VOLKSWAGEN GOLF VII 1.6 TDI Blue Motion 16V S&S 105 cv. VOLKSWAGEN POLO V 1.6 TDI 16V FAP 90 cv. 1ère MEC: 09/01/ Ptes 5 CV Km

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VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES LE 12 08 2017 A

97438 Sainte-Marie CONTACT Mr RAMAYE: 0692 64 40 78 «Visite le

6 TDI Blue Motion 16V S&S 105 cv 1ère MEC: 09/01/2013 98 769

1 VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES DE VEHICULES LE A 9H30 Salle des ventes 8bis Impasse du Grand Prado ZA LA Mare Sainte-Marie CONTACT Mr RAMAYE: «Visite le 12/08 à partir de 8h30». VOLKSWAGEN GOLF VII 1.6 TDI Blue Motion 16V S&S 105 cv 1ère MEC: 09/01/ Km VOLKSWAGEN POLO V 1.6 TDI 16V FAP 90 cv 1ère MEC : 28/04/ Ptes Km

36 092 Km OPEL TIGRA Tigra Twintop FL 1.

2 Places 8 CV 137 314 Km BMW SERIE 3 Série 3

0 d DPF 16V 184 cv Boîte Auto 1 ère MEC :

2 PEUGEOT 5008 Phase e-hdi 120 cv 1 ère MEC : 25/11/ Places Km OPEL TIGRA Tigra Twintop FL 1.8 i Coupé 125 cv 1 ère MEC : 20/10/ Ptes 2 Places 8 CV Km BMW SERIE 3 Série 3 (E90 LCI) Berline 320d 2.0 d DPF 16V 184 cv Boîte Auto 1 ère MEC : 28/02/ CV Km ISUZU N35 1 ère MEC : 14/12/ Ptes Plateau grand model 10 CV Km

Km Non roulant TRACTEUR AGRICOLE RENAULT CELTIS

3 SEAT IBIZA 1 ère MEC : 27/09/2012 3Ptes Kilométrage : non lisible Véhicule accidenté RENAULT CLIO Clio III 5 Portes 1.5 dci 68cv 1 ère MEC : 16/02/ CV Km Non roulant TRACTEUR AGRICOLE RENAULT CELTIS 1 ère MEC: 23/07/ CV heures MITSUBISHI PAJERO 4 Short Wagon (V8) 3.2 DI-D Break 170cv Boîte Auto 1 ère MEC : 07/06/ Ptes 12 CV Km Non roulant

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES VEHICULES AUX ENCHERES PUBLIQUES ( La liste des véhicules mis en vente annoncée par voie de publicité est modifiable à tout moment.

4 CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES VEHICULES AUX ENCHERES PUBLIQUES ( La liste des véhicules mis en vente annoncée par voie de publicité est modifiable à tout moment.) Conditions pour enchérir : être majeur et juridiquement capable. Se munir obligatoirement d une pièce d identité et d un chèque bancaire signé et établi à l ordre de «SCP TAI-LEUNG MAYER» qui devront être remis par l acheteur sur le champ au moment même de l adjudication à son profit. Conditions de paiement : paiement au comptant, majoré des frais au taux de 18.23% : en espèces (uniquement si transactions inférieure à 1000 ), par CB ou remise différée d un chèque de banque au plus tard le mercredi suivant la vente. Dans ce dernier cas le versement d un acompte immédiat de 800 par espèces ou CB est exigé. Le défaut de paiement peut entraîner une réitération d enchères au préjudice de l adjudicataire qui reste tenu de l insuffisance du prix si le montant de la seconde adjudication est inférieur à celui de la première. Rappel :l article L du Code Monétaire et Financier fait obligation aux huissiers de justice et commissaires-priseurs assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de déclarer à TRACFIN toute opération dont il, savent, soupçonnent ou ont de bonnes raison de soupçonner qu elles proviennent d une infraction passible d une peine privative de liberté supérieure à un an ou qu elles participent au financement du terrorisme. Délivrance des documents originaux et retrait des véhicules : sauf exception ne regardant que l officier vendeur ils ne sont délivrés qu après perception du paiement sous sa forme définitive (CB chèque de banque espèces). Une copie de la carte grise du véhicule et un certificat provisoire d adjudication sont remis à l acquéreur qui s oblige à contracter une assurance préalablement à son retrait. Rappel : il résulte des dispositions de l article L du Code des Assurances que toute personne physique ou morale autre que l état ( ) doit pour faire circuler un véhicule, être couverte par une assurance garantissant sa responsabilité. Délai limite pour le retrait : au plus tard le jeudi suivant le jour de la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage sont facturés à raison de 40 /jour.

5 Garantie : Toute garantie est exclue dans les ventes judiciaires. Dans les ventes volontaires la garantie est exclue à l égard de tout défaut apparent, décelable, annoncé par le vendeur ou dans le contrôle technique, pièces d usure ou encore lorsque l acheteur est un professionnel de l automobile. RESPONSABILITE DE L OFFICIER VENDEUR PRESCRIPTION Article L du Code de commerce : «Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l'article L et les officiers publics ou ministériels compétents pour procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l'estimation des biens engagent leur responsabilité au cours ou à l'occasion des prisées et des ventes de meubles aux enchères publiques, conformément aux règles applicables à ces ventes. Les clauses qui visent à écarter ou à limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites. Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. Mention de ce délai de prescription doit être rappelée dans la publicité prévue à l'article L » FACULTE DE SAISINE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Le vendeur dispose d une faculté de saisine du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires afin de trouver une solution amiable aux différends intéressant l Officier vendeur.

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