NOM ÉTABLISSEMENT VILLE DEP SECTEUR CELSA FRANCE. Boucau 64 Acier

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1 Arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour Le ministre d'etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L à L et R à R ; Vu le décret no du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour , Arrête : Article 1 er En application de l'article R du code de l'environnement, la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour , les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe I du présent arrêté. Article 2 La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour en application de l'article R du code de l'environnement, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour et le montant annuel de ces quotas sont fixés dans l'annexe II du présent arrêté. En cas de quotas affectés en raison d'une augmentation de production, l'annexe prévoit les quotas affectés aux exploitants concernés en supplément par rapport à ceux prévus dans l'annexe I. Article 3 En application de l'article R du code de l'environnement, les exploitants énumérés à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à mettre en commun la gestion de leurs quotas pour des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission. Article 4 Arrêté 31 octobre 2008, article 2, I) Les installations ayant fait l'objet de la procédure prévue à l'article R du code de l'environnement sont énumérées à l'annexe IV du présent arrêté. Article 5 (Arrêté 31 octobre 2008, article 2, I) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 ANNEXE I EXPLOITANTS ET QUOTAS AFFECTÉS PAR INSTALLATION POUR LA PÉRIODE (Arr. 28 juin 2007, art. 1er, III ; Arr. 31 oct. 2008, art. 1er et 2) NOM EXPLOITANT sur ALPA ACIERIES LAMINOIRS DE PARIS. ET ACIERIES ET LAMINOIRES DE PARIS ALPA. Gargenville. 78 ACIER CELSA FRANCE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) CELSA FRANCE. Boucau 64 Acier AKERS France AKERS France. Thionville. 57 ACIER ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Dunkerque 59 Acier ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Florange 57 Acier ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) ARCELORMITTAL MEDITERRANEE. Fos-sur-Mer 13 Acier ASCOMETAL ASCOMETAL ALLEVARD. Le Cheylas. 38 ACIER ASCOMETAL ASCOMETAL Hagondange. Hagondange. 57 ACIER

3 sur ASCOMETAL ASCOMETAL. Fos-sur-Mer. 13 ACIER ASCOMETAL ASCOMEETAL usine des Dunes. Dunkerque. 59 ACIER AUBERT & DUVAL AUBERT et DUVAL Firminy ex- TECPHY. Firminy. 42 ACIER AUBERT & DUVAL AUBERT et DUVAL ALLIAGES. Les Comps. Ancizes- 63 ACIER ERASTEEL COMMENTRY ERASTEEL. Commentry. 03 ACIER ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) ARCELORMITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS. Imphy 58 Acier IMPHY ALLOYS IMPHY ALLOYS site d'imphy ex-imphy Alloys Ugine Précision. Imphy. 58 ACIER INDUSTRIEL CREUSOT INDUSTEEL CREUSOT. Le Creusot. 71 ACIER INDUSTEEL LOIRE INDUSTEEL LOIRE. Châteauneuf. 42 ACIER ITON SEINE ITON SEINE. Bonnières-sur- Seine. 78 ACIER

4 sur LME TRITH. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) LME TRITH. Trith-Saint-Léger 59 Acier ARCELORMITTAL GANDRANGE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) ARCELORMITTAL GANDRANGE. Gandrange 57 Acier SAINT GOBAIN PAM SAINT GOBAIN PAM usine. Pont-à-Mousson. 54 ACIER SAM MONTEREAU SAM MONTEREAU. Montereau. 77 ACIER SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURES POUR BETON SAM. Neuves-Maisons. 54 ACIER UGITECH UGITECH ex-ugine SAVOIE IMPHY. Ugine. 73 ACIER V&M France V et M France ACIERIE DE ST-SAULVE. Saint-Saulve. 59 ACIER LWB REFRACTORIES SA LWB REFRACTORIES. Valenciennes. 59 CERAMIQUE AGESVAM (Association pour la géothermie dans le sud du Val-de-Marne) AGESVAM chaufferie domaine Gazier. Orly. 94 CHAUFFAGE URBAIN AULNAY SERVICES (AES). ENERGIE AULNAY ENERGIE SERVICES Chaufferie du gros saule. Aulnay-sous-Bois. 93 CHAUFFAGE URBAIN

5 sur AULNAY SERVICES (AES). ENERGIE AULNAY ENERGIE SERVICES cogénération rue S.-Lenglen. Aulnay-sous-Bois. 93 CHAUFFAGE URBAIN BONDY ENERGIE BONDY ENERGIE. Bondy. 93 CHAUFFAGE URBAIN CALAIS ENERGIE Chaufferie Calais Energie. Calais. 62 CHAUFFAGE URBAIN CEA Grenoble CEA CHAUFFERIE DU CEA. Grenoble. 38 CHAUFFAGE URBAIN CHELLES CHALEUR CHELLES CHALEUR. Chelles. 77 CHAUFFAGE URBAIN CICEO CICEO. Puteaux. 92 CHAUFFAGE URBAIN COFATHEC SERVICES COFATHEC. Saint-Michel-sur- Orge. 91 CHAUFFAGE URBAIN SOCCRAM. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) SOCCRAM. Saint-Pierre-des- Corps 37 Chauffage urbain Cogénération Sedan DALKIA CHAUFFERIE ZUP DE LA PRAIRIE. Sedan. 08 CHAUFFAGE URBAIN COGESTAR Cogénération Réseau d'arras. Arras. 62 CHAUFFAGE URBAIN COLOMBES HABITAT PUBLIC (OPAC de la ville de Colombes) Chaufferie centrale des Fossés Jean-Nord. Colombes. 92 CHAUFFAGE URBAIN

6 sur Communauté Urbaine de Bordeaux SETGI. Cenon. 33 CHAUFFAGE URBAIN Communauté Urbaine de Brest BREST METROPOLE OCEANE Chaufferie du Spernot. Brest. 29 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE. DE DE CCIAG VILLENEUVE. CHAUFFERIE Eybens. 38 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE. DE DE CCIAG ILE D'AMOUR. La Tronche. 38 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE. DE DE CCIAG LA POTERNE. Grenoble. 38 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE. DE DE CCIAG VAUCANSON. Grenoble. 38 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE CGCU C ie GEOTHERMIQUE Le Mée-sur-Seine. 77 CHAUFFAGE URBAIN

7 sur GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE (CGCU). DE URBAIN CHAUFFAGE URBAIN. COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU Chaufferie de Saint- Ouen III. Saint-Ouen. 93 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU Chaufferie du Kremlin- Bicêtre. Kremlin-Bicêtre. 94 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU BERCY. Paris/rue de Bercy. 75 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU GRENELLE. Paris/place Brazzaville. 75 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU IVRY. Ivry-sur-Seine. 94 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU LA VILLETTE. Paris/quai de la Marne. 75 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU SAINT-OUEN I et II. Saint-Ouen. 93 CHAUFFAGE URBAIN COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN CPCU VAUGIRARD. Paris/rue G.-Pitard. 75 CHAUFFAGE URBAIN CURDEM Chaufferie ZUP Madeleine. Chartres. 28 CHAUFFAGE URBAIN

8 sur DALKIA FRANCE DALKIA La Reyssouze. Bourg-en-Bresse. 01 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE GIE EVRY DALKIA. Evry. 91 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE Centrale thermique Les Cèdres. Villeneuve-d'Ascq. 59 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE Chaufferie de Bron-Parilly. Bron. 69 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE CHAUFFERIE LES GRAHUCHES DALKIA. Sens. 89 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE CHAUFFERIE URBAINE DE LA ZUP DE QUETIGNY. Quetigny. 21 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE CHAUFFERIE ZUP SAINTE- GENEVIEVE DALKIA. Auxerre. 89 CHAUFFAGE URBAIN SIEMP Chaufferie de La Celle-Saint- Cloud. La Cloud. Celle-Saint- 78 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA AULNAY Aulnay-sous-Bois. 93 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA CHAUFFAGE URBAIN DE JOUÉ-LES-TOURS. Joué-lès-Tours. 37 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA CHAUFFERIE CENTRALE DU VERT BOIS. Saint-Dizier. 52 CHAUFFAGE URBAIN

9 sur DALKIA FRANCE DALKIA CHAUFFERIE LONGCHAMP. CIL Lys-lez-Lannoy. 59 CHAUFFAGE URBAIN ELYO. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, VII) ELYO CENTRE chaufferie Zup de La Chancellerie. Bourges 18 Chauffage urbain DALKIA FRANCE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, VII) DALKIA COGENERATION Zup de La Chancellerie. Bourges 18 Chauffage urbain DALKIA FRANCE DALKIA CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BLANC RIEZ. Wattignies. 59 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA CHAUFFERIE DE LA ZUP DE LENS. Lens. 62 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; CHAUFFERIE DE VERNES. Givors. 69 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; CHAUFFERIE DES BEAUX ARTS. Lille. 59 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; CHAUFFERIE DES COURONNERIES. Poitiers. 86 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; CHAUFFERIE DU PIGEONNIER. Amiens. 80 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; CHAUFFERIE GARONOR. Aulnay-sous-bois. 93 CHAUFFAGE URBAIN

10 sur DALKIA FRANCE DALKIA mdash; CHAUFFERIE LES MARTINETS. Montataire. 60 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; CHAUFFERIE SEYNOD. Seynod. 74 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; Petite Hollande. Montbéliard. 25 CHAUFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; ZAC PRESLES. DE Soissons. 02 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; ZUP CHERBOURG CHAUFFERIE. Octeville. 50 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; ZUP d'allonnes. Allonnes 72 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; ZUP ROUGEMONT. DE Sevran. 93 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, V) DALKIA Zup d'encagnane. Aix-en-Provence 13 Chauffage urbain DALKIA FRANCE DALKIA mdash; ZUP D'ETOUVIE. Amiens. 80 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA C. URBAIN DE VILLE D'EVREUX. Evreux. 27 CHAUFFAGE URBAIN

11 sur DALKIA FRANCE DALKIA Canteleu. Canteleu. 76 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA CAVEE DE SENLIS. Creil. 60 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA mdash; Chaufferie SEM. Villeneuve-la- Garenne. 92 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA chaufferie ZUP Kellerman. Saint-Dié. 88 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) DALKIA CURB CGC. Rouen 76 Chauffage urbain DALKIA FRANCE DALKIA ex- CGC mdash; FOSSES TREMPES. Francoville. 95 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA ex-cgc mdash; LOGIS VERTS. Francoville. 95 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA CGC mdash; Pontoise. ex- Pontoise. 95 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA ex-cometherm Chaufferie de Saint-Augustin. Nice. 06 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA ex- SAC mdash; Montereau-Fault- Yonne. Montereau-Fault- Yonne. 77 CHAUFFAGE URBAIN

12 sur DALKIA FRANCE DALKIA France chauff. de Montargis SOBEC ex-socham. Montargis. 45 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA Mont de Terre mdash; RESONOR. Lille. 59 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA Mont-Saint-Aignan. Mont-Saint-Aignan. 76 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA NORD mdash; CHAUFFERIE DE LA ZAC LES EPIS. Sin-le-Noble. 59 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA NORD mdash; CHAUFFERIE DE LA ZUP D'AVION. Avion. 62 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA NORD mdash; CHAUFFERIE DE LA ZUP DE BETHUNE. Bethune. 62 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE DALKIA Sonic. Nîmes. 30 CHAUFFAGE URBAIN DITHECO DITHECO. Dijon. 21 CHAUFFAGE URBAIN ELVYA Chaufferie de Lafayette. Lyon. 69 CHAUFFAGE URBAIN ELYO CICHAC. Le Robinson. Plessis- 92 CHAUFFAGE URBAIN

13 sur ELYO ELYO. Grigny. 91 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO mdash; chaufferie Luth. de Gennevilliers. 92 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO mdash; CHAUFFERIE ELYO FAREBERSVILLER. Farebersviller. 57 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO CENTRE EST MEDITERRANEE. Vaulx-en-Velin. 69 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO CENTRE OUEST. Le Havre. 76 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO CENTRE OUEST. Nantes. 44 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO CENTRE OUEST. Blois. 41 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO CENTRE OUEST mdash; Chaufferie urbaine Nobel Bozel. Petit-Quevilly. 76 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO COFRETH. Garges-lès- Gonesse. 95 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO ENERGIE OUEST. Meudon. 92 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO EX-COFRETH. Compiègne. 60 CHAUFFAGE URBAIN

14 sur ELYO ELYO IDF ENERGIES. Vélizy-Villacoublay. 78 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO ILE-DE-FRANCE. Argenteuil. 95 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO MIDI OCEAN mdash; ex- SBUC-Grand Parc 2. Bordeaux. 33 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO NORD-EST Joffre Saint- Thiébaut. Nancy. 54 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO NORD-EST. Forbach. 57 CHAUFFAGE URBAIN ELYO ELYO NORD-EST. Epinal. 88 CHAUFFAGE URBAIN SUEZ ENERGIE SERVICE SUEZ ENERGIE SERVICE. Saint-Quentin. 02 CHAUFFAGE URBAIN ELYO SC CHESNAY TRIANON mdash; ELYO chaufferie Parly 2. Le Chesnay. 78 CHAUFFAGE URBAIN ELYO SCDSD Chauff. centrale fort de l'est cogénération. Saint-Denis. 93 CHAUFFAGE URBAIN ELYO SEM chaufferie ZUP Chapelle- Saint-Luc. Les Troyes. Noës-près- 10 CHAUFFAGE URBAIN ELYO. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) SEM COGÉNÉRATION Les Noës-près-Troyes. Les Troyes Noës-près- 10 Chauffage urbain

15 sur ENERGIE LITTORAL GRAND Chaufferie de l'ile Jeanty. Dunkerque. 59 CHAUFFAGE URBAIN ENERGIE MEAUX ENERGIE MEAUX BEAUVAL. Meaux. 77 CHAUFFAGE URBAIN ENERTHERM ENERTHEM. Courbevoie. 92 CHAUFFAGE URBAIN ETIGE LOGEMENT ETIGE LOGEMENT chaufferie porte de Bâle. Mulhouse. 68 CHAUFFAGE URBAIN GIE les Chaudières GIE LES CHAUDIERES. Douchy-les-Mines. 59 CHAUFFAGE URBAIN GIE SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE GIE SOCCRAM. Sevran. 93 CHAUFFAGE URBAIN GIE SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE GIE SOCCRAM. Villepinte. 93 CHAUFFAGE URBAIN GROUPEMENT THERMIQUE de NEMOURS MONT- SAINT-MARTIN (GTNM) SESM GTNM THERMIQUE ZUP. Nemours. 77 CHAUFFAGE URBAIN HAUTEPIERRE COGENERATION Centrale thermique de Hautepierre. Strasbourg. 67 CHAUFFAGE URBAIN IDEX & C ie Centre Pénitentier IDEX CENTRE PENITENTIER. Fleury-Mérogis. 91 CHAUFFAGE URBAIN

16 sur IDEX ENERGIE ALPES IDEX ENERGIE ALPES ex- COFRATHERM. Annecy. 74 CHAUFFAGE URBAIN IDEX ET COMPAGNIE IDEX ET C IE. Saint-Etienne-du- Rouvray. 76 CHAUFFAGE URBAIN IDEX ET COMPAGNIE IDEX ET C IE. Vigneux/Seine. 91 CHAUFFAGE URBAIN IDEX ET COMPAGNIE IDEX ET C IE. Levallois-Perret. 92 CHAUFFAGE URBAIN IDEX ET COMPAGNIE SEMECO IDEX ET C IE. Bobigny. 93 CHAUFFAGE URBAIN ISERGIE ISERGIE. Grenoble. 38 CHAUFFAGE URBAIN LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN Régie de Chauffage Urbain de Fontenay. Fontenay-sous- Bois. 94 CHAUFFAGE URBAIN MEVIA DALKIA chaufferie de Fontbouillant. Montluçon. 03 CHAUFFAGE URBAIN MONS ENERGIE MONS ENERGIE Chaufferie ZUP de Mons. Mons-en-Baroeul. 59 CHAUFFAGE URBAIN NANCY ENERGIE NANCY ENERGIE chaufferie urbaine. Nancy. 54 CHAUFFAGE URBAIN NOCEENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (NCU) NCU. Neuilly-sur-Marne. 93 CHAUFFAGE URBAIN

17 sur OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE TOURS (OPAC DE TOURS) OPAC chaufferie du Sanitas. Tours. 37 CHAUFFAGE URBAIN OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) OMNITHERM La Duchère. Champagne-au- Mont-d'Or. 69 CHAUFFAGE URBAIN OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES OMNITHERM (OMNITHERM) OMNITHERM ZUP Valence. de Valence. 26 CHAUFFAGE URBAIN OPAC OFFICE HLM Haut du Lièvre. Nancy. 54 CHAUFFAGE URBAIN OUEST O.M. ENERGIE Chaufferie Ouest OM Energie. Carrières-sur- Seine. 78 CHAUFFAGE URBAIN PERIN FRERES Chaufferie de la ZUP de Laon. Reims. 51 CHAUFFAGE URBAIN PRODUCTIONS ET DISTRIBUTIONS THERMIQUES (PRODITH) PRODITH CHAUFFERIE LES S LES. Rillieux-la-Pape. 69 CHAUFFAGE URBAIN SARCELLES ENERGIE Chaufferie de Sarcelles. Sarcelles. 95 CHAUFFAGE URBAIN SECIP SECIP. Besançon. 25 CHAUFFAGE URBAIN

18 sur SNC COGE VITRY PCU snc coge Vitry. Vitry-sur-Seine. 94 CHAUFFAGE URBAIN SOCCRAM SOCCRAM ex-tecni chaufferie la Grande Borne. Viry-Châtillon. 91 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE BRETONNE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE SOBREC. Rennes. 35 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC) SCDC BISSY. Chambéry. 73 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC) SCDC CENTRALE DE BASSENS. Bassens. 73 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE CHAMBERIENNE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SCDC) SCDC CROIX ROUGE. Chambéry. 73 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (SCCU) SCCU. Colmar. 68 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFAGE D'ORLEANS LA SOURCE (SOCOS) SOCOS. Orléans. 45 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFAGE SC2M Chauffage Melun Melun. 77 CHAUFFAGE URBAIN

19 sur DE MELUN MONTAIGU (SC 2 M). Montaigu. SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) DALKIA SCBC. Tours. 37 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON-SUR- SAONE (CURCHAL) CURCHAL EST. Chalon-sur-Saône. 71 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHALON-SUR- SAONE (CURCHAL) CURCHAL LES AUBEPINS. Chalon-sur-Saône. 71 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN de CRETEIL DALKIA SCUC CHAUFFERIE A CENTRE. Créteil. 94 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN de CRETEIL DALKIA SCUC CHAUFFERIE CT1. Créteil. 94 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN de CRETEIL DALKIA SCUC CHAUFFERIE DU PALAIS. Créteil. 94 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFAGE URBAIN de CRETEIL DALKIA SCUC CHAUFFERIE ECHAT OUEST. Créteil. 94 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET SOCCRAM. Chenôve. 21 CHAUFFAGE URBAIN

20 sur D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM). SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM. Montceau-les- Mines. 71 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM. Moulins. 03 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM. Reims. 51 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM. Le Mans 72 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM. Angers. 49 CHAUFFAGE URBAIN

21 sur SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM Chaufferie de la plaine du LYS. Dammarie-les-Lys. 77 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM. Nevers. 58 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM. Rennes. 35 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM Chaufferie Mesnils Pasteur. des Dole. 39 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) SOCCRAM CHAUFFERIE DU BEL AIR. Saint-Germain-en- Laye. 78 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE SOCCRAM chaufferie Nord. Ivry-sur-Seine. 94 CHAUFFAGE URBAIN

22 sur REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM). SOCIETE DE CLIMATISATION DE COURBEVOIE (SOCLIC) SOCLIC. Courbevoie. 92 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE CLIMATISATION SURESNES (SOCLIS). DE DE SOCLIS. Suresnes. 92 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE BAGNOLET (SDCB) SDCB Les Roses. Bagnolet. 93 CHAUFFAGE URBAIN CYEL. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) Chaufferie de Saint-Ouenl'Aumône. Saint-Ouenl'Aumône 95 Chauffage urbain SOCIETE DISTRIBUTION CHALEUR DE CLICHY. DE DE SDCC. Clichy. 92 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DISTRIBUTION CHALEUR DE FIRMINY. DE DE SDCF S té de Distribution de Chaleur de Firminy. Firminy. 42 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES SDCL L'Aurence. Limoges. 87 CHAUFFAGE URBAIN

23 sur (SDCL). SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES BEAUBREUIL (SDCLB) SDCLB Beaubreuil. Limoges. 87 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD) SDCSD FABIEN. Saint-Denis. 93 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE SAINT-DENIS (SDCSD) SDCSD. Stains. 93 CHAUFFAGE URBAIN SEEV. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) SEEV. Vandoeuvre-lès- Nancy 54 Chauffage urbain SOCIETE DE REALISATIONS THERMIQUES DU NORD (SRTN) SRTN Chaufferie Beaurepaire. Roubaix. 59 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE REALISATIONS THERMIQUES DU NORD (SRTN) SRTN Chaufferie de l'alma. Roubaix. 59 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DE SRTN ZUP Beaulieu. Wattrelos. 59 CHAUFFAGE URBAIN

24 sur REALISATIONS THERMIQUES DU NORD (SRTN). SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ENERGIE SEM ENERGIE chaufferie centrale des Chartreux. Troyes. 10 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA MAITRISE ET LA RECUPERATION DE L'ENERGIE THERMIQUE (SEMMERET) SEMMERET. Hérouville-Saint- Clair. 14 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE VALLEE ROSSELLE (SODEVAR) DALKIA SODEVAR Vouters. Puits Freyming- Merlebach. 57 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE D'EXPLOITATION DE CENTRALES DE CHAUFFE (SECC) SECC. Le Havre. 76 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DE VENISSIEUX (SECV) SECV MINGUETTES. Vénissieux. 69 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA) SECUA SNC DALKIA. Autun. 71 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN CURMA LA BONDE. Massy. 91 CHAUFFAGE URBAIN

25 sur DE MASSY ANTONY (CURMA). SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE MONTREYNAUD (SECUM) DALKIA SECUM. Saint-Etienne. 42 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE FLEURY CHAUFFAGE (SOFLEC) SOFLEC. Fleury-les-Aubrais. 45 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE INDUSTRIELLE TOULOISE (STIT) ELYO NORD-EST STIT. Toul. 54 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE MACONNAISE D'ASSAINISSEMENT DE DISTRIBUTION D'EAU ET DE CHALEUR (SMADEC) SMADEC. Mâcon. 71 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE MANTAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE (SOMEC) SOMEC. Mantes-la-Jolie. 78 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE NANTAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (NADIC) NADIC. Nantes. 44 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION THERMIQUE DE L'ESPLANADE (SETE) SETE. Strasbourg. 67 CHAUFFAGE URBAIN

26 sur SOCIETE ORLEANAISE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR (SODC) SODC. Orléans. 45 CHAUFFAGE URBAIN DALKIA FRANCE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) SONEX. Lisieux 14 Chauffage urbain SOCIETE THERMIQUE DE L'AUMONT (STHAL) STHAL s té thermique de l'almont. Melun. 77 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE THERMIQUE DE LAVAL SAINT-LOUIS (STLN) STLN S té Thermique Laval Sant- Nicolas. Laval. 53 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE THERMIQUE DE SALON-DE-PROVENCE STSP SEMISAP. Salon-de- Provence. 13 CHAUFFAGE URBAIN SOCIETE VERSAILLAISE DE CHAUFFAGE URBAIN (SVCU) SVCU. Versailles. 78 CHAUFFAGE URBAIN STRASBOURG ENERGIE DALKIA STRASBOURG ENERGIE. Strasbourg. 67 CHAUFFAGE URBAIN SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE-LA- VALLEE chaufferie ZAC du Mandinet. Lognes. 77 CHAUFFAGE URBAIN

27 sur THERMULIS THERMULIS. Les Ulis. 91 CHAUFFAGE URBAIN Union d'electricité de Metz (UEM) UEM Chaufferie de Metz- Borny. Metz/Borny. 57 CHAUFFAGE URBAIN VILLAE Chaufferie centrale de Lille Est. Hellemes. 59. CHAUFFAGE URBAIN VILLE DE MULHOUSE (CHAUFFERIE ILLBERG) CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG. Didenheim. 68 CHAUFFAGE URBAIN BRUYERES ET FILS SEE BRUYERES et Fils Sames. Saint-Front-sur- Lemance. 47 CHAUX ETABLISSEMENTS BONARGENT GOYON BONARGENT GOYON. Saint-Gaultier. 36 CHAUX CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE. La Buisse. 38 CHAUX CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE. Polienas. 38 CHAUX CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE DUGNY usine. Dugny-sur-Meuse. 55 CHAUX LES CHAUX DE LA TOUR CHAUX DE LA TOUR USINE. Ensues-la- Redonne. 13 CHAUX CHAUX DE PROVENCE CHAUX DE PROVENCE SACAM Châteauneuf-lès- 13 CHAUX

28 sur SACAM. USINE. Martigues. LES CHAUX DU PERIGORD CARRIERES FOURS CHAUX DU PERIGORD Sauveterre. Sauveterre-la- Lemance. 47 CHAUX LES CHAUX DU PERIGORD CARRIERES FOURS CHAUX DU PERIGORD Temple La.. Terrasson. 24 CHAUX CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES CHAUX ET DOLOMIE FRANÇAISES usine de Neau. Evron. 53 CHAUX CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS CHAUX ET DOLOMIES DU BOULONNAIS. Rety. 62 CHAUX COMPAGNIE INDUSTRIELE DES FILLERS ET CHAUX (CIFC) CIFC. Fos-sur-Mer. 13 CHAUX SOCIETE EUROPEENE DES CHAUX ET LIANTS E.C.L. Trept. 38 CHAUX ETABLISSEMENTS BOCAHUT ETABLISSEMENTS SA. BOCAHUT Haut-Lieu. 59 CHAUX SOCIETE DES FOURS A CHAUX DE SORCY FOURS A CHAUX DE SORCY. Sorcy-Saint-Martin. 55 CHAUX PIGEON CHAUX PIGEON CHAUX. Vaiges. 53 CHAUX

29 sur CHAUX DE SAINT-ASTIER CHAUX DE SAINT-ASTIER. St-Astier. 24 CIMENT CIMENTS CALCIA CIMENT CALCIA. Villers-au-Bouin. 37 CIMENT CIMENTS CALCIA CIMENTS CALCIA. Beaucaire. 30 CIMENT CIMENTS CALCIA CIMENTS CALCIA. Beffes. 18 CIMENT CIMENTS CALCIA CIMENTS CALCIA. Cruas. 07 CIMENT CIMENTS CALCIA CIMENTS CALCIA Gargenville. Gargenville. 78 CIMENT CIMENTS CALCIA CIMENTS CALCIA ITALCIMENTI GROUP. Ranville. 14 CIMENT CIMENTS CALCIA CIMENTS d'airvault. CALCIA usine Airvault. 79 CIMENT CIMENTS CALCIA CIMENTS CALCIA. Boussac-Forêt. 17 CIMENT CIMENTS CALCIA CIMENTS CALCIA usine de Couvrot. Vitry-le-François. 51 CIMENT HOLCIM FRANCE HOLCIM France. Altkirch. 68 CIMENT HOLCIM FRANCE HOLCIM France. Dannes. 62 CIMENT

30 sur HOLCIM FRANCE HOLCIM France. Lumbres. 62 CIMENT HOLCIM FRANCE HOLCIM FRANCE Héming. Héming. 57 CIMENT HOLCIM FRANCE HOLCIM usine de Rochefortsur-Nenon. Rochefort-sur- Nenon. 39 CIMENT LAFARGE CIMENTS CIMENTERIE LAFARGE. Contes. 06 CIMENT LAFARGE CIMENTS LAFARGE CIMENTS. Cruas. 07 CIMENT LAFARGE CIMENTS LAFARGE CIMENT. Lezinnes. 89 CIMENT LAFARGE CIMENTS LAFARGE CIMENTS. Le Teil. 07 CIMENT LAFARGE CIMENTS LAFARGE CIMENTS. Martres-Tolosane. 31 CIMENT LAFARGE CIMENTS LAFARGE CIMENTS. Port-la-Nouvelle. 11 CIMENT LAFARGE CIMENTS LAFARGE CIMENTS. Saint-Pierre-la- Cour. 53 CIMENT LAFARGE CIMENTS LAFARGE CIMENTS. La Couronne. 16 CIMENT LAFARGE CIMENTS CIMENTS Val- LAFARGE d'azergues. Lozanne. 69 CIMENT

31 sur LAFARGE CIMENTS LAFARGE CIMENTS La Malle. Septèmes-les Vallons. 13 CIMENT LAFARGE CIMENTS (CLF) LAFARGE CIMENTS. Le Havre. 76 CIMENT SOCLI SOCLI. Izaourt. 65 CIMENT SOCLI SOCLI Usine à chaux. Saint-Front-sur- Lemance. 47 CIMENT VICAT CIMENTERIE de Peille. VICAT Grave Blausasc. 06 CIMENT VICAT VICAT. Montalieu-Varcieu. 38 CIMENT VICAT VICAT. Xeuilley. 54 CIMENT VICAT VICAT Saint-Egrève. Saint-Egrève. 38 CIMENT VICAT VICAT usine de Créchy. Créchy. 03 CIMENT Cokes de Carling SAS HBL cokerie Carling. Carling 57 COKERIE AJINOMOTO EUROLYSINE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AJINOMOTO EUROLYSINE. Amiens

32 sur ANDROS ANDROS FRANCE SNC. Biars-sur-Cère AVEBE HAUSSIMONT AVEBE. Haussimont BEAU MARAIS BEAUMARAIS. Béthune BIO SPRINGER BIO SPRINGER. Maisons-Alfort BLEDINA (BSA) BLEDINA. Brive BLEDINA (BSA) BLEDINA. Steenvoorde BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI) BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). Russy-Bémont BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI) BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). Péronne BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI) BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). Renescure BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI) BONDUELLE CONSERVE INTERNATIONAL (BCI). Vaulx-Vraucourt

33 sur BONILAIT PROTEINES Bonilait Protéines. Chasseneuil-du- Poitou BRASSERIE DE SAINT- OMER (BSO) BRASSERIE de S t -Omer. Saint-Omer HEINEKEN SA. ENTREPRISE BRASSERIE HEINEKEN. Marseille HEINEKEN SA. ENTREPRISE BRASSERIE HEINEKEN. Schiltigheim HEINEKEN SA. ENTREPRISE BRASSERIE HEINEKEN. Mons-en-Baroeul SAS Champigneulles. Brasserie SAS CHAMPIGNEULLES. BRASSERIE Champigneulles BRIE CHAMPAGNE ETHANOL (BCE) BRIE CHAMPAGNE ETHANOL. Provins FONDOIR DE SUIFS BUCHEZ FILS BUCHEZ FILS. Estaires ETABLISSEMENTS CAILLAUD CAILLAUD. Javené ETABLISSEMENTS CAILLAUD CAILLAUD S.A. Saint-Langis-lès- Mortagne

34 sur CAMPBELL FRANCE S A S CAMPBELL FRANCE S.A.S. Le Pontet CARGILL FRANCE CARGILL FRANCE. Brest CARGILL FRANCE CARGILL FRANCE. Saint-Nazaire CARGILL HAUBOUROIN SAS. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, V) CARGILL HAUBOURDIN. Haubourdin 59 agroalimentaire COMPAGNIE GENERALE PRODUITS ALIMENTAIRES PENY (CGPA PENY) CGPA PENY. Saint-Thurien CHAMTOR CHAMTOR. Bazancourt CONSERVES FRANCE Conserve France. Saint-Sylvestre CONSERVES FRANCE CONSERVES FRANCE. Tarascon CONSERVES FRANCE CONSERVES FRANCE SA VAUVERT. Vauvert

35 sur CONTINENTALE NUTRITION CONTINENTALE NUTRITION Chaufferie de l'usine de Montebello. Boulogne-sur-Mer COOPERATIVE SAINTE-MERE. ISIGNY COOPERATIVE ISIGNY S TE MERE. Osmanville CRISTAL UNION CRISTAL UNION. Corbeilles-en- Gâtinais CRISTAL UNION CRISTAL DEVELOPPEMENT. UNION Sillery CRISTAL UNION. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) CRISTAL UNION éts de Bazancourt. Bazancourt 51 agroalimentaire CRISTAL UNION CRISTAL UNION ET D'ARCIS- SUR-AUBE. Arcis-sur-Aube DANONE DANONE NEUFCHATEL. Neufchâtel-en-Bray CARGILL CARGILL. Baupte DISLAUB DISLAUB. Buchères ELVIR ELVIR. Condé-sur-Vire

36 sur ENTREMONT ALLIANCE ENTREMONT ALLIANCE. Guingamp (Saint- Agathon) ENTREMONT ALLIANCE ENTREMONT ALLIANCE. Carhaix ENTREMONT ALLIANCE ENTREMONT ALLIANCE. Quimper ENTREMONT ALLIANCE ENTREMONT ALLIANCE. Montauban-de- Bretagne ENTREMONT ALLIANCE ENTREMONT ALLIANCE. Malestroit HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) HERBIGNAC INGREDIENTS. CHEESE Herbignac 44 agroalimentaire EUROSERUM EUROSERUM. Saint-Martin-Belle- Roche EUROSERUM EUROSERUM. Port-sur-Saône PERSO BIO (FRB) FERSO BIO. Le Passage Fromagerie BEL Fromagerie Bel de Sablé-sur- Sablé-sur-Sarthe

37 sur Sarthe. HERTA HERTA. Saint-Pol-sur- Temoise INGREDIA INGREDIA. Saint-Pol-sur- Teùpose KERMENE SA KERMENE. Saint-Jacut-du- Marié BRASSERIES KRONENBOURG (BK) KRONENBOURG. Obernai UNION GRAP'SUD. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) UNION GRAP'SUD. Cruviers-Lascours 30 agroalimentaire LACTO SERUM France LACTOSERUM FRANCE. Verdun LAITERIE DE MONTAIGU SA SABOURIN LAITERIE DE MONTAIGU. Saint-Georges*de- Montaigu SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE LAITERIE DU VAL D'ANCENIS LAITERIE DU VAL D'ANCENIS ex-cans. Ancenis LEROUX SAS LEROUX. Orchies

38 sur LESAFFRE FRERES LESAFFRE. Nangis LESAFFRE NORMANDIE LESAFFRE NORMANDIE. Cerences LESIEUR LESIEUR. Coudekerque- Branche ETABLISSEMENTS MAINGOURD. RENE MAINGOURD. La Chapelle-Saint- Mesmin COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN MAITRES LAITIERS DU COTENTIN SOTTEVAST. Sottevast MARS PF FRANCE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) MARS PF FRANCE. Saint-Denis-del'Hôtel 45 agroalimentaire MC CAIN ALIMENTAIRE MC CAIN. Matougues MC CAIN ALIMENTAIRE MC CAIN ALIMENTAIRE. Harnes MONNARD SNC MONNARD. Saint-Amour NESTLE FRANCE NESTLE France. Boué

39 sur NESTLE FRANCE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, V) NESTLE FRANCE usine de Dieppe. Dieppe 76 agroalimentaire NESTLE GRAND FROID NESTLE GRAND FROID EX-FCE GLACE FINDUS. BEAUVAIS NESTLE PURINA PETCARE FRANCE NESTLE PURINA PETCARE ex- FRISKIES France SAS. Aubigny ETABLISSEMENTS POINT Point. Viriat SA ROQUETTE FRERES ROQUETTE. Lestrem ROQUETTE FRERES SA. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, ROQUETTE FRERES. Vecquemont 80 VI). agroalimentaire ROQUETTE FRERES SA. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, ROQUETTE FRERES SA. Montigny-Lengrain 02 VI). agroalimentaire SOCIETE ANONYME ROQUETTE FRERES ROQUETTE Frères usine du Rhin. Beinheim SAEM LE GALION SAEM LE GALION. Trinité

40 sur SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES (SITPA) SITPA. ROSIERES-EN- SANTERRE SUCRERIES BOURGOGNE. DE SNSCS. Aiseray SA DES SUCRERIES DE FONTAINE-LE-DUN BOLBEC AUFFAY (SAFBA) SAFBA. Fontaine-le-Dun SAINT-LOUIS SUCRE SA. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, SAINT-LOUIS SUCRE. Eppeville 80 I). agroalimentaire SAINT-LOUIS SUCRE SA. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, SAINT-LOUIS SUCRE. Roye 80 I). agroalimentaire SAINT-LOUIS SUCRE SA. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, SAINT-LOUIS SUCRE. Cagny 14 I). agro- alimentaire SAINT-LOUIS SUCRE SA. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, SAINT-LOUIS SUCRE. Etrépagny 27 I). agro- alimentaire SAINT-LOUIS SUCRE SA SAINT-LOUIS SUCRE. Marseille 13 agro

41 sur (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I). alimentaire. SAINT-LOUIS SUCRE SA. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I). SAINT-LOUIS SUCRE éts du nord-est. Condé-sur-Suippe 02 agro- alimentaire SOCIETE AGRO- INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL) SAIPOL. Grand-Couronne SOCIETE AGRO- INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL) SAIPOL. Sète SOCIETE AGRO- INDUSTRIELLE DE PATRIMOINE OLEAGINEUX (SAIPOL) SAIPOL ex-cereol Trituration. Bassens SARIA INDUSTRIES SUD- EST SARIA INDUSTRIE. Bayet SARIA BRETAGNE. INDUSTRIES SARIA BRETAGNE. INDUSTRIES Issé SARIA CENTRE. INDUSTRIES SARIA INDUSTRIES CENTRE. Benet

42 sur SAS CONSERVES DE PROVENCE SAS CONSERVES DE PROVENCE Usine. Camaret-sur- Aigues NESTLE PURINA PETCARE FRANCE SAS NESTLE PURINA PETCARE. Marconnelle SOCIETE LESAFFRE. INDUSTRIELLE SI LESAFFRE. Marcq-en Baroeul SIFDDA SIFDDA. Plouvara SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA (SILFALA) SIL FALA. Strasbourg TEREOS. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) TEREOS. Marconnelle. 62 agro- alimentaire PROGILOR BOUVART Société BOUVART PROGILOR. VENEROLLES SOCIETE LAITIERE DE RETIERS SOCIETE LAITIERE DE RETIERS. Retiers PROGILOR BOUVART Société PROGILOR. Charny-sur-Meuse SOCIETE VERMANDOISE SOCIETE VERMANDOISE VILLERS-FAUCON

43 sur INDUSTRIES. INDUSTRIES. EUROSERUM. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) EUROSERUM. Montauban 82 agro- alimentaire SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE (SOLAIPA) SOLAIPA S TE PAYS D'AUGE. LAITIERE DU Vimoutiers SUCRERIE ET DISTILLERIE DE SOUPPES OUVRE FILS SUCRE. DISTIL. DE SOUPPES OUVRE FILS. Souppes-sur-Loing SUCRERIE DE BOURDON SUCRERIE DE BOURDON. Aulnat SOCIETE ANONYME SUCRERIE DE TOURY ET USINES ANNEXES SUCRERIE DE TOURY. Toury CRISTAL UNION. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) CRISTAL d'erstein. UNION sucrerie Erstein 67 agro- alimentaire SYRAL ANONYME. SOCIETE SYRAL ex-staral. Marckolsheim SYRAL NESLE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) SYRAL NESLE. Mesnil-Saint- Nicaise 80 agro- alimentaire TEREOS TEREOS. Abbeville

44 sur TEREOS TEREOS. Connantre TEREOS TEREOS. Lillers TEREOS TEREOS. Attin TEREOS TEREOS. Artenay RAFFINAGE TEREOS TEREOS ex-béghin-say. Nantes TEREOS TEREOS ex-béghin-say. CHEVRIERES TEREOS TEREOS ex-béghin-say. Boiry-Sainte- RICTRUDE TEREOS TEREOS ex-béghin-say. Escaudoeuvres TEREOS TEREOS ex-union SDA. Bucy-le-Long TEREOS TEREOS ex-union SDA. VIC-SUR-AISNE

45 sur TEREOS TEREOS ex-union SDA. ORIGNY-SAINT- BENOITE UNION FEREMIERE MORBIHANNAISE (UFM) UFM. Locminé UNION LAITIERE DES DEUX-SEVRES ULDS. Champdeniers- Saint-Denis VALAB Valab Sa. Tremorel SOCIETE VERMANDOISE INDUSTRIES VERMANDOISE INDUSTRIES. Pithiviers-le-Vieil VICO SA VICO SA. Montigny-Lengrain WILLIAM SAURIN WILLIAM SAURIN. Pouilly-sur-Serre WILLIAM SAURIN WILLIAM SAURIN. Saint-Thibault-des- Vignes ISOROY ISOROY. Ussel. 19 AUTRES (Arr. 28 juin 2007, art. 1 er, III).

46 sur AEOROPORT DE PARIS AEROPORTS DE PARIS. Orly. 91 AUTRES AEROPORT DE PARIS AEROPORTS DE PARIS Centrale thermique de l'aéroport du Bourget. Dugny. 93 AUTRES CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON AEROPORT EXUPERY. LYON-SAINT- Colombier- Saugnieu. 69 AUTRES AEROPORT DE PARIS AEROPORTS DE PARIS. Roissy-en-France. 95 AUTRES Ministère de la défense AIA DE CLERMONT-FERRAND. Clermont-Ferrand. 63 AUTRES AIRBUS FRANCE AIRBUS France. Nantes. 44 AUTRES AIRBUS FRANCE AIRBUS France site Clément Ader. Colomiers. 31 AUTRES AIRBUS FRANCE AIRBUS FRANCE USINE SAINT- MARTIN. Toulouse. 31 AUTRES ALSTOM TRANSPORT SA. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I). ALSTOM TRANSPORT SA éts de Reichshoffen. Reichshoffen 67 autre ALSTOM POWER TURBO MACHINES ETABLISSEMENT DES TURBINES A VAPEUR ALSTOM POWER Turbines à vapeur. Belfort. 90 AUTRES

47 sur ALTIS SEMICONDUCTOR ALTIS. Corbeil-Essonnes. 91 AUTRES ALUMINIUM PECHINEY ALUMINIUM PECHINEY. Gardanne. 13 AUTRES ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Montataire 60 autre ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Grande-Synthe 59 autre ARCELORMITTAL PACKAGING. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) ARCELORMITTAL PACKAGING. Indre 44 autre COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA). (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) AREVA COGEMA LA HAGUE. La Hague 50 autre RECIPHARM MONTS. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) RECIPHARM MONTS. Monts 37 autre ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION AstraZeneca Dunkerque Production ex A.S.P. Dunkerque. 59 AUTRES

48 sur ATMEL ROUSSET SA ATMEL ROUSSET. Rousset. 13 AUTRES AUTO INTERNATIONAL. CHASSIS AUTO INTERNATIONAL CHASSIS Le Mans. 72 AUTRES AVELANA AVELANA SA. 09 AUTRES SANOFI CHIMIE SANOFI CHIMIE. Villeneuved'Olmes. Neuville-sur- Saône. 69 AUTRES RHONE BIOCHIMIE. POULENC AVENTIS RHONE POULENC BIOCHIMIE. Saint-Aubin-lès- Elbeuf. 76 AUTRES BALSAN BALSAN SA. Arthon. 36 AUTRES BANQUE DE FRANCE BANQUE DE FRANCE. Vic-le-Comte. 63 AUTRES BIOCOGEN BIOCOGEN Crézin. Feytiat. 87 AUTRES Centre d'accueil et de soins Hospitalier de Nanterre CASH MAISON DE NANTERRE. Nanterre. 92 AUTRES CATERPILLAR SAS. FRANCE CATERPILLAR France SA. Echirolles. 38 AUTRES CATERPILLAR SAS. FRANCE CATERPILLAR France SA. Grenoble. 38 AUTRES

49 sur CEA/Saclay. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, V) CEA. Saclay 91 autre CEA CEA INBS de Marcoule. Bagnols-sur-Cèze. 30 AUTRES CEA Cadarache CEA CADARACHE. Saint-Paul-lès- Durance. 13 AUTRES CEA/LR CEA LE RIPAULT. Monts. 37 AUTRES Ministère de la défense CENTRE D'ESSAIS DES PROPULSEURS. Saclay. 91 AUTRES CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE (MOENSCHBERG-Emile) CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE. Mulhouse. 68 AUTRES Centre hospitalier de Valenciennes direction de la logistique CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES. Valenciennes. 59 AUTRES Centre Hospitalier Universitaire de Dijon CENTRE UNIVERSITAIRE. HOSPITALIER Dijon. 21 AUTRES EUROGEM (CHANCELLERIE DES UNIVERITES) CHANCELLERIE UNIVERSITES. DES Toulouse. 31 AUTRES CHU de Nancy CHR Nancy-Brabois. Vandoeuvre-lès- Nancy. 54 AUTRES

50 sur CHRU DE CAEN. (Arr. 31 oct. 2008, art. 1 er, I) CHRU. Caen 14 autre Centre Hospitalier Régional Universitaire CHU Hôpital MONTPIED. Clermont-Ferrand. 63 AUTRES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE CHU du RANGUEIL Toulouse. 31 AUTRES CHU de Limoges Hôpital universitaire Dupuytren CHU DUPUYTREN. Limoges. 87 AUTRES CHU PELLEGRIN CHU HAUT-LEVEQUE. Pessac. 33 AUTRES Hôpital Henri-Mondor CHU HENRI MONDOR. Créteil. 94 AUTRES CHU LA COLOMBIERE CHU LA COLOMBIERE. Montpellier. 34 AUTRES CHU PELLEGRIN CHU PELLEGRIN. Bordeaux. 33 AUTRES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS CHU Poitiers. Poitiers. 86 AUTRES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE CHU PURPAN. Toulouse. 31 AUTRES