TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PRESENTATION DES TRAVAUX DU GT PARITAIRE NBI ADMINISTRATIVES

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1 TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PRESENTATION DES TRAVAUX DU GT PARITAIRE NBI ADMINISTRATIVES

2 2 I Objectifs A- Le contexte Depuis le 01/01/2012, date de la fusion des 3 Universités d Aix-Marseille, et Dans l attente de la finalisation de l organisation cible du nouvel établissement, il n y avait pas eu de modifications dans la liste des bénéficiaires de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Les attributions actuelles de NBI ont été prolongées jusqu au 31/08/2014 et les NBI des fonctions vacantes n ont pas été réattribuées. A compter du 01/09/2014, l établissement est désormais en organisation définitive. C est à partir de cette organisation que le groupe de travail paritaire propose une nouvelle cartographie des NBI de l Université d Aix-Marseille.

3 3 B- Eléments d informations sur la NBI 1) Les textes régissant la NBI : - La loi n du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, - Le décret n du 26 mars 1993 consolidé relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'etat, - Le décret n du 8 décembre 1994 consolidé instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, 2) Définition : La NBI est un outil de gestion des ressources humaines visant à attribuer une majoration de rémunération aux fonctionnaires qui exercent des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Son bénéfice se matérialise par l octroi d un nombre de points d indice supplémentaires. La NBI constitue un élément obligatoire de la rémunération dès lors que l agent exerce les fonctions y ouvrant droit. La liste des fonctions est limitativement fixée par la réglementation.

4 4 3) L enveloppe disponible pour les fonctions administratives : L enveloppe de points NBI disponible à été calculée de la manière suivante : Reprise des notifications pré fusion aux 3 ex-établissements Création d une sous-enveloppe spécifique pour les fonctions accueil, d information et d orientation en réservant les points de NBI des 3 exétablissements Calcul des pourcentage de bénéficiaires entre composantes d une part et services centraux/ communs d autre part pour réaliser 2 sous-enveloppes Application de ces pourcentages au quota de points disponibles Ajustements à la marge après analyse des demandes au regard des critères définis par le groupe de travail paritaire Montant enveloppe disponible pour les fonctions administratives : points

5 5 B- La Méthode - Création d un groupe de travail paritaire administration/organisations syndicales. Les représentants de l'administration étaient issus des directions centrales et des composantes. Toutes les organisations syndicales représentées au CT ont été invitées à participer à ce groupe. - Choix de réviser l intégralité des NBI afin de créer une cartographie exhaustive et adaptée au nouvel établissement - Définition de critères spécifiques, quantifiables et objectifs, pour chaque catégorie et chaque niveau de NBI - Création d un «sous-groupe paritaire» spécialisé pour préparer le travail et proposer une répartition au groupe paritaire plénier - Traitement des demandes des services et des composantes de manière anonyme en utilisant la pondération des critères arrêtés en groupe paritaire plénier Que la fonction soit occupée par un fonctionnaire (possibilité de versement) ou un contractuel (impossible), si la fonction est jugée éligible - Volonté d analyser chaque fonction, à l aide des organigrammes et des fiches de poste, afin de mettre en lumière des situations spécifiques que les seuls critères théoriques du groupe paritaire plénier n auraient pas identifiés

6 6 II Liste des fonctions administratives ouvrant droit à la NBI A- Services centraux et communs Fonctions Points NBI Directeur Direction des affaires financières (DAF) 40 Directeur Direction d'exploitation du patrimoine immobilier et de la logistique (DEPIL) Directeur hygiène sécurité et environnement (DHSE) Rappel critères Directeurs des services Directeur des relations internationales (DRI) 35 Directeur de la communication (DIRCOM) 25 Directeur de la commande publique (DCP) 25 Directeur des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) Directeur du développement du patrimoine immobilier (DDPI) Directeur Service commun d action sociale et culturelle (SCASC) Directeur du développement durable (DDD) 20 Directeur du pilotage et du contrôle de gestion (DPCG) Encadrement et coordination <10 Encadrement et coordination >10 et < 20 Encadrement et coordination >20 et < 35 Encadrement et coordination >35 et <50 Encadrement et coordination > 50

7 7 Fonctions Points NBI Rappel critères Directeurs adjoints Directeurs de pôle Adjoint DRH 35 Adjoint AC 30 Adjoint DAF 30 Adjoint DEVE 25 Adjoint DIRCOM 20 Adjoint DOSI 20 Adjoint SUFA 20 Adjoint DRI 15 Directeur du pôle gestion DRH 30 Directeur du pôle gestion financière DAF 25 Directeur du pôle DRH Campus DRH 25 Directeur pôle facturier AC 25 Directeur du pôle Formation DEVE 25 Directeur du pôle GPEEC DRH 25 Directeur pôle activ. Contra.coordination DRV campus 25 Directeur du pôle Budget DAF 25 Directeur pôle comptabilité recettes AC 25 Directeur Pôle marchés DCP 25 Directeur du pôle Ms/emplois DRH 25 Directeur du pôle recherche DAF 25 Directeur du pôle qualité DRH 25 Directeur du pôle Vie étudiante DEVE 20 Directeur du pole administratif et financier DDPI 20 Directeur du pôle Pilotage et évaluation DEVE 20 Directeur du pôle admistration de la recherche DRV 20 Directeur du pôle Contrat d'etablissement DRV 20 Directeur du pôle Scolarité DEVE 20 Directeur Pôle achats DCP 20 Directeur du pôle de programmes Europe DRI 15 Directeur du pôle de programmes International DRI 15 Directeur du pôle appui à la mobilité DRI 15 Encadrement de pôles Nb total agents direction Fonction transverse, gestion projet Remplacement directeur Effectifs pôle Gestion d une instance Statutaire (commission de la recherche, commission formation, CPE, CT) Gestion d une instance d aide à la décision (COSI, COPPAT, COVE, CODD, CORI, ) Opérations impactant la totalité de l université ou une population complète

8 8 Chefs de service Chefs de bureau Fonctions Points NBI Rappel critères Chef service EC DRH 25 Chef service BIATSS DRH 25 RAD DEPIL 20 RAD SCD 20 Directeur pôle coordination support/ RAD SUFA 15 Chef service comptabilité AC 15 Chef service recettes AC 15 Chef service budget DAF 15 Chef service facturier AC 15 Adjoint directeur pôle recherche DAF 15 Volumétrie activité financière/rh Chef service dépenses courantes AC 15 Les RAD des services communs sont positionnés dans cette catégorie Chef service des dépenses sur bâtiments AC 15 Chef service paie AC 15 RAD DOSI 15 Chef service CIPE DEVE 10 RAD BVE DEVE 10 RAD SUFLE 10 RAD UTL 10 RAD UTL 10 Responsable pool Amidex DAF 10 Chef bureau gestion Enseignants DRH 15 Chef bureau coordination paie DRH 15 Chef bureau masse salariale DRH 15 Chef bureau gestion BIATSS DRH 15 Chef bureau des emplois DRH 15 Chef bureau dépenses hors recherche AC 15 Chef bureau dépenses recherche AC 15 Directeur du pôle insertion professionnelle SUIO 10 Directeur pôle acomp.reprise études et valid. Acquis SUFA 10 Directeur du pôle orientation ALLSH -Droit -Eco.Gestion SUIO 10 Directeur du pôle orientation Sciences-Technologies-Santé SUIO 10 Chef bureau comptes tiers AC 10 Chef bureau encaissement/décaissement AC 10 Chef bureau trésorerie AC 10 Chef bureau prises en charge des recettes AC 10 Chef bureau régie et inventaire AC 10 Chef bureau recettes DAF 10 Chef bureau handicap DRH 10 Chef bureau gestion des HCC vacataires DRH 10 Chef bureau retraite DRH 10 Chef bureau de gestion recherche DRH 10 Chef bureau formation DRH 10 Chef bureau recherche 2 DAF 10 Chef bureau recherche 1 DAF 10 Chef bureau du contentieux AC 10 Chef bureau recrutement/mobilité DRH 10 Chef de la cellule amidex DRH 10 Chef bureau des organismes AC 10 Chef bureau concours DRH 10 Volumétrie activité financière/rh avec une différence si bureau de gestion ou non

9 9 Fonctions Points NBI Rappel critères Responsable DRH campus Aix 15 Responsable DRH campus Timone 10 Responsable DRH campus Etoile 10 Responsable DRH campus Centre 10 Responsable campus Responsable DRH campus Luminy 10 Responsable DAF Campus AIX 10 Resp. adm. SIUMPPS 10 Responsable DAF Campus Timone 10 Responsable DAF Campus AIX 10 Responsable de la DRI-Campus Aix ALLSH 10 Volumétrie de l activité de la direction de campus financière/rh/mobilité étudiante Activités de gestion spécifiques (non réalisées par autres campus de la même direction) Nb de structures bénéficiaires de l activité de la direction de campus (composantes, services communs, autres directions de campus, unités de recherche) Responsable DAF Campus Centre 10 Responsable DAF Campus PHARO 10 Responsable DAF Campus LUMINY 10 TOTAL SERVICES CENTRAUX ET COMMUNS 1785

10 10 B- Composantes Fonctions Points NBI Rappel critères Faculté des sciences (SCIENCES) 35 Faculté de médecine (MEDECINE) 35 Institut universitaire de technologie d'aix-marseille (IUT) 35 Faculté des arts, lettres, langues, sciences humaines (ALLSH) 35 Faculté économie et gestion (FEG) 30 École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) 30 Faculté de droit et science politique (FDSP) 30 Institut d'administration des entreprises (IAE) 25 Responsables administratifs Polytech marseille (POLYTECH) 25 Institut Pythéas - Observatoire des sciences de l'univers (OSU INSTITUT PYTHEAS) Faculté des sciences du sport (FSS) 25 Faculté de Pharmacie (PHARMACIE) 25 Ecole de journalisme et de communication d'aix-marseille (EJCAM) 20 Service universitaire d insertion et d orientation (SUIO) 20 Institut de management public et gouvernance territoriale (IMPG Nombre étudiants Nombre personnels Multi sites 2 ou 3 sites Modèle gestion patrimoine Budget total composante (base exécuté 2013) Responsabilité mutualisée liée à la délégation de pouvoir du Directeur d UFR Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH) 20 Faculté d'odontologie (ODONTOLOGIE) 15 Pôle Universitaire de Gap 10 Institut régional du travail (IRT) 10 Service commun des presses universitaires (SCPU) 10 Ecole universitaire de maïeutique Marseille Méditerranée (EU3M) 10

11 11 Responsables administratifs adjoints ou Responsables administratifs de site Responsables de scolarité Fonctions Points NBI Rappel critères Responsable administratif de site Etoile SCIENCES 25 Responsable administratif de site St Charles SCIENCES 25 Responsable administratif de site Aix FEG 20 Responsable administratif Pôle Langues, Langage, Cultures ALLSH 20 Responsable administratif de site Marseille FEG 20 Responsable administratif de site Aix ESPE 20 Responsable administratif de site Luminy SCIENCES 20 Responsable administratif de site Canebière ESPE 20 Responsable administratif de site Digne ESPE 20 Responsable administratif de site Avignon ESPE 20 Responsable administratif Pôle Psychologie-Sciences de l'education ALLSH 15 Responsable administratif Pôle Humanités, Sciences Historiques et Sociales / Géographie, Aménagement et Environnement ALLSH 15 Responsable administratif de site Etoile OSU INSTITUT PYTHEAS 15 Responsable administratif Pôle Lettres et Arts ALLSH 10 Responsable administratif adjoint MEDECINE 10 Responsable administratif adjoint POLYTECH 10 Responsable administratif Maison de la Recherche ALLSH 10 Chef service scolarité MEDECINE 20 Chef de la scolarité ALLSH 20 Responsable du service scolarité FDSP 20 Responsable du service scolarité IUT 20 Chef service scolarité Etoile SCIENCES 15 Responsable du service scolarité PHARMACIE 15 Chef service scolarité St Charles SCIENCES 15 Responsable du service scolarité ESPE 15 Responsable du service scolarité FSS 15 Responsable du service scolarité FEG 15 Responsable du service scolarité IMPGT 15 Chef service scolarité Luminy SCIENCES 15 Coordination pour la composante d une ou plusieurs thématiques Modèle gestion patrimoine Multi sites Nb étudiants du site Budget du site Responsabilité mutualisée liée à la délégation de pouvoir du Directeur d UFR Responsabilité de nature juridique Nombre étudiants inscrits Scolarité unique Scolarité ouverte toute la journée Gestion intégrale des examens ( plannings et/ou organisation matérielle et/ou accompagnement jurys)

12 12 Fonctions Points NBI Rappel critères FDSP 15 ALLSH 15 Responsables de services financiers internes aux composantes SCIENCES 15 ESPE 15 MEDECINE 15 Correspondant DPCG Montant budgétaire exécuté Suivi masse salariale/ressources propres IUT 15 MEDECINE 10 Responsables de service RH de proximité internes aux composantes ALLSH 15 IUT 15 SCIENCES 10 Nb personnels suivis Gestion vacataires enseignants Suivi masse salariale/ressources propres ESPE 10 TOTAL COMPOSANTES 1135

13 13 C- SUIO SUIO Fonctions Points NBI Rappel critères Chargée d'orientation Aix 1 20 Fonction, accueil, information, orientation Chargée d'orientation Marseille Luminy 20 Chargée d'orientation Aix 2 20 Nombre d'étudiants présents sur le campus et susceptibles de consulter le SUIO Nombre de participations actives à des manifestations Le poste implique-t-il une mission sur l'orientation des étudiants? Le poste implique-t-il une mission sur l'insertion des étudiants? Chargée d'orientation Marseille Timone 20 TOTAL SUIO 80

14 14 III Bilan et répartition des NBI administratives SUIO 80 points Composantes 1135 points Services centraux et communs 1785 points Emplois fonctionnels 440 points 169 fonctions bénéficiaires avec la nouvelle cartographie des NBI + 61 % (103 agents bénéficiaires avant)

15 15 Fin de la présentation des travaux du GT paritaire - Merci.