DOUANE FRANÇAISE. Les chiffres clés de la lutte contre la contrebande de tabacs et cigarettes

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1 DOUANE FRANÇAISE Les chiffres clés de la lutte contre la contrebande de tabacs et cigarettes Saisies de tabacs et cigarettes de contrebande (en tonnes) 650 T 600 T 550 T 500 T 441,3 450 T 400 T 350 T 300 T 250 T 202,6 200 T 150 T 100 T 50 T 0 T Direction Générale des Douanes et Droits Indirects 11 rue des Deux Communes M ONTREUIL CEDEX Ser vice communicat ion - In fogr aphie 1

2 Types de tabacs Répartition des saisies de tabacs par type (2016) (tabac à rouler, tabac en vrac, tabac à priser, ) Autres Tabac Tabac à 1,46% rouler 13,9% Tabac à narguilé 21,88% Cigarettes 62,72% Nombres de constatations par type de tabacs (2016) Tabac (tabac à rouler, tabac en vrac, tabac à priser, ) 7,15% Autres 6,81% Tabac à narguilé 18,93% Cigarettes 67,11% 2

3 Vecteurs de fraude Répartition des saisies de tabacs par vecteur (2016) Fret Express et Postal 2,88% Aérien 8,95% Sans moyen 8,21% Train 0,09% Terrestre 29,41% Non renseigné 22,17% Maritime 28,29% Moyen de transport - Nombre de constatations (2016) Maritime 1,02% Non renseigné 3,17% Train 0,4% Fret Express et Postal 13,23% Sans moyen 14,98% Aérien 48,01% Terrestre 19,19% 3

4 Provenance des saisies Proche et Moyen-Orient 30,55% Europe 36,19% Afrique 14,97% Amérique 1,59% Asie 16,69% Les pays faisant face à des conflits sont particulièrement sensibles en matière de contrebande de cigarettes. Direction Générale des Douanes et Droits Indirects 11 rue des Deux Communes M ONTREUIL CEDEX Ser vice communicat ion - In fogr aphie 4

5 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU INFORMATION ET COMMUNICATION TABAC : LA DOUANE SUR TOUS LES FRONTS Juillet 2017 : 1,24 tonnes de cigarettes derrière un chargement de poteries Sur l autoroute A11, lors du contrôle d un véhicule utilitaire effectuant un transport de poteries de Tunisie vers l Italie, les agents des douanes découvrent, derrière de nombreuses poteries cassées, des cartons portant la marque Marlboro cartouches de cigarettes d un poids de 1,24 tonne pour une valeur de euros sont extraites du chargement. Mai et juin 2017 : exemples de constatations aéroportuaires Le 18 mai 2017, les agents de la brigade des douanes de Rennes ont saisi 179 cartouches de cigarettes dans les bagages d un voyageur de nationalité russe, à l occasion du contrôle d un vol en provenance de Barcelone à l aéroport de Rennes Saint-Jacques. Ses deux valises étaient intégralement remplies de tabac. Quelques jours plus tard, le 1 er juin, une affaire analogue portant sur 148 cartouches de cigarettes était réalisée, sur un vol arrivant de Moscou. Décembre 2016 : un réseau toulousain de contrebande de cigarettes stoppé par le SNDJ Jeudi 15 décembre 2016, le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a démantelé un réseau toulousain de contrebande de cigarettes. Après un an d investigations, le SNDJ a interpellé le commanditaire et effectué une visite domiciliaire chez sa compagne. Le service a saisi 500 cartouches de cigarettes, cinq voitures et en liquide. En 24 mois, le bénéfice pour les organisateurs pourrait dépasser les Décembre 2016 : 6,5 tonnes de cigarettes dans un camion frigorifique en provenance d Espagne Les agents de la brigade des douanes d Hendaye en contrôle au péage de Biriatou (64), interceptent un camion frigorifique immatriculé au Royaume-Uni. Au milieu des palettes de légumes, 18 cartons contenant des cigarettes sont découverts. Novembre 2016 : démantèlement par le SNDJ Marseille du plus gros réseau de trafiquants de cigarettes en provenance de Maghreb opérant sur le port Après plusieurs mois d enquête, 16 personnes ont été interpellées et placées en détention, dont le chef de réseau responsable de l importation de à cartouches de cigarettes de contrebande par mois. Près de cartouches de cigarettes, représentant une valeur de euros, une arme de poing approvisionnée et euros en espèce ont été découverts lors des différentes perquisitions. Par ailleurs, près de euros ont été saisis sur des comptes bancaires ouverts en France. Novembre 2016 : 11,9 tonnes de cigarettes au Havre Le 28 novembre 2016, les douaniers du Havre interceptent 11,9 tonnes de cigarettes dans un conteneur en provenance de Dubaï, censé renfermer des serviettes. La marchandise déclarée était des serviettes. Février 2016 : saisie de 21 tonnes de tabac à narguilé et 607 cartouches de cigarettes, quatre interpellations en région parisienne Le 3 février 2016, les douaniers de la brigade du Val-de-Seine contrôlent un ensemble routier sur l'autoroute A13. A l intérieur du chargement, ils découvrent du tabac à narguilé. Afin d appréhender les commanditaires du réseau, il est décidé de laisser repartir le camion, suivi par une équipe d agents des douanes. La filature conduit les enquêteurs à un entrepôt de la région parisienne. Deux personnes ont été écrouées et deux autres ont été placées sous contrôle judiciaire.

6 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU INFORMATION ET COMMUNICATION TABAC : RESULTATS 2016 En 2016, la douane a réalisé constatations (13728 en 2015) en matière de tabac et cigarettes ayant abouti à la saisie plus de 441 tonnes de tabac, cigares et cigarettes. Il s'agit de la deuxième meilleure performance jamais réalisée après le record de 629 tonnes en 2015, dû à des affaires exceptionnelles. En 2016, le tabac représente 11,79 milliards des 75,96 milliards d euros collectés par la douane. 1. Les principaux chiffres Année Nombre de contentieux Quantités interceptées 263,9 346,8 462,1 371, ,7 629,5 441,3 (en tonnes) 2. Provenance et mode d acheminement du tabac 2 grandes tendances couvrent les plus importants volumes saisis : - le trafic par conteneurs (125 tonnes) en provenance des Emirats arabes unis, de Malaisie, de Singapour et du Sri Lanka ; - le trafic réalisé au moyen d'ensembles routiers (poids lourds) en provenance des frontières est de l'union européenne et dont la destination principale est le Royaume-Uni.

7 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU INFORMATION ET COMMUNICATION L'utilisation de zones de rebonds telles que la Libye, la Syrie, l'ukraine ou l'egypte tend à démontrer que les pays faisant face à des conflits sont particulièrement sensibles en matière de contrebande de cigarettes. Vecteur d'acheminement du tabac saisi en 2016 (en volume) Terrestre 29,5% dont ensemble routier 21,7% dont véhicule utilitaire 2,4% dont véhicule particulier 4,4% dont train 0,1% Maritime 28,3% Aérien 8,9% Fret express et postal 2,9% Sans moyen de transport (entrepôts, 8,2% commerces, domiciles ) Moyen de transport non précisé 22,2% Typologie des saisies Répartition par type de produit Quantités saisies en 2016 (en tonnes) Montants des saisies (en millions d'euros) Cigarettes 276,8 96,5 Tabac à narguilé 96,6 24,07 Tabac (tabac à rouler, tabac en vrac, tabac à priser ) 66,6 17,02 Cigares unités 0,55 3. Internet Depuis la loi du 30 décembre 2009, la vente à distance de tabac est interdite en France (article 568 du Code Général des Impôts). Seuls les buralistes et les revendeurs agréés (par exemple : les discothèques) sont autorisés à vendre du tabac.

8 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS BUREAU INFORMATION ET COMMUNICATION Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, non seulement la vente mais l achat des produits du tabac à distance sont désormais proscrits, quel que soit le pays d origine (États membres de l Union européenne ou non). Les achats sur Internet sont donc totalement prohibés. Les commandes effectuées sur Internet sont interceptées par les douaniers dans les centres de tri postaux. En 2016, la douane française a ainsi saisi 12,7 tonnes de tabac et 7321 cigares. Les investigations menées dans le fret express et postal visent désormais à démanteler les filières d approvisionnement. Ces opérations ont permis de mettre un terme à l activité de vendeurs en ligne responsables d envois de plus de 40 tonnes de tabacs et cigarettes qui échappaient chaque année au réseau de distribution des buralistes français et plus de 6 millions d euros qui n étaient pas versés au Trésor Public. Environ mille clients ont été mis en cause dans ces affaires. 4. Les évolutions législatives récentes Pour contre le trafic, le législateur a renforcé les moyens juridiques mis à disposition des services douaniers pour démanteler les réseaux de trafiquants. * La technique du «coup d achat», qui existait déjà pour les stupéfiants et les contrefaçons, a été adaptée à la lutte contre la fraude sur Internet et étendue aux cigarettes à compter de Elle permet aux agents des douanes de démontrer l existence d un trafic en procédant à l achat de cigarettes de contrebande auprès des trafiquants, après autorisation du Parquet. * Le 5 décembre 2014, les députés ont voté l interdiction de l achat de cigarettes sur internet. En application depuis le 1er janvier 2015, non seulement la vente mais l achat des produits du tabac à distance sont désormais proscrits, quel que soit le pays d origine (États membres de l Union européenne ou non). * Depuis une circulaire du 3 septembre 2014, les seuils à partir desquels les personnes revenant d autres pays de l Union européenne doivent justifier qu il s agit de consommation personnelle ont été abaissés. Pour les cigarettes, ils sont passés de 10 à 4 cartouches. En cas d infraction, les taxes exigées s élèvent à 800 euros pour 20 cartouches. S ajoute, dans tous les cas, une amende pouvant aller jusqu à 750 euros, soit au total, un paiement pouvant aller jusqu à euros pour 20 cartouches.