CONDITIONS GENERALES

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1 CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SPRINGFIELD CLUB L adhésion au Programme de fidélité SPRINGFIELD CLUB (ci-après «le Programme de fidélité Springfield») permet aux membres du Club Springfield(ci-après «le(s) Membre(s)») d obtenir : des réductions, dénommées «Springfield money», dans tous les magasins Springfield (à l exception des corners et outlets situés dans les Galeries Lafayette, dans les Nouvelles Galeries et au BHV) et sur la boutique en ligne myspringfield.com (ci-après, ensemble, «les Magasins SPRINGFIELD»), dans les conditions prévues (en Belgique) dans le Livre VI «Pratiques du marché et protection du consommateur» du Code de droit économique ; des privilèges supplémentaires et de promotions exclusives. Le Programme de fidélité Springfield est soumis aux présentes conditions générales du programme (ci-après «les Conditions Générales»), auxquelles le Membre donne son consentement et qu il s engage à respecter. Pour adhérer au Programme de fidélité Springfield, les Membres devront accepter et signer les Conditions Générales, remplir le formulaire d adhésion avec leurs données personnelles et le remettre à la caisse d un des Magasins Springfield en Belgique au moment de l achat. Ils reçoivent ensuite leur carte de membre Springfield(ci-après «la Carte de membre»). Une copie des Conditions Générales est mise à disposition du Membre dans tous les Magasins Springfield, ainsi que sur le site Internet de Springfield (myspringfield.com). Lorsque le client se présente pour un achat en tant que Membre du Club Springfield, il est considéré connaître et accepter le contenu des Conditions Générales. 1. TITULARITÉ/COMMUNICATIONS Chaque Membre se voit attribuer un numéro de membre, lequel est personnel et n est pas transférable. Le numéro de membre est attribué aux nom(s) et prénom(s) d une personne physique, majeure et résidant en Belgique. Seront considérées comme valables toutes les communications effectuées entre QUIRAL BELGIQUE, S.A. et le Membre par le biais du site Internet myspringfield.com, par sms, ou téléphone, par l intermédiaire du Service clientèle et/ou par courrier.

2 2. OBLIGATIONS A) Le Membre s engage à : 1. Respecter les Conditions Générales du Programme de fidélité Springfield et en particulier les règles de fonctionnement ; 2. Pour bénéficier du Springfield money lors d un achat, s identifier en tant que Membre en présentant sa Carte de membre et, le cas échéant sur demande, un document justifiant son identité ; 3. Informer immédiatement le Service clientèle, en cas de vol ou de perte de la Carte de membre (le Service clientèle est joignable du lundi au samedi entre 10h et 18h au numéro de téléphone 078/ ) ; 4. Informer immédiatement QUIRAL BELGIQUE, S.A. de toute modification dans les données personnelles et spécialement les données de contact ( et téléphone portable). B) QUIRAL BELGIQUE, S.A. s oblige, à son tour, à : 1. Annuler la Carte de membre, à la demande du titulaire, après déclaration de vol ou de perte, de la remplacer conformément aux procédures établies, et transférer sur la nouvelle Carte de membre le solde des points cumulés au moyen de la carte annulée et y enregistrés ; 2. Maintenir la confidentialité des données personnelles fournies sur base du formulaire d adhésion au Programme et assurer leur mise à jour comme il est dit à l article 6 concernant la confidentialité de l information ; 3. Répondre au Membre lors de tout incident par le biais du Service clientèle (joignable du lundi au samedi entre 10h et 18h au numéro de téléphone 078/ ). 3. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT A) Le Membre s identifiera chaque fois qu il effectuera un achat dans n importe quel Magasin SPRINGFIELD situé en Belgique, en France (à l exception des corners situés aux Galeries Lafayette, aux Nouvelles Galeries et au BHV), en Espagne et au Portugal, grâce à sa Carte de membre. Le volume des achats sera enregistré sur la Carte de membre. L adhésion d autres pays au Programme de fidélité Springfield sera communiquée au Membre selon les moyens de communication spécifiés à l article 1 er des Conditions Générales. Il est précisé et accepté par le Membre que les points de fidélité donnant droit au Springfield money peuvent être cumulés par des achats réalisés dans l'ensemble des Magasins SPRINGFIELD qui font partie du Club Springfield, qu'ils soient situés en Belgique ou à l'étranger, mais que le Springfield money ne peut toutefois être utilisé pour bénéficier des avantages associés à la détention de la carte de fidélité que dans le pays dans lequel la carte de fidélité a été émise. B) Le Membre obtiendra le Springfield money en fonction du volume des achats effectués dans tous les pays adhérents au Programme de fidélité Springfield et sous réserve de présentation de la Carte de membre lors de l achat.

3 Ne sera en aucun cas admis l enregistrement d'achats postérieurement à la date d'achat. Au moment du calcul global des achats, seront considérés comme un même achat tous les achats effectués à une même date et dans un même Magasin SPRINGFIELD. C) En cas de périodes promotionnelles pendant lesquelles il n'est pas possible de régler en Springfield money, le membre sera informé dans les conditions générales de la promotion. Toutefois, lors de ces périodes, le membre pourra cumuler le Springfield money correspondant aux achats effectués dans les boutiques Springfield. D) Le Springfield money devra être utilisé dans sa totalité. Son utilisation de manière partielle n est jamais autorisée. E) Le Springfield money pourra s utiliser le jour même de l achat (sauf indication contraire dans le point précédent c), dans n importe quel Magasin SPRINGFIELD situé dans le pays dans lequel la Carte de membre a été émise, à savoir en Belgique. F) En cas de retour de produits achetés, le Membre devra présenter le ticket d achat et s identifier pour procéder à l annulation du Springfield money cumulé dans le cadre de l'achat annulé. En cas de retour de l'intégralité des articles composant un achat, il sera procédé à l annulation du Springfield money cumulé avec cet achat. En cas de retour partiel, le Membre verra sa Carte de membre récréditée de la part proportionnelle de Springfield money correspondant aux seuls articles conservés. Dans le cas où le Membre aurait utilisé son Springfield money lors de l achat qui fait l objet du retour de produits, fera l objet d un remboursement selon les modalités suivantes : d une part, le Springfield money utilisé lors de l achat initial est réparti de manière proportionnelle entre tous les articles en fonction de leur montant et, d autre part, un remboursement proportionnel au montant de l article retourné sera appliqué par le biais de son crédit sur la Carte de membre. Le montant du Springfield money sera transféré de nouveau avec la même date d'expiration initiale. Si le Springfield money utilisé lors de l'achat arrive à échéance pendant la période de retour des articles achetés, son montant sera perdu. G) Le Membre sera informé du Springfield money obtenu via le site Internet myspringfield.com et/ou le ticket de caisse. H) La durée de validité du Springfield money obtenu lors d'un achat est limitée à un (1) an à compter de l achat à l occasion duquel il a été obtenu. A chaque utilisation du Springfield money, le solde du Membre passera à zéro, en conséquence de ce qui est prévu au point 3.C) des Conditions Générales. I) Le Springfield money ne peut être utilisé pour l acquisition d une carte cadeau ou d'une carte d avoir Springfield. Toutefois, à l achat d une carte cadeau, le montant correspondant pourra être transformé en Springfield money.

4 En cas d'achat(s) réalisé(s) avec un ticket cadeau et/ou une carte cadeau, le Membre ne pourra bénéficier de Springfield money et ne pourra faire usage de la remise Springfield money dont il dispose sur son compte, et ce même si le montant de son achat est supérieur à la valeur indiquée sur le ticket cadeau et/ou la carte cadeau. 4. ANNULATION En cas de non-respect des obligations légales ou des Conditions Générales, QUIRAL BELGIQUE, S.A. pourra annuler la Carte de membre sans préavis et de plein droit. Le Membre est ainsi contraint à restituer la Carte de membre à QUIRAL BELGIQUE, S.A. à première demande. Le Membre peut lui aussi annuler la Carte de membre à tout moment, en communiquant sa décision par écrit à QUIRAL BELGIQUE, S.A., et en joignant une copie de sa carte d identité. L annulation de la Carte de membre emporte la perte de tous les avantages liés à son utilisation. QUIRAL BELGIQUE, S.A. se réserve le droit d annuler le Programme de fidélité Springfield à tout moment. Dans un tel cas, le Membre pourra faire usage de son Springfield money dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de l arrêt du Programme de fidélité Funatics, L annulation sera communiquée aux Membres via myspringfield.com et/ou dans les Magasins SPRINGFIELD. 5. MODIFICATION DES CONDITIONS QUIRAL BELGIQUE, S.A. se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, QUIRAL BELGIQUE S.A. en informera préalablement les Membres, via myspringfield.com et/ou dans les Magasins SPRINGFIELD. Sans réaction de sa part, le membre sera présumé avoir marqué son accord. En cas de désaccord du Membre, il devra en faire part à QUIRAL BELGIQUE, S.A. et la Carte de membre sera alors annulée, le tout conformément à l article 4 des Conditions Générales. 6. CONFIDENTIALITÉ DE L INFORMATION L information personnelle fournie par les Membres par le biais du formulaire et leurs mises à jour ultérieures seront conservées dans le fichier intitulé «Carte Springfield» et dans le fichier «Inscriptions Web» de Springfield, qui sera conservé par QUIRAL BELGIQUE, S.A. durant l existence du Programme de fidélité Springfield, ce qui inclut l envoi de communications publicitaires ou promotionnelles par QUIRAL BELGIQUE S.A. pour ses propres produits, par tous moyens de communication spécifiés à l article 1 er des Conditions Générales. Par l acceptation des Conditions Générales, le Membre autorise l envoi ponctuel par QUIRAL BELGIQUE, S.A. de communications publicitaires ou promotionnelles pour ses propres produits, par tous moyens de communication spécifiés à l article 1 er des Conditions Générales, ainsi que d autres entreprises avec lesquelles QUIRAL BELGIQUE, S.A. pourrait conclure des accords de partenariat, relatifs à des produits financiers, d assurance, de parfumerie, de bijouterie, de livres et disques, de

5 sport, d articles ménagers, d alimentation et boisson, de parcs de loisirs, de musées, de spectacles, de voyage, de carburant, d automobile, de santé, de téléphonie, de services Internet, d informatique, d hôtellerie, de jeux vidéos, de cadeaux, d organisations non gouvernementales, de cosmétiques et de coiffure. Si le Membre souhaite s opposer à l usage de ses données personnelles à des fins de prospection publicitaire et d offres commerciales, il est invité à cocher la case ci-dessous : Il est convenu entre les parties que les données personnelles du Membre ne seront pas utilisées pour la promotion d autres produits et services que ceux de QUIRAL BELGIQUE, S.A. Par l acceptation des Conditions Générales, le Membre autorise également que ses données personnelles soient communiquées par QUIRAL BELGIQUE, S.A. à sa société mère, CORTEFIEL, S.A. (dont le siège social est établi à Madrid (Espagne), Avenida del Llano Castellano 51, avec numéro d identification fiscale A ), qui les conservera dans un fichier intitulé «Registro Web» et qui pourra, par tous moyens de communication spécifiés à l article 1 er des Conditions Générales, envoyer ponctuellement des communications publicitaires ou promotionnelles relatives à la boutique en ligne myspringfield.com qui appartient et est exploitée par CORTEFIEL, S.A. Si le Membre souhaite s opposer à la communication de ses données personnelles à CORTEFIEL, S.A., il est invité à cocher la case ci-dessous : Il est convenu entre les parties que les données personnelles du Membre ne seront pas utilisées pour la promotion des produits et services offerts sur la boutique en ligne myspringfield.com. Le Membre est tenu de fournir toutes les données qui lui sont demandées dans le cadre de la conclusion du Programme de fidélité Springfield. A défaut, l adhésion au Programme de fidélité Funatics pourra être refusée ou déclarée nulle. Il est reconnu au Membre le droit d accès, de rectification, d annulation et d opposition quant aux données collectées le concernant, conformément aux dispositions de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Au-delà d un délai de cinq (5) ans de non-utilisation de la Carte de membre par son titulaire, le responsable du fichier s engage à supprimer les informations nominatives conservées dans ses fichiers. Le responsable du fichier est la société QUIRAL BELGIQUE, S.A., dont le siège social est situé à 1180 Bruxelles, Drève des Renards 2, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro Son Service clientèle est joignable par téléphone au numéro 078/ et par à l adresse cartebelgique@spf.com.

6 7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge. En cas de litige de toute nature relatif au Programme de fidélité Springfield, la loi belge sera seule applicable et les tribunaux et courts de Bruxelles, lieu du domicile de QUIRAL Belgique, S.A : auront compétence exclusive.