RESTAURONS NOS MARES Le programme d aménagement groupé et intégré des mares

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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015 Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de l Eure RESTAURONS NOS MARES Le programme d aménagement groupé et intégré des mares Mercredi 23 septembre 2015

2 CONSTATS & ENJEUX : A partir de 2010, volonté de structurer un conseil en aménagement des mares qui réponde, à la fois, à des exigences paysagères, hydrauliques et écologiques (approche intégrée). L inadaptation des projets d aménagement communaux individuels : des aménagements paysagers portés par une esthétique «du propre» défavorables aux fonctionnalités hydrauliques et écologiques.

3 UN PROCESSUS LONG ET PARTENARIAL un comité de pilotage CAUE / CD27 / DDTM27 un comité technique associant l ensemble des acteurs du territoire intéressés : DREAL, PNRBSN, CENHN, communes et EPCI, professionnels du cadre de vie (administrateurs CAUE27)... 2 objectifs majeurs : o o la co-rédaction d un guide technique la conception d un dispositif d accompagnement, technique et financier, des collectivités : le PAGIM le Guide de bonnes pratiques pour l aménagement intégré des mares est accessible en ligne :

4 OBJECTIFS DU PAGIM de restaurer autant que possible les 3 fonctions que peut avoir une mare : fonctions paysagères, écologiques et hydrauliques approche intégrée de restaurer des réseaux de mares (publiques et privées) fonctionnels du point de vue écologique et hydraulique aménagement groupé

5 DÉROULÉ DU PAGIM Phase Etude Dans le cadre d un stage de 6 mois d un étudiant hébergé par la collectivité : recensement et identification des réseaux de mares du territoire propositions de travaux, d actions et de gestion Accompagnement méthodologique assuré le CD27 et le CAUE27 avec le concours du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et du Conservatoire d espaces naturels de Haute-Normandie (CENHN) Phase Travaux : Maîtrise d œuvre (EP, AVP, PRO,ACT, DET,OPC, AOR) confiée à un bureau d études privé Accompagnement technique assuré par le CD27 avec appui ponctuel du CAUE27

6 MODALITÉS DU PAGIM dans le cadre d un appel à projets «Restaurons nos mares» organisé par le CD27 en octobre 2013 à l attention des intercommunalités et des communes 7 intercommunalités postulent : o 3 sont retenues pour une mise en œuvre en 2014 (CC du Pays Brionnais, du Canton de Conches, du Pays du Neubourg) o 1 en 2015 ( CC Quillebeuf-sur-Seine) o 3 EPCI poursuivent leurs propres programmes (CASE, GEA, SYDAR)

7 LES RÉSULTATS DE L ANNÉE 2014 Recensement : 2051 mares recensées dont 412 mares publiques (± 20 %) Propositions de travaux : 87 mares pour un montant estimé de de travaux (8 000 en moy.) Financement : 20 % CD27 60 % AESN 20 % collectivités CC Conches CC Neubourg Intercom Pays Brionnais Nombre de mares Densité de mare 2,99 2,43 4,1 Nombre de réseaux Nombre de réseaux retenus Nombre de mares concernées par un réseau retenu 41 publiques 438 privées 34 publiques 230privées 38 publiques 340 privées Nombre de mares concernées par travaux Montant de travaux

8 BILAN Pour le CAUE27 objectifs atteints (guide + PAGIM) une culture reconnue en matière de travail partenarial une rationalisation du conseil en aménagement des mares (412 mares publique expertisées en 2014 contre 10 par an habituellement) un accompagnement méthodologique confirmé Pour les collectivités : une connaissance de leur territoire (recensement exhaustif) une stratégie d intervention globale (identification des réseaux de mares prioritaires + échéancier de travaux) un plan de financement attractif l apprentissage d une politique en faveur des continuités écologiques (projet type «Trame Verte et Bleue»)