Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Analyse des rubriques Simplification des bulletins de paie"

Transcription

1 Analyse des rubriques A partir du 1 er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à compter du 1 er janvier 2017 pour les employeurs d au moins 300 salariés. Un document d aide en ligne sera disponible avec la version de fin d année ( ) pour vous accompagner dans la mise en place de la simplification des bulletins de paie. Si vous êtes concernés, nous vous invitons à suivre dès à présent les étapes décrites dans ce document pour préparer la mise en place de ce paramétrage. SOMMAIRE 1. Généralités Les modèles officiels Aide au paramétrage Quelles rubriques affecter?... 4 alfagrh_extranet_analyse des rubriques simplification.docx Page 1 sur 5

2 1. Généralités Apparaissent sur le bulletin : Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales (Réduction Fillon et exonération allocations familiales) ; Le montant total versé par l employeur (= somme de la rémunération et des cotisations et contributions à la charge de l employeur, déduction faite des exonérations et exemptions) ; Un regroupement des cotisations et contributions par risque (santé, accidents du travail, retraite, famille, assurance chômage ) ; Une mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site Disparait du bulletin : la mention de l organisme auquel l employeur verse les cotisations de sécurité sociale, 2. Les modèles officiels Deux modèles sont présentés par le service public à l adresse : alfagrh_extranet_analyse des rubriques simplification.docx Page 2 sur 5

3 3. Aide au paramétrage Afin de préparer au mieux le paramétrage lié à la simplification des bulletins de paie, nous vous recommandons dès à présent de : Editer la liste des rubriques de charges actives de votre plan de paie via le menu Edition \ Plan de paie avec les options suivantes : Sur un tableau (hors alfagrh), répartir chaque rubrique de l édition dans les différents risques et/ou groupes. Pour vous aider, vous trouverez au paragraphe suivant les informations dont nous avons connaissance à ce jour. Il est important que toutes les rubriques de charges actives soient ventilées. alfagrh_extranet_analyse des rubriques simplification.docx Page 3 sur 5

4 4. Quelles rubriques affecter? Les tableaux ci-dessous vous donnent les informations dont nous avons connaissance à ce jour. Si vous disposez de rubriques qui ne figurent pas dans la liste ci-dessous, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre syndicat employeur afin d avoir des informations complémentaires. RISQUES (Modèle CADRE) GROUPES RUBRIQUES de COTISATIONS Sécurité sociale Maladie Maternité Invalidité Décès Maladie SANTE Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Prévoyance TA, TB, TC Complémentaire Santé Mutuelle ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES Accident du travail Sécurité sociale plafonnée Vieillesse plafonnée Sécurité sociale déplafonnée Vieillesse sur totalité du salaire Complémentaire Tranche A Retraite complémentaire TA, AGFF TA, CET TA RETRAITE Complémentaire Tranche B Retraite complémentaire TB, AGFF TB, CET TB Complémentaire GMP Retraite complémentaire GMP TB Complémentaire Tranche C Retraite complémentaire TC, AGFF TC, CET TC Supplémentaire Retraite supplémentaire FAMILLE SECURITE SOCIALE Allocation familiale à 3.45 Allocation familiale à 1.80 Allocation familiale à 5.25 ASSURANCE CHOMAGE Chômage Assurance Chômage TA, TB, AGS APEC APEC Toutes les rubriques de Forfait social (8%, 20%...) Taxe sur les salaires sur totalité, 1 er taux, 2eme taux, 3eme taux AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L EMPLOYEUR Transport, FNAL, Taxe d apprentissage, Formation professionnelle, Contribution solidarité autonomie, Participation effort construction, Contribution au dialogue social COTISATIONS STATUTAIRES ou PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE CSG NON IMPOSABLE A L IMPOT SUR LE REVENU CSG déductible (Taux 5.10%) CSG/CRDS IMPOSABLE A L IMPOT SUR LE REVENU CSG non déductible (Taux 2.4%) CRDS non déductible (Taux 0.5%) ALLEGEMENT DE COTISATIONS Réduction Générale Fillon, Exo ZRR, ZRU, ZFU CASE ALLEGEMENT DES COTISATIONS Exonération allocation familiale + éventuellement CICE ou CITS alfagrh_extranet_analyse des rubriques simplification.docx Page 4 sur 5

5 RISQUES (modèle NON CADRE) GROUPES RUBRIQUES de COTISATIONS Sécurité sociale Maladie Maternité Invalidité Décès Maladie SANTE Complémentaire Incapacité Invalidité Décès Prévoyance TA, TB, TC Complémentaire Santé Mutuelle ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES Accident du travail Sécurité sociale plafonnée Vieillesse plafonnée Sécurité sociale déplafonnée Vieillesse sur totalité du salaire RETRAITE Complémentaire Tranche 1 Retraite complémentaire T1, AGFF T1, Complémentaire Tranche 2 Retraite complémentaire T2, AGFF T2 Supplémentaire Retraite supplémentaire FAMILLE SECURITE SOCIALE Allocation familiale à 3.45 Allocation familiale à 1.80 Allocation familiale à 5.25 ASSURANCE CHOMAGE Chômage Assurance Chômage TA, TB, AGS AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L EMPLOYEUR Toutes les rubriques de Forfait social (8%, 20%...) Taxe sur les salaires sur totalité, 1 er taux, 2eme taux, 3eme taux Transport, FNAL, Taxe d apprentissage, Formation professionnelle, Contribution solidarité autonomie, Participation effort construction, Médecine du travail, Contribution au dialogue social COTISATIONS STATUTAIRES ou PREVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE CSG NON IMPOSABLE A L IMPOT SUR LE REVENU CSG déductible (Taux 5.10%) CSG/CRDS IMPOSABLE A L IMPOT SUR LE REVENU CSG non déductible (Taux 2.4%) CRDS non déductible (Taux 0.5%) ALLEGEMENT DE COTISATIONS Réduction Générale Fillon, Exo ZRR, ZRU, ZFU CASE ALLEGEMENT DES COTISATIONS Exonération allocation familiale + éventuellement CICE ou CITS La prochaine version d alfagrh (version ) vous permettra d associer chaque rubrique à chaque paragraphe. D autre part, des modifications sur le plan de paie sont à prévoir en ce qui concerne les cotisations allocations familiales et CET. Elles seront décrites dans un autre document. alfagrh_extranet_analyse des rubriques simplification.docx Page 5 sur 5

Fidulane. Comprendre les mécanismes de la paie PREMIERE PARTIE. Droit du travail et paie

Fidulane. Comprendre les mécanismes de la paie PREMIERE PARTIE. Droit du travail et paie Fidulane Comprendre les mécanismes de la paie PREMIERE PARTIE Droit du travail et paie LES CONDITIONS GENERALES DE LA PAIE TRAVAILLEURS SALARIES ET TRAVAILLEURS NON SALARIES SOURCES JURIDIQUES DE LA PAIE

Plus en détail

Salariés AVRIL 2015. Comment lire votre relevé de carrière?

Salariés AVRIL 2015. Comment lire votre relevé de carrière? Salariés AVRIL 2015 Comment lire votre relevé de carrière? B Qu est-ce que le relevé de carrière? Véritable récapitulatif de l activité professionnelle, le relevé de carrière détaille les droits que vous

Plus en détail

LE PETIT PAIE. Les pratiques clés en 21 fiches. Éléments actualisés. Jean-Pierre Taïeb

LE PETIT PAIE. Les pratiques clés en 21 fiches. Éléments actualisés. Jean-Pierre Taïeb LE PETIT 2016 PAIE Les pratiques clés en 21 fiches Éléments actualisés Jean-Pierre Taïeb Table des matières Fiche 1 Présenter le bulletin de paie Fiche 2 Fixer la rémunération en conformité avec le SMIC

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Janvier 2016 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise France métropolitaine, Départements et Régions d Outre-Mer BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS

Plus en détail

CHARGES SOCIALES 2010

CHARGES SOCIALES 2010 CHARGES SOCIALES 2010 Plafond sécurité sociale Plafond de sécurité sociale Périodicité 2009 Année 34 620 Trimestre 8 655 Mois 2 885 Quinzaine 1 430 Semaine 666 Jour 159 Heure (1) 1 22 pour une durée de

Plus en détail

Plafond de la sécurité sociale pour 2010 et charges sociales 2010

Plafond de la sécurité sociale pour 2010 et charges sociales 2010 N 16 - SOCIAL n 5 - FORMATION n 1 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 22 janvier 2010 ISSN ISSN Plafond de la sécurité sociale pour 2010 et charges sociales 2010 L essentiel Un arrêté du 18

Plus en détail

Barème des cotisations sur salaires

Barème des cotisations sur salaires SMIC HORAIRE 9.67 MINIMUM GARANTI 3.52 SMIC MENSUEL 1 466.62 Tranches retraite complémentaire TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL 3 218.00 TA = 1 plafond

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2013 MAJ n 1 Version 20.50 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2013... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2013... 6 MISE EN

Plus en détail

1 LOI DE FINANCES 2013 - Indemnité de rupture conventionnelle homologuée Forfait social

1 LOI DE FINANCES 2013 - Indemnité de rupture conventionnelle homologuée Forfait social Standard 5.10 B Le 22 janvier 2013 Sommaire 1 LOI DE FINANCES 2013 - Indemnité de rupture conventionnelle homologuée Forfait social... 3 2 LOI DE FINANCES 2013 Taxe sur les salaires... 4 2.1 Assiette de

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2014 ET CHARGES SOCIALES 2014 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2014 ET CHARGES SOCIALES 2014 L essentiel N 5 SOCIAL n 5 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 9 janvier 2014 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2014 ET CHARGES SOCIALES 2014 L essentiel Un arrêté du 7 novembre 2013, publié

Plus en détail

Majoration de la contribution patronale d assurance chômage pour les embauches en CDD

Majoration de la contribution patronale d assurance chômage pour les embauches en CDD Chère cliente, cher client, Veuillez trouver ci-dessous le rappel des nouveautés du mois de juillet 2013: 1 ) Définition de la modulation de la contribution patronale d assurance chômage (source URSSAF)

Plus en détail

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2015 ET CHARGES SOCIALES 2015 L essentiel

PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2015 ET CHARGES SOCIALES 2015 L essentiel N 12 SOCIAL n 10 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 8 janvier 2015 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2015 ET CHARGES SOCIALES 2015 L essentiel Un arrêté du 26 novembre 2014,

Plus en détail

TABLEAU DES ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES AU 1 ER JANVIER 2014

TABLEAU DES ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES AU 1 ER JANVIER 2014 TABLEAU DES ASSIETTES ET DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES AU 1 ER JANVIER 2014 SMIC : 9,53 horaire 1 445,38 mensuel Plafond mensuel sécurité sociale : 3 129 Maladie, maternité, invalidité,

Plus en détail

Pegase3 Les artistes retraités. Dernière révision le 29/09/2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pegase3 Les artistes retraités. Dernière révision le 29/09/2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pegase3 Les artistes retraités Dernière révision le 29/09/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Définition... 3 Généralités... 3 Les cotisations de Sécurité Sociale...3 Les cotisations

Plus en détail

Salariés JANVIER 2015. Comment lire votre relevé de carrière?

Salariés JANVIER 2015. Comment lire votre relevé de carrière? Salariés JANVIER 2015 Comment lire votre relevé de carrière? Qu est-ce que le relevé de carrière? Véritable récapitulatif de l activité professionnelle, le relevé de carrière détaille les droits que vous

Plus en détail

PUBLIEE EN 2001 / MISE A JOUR EN 2016 SÉCURITÉ SOCIALE PLAFONDS, COTISATIONS ET PRELEVEMENTS. Année 2016 OBLIGATOIRES

PUBLIEE EN 2001 / MISE A JOUR EN 2016 SÉCURITÉ SOCIALE PLAFONDS, COTISATIONS ET PRELEVEMENTS. Année 2016 OBLIGATOIRES PUBLIEE EN 2001 / MISE A JOUR EN 2016 SÉCURITÉ SOCIALE PLAFONDS, COTISATIONS ET PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Année 2016 Réf. : Article L.417-1 du Code des communes. Loi 2005.1579 du 19 décembre 2005 de financement

Plus en détail

Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration. des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum.

Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration. des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. MSA Alpes Vaucluse Infos connues au 05/01/2015 EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES Important Ce document vous indique les 2 taux de cotisations nécessaires pour réaliser le volet paie TESA (Valeur au 01/01/2015)

Plus en détail

Newsletter Sociale AVRIL 2014

Newsletter Sociale AVRIL 2014 Newsletter Sociale AVRIL 2014 Sommaire 1. Fixation du montant de la cotisation GMP pour l année 2014 2. Taxe sur les salaires : rectificatif de l Administration 3. Annexe : Tableau récapitulatif des charges

Plus en détail

Initiation à la gestion Quantitative d une entreprise

Initiation à la gestion Quantitative d une entreprise www.cterrier.com 1/5 17/02/2006 Initiation à la gestion Quantitative d une entreprise Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour

Plus en détail

DIALOGE 53, - 76600 LE HAVRE T

DIALOGE 53, - 76600 LE HAVRE T ComitÄ d Entreprise DIALOGE 53, rue Gustave Flaubert - 76600 LE HAVRE TÄl. 02 35 42 58 52 Fax 02 32 74 27 98 Mail ce.dialoge@orange.fr Site http://cedialoge.neufblog.com Guide pratique La nouvelle lägislation

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime de Prévoyance. Salariés non cadres de la production agricole relevant de l Accord National du 10 juin 2008

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime de Prévoyance. Salariés non cadres de la production agricole relevant de l Accord National du 10 juin 2008 Vos contacts Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires sur ces garanties, n hésitez pas à prendre contact pour tous renseignements ou questions relatives : aux prestations d incapacité

Plus en détail

PAIE ET INDEMNITES. Mettre en place le régime général des élus. 1 er CAS : Les élus ne sont pas soumis à cotisation

PAIE ET INDEMNITES. Mettre en place le régime général des élus. 1 er CAS : Les élus ne sont pas soumis à cotisation PAIE ET INDEMNITES Mettre en place le régime général des élus Juillet 0 Suite à la promulgation du décret N 0- du avril 0, et à l article de la loi n 0-0 de financement de la sécurité sociale pour 0 les

Plus en détail

Au plan légal, le SMIC a été revalorisé au 1 er janvier 2016 à 9,67 euros de l heure, soit 1.466,62 euros pour 151,67 heures par mois.

Au plan légal, le SMIC a été revalorisé au 1 er janvier 2016 à 9,67 euros de l heure, soit 1.466,62 euros pour 151,67 heures par mois. Les salaires minimaux applicables au 1 er janvier 2016 pour le personnel des entreprises d esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l esthétique cosmétique. Les textes applicables

Plus en détail

La protection sociale du créateur ou repreneur d entreprise

La protection sociale du créateur ou repreneur d entreprise La protection sociale du créateur ou repreneur d entreprise AOUT 2014 Artisan Commerçant Industriel 1 Au programme Enregistrer votre entreprise Votre protection sociale obligatoire Les prestations Les

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Novembre 2012 MAJ n 1 Version 20.xx SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES NOVEMBRE 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/11/2012... 4 AUGMENTATION

Plus en détail

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 ET CHARGES SOCIALES 2016 L essentiel

PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 ET CHARGES SOCIALES 2016 L essentiel N 14 SOCIAL n 5 FORMATION n 3 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 14 janvier 2016 ISSN 1769-4000 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016 ET CHARGES SOCIALES 2016 L essentiel Un arrêté du 17

Plus en détail

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie

Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie Formules pour le calcul informatisé des retenues sur la paie 102 e édition En vigueur le 1 er octobre 2015 T4127OCT (F) Rév.15 Ce guide s adresse-t-il à vous? Utilisez ce guide si vous êtes un développeur

Plus en détail

Associations & fondations, embauchez et gérez votre salarié en toute simplicité. Document non contractuel

Associations & fondations, embauchez et gérez votre salarié en toute simplicité. Document non contractuel embauchez et gérez votre salarié en toute simplicité Octobre 2015 UNE OFFRE 100 % EN LIGNE DU RÉSEAU DES URSSAF gérée par le Centre national Chèque emploi associatif pour accomplir les formalités sociales

Plus en détail

Pégase 3 Le maintien du net avec subrogation. Dernière révision le 24/10/2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 Le maintien du net avec subrogation. Dernière révision le 24/10/2005. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 Le maintien du net avec subrogation Dernière révision le 24/10/2005 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire L arrêt de la Cour de Cassation... 3 Rappels sur les IJSS... 3 Maintien

Plus en détail

Récapitulatif mensuel de la paie PER du mois : 05/2013

Récapitulatif mensuel de la paie PER du mois : 05/2013 28-08-2013 11:05 Page: 1 Profil n : 5 MUTUELLE AG2Remployé Total des heures normales........... : 0.00 Total des heures à 10............. : 0.00 Total des heures à 25............. : 0.00 Total des heures

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco cumul emploi et retraite complémentaire. n o 5. emploi retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco cumul emploi et retraite complémentaire. n o 5. emploi retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco cumul emploi et retraite complémentaire Guide salariés n o 5 mars 2016 Cumul emploi retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

> Vous êtes parti à l étranger en 2008? Vous êtes revenu en France en 2008?

> Vous êtes parti à l étranger en 2008? Vous êtes revenu en France en 2008? > Vous êtes parti à l étranger en 2008? Vous êtes revenu en France en 2008? N oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet (même si l adresse d envoi est correcte). Indiquez

Plus en détail

GRECE. La protection sociale en Europe - GRECE 1

GRECE. La protection sociale en Europe - GRECE 1 GRECE Les dépenses de protection sociale en Grèce représentent 24,5% du PIB. Le système grec est de logique bismarckienne, mais évolue depuis 1980 avec la mise en place d un service national de santé,

Plus en détail

del Employeur e La formation supérieure optimisée par l'apprentissage

del Employeur e La formation supérieure optimisée par l'apprentissage % $ e $ % del Employeur e $ % e % 1 La formation supérieure optimisée par l'apprentissage Pourquoi embaucher un apprenti? Quels engagements pour l employeur? L apprentissage, un atout incontournable de

Plus en détail

Déclarer en ligne 2035 Mode d emploi

Déclarer en ligne 2035 Mode d emploi Mise à jour 140109 Déclarer en ligne 2035 Mode d emploi Vous êtes sur notre site : www.arapl.fr Cliquez ici Vous êtes l adhérent identifiez- vous dans ce cadre Vous êtes le conseil identifiez- vous dans

Plus en détail

Déclaration d imputation d une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes

Déclaration d imputation d une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes Direction Générale des Finances Publiques 2041 DRBF 13834*01 Déclaration d imputation d une créance fiscale née du droit à restitution des impositions directes L article 38 de la loi de finances pour 2009

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1371 du 17 novembre 2014 relatif à la déclaration sociale nominative NOR : FCPS1419336D Publics

Plus en détail

Pégase 3 DADS-U : Déclaration des avantages en nature et des frais professionnels

Pégase 3 DADS-U : Déclaration des avantages en nature et des frais professionnels Pégase 3 DADS-U : Déclaration des avantages en nature et des frais professionnels Dernière révision le 06/12/2010 http://www.adpmicromegas.fr Sommaire Présentation...3 Définition des avantages en nature

Plus en détail

IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL. Du / / / / / / / / / Au / / / / / / / / / IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE

IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL. Du / / / / / / / / / Au / / / / / / / / / IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE Modèle n ADP010F-14E DR/DIP/DP de : Subdivision :... Secteur : IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL Du Au IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE Nom et Prénom(s) :. Adresse actuelle du domicile fiscal

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-068

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-068 PARIS, le 27/03/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-068 OBJET : CHEQUES-VACANCES Participation patronale à l'acquisition des chèques-vacances

Plus en détail

Etat Résumé des Cotisations A N N U E L

Etat Résumé des Cotisations A N N U E L Page : 1 Total Etablissement 1 SA IMPORT ELEC Rubriques de s Base Montant Montant Montant Effectifs 2100 URSSAF Maladie vieil. veuvage 0,850 14,400 15,250 1014272,76 1014272,76 8621,71 146055,28 154676,99

Plus en détail

Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum.

Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. EMPLOYEUR DE SALARIES AGRICOLES Vous avez opté pour le dispositif simplifié de déclaration des salariés embauchés sous contrat à durée déterminée de 3 mois maximum. le TESA : Titre Emploi Simplifié Agricole

Plus en détail

Le régime d assurance chômage des intermittents

Le régime d assurance chômage des intermittents Pégase 3 Le régime d assurance chômage des intermittents Dernière révision le 24/04/2007 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Calcul du plafond...3 Régime classique... 3

Plus en détail

LE PETIT PAIE. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb

LE PETIT PAIE. Les pratiques clés en 21 fiches. Jean-Pierre Taïeb LE PETIT 2016 PAIE Les pratiques clés en 21 fiches Jean-Pierre Taïeb le Petit paie Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale AGFF : Association

Plus en détail

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2014

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2014 TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2014 Dernière mise à jour Avril 2014 ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) Allocation de base : 129.99 /mois Compléments mensuels

Plus en détail

LES CHIFFRES DE LA PAIE ET LES COTISATIONS AU 1 ER JANVIER 2012

LES CHIFFRES DE LA PAIE ET LES COTISATIONS AU 1 ER JANVIER 2012 Pôle Ressources Internes Tél. : 03 83 67 48 22 Service Paie Email : paie@cdg54.fr Fax : 03 83 97 88 46 Villers-Lès-Nancy, le 25 janvier 2012 Circulaire A Mesdames et Messieurs : - les Maires du département

Plus en détail

Atelier établir un budget prévisionnel

Atelier établir un budget prévisionnel Atelier établir un budget prévisionnel SOMMAIRE Les documents utiles à la construction du budget Le compte de résultat Le suivi budgétaire La comptabilité analytique La méthodologie du budget prévisionnel

Plus en détail

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL

COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 PLAN DU CHAPITRE 6 : LES CHARGES DE PERSONNEL COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre 7 : Les

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Contrat aidé MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Direction de la sécurité sociale

Plus en détail

Pouvez-vous racheter ou régulariser. des droits pour la retraite? À JOUR AU

Pouvez-vous racheter ou régulariser. des droits pour la retraite? À JOUR AU Pouvez-vous racheter ou régulariser des droits pour la retraite? À JOUR AU 1 er mars 2007 Vous avez fait des études supérieures et/ou vous avez peu cotisé certaines années? Si vous le souhaitez, vous pouvez

Plus en détail

CHEQUES-VACANCES : REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES

CHEQUES-VACANCES : REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES N 111 - SOCIAL n 30 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 23 août 2011 ISSN 1769-4000 L essentiel CHEQUES-VACANCES : REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES Le dispositif du chèque-vacances

Plus en détail

RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE (RPO) *

RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE (RPO) * Annexes RPO (2.8) RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE (RPO) * Article 1er - Objet Le présent règlement définit les garanties prévues par l'article 1-26 de la Convention Collective Nationale

Plus en détail

REGULARISATION DE COTISATIONS

REGULARISATION DE COTISATIONS Groupe Arcadie 37 rue Paule Raymondis 31150 Toulouse T : 05 61 26 80 24 F: 05 61 26 80 42 info@arcadie-informatique.fr REGULARISATION DE COTISATIONS Les cahiers DSN Version du 30/09/2015 1 Cette série

Plus en détail

«La protection sociale du dirigeant» 18 Novembre 2015 / 9h-10h

«La protection sociale du dirigeant» 18 Novembre 2015 / 9h-10h «La protection sociale du dirigeant» 18 Novembre 2015 / 9h-10h RV CREATION REPRISE D ENTREPRISES DANS LA LOIRE Roanne 18 Novembre 2015 2 30/11/2015 La Protection Sociale du Travailleur Indépendant 3 30/11/2015

Plus en détail

1.2011 Etat au 1 er janvier 2011

1.2011 Etat au 1 er janvier 2011 1.2011 Etat au 1 er janvier 2011 Modifications au 1 er janvier 2011 dans le domaine des cotisations et des prestations Sommaire Chiffres Cotisations 1-5 Prestations de l AVS 6-7 Prestations de l AI 8-9

Plus en détail

Convention collective nationale des entreprises d architecture. PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité

Convention collective nationale des entreprises d architecture. PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité PRÉVOYANCE CONVENTIONNELLE Maintien de salaire, Maternité - Paternité Notice d'information n 2945 SOMMAIRE Document à signer et à remettre à votre employeur..................................................

Plus en détail

21/08/2016 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BULLETIN DE PAIE AGRICOLE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/

21/08/2016 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BULLETIN DE PAIE AGRICOLE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ 21/08/2016 6.7 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BULLETIN DE PAIE AGRICOLE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Pack Bulletin de paie agricole Vous disposez à titre d'exemple de 2 pages de chacun

Plus en détail

formation chômage Emploi et formation Santé permis de travail droits salaire contrat de travail recherche de travail équivalence de diplômes syndicats

formation chômage Emploi et formation Santé permis de travail droits salaire contrat de travail recherche de travail équivalence de diplômes syndicats droits contrat de travail chômage permis de travail formation indépendant recherche de travail équivalence de diplômes syndicats salaire Emploi et formation Santé Travailler permet de subvenir à vos besoins

Plus en détail

14/01/2013 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BULLETIN DE PAIE (CADRE, NON CADRE, DIRIGEANT) TÉLÉCHARGEABLE SUR

14/01/2013 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BULLETIN DE PAIE (CADRE, NON CADRE, DIRIGEANT) TÉLÉCHARGEABLE SUR 14/01/2013 3.0 CE DOCUMENT EST UN APERCU DU PACK BULLETIN DE PAIE (CADRE, NON CADRE, DIRIGEANT) TÉLÉCHARGEABLE SUR http://legisocial.pro.orange.fr/outils-rh/ Pack Bulletin de paie (cadre, non cadre, dirigeant)

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ OBJECTIFS DE LA FORMATION Acquérir toutes les techniques de paie, des plus simples aux plus pointues,

Plus en détail

SAMSAH Ateliers vie quotidienne

SAMSAH Ateliers vie quotidienne SAMSAH Ateliers vie quotidienne Gestion du budget : «Gérer son Budget, c est équilibrer ses ressources et ses dépenses!» 1. Exercice proposé au groupe : recherche et classement des éléments constituants

Plus en détail

Charges sociales obligatoires sur les salaires

Charges sociales obligatoires sur les salaires Affaires sociales et formation professionnelle Circulaire AS N 07.14 23/01/2014 Charges sociales obligatoires sur les salaires Taux au 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous le tableau des charges

Plus en détail

Hesperi@ Newsletter Hiver 2011. i n f o r m a t i q u e. Actualités Hesperia. 1) Vœux. 2) Journée Porte Ouverte du 08 Décembre

Hesperi@ Newsletter Hiver 2011. i n f o r m a t i q u e. Actualités Hesperia. 1) Vœux. 2) Journée Porte Ouverte du 08 Décembre Hesperi@ i n f o r m a t i q u e Newsletter Hiver 2011 Actualités Hesperia 1) Vœux Toute l équipe Hesperia vous souhaite une excellente année 2012. Que cette nouvelle année soit pleine de joie, de santé

Plus en détail

ATTESTATION DE SALAIRE (Accident du travail ou maladie professionnelle)

ATTESTATION DE SALAIRE (Accident du travail ou maladie professionnelle) N 11450*02 ATTESTATION DE SALAIRE (Accident du travail ou maladie professionnelle) Article 3 du décret n 600 du 29 juin 1973 A ADRESSER A LA CMSA - en même temps que la déclaration d accident. - ou 48

Plus en détail

Malicieux ou opportun?

Malicieux ou opportun? MARS 2011 Malicieux ou opportun? C her client, cher lecteur, L entrepreneur fennec, plein d allégresse, quitte dès l aube son terrier à la recherche d un en-cas! Tous les matins du monde, le rituel se

Plus en détail

Être acteur de la protection sociale complémentaire en entreprise. Guide des négociateurs

Être acteur de la protection sociale complémentaire en entreprise. Guide des négociateurs Être acteur de la protection sociale complémentaire en entreprise Guide des négociateurs La protection sociale complémentaire en entreprise Complémentaire santé prévoyance - retraite 2 Préambule L offre

Plus en détail

LOIS DE FINANCES POUR 2015

LOIS DE FINANCES POUR 2015 Références : 30/10/14 et 27/11/14 LOIS DE FINANCES POUR 2015 MES AMIS PROFITEZ TANT QUE VOUS POUVEZ. ENCORE!!!! PRESENTATION DES OBJECTIFS 2015 STABILISATION RELATIVE DES PRELEVEMENTS SUR LES MENAGES BAISSE

Plus en détail

CHARGES SOCIALES SUR REMUNERATION DU PERSONNEL COMMUNAL

CHARGES SOCIALES SUR REMUNERATION DU PERSONNEL COMMUNAL Montbéliard, le 06/01/201 /2014 CHARGES SOCIALES SUR REMUNERATION DU PERSONNEL COMMUNAL Plafond mensuel au 1.1.2014 : 3129 EUROS Arrêté rêté du 7 Novembre 2013 REGIME SPECIAL CNRACL (agents stagiaires

Plus en détail

Les aides à la création d entreprise

Les aides à la création d entreprise Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 14-15 octobre 2010 - Parc Expo RENNES Aéroport - Bruz Les aides à la création d entreprise Animé par : Valérie JAVAUDIN, Expert-Comptable Les

Plus en détail

FICHE THÉMATIQUE Le congé de reclassement dans le cadre d un projet personnel

FICHE THÉMATIQUE Le congé de reclassement dans le cadre d un projet personnel C FICHE THÉMATIQUE Le congé de reclassement dans le cadre d un projet personnel Vous partez dans le cadre d un projet personnel? Air France vous informera sur le congé de reclassement et vous le proposera

Plus en détail

D.E.A. UNA. Donnery Espace Accueil - UNA 12, place de l Église 45450 DONNERY 02.38.46.26.31 02.38.46.26.27

D.E.A. UNA. Donnery Espace Accueil - UNA 12, place de l Église 45450 DONNERY 02.38.46.26.31 02.38.46.26.27 D.E.A. UNA Livret d accueil Donnery Espace Accueil - UNA 12, place de l Église 45450 DONNERY 02.38.46.26.31 02.38.46.26.27 Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Agrément qualité SAP 399690809

Plus en détail

PERCO» (Onglet Codification, Tiroir Code Retraite/Prévoyance), dans colonne H- PERCO (Employeur) de l état réintégration sociale et fiscale.

PERCO» (Onglet Codification, Tiroir Code Retraite/Prévoyance), dans colonne H- PERCO (Employeur) de l état réintégration sociale et fiscale. CONTENU DE LA MISE A JOUR JUIN 2014 LES ETATS Régime Général et Régime MSA Etat - Certificat de travail La loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'emploi a inscrit la portabilité de la prévoyance

Plus en détail

INDÉPENDANTE, VOUS POUVEZ DEMANDER LE REPORT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE LA PREMIÈRE ANNÉE D ACTIVITÉ, ET/OU LEUR ÉTALEMENT SUR 5 ANS

INDÉPENDANTE, VOUS POUVEZ DEMANDER LE REPORT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE LA PREMIÈRE ANNÉE D ACTIVITÉ, ET/OU LEUR ÉTALEMENT SUR 5 ANS LE REPORT DE PAIEMENT DES C O T I S A T I O N S S O C I A L E S VOUS CRÉEZ OU REPRENEZ UNE ENTREPRISE INDÉPENDANTE, VOUS POUVEZ DEMANDER LE REPORT DU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE LA PREMIÈRE ANNÉE

Plus en détail

Le décès d un. Démarches et délais

Le décès d un. Démarches et délais Le décès d un proche Démarches et délais La mort d'une personne aimée est une des plus grandes épreuves de la vie, à laquelle nous serons, un jour ou l'autre, tous confrontés. Source d'une grande souffrance,

Plus en détail

INFORMATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Textes de Références légales :

INFORMATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Textes de Références légales : Thonon-les-Bains, le 14 janvier 2016 INFORMATION CONCERNANT LA REMUNERATION DE L ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) Textes de Références légales : Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels

Plus en détail

Le gérant prend les décisions de gestion courante, dans le cadre du mandat qui lui a été confié par les associés.

Le gérant prend les décisions de gestion courante, dans le cadre du mandat qui lui a été confié par les associés. La SARL étant une société, elle doit être enregistrée et immatriculée, ses statuts rédigés et enregistrés et l avis de constitution de la société publié dans un journal d annonces légales. Pour de plus

Plus en détail

Une expérience d entreprise : le PERE (Plan d Epargne Retraite Entreprise) et le PEP (Plan d Epargne Prévoyance) chez PSA Peugeot Citroën

Une expérience d entreprise : le PERE (Plan d Epargne Retraite Entreprise) et le PEP (Plan d Epargne Prévoyance) chez PSA Peugeot Citroën Une expérience d entreprise : le PERE (Plan d Epargne Retraite Entreprise) et le PEP (Plan d Epargne Prévoyance) chez PSA Peugeot Citroën Thierry Debeneix Epargne salariale, Epargne retraite et Fonds supplémentaires

Plus en détail

Par délibération n 2013/5287 du 11 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé les points suivants :

Par délibération n 2013/5287 du 11 mars 2013, le Conseil municipal a approuvé les points suivants : 2013/5691 Délégation Générale aux ressources humaines PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 JUILLET 2013 Commission Ressources Humaines du 21 juin 2013 Objet : Complémentaire santé et prévoyance

Plus en détail

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire

Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire 19 Les dispositifs d épargne retraite supplémentaire La retraite supplémentaire, encore appelée retraite surcomplémentaire, désigne les régimes de retraite facultatifs par capitalisation (non légalement

Plus en détail

... 2... 2... 3... 5... 9... 10... 12... 17... 18

... 2... 2... 3... 5... 9... 10... 12... 17... 18 ... 2... 2... 3... 5... 9... 10... 12... 17... 18 C o o La demande de prélèvement et l autorisation de prélèvement doivent être remplies avec la plus grande attention. Il faut absolument reporter le

Plus en détail

Paramètres 2014. Vous pouvez consulter ces paramètres sur Les chiffres pour établir vos déclarations retraite

Paramètres 2014. Vous pouvez consulter ces paramètres sur  Les chiffres pour établir vos déclarations retraite Paramètres 2014 Les chiffres pour établir vos déclarations retraite Audiens Retraite Arrco - Audiens Retraite Agirc Sommaire Les plafonds des régimes... page 1 Les modalités Arrco (Audiens Retraite Arrco)...

Plus en détail

QuadraPAIE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

QuadraPAIE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE QuadraPAIE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (mars 2014) Sommaire 1. AMENAGEMENTS QUADRAPAIE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE... 2 1.1 DEFINITION DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE... 2 1.2 DOSSIERS ETABLISSEMENTS...

Plus en détail

SEV WEB MANUEL D UTILISATION A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET

SEV WEB MANUEL D UTILISATION A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET SEV WEB MANUEL D UTILISATION A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET Si vous rencontrez des difficultés techniques, une Hotline est mise à votre disposition 0820.00.00.92 (0,15 /min.) Pour se connecter à

Plus en détail

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir

Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE CŒUR DE LOIRE Départements du Cher, du Loiret et de l Eure et Loir COTISATIONS SOCIALES DES SALARIES AGRICOLES au 1 er septembre 2012 SMIC SMG applicables au 1 er juillet

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNELLE 0,70%TA SALARIES CADRES. Date d effet : 01/01/2014

NOTICE D INFORMATION REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNELLE 0,70%TA SALARIES CADRES. Date d effet : 01/01/2014 NOTICE D INFORMATION REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNELLE 0,70%TA SALARIES CADRES Date d effet : 01/01/2014 Cette notice d information résume, conformément à l article 932-6 du code de la Sécurité sociale,

Plus en détail

Journal de paye détaillé en euros

Journal de paye détaillé en euros S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 300.00 11.434 3430.20 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 3430.20 0.085 291.57 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 254.37 254.37 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)

Plus en détail

RH PAYE version 5.15 standard 3.79

RH PAYE version 5.15 standard 3.79 RH PAYE version 5.15 standard 3.79 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières

Plus en détail

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UN CALENDRIER EN TROIS TEMPS

GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UN CALENDRIER EN TROIS TEMPS N 118 - SOCIAL n 58 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 18 décembre 2013 ISSN 1769-4000 GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UN CALENDRIER EN TROIS TEMPS L essentiel La loi n 2013-504

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile

Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile DEUXIÈME SESSION TRENTE-CINQUIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 429 Loi modifiant la Loi sur l assurance automobile Présentation Présenté par M. Jacques Brassard Ministre des Transports Éditeur officiel

Plus en détail

Formulaire à utiliser pour les cessions de terrains à bâtir intervenues à compter du 1 er septembre 2014

Formulaire à utiliser pour les cessions de terrains à bâtir intervenues à compter du 1 er septembre 2014 cerfa N 14968*02 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ANNÉE 2014 N 2048-TAB-SD @internet-dgfip Formulaire à utiliser pour les cessions de terrains à bâtir intervenues à compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2016

APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2016 APPRENTIS BASES DE COTISATIONS SOCIALES 2016 Références Code du travail Loi n 92-675 du 17 juillet 2015 portant diverses dispositions relatives à l apprentissage et à la formation professionnelle Arrêté

Plus en détail

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 17 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE Supplément au N 3 Février 2012 Ce supplément

Plus en détail

Manuel d utilisation détaillé

Manuel d utilisation détaillé Manuel d utilisation détaillé Dekla 1.x Copyrights 2005/2006 Tous droits réservés - 0 - - 1 - Remerciements Tout d abord, nous souhaitons vous remercier d utiliser Dekla, le logiciel de gestion pour les

Plus en détail

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus

Réduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de

Plus en détail

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur

Plus en détail

Le point. sur... L essentiel. Cotisations 2016. Rémunération. Mot-clé : Jan. 2016 N 2016/01

Le point. sur... L essentiel. Cotisations 2016. Rémunération. Mot-clé : Jan. 2016 N 2016/01 Le point Jan. 2016 N 2016/01 sur... Mot-clé : Rémunération Cotisations 2016 L essentiel Nouveautés au 1 er janvier 2016 Plafond de : 3218 mensuels (Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond

Plus en détail

Modifications au 01 janvier 2015

Modifications au 01 janvier 2015 Modifications au 01 janvier 2015 Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2015 passe de 3.129 à 3.170 par mois. Pour les cadres : Ne pas oublier les revalorisations de cotisations cadres

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Décembre 2010

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Décembre 2010 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Décembre 2010 Version v19.50 DECEMBRE 2010... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/12/2010... 4 ESTIMATION DES INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE

Plus en détail

Guide. Déclaration des montants de rétroactivité relatifs à l équité salariale. Mars 2007

Guide. Déclaration des montants de rétroactivité relatifs à l équité salariale. Mars 2007 Guide Déclaration des montants de rétroactivité relatifs à l équité salariale Mars 2007 INTRODUCTION De nombreuses personnes recevront un montant de rétroactivité relatif à l équité salariale et un bon

Plus en détail