CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 2 juin 2014 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. La conseillère Diane Brazeau a motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière et Madame Lorraine Fondeville, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe agissent à titre de secrétaires d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R10001 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R10002 Nancy Morin appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 5 mai Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 27 mai Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 5. Administration 5.1 Tournois bénéfices : J-C Branchaud, Préfet 5.2 Adoption du Règlement ; Politiques pour mesures disciplinaires 5.3 Offres d achat propriété sise au 115, chemin Piché 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Adoption du Règlement ; Règlement décrétant l obligation de soumettre un plan d implantation lors d une demande de permis de construction 6.2 Avis de motion Règlement modificateur du Règlement de zonage numéro Avis de motion Règlement modificateur du plan d urbanisme de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau 7. Transports 7.1 Subvention discrétionnaire 7.2 Sablière autorisation Benoit et Jacques Major 7.3 Sablière autorisation Succession Reina Lafrenière 7.4 Adoption Règlement ; Règlement concernant la municipalisation des chemins municipaux 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Fonds Agri-Esprit 8.2 Fête de la Saint-Jean 8.3 Joutes de volleyball 9. Responsabilité sociale 10. Environnement 11. Hygiène du milieu 11.1 Adoption du Règlement ; Règlement régissant la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles sur l ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau et abrogeant le Règlement

2 12. Développement économique et touristique 12.1 Suivi Mini-PADD 13. VARIA 13.1 Défibrillateur 14. Correspondances 14.1 Calendrier CHGA 14.2 Municipalité de Déléage; demande d appui 15. Autres correspondances 15.1 Gestion du niveau des Lac des 31 Milles, du lac Michel, du lac de la Vieille, du lac des Pères et du Grand Lac Rond 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 5 mai R10003 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 27 mai R10004 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption des comptes payés et à payer de la période R10005 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise $ et se détaille Comptes payés : ,51 $ Comptes à payer : ,06 $ Salaires : ,61 $ EN CONSÉQUENCE, Yves Morin appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 5.0 Administration 5.1 Tournois bénéfices : J-C Branchaud et Préfet R10006 Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le Maire, André Carle à participer au tournoi de golf J-C Branchaud et à celui du Préfet. Il est également résolu que tous les frais de ces participations seront aux frais de la municipalité. 5.2 Adoption du Règlement ; Politiques pour mesures disciplinaires R10007

3 Yves Morin appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement ; Politiques pour mesures disciplinaires. 5.3 Offres d achat propriété sise au 115, chemin Piché R10008 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter l offre d achat de Monsieur Geoffrey James pour la propriété sise au 115, chemin Piché pour la somme de $. Il est également résolu qu un plan de piquetage sera effectué sur ladite propriété et ce, aux frais de Monsieur James. 6.0 Aménagement et urbanisme 6.1 Adoption du Règlement ; Règlement décrétant l obligation de soumettre un plan d implantation lors d une demande de permis de construction R10009 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement ; Règlement décrétant l obligation de soumettre un plan d implantation lors d une demande de permis de construction. 6.2 Avis de motion Règlement modificateur du Règlement de zonage numéro R10010 Avis de motion est lancé par la conseillère Mélanie Renaud que lors d une session ultérieure il y aura présentation et adoption du Règlement ; Règlement modificateur du Règlement de zonage numéro 119 visant à autoriser des logements multi familiaux de 11 à 20 logements dans la zone U-200 à l intérieur du périmètre d urbanisation de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau. 6.3 Avis de motion Règlement modificateur du Plan d urbanisme de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau R10011 Avis de motion est lancé par la conseillère Nancy Morin que lors d une session ultérieure il y aura présentation et adoption du Règlement ; Règlement modificateur du Plan d urbanisme de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau. 7.0 Transport 7.1 Subvention discrétionnaire R10012 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau demande à la Députée Madame Stéphanie Vallée une subvention discrétionnaire pour les chemins du Barrage, Sirois, Lyrette, Ferme Richard et Shean.

4 7.2 Sablière autorisation Benoit et Jacques Major R10013 ATTENDU QUE la municipalité a effectué une étude de faisabilité de la production d abrasif sur la sablière de Messieurs Benoit et Jacques Major en 2013; ATTENDU QUE ce terrain se situe en zone agricole, et qu une demande doit être effectuée auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) afin d obtenir l autorisation d exploiter la sablière; EN CONSÉQUENCE, Yves Morin appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser Messieurs Benoit et Jacques Major d utiliser les résultats de l étude de faisabilité de la production d abrasif effectué sur leur terrain afin de faire une demande auprès de la CPTAQ. 7.3 Sablière autorisation Succession Reina Lafrenière R10014 ATTENDU QUE la municipalité a effectué une étude de faisabilité de la production d abrasif sur la sablière de la Succession Reina Lafrenière en 2014; ATTENDU QUE ce terrain se situe en zone agricole, et qu une demande doit être effectuée auprès de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) afin d obtenir l autorisation d exploiter la sablière; EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la Succession Reina Lafrenière d utiliser les résultats de l étude de faisabilité de la production d abrasif effectué sur leur terrain afin de faire une demande auprès de la CPTAQ. 7.4 Adoption Règlement ; Règlement concernant la municipalisation des chemins municipaux R10015 Roland Gorman appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement ; Règlement concernant la municipalisation des chemins municipaux. 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 9. Responsabilité sociale 10. Environnement 11. Hygiène du milieu 11.1 Adoption du Règlement ; Règlement régissant la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles sur l ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau et abrogeant le Règlement R10016 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement ; Règlement régissant la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles sur l ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Thérèse-dela-Gatineau et abrogeant le Règlement

5 12. Développement économique et touristique 12.2 Demande à la CPTAQ R10017 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau effectue une demande de changement d utilisation à une fin autre que l agriculture à la CPTAQ pour la création d un concept «Sentier de mise en forme». Il est également résolu que cette demande ne contrevient pas aux règlements de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau. 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 Calendrier CHGA R10018 Nancy Morin appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de renouveler l adhésion au calendrier-concours CHGA 2014 au montant de 390 $ plus taxes. Il est également résolu que cette dépense sera prise à même le poste budgétaire de publicité du C.I.C.V Municipalité de Déléage; demande d appui R10019 Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la Municipalité de Déléage dans sa demande à Poste Canada d uniformiser les adresses postales dans la municipalité. 15. Autres correspondances 15.1 Gestion du niveau des Lac des 31 Milles, du lac Michel, du lac de la Vieille, du lac des Pères et du Grand Lac Rond R10020 ATTENDU QUE le niveau de l eau du Grand Lac Rond, du lac Michel, du lac de la Vieille et du lac des Pères est très instable, causant des inondations récurrentes au printemps et à l automne et une pénurie d eau durant l été; ATTENDU QUE ces variations significatives du niveau d eau occasionnent des conséquences néfastes sur la qualité de l eau de ces lacs; ATTENDU QUE la caractérisation des lacs effectuée par la MRC en 2012 montre une cote de vulnérabilité modérée pour ces 4 lacs de même que pour le Lac des 31 Milles; ATTENDU QUE la présence de fleurs d eau de la cyanobactérie Planktothix Rubescens est observée depuis 3 saisons dans le Grand Lac Rond dans des concentrations d au moins cellules/ml en 2012 et d au moins cellules/ml en 2014; ATTENDU QUE seul le Lac des 31 Milles situé en amont des lacs Michel, de la Vieille, des Pères et Grand lac Rond possède un barrage à débit contrôlé;

6 ATTENDU QU UN autre barrage, celui-ci à débit fixe, est également présent à l exécutoire du Lac des Pères; ATTENDU QUE l Association Grand Lac Rond documente la variation relative des niveaux d eau du Grand Lac Rond et du Lac des 31 Milles depuis plusieurs années; ATTENDU que le Centre d expertise hydrique fait de même depuis 2013 pour les 5 lacs de la chaîne; ATTENDU QUE 813 riverains (chalets ou résidences) sont touchés de près par les variations du niveau d eau de ces 5 lacs; ATTENDU QUE plus de 70 % de la richesse foncière totale de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau provient des riverains et que les 5 lacs en question constituent les principaux lacs du territoire; ATTENDU l importance de préserver, voire améliorer la qualité de l eau de nos lacs; EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer l Association du Grand Lac Rond dans ses démarches auprès du Centre d expertise Hydrique du Québec et du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques visant à trouver une solution équitable dans la gestion du niveau des 5 lacs composant cette chaîne de lacs. 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R10021 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h40. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière