PLAN LOCAL D URBANISME

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1 Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification PLAN LOCAL D URBANISME RILLIEUX LA-PAPE Règlement - Servitudes d urbanisme particulières Modification n

2 REGLEMENT Servitudes d'urbanisme particulières RILLIEUX LA PAPE Liste des emplacements réservés aux équipements publics (article L du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés de voirie (article L du Code de l urbanisme) Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes (article L du Code de l urbanisme) Liste des secteurs de mixité sociale (article L du Code de l urbanisme) Liste des périmètres d attente de projet (article L a) du Code de l urbanisme) Liste des réservations pour programme de logements (article L b) du Code de l urbanisme) Liste des localisations préférentielles pour équipements (article L c) du Code de l urbanisme) Liste des éléments bâtis à préserver (article L du Code de l urbanisme) Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables) (article L du Code de l urbanisme)

3 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS (art.l du Code de l'urbanisme) N Localisation Affectation Bénéficiaire Superficie approximative 1 Autoroute A46 Nord-Rue Maryse Bastié PARKING RELAIS COMMUNAUTE URBAINE m² 2 Route de Strasbourg EQUIPEMENT COMMUNAL COMMUNE 4930 m² 15 Route de Genève ENTRETIEN DU RESEAU ASSAINISSEMENT COMMUNAUTE URBAINE 3520 m² 16 Rue Fleury Salignat ESPACE VERT COMMUNE 1130 m² MODIFICATION N /1

4 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Ex LY2 de : Avenue des Combattants d'afrique du Nord à : route du Mas Rillier RD143 Chemin du Champ de Lière de : Avenue de l'hippodrome à : Route de Strasbourg Chemin de la Croix de : Route du Mas-Rillier à : Rue Maryse Bastié Chemin Pierre Drevet de : Chemin Pied Chardon à : RD47 Ch.Balme-Baron Rue des Mercières de : Impasse de l'industrie à : Avenue de l'hippodrome Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 18m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 8m à 12m 12 Chemin de Sathonay-Village à : à la limite de Sathonay Village Chemin du Champ du Roy à : Rue de la République Rue de la République de : Rue du Drévieux à : Rue Capitaine Julien Chemin de Bellegarde à : Chemin de Sathonay-Village Rue Docteur Jean Roux de : Rue Général Brosset à : En impasse Chemin des Martyrs à : Chemin des Pêcheurs Chemin de la Pelletière à : Chemin du Bois Chemin du Creux de : Rue de la République à : à la voie SNCF Chemin de la Buissière à : Chemin du Vieux Crépieux Rue Lieutenant Michaud de : Chemin de Viralamande à : Chemin Pierre Drevet Chemin de Viralamande de : Chemin du Champ de Lière à : Route de Strasbourg Chemin de Bel Air de : Chemin de Viralamande à : Chemin Pierre Drevet Chemin du Champ de Lière de : Chemin de Viralamande à : Chemin Pierre Drevet Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 10m à 12m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m MODIFICATION N /3

5 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Rue Albert Romain à : Route de Genève Chemin de la Côte Chevalier à : Rue Albert Romain Chemin du Lanchet à : Chemin du Bois Chemin des Balmes de : Chemin de la Pelletière à : Rue Albert Romain Rue de la Pelletière de : Chemin de la Pelletière à : Montée Castellane Montée de la Velette à : Boulevard de Lattre de Tassigny Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 6m à 8m Boulevard de la Corniche de : Chemin de la Teyssonnière à : Route de Genève Chemin de la Teyssonnière à : Chemin du Coteau Chemin Victor Basch à : Chemin du Rhône Boulevard des Sports de : Chemin Caporal Emile Rey à : Place Georges Crombez Voie Nouvelle de : Rue du Companet à : En Impasse Chemin des Pêcheurs à : Chemin des Martyrs Montée Castellane à : Avenue Général Leclerc Voie Nouvelle de : Chemin du Champ de Lière à : Avenue de l'hippodrome Route de Strasbourg -RD 483 de : de la sortie de l'agglomération à : l'entée Sud de vancia Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 6m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 15m Elargissement de voie DEPARTEMENT 16m 60 Avenue de l'hippodrome-rd48e de : Chemin de Drevet à : carrefour giratoire Général de Gaulle Elargissement de voie DEPARTEMENT de 12m à 16m MODIFICATION N /3

6 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l du Code de l'urbanisme) N Localisation Opération Bénéficiaire Largeur approximative Voie Nouvelle Desserte Plateau Nord de : Chemin du Champ de Lière à : Chemin Pierre Drevet Rue Comparet Voie Nouvelle de : Rue du Companet à : Avenue de l'hippodrome Rue Capitaine Julien de : Avenue Victor Hugo à : Route de Fontaines Voie Nouvelle à : Av.des Combattants en Afrique du Nord Chemin des Iles à : Impasse des Ecureuils Voie Nouvelle de : avenue Victor Hugo à : rue des Terres Bourdin Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 13m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 8m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 13m MODIFICATION N /3

7 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS PIETONS OU CYCLISTES (art.l du Code de l'urbanisme) N Localisation Bénéficiaire Chemin piéton de : Chemin de Sathonay-Village à : Nouveau Quartier Chemin piéton de : Rue des Contamines à : Square Henri Dunant Chemin Piéton de : Avenue Victor Hugo à : vers parcelle BR196 COMMUNE Largeur approximative 5m COMMUNAUTE URBAINE 3m COMMUNE de 4m à 5m MODIFICATION N /1

8 LISTE DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES POUR EQUIPEMENTS: (art.l c) N Localisation Affectation Bénéficiaire Surface (m²) 1 Mercière-Victor Hugo (PERICA) Emplacement de voirie y compris mode doux Communauté Urbaine de Lyon m² MODIFICATION Nº /1

9 LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.l ) Numéro 1 Description 22 Rue de la République Demeure bourgeoise du XVIII-XIXème siècle murée avec dépendances en bordure de voie - Grand parc paysager PLU APPROBATION /1

10 LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES) (art.l.130-1) N Sujet Localisation Observations 1 FRAXINUS EXCELSIOR PENDULA : frêne pleureur. 2 CEDRUS LIBANI : cèdre du Liban. 3 QUERCUS SESSILIFLORA : chêne sessile. 4 CEDRUS LIBANI : cèdre du Liban. 5 CEDRUS LIBANI : cèdre du Liban. 22 rue de la République Rare exemplaires des manipulations génétiques des paysagistes lyonnais du début du XIXème siècle. Excellent état. Visible de la rue. Même adresse Dans le parc. Montée de la Velette. Près de l'ancienne maison bourgeoise Grand exemplaire dans la commune. Présence paysagère. Grand exemplaire.bon état sanitaire. 98, route de Genève. Bel exemplaire. Isolé en vue de la grande route.excellent état. 67, route de Genève. Bel exemplaire. Isolé sur la grande route.excellent état. PLU APPROBATION /1