MASTER MENTION DROIT SPÉCIALITÉ DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL. Présentation. Objectifs. Compétences visées 26/09/2017.

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1 MASTER MENTION DROIT SPÉCIALITÉ DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit Spécialité : Droit européen et international Parcours type(s) : * Droit économique européen et international * Droit fiscal européen et international Nature de la formation : Diplôme Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : UFR de droit, sciences politiques et sociales Public cible : * Demandeur d emploi * Étudiant * Salarié - Profession libérale Formation continue Formation initiale Validation des Acquis de l'expérience : Oui Formation à distance : Non Présentation Master 1 : La spécialité Droit privé du Master Droit et Science politique présente un tronc commun aux cinq parcours aux deux premiers semestres, facilitant les passerelles et l accès à des troisièmes semestres variés, à l Université de Paris 13 ou dans d autres universités. Le parcours Droit européen et international est plus particulièrement recommandé aux étudiants se destinant, pour les troisième et quatrième semestres, à la Spécialité Droit européen et international, parcours recherche, du Master Droit privé de Paris 13. Master 2 : La mention Droit européen et international de la Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales propose une spécialisation dans des disciplines de Droit européen et international pour tenir compte de l évolution de l environnement économique : la mondialisation des échanges et la réalisation de l Union européenne. Ce phénomène conduit à mettre l accent sur les efforts d harmonisation et d unification du droit à l échelon européen et international et à prendre en compte la dimension fiscale. Le Master 2 recherche de la mention Droit européen et international vise aussi à dépasser la distinction classique des enseignements de droit privé et droit public, comme le reflète la pratique de la vie des affaires. En d autres termes, l accès au M2 est ouvert aux étudiants ayant acquis une culture juridique solide en droit interne. Deux parcours sont proposés : - Droit économique européen et international ; Durée : 2 ans crédits ECTS : 120 Langue d'enseignement : Français INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Villetaneuse INTERNATIONAL Stage à l'étranger : Optionnel (période du 02/04 au 01/09) - Droit fiscal européen et international. Objectifs Offrir aux étudiants une formation approfondie en droit européen et international en développant en fonction des parcours une compétence particulière en droit économique ou en droit fiscal. Renforcer l aptitude à la recherche par des travaux en séminaires et par la rédaction d un mémoire sur un thème choisi sous la direction d un enseignant chercheur de l UFR Droit et Science politique, membre de l un des laboratoires de recherche et d accueil. EN SAVOIR + Sites web : Site Internet du Master Droit européen et international Dépasser la dichotomie entre le droit privé et le droit public afin de donner une perception élargie et complète des questions soulevées par les opérations économiques internationales. Compétences visées Page 1 / 7

2 - Maîtrise de l environnement juridique du droit économique international et européen ; - Maîtrise des instruments juridiques du contentieux international ; - Maîtrise de la technique de plaidoirie. Organisation Le Master 2 est organisé comme suit : - Un parcours commun, sur deux semestres, avec des enseignements généraux de droit européen et international pour tous les étudiants du M2 ; - Un parcours complémentaire plus spécialisé, au choix des étudiants, organisé sur deux semestres autour de deux axes : Droit économique européen et international, Droit Fiscal Européen et International. Durée des études : 1 an avec 60 ECTS répartis en cours magistraux, séminaires, directions de recherches, élaboration de mémoire ou rapport de stage. L assiduité aux cours, conférences, séminaires et directions de recherches est obligatoire, sauf en cas de dispense accordée exceptionnellement par le(s) responsable(s) pédagogiques du master 2. Stage Optionnel (période du 02/04 au 01/09) - Master 1 mention Droit Spécialité Droit privé parcours Droit européen et international - Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit fiscal - Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit économique Conditions d'admission L accès est ouvert aux étudiants ayant obtenu un Master 1, mention Droit privé et/ou Droit public de Paris 13 ou d une autre université, aux titulaires d autres titres ou diplômes équivalents. Accès possible par Validation des acquis professionnels (V.A.P.). La sélection des candidatures pour le Master 2 est réalisée sur dossier et/ou sur entretien. Peuvent notamment postuler à cette formation les étudiants ayant validé deux premiers semestres d un Master de Droit ou à dominante juridique, les étudiants titulaires d une Maîtrise en droit ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent. Modalités de candidature Les candidats doivent télécharger le dossier de candidature sur le site de la Faculté de Droit, Sciences Politiques. Droits de scolarité Droits nationaux pour le Master soit 261,10 euros. Frais de formation (formation continue) : euros dans le cadre d une prise en charge ; euros pour les demandeurs d emploi non financés (avec accompagnement scientifique) ; Page 2 / 7

3 - Régime Formation initiale pour les demandeurs d emploi et individuels non financé, ainsi que pour les bénéficiaires des minimas sociaux. Poursuite d'études Doctorat, concours de la fonction publique. Insertion professionnelle Le Master 2 Recherche Droit européen est le diplôme souvent recommandé aujourd hui pour exercer les professions juridiques (avocat d affaires, juriste d entreprise, magistrat, notaire...) ainsi que pour la préparation à certains concours de la fonction publique nationale, européenne ou internationale. Il constitue le diplôme et le grade permettant de poursuivre une carrière d enseignant chercheur et d accéder au grade de Docteur en Droit grâce à la rédaction d une thèse. Contact(s) administratif(s) Pascale BLOCH Responsable du Master Droit européen et international parcours économique Cendrine DÉLIVRÉ Responsable du Master Droit européen et international parcours fiscal Contact(s) administratif(s) Secrétariat du Master Droit européen et international parcours fiscal Tel Secrétariat du Master 1 Droit privé Faculté de Droit Sciences Politiques et Sociales, 99 avenue J.-B. Clément Bureau H Villetaneuse Tel Contact validation des acquis Tel Contact formation continue Tel Site Internet du CeDIP Secrétariat du Master Droit européen et international parcours économique Tel Page 3 / 7

4 Master 1 mention Droit Spécialité Droit privé parcours Droit européen et international M1 Droit européen et international Semestre 1 UE FONDAMENTALE Droit des sûretés Régimes matrimoniaux crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UE SPECIALITE 1 Droit des affaires de l'union européenne Droit international privé 1 TD Droit international privé 1 UE SPECIALITE 2 Droit du commerce international Instruments de paiement et de crédit Option unité 3 TD Droit des sûretés TD Régimes matrimoniaux UE TRANSVERSALE TD Anglais juridique Option unité 4 Droit bancaire Contentieux international économique Droit social international et européen UE OUVERTURE Droit bancaire Conventions et accords collectifs de travail Contentieux constitutionnel interne Contentieux fiscal Contentieux international économique Le contrat de travail Droit fiscal des affaires 1 Droit matériel de l'union européenne Droit pénal des affaires Droit public de l'économie Droit social international et européen Grands problèmes juridiques internationaux Histoire du Droit pénal et de la procédure pénale Histoire des idées politiques Procédure civile Théories générales de l'etat Voies d'exécution Semestre 2 UE OUVERTURE Contentieux administratif Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux Comptabilité et Droit comptable Page 4 / 7

5 Contentieux fiscal européen Droit des biens de l'entreprise Droit fiscal des affaires 2 Droit public européen approfondi Histoire du Droit public Histoire de la justice Droit immobilier Propriété littéraire et artistique Procédure pénale Protection sociale La représentation du personnel Science administrative Droit de l'urbanisme UE FONDAMENTALE Prévention et traitement des difficultés des entreprises Successions et libéralités UE SPECIALITE 1 Contentieux de l'union européenne Contentieux de l'union européenne CM Contentieux de l'union européenne TD Droit international privé 2 TD Droit international privé 2 UE SPECIALITE 2 Droit des marchés financiers Option unité 8 TD Prévention et traitement des difficultés des entreprises TD Successions et libéralités Protection européenne des droits fondamentaux UE TRANSVERSALE TD Anglais de spécialité Option unité 9 Droit des biens de l'entreprise Droit immobilier Note maxi Page 5 / 7

6 Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit fiscal MASTER 2 Droit Européen et International - Parcours Fiscal Semestre 3 UE 11 Contentieux international et européen UE 12 Drt de la Concurrence UE 13 Anglais juridique UE 14 Initiation Recherche/Vie professionnelle UEP 1 Parcours spécialisé en Droit Fiscal Droit comptable et analyse financière Droit fiscal comparé Les Sources du Droit fiscal crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 UEP 2 Parcours spécialisé de Droit Fiscal Contrôle et contentieux fiscal Fiscalité des produits financiers TVA intracommunautaire UEP 3 Parcours spécialisé de Droit Fiscal Fiscalité des groupes de sociétés Fiscalité du patrimoine privé Optimisation fiscale internationale Semestre 4 UE 21 Conflits lois de juridictions et d'arbitrage inter. UE 22 Echanges et opérations du commerce européen et inter. UE 23 Anglais juridique UE 24 Initiation Recherche/Vie professionnelle UE 25 MEMOIRE UEP 4 Parcours spécialisé de Droit Fiscal Application et interprétation des conventions fiscales Politique de lutte contre l' évasion fiscale Note maxi Page 6 / 7

7 Master 2 mention Droit Spécialité Droit européen et international parcours Droit économique MASTER 2 Drt Européen et International - Parcours Economique Semestre 3 UE 11 Contentieux international et européen UE 12 Droit européen de la concurrence UE13 ANGLAIS JURIDIQUE 3 UE 14 Initiation recherche/ vie professionnelle 3 UE 15 Droit des investissements internationaux UE 16 Droit de l'omc UE 17 Droit Financier UE 18 Contrats UE 19 Droit des Financements européens et internationaux UE20 Institutions Economiques européennes et internationales crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 Semestre 4 UE 21 Conflits de lois, juridictions et d'arbitrage inter. UE 22 Echanges et opérations commerce international UE 23 Anglais juridique 4 UE 24 Initiation recherche/ vie professionnelle 4 UE 25 Techniques de négociation UE 26 Droit Bancaire UE 27 Mémoire Note maxi Page 7 / 7

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