 BUDGET PRINCIPAL 2015 : IV VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2015 SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées Chapitre 20 immobilisations incorporelles Chapitre 21 immobilisations corporelles TOTAL Chapitre 001 excédent reporté Chapitre 040 opérations d ordre Chapitre 10 dotations, fonds divers réserves Chapitre 13 Subventions d'investissement TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 charges à caractère général Chapitre 012 charges de personnel Chapitre 014 Atténuation de produits Chapitre 042 opération d ordres Chapitre 65 autres charges de gestion Chapitre 66 charges financières 42 Chapitre 67 Charges exceptionnelles 500 TOTAL Chapitre 002 excédent reporté Chapitre 70 produits servicedomaine Chapitre 73 impôts et taxes Chapitre 74 dotations et participations

3 Chapitre 75 autres produits de gestion courante TOTAL DETAIL DES PARTICIPATIONS 2015 : S.I.Vo.M. de SERMAISES ,00 CAUE ,00 TOTAL ,00 VOTE des taux d imposition des taxes directes locales pour l année 2015 : Taux 2014 Bases 2014 Taux 2015 Produit attendu Taxe d habitation 8, , Taxe foncière (bâti) 11, , Taxe foncière (non bâti) 27, , TOTAL BUDGET ANNEXE DE L EAU 2015 : SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre 16 remboursement emprunts Chapitre 20 Frais d'étude, de recherche et de développement Chapitre 21 immobilisations corporelles Chapitre 040 opérations d ordre entre sections 400 TOTAL Chapitre 001 excédent reporté Chapitre 10 dotations, fonds diverses et réserves Chapitre 040 opérations d ordre entre sections TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 charges à caractère général Chapitre 012 charges du personnel Chapitre 014 atténuation de charges Chapitre 042 opération d ordre entre sections Chapitre 65 autres charges de gestion 10 Chapitre 66 Charges financières 176 Chapitre 67 charges exceptionnelles 100 TOTAL Chapitre 002 excédent reporté Chapitre 70 produits servicedomaine Chapitre 77 produits exceptionnels 400 TOTAL

4 Elagage des arbres à Bléville V AFFAIRES DIVERSES Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les devis pour l'élagage des arbres à Bléville : Groupe France Paysagiste : 900 HT soit TTC EURL Elag'tou : 700 HT soit 840 TTC Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité DECIDENT la passation de cette commande à EURL Elag'tou. Compte rendu des réunions SIVOM EAU Madame le Maire donne un compte rendu de la réunion de concertation entre les communes membres du S.I.Vo.M qui a eu lieu le 02 avril 2015 au sujet de la tarification du prix de vente de l'eau du S.I.Vo.M afin de résoudre le problème de déséquilibre du budget annexe de l'eau NAPS Madame le Maire donne un compte rendu des résultats du questionnaire émis par le S.I.Vo.M aux parents concernant l'instauration des NAPS sur ½ journée ou maintien du rythme actuel (à savoir 4 x 45 min) à compter de la rentrée prochaine. Suite au dépouillement, les parents ont opté à la majorité pour l'organisation des NAPS sur ½ journée. Organisation du 14 juillet Monsieur Thierry BOUSSAINGAULT fait le bilan du 14 juillet de l'année dernière et propose pour cette année de faire un méchoui. Des devis vont être demandés à différents traiteurs. Renouvellement du bail Orange de l'antenne au château d'eau Madame le Maire donne lecture du courrier concernant le projet de renouvellement du bail Orange qui arrive à échéance le 24 juin 2015 avec quelques modifications par rapport au bail initial. Les membres du Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDENT le renouvellement du bail en gardant les mêmes dispositions que le bail initial. AUTORISENT le Maire à signer le renouvellement de ce bail.

5 Réforme territoriale Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le cabinet CALIA présentera son étude sur la fusion des trois communautés de communes lors de la réunion du 16 avril 2015 à la salle des fêtes de Pithiviers le Vieil. Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la CCPB a confié au cabinet CALIA une étude sur la création d'une commune nouvelle. Divers Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les propriétaires situés au 3 rue des Iris à Bléville ont demandé l'autorisation de semer de la pelouse et de l'entretenir sur le terre plain du domaine public sur leur limite de propriété. Les membres du conseil municipal ont refusé cette demande car la loi ne prévoit pas que les particuliers investissent le domaine public. Travaux de reprise de toiture sur l'église de Dossainville Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il manque certaines ardoises sur la toiture de l'église de Dossainville. Les entreprises Artoit et Gauchet ont été contactées afin d'établir un devis pour cette intervention. La séance est levée à 22h30.